QUATRIÈME PARTIE

Le Trust-Recerpr.

Divers systèmes pouvant remplacer le trust receipt, p. 250. — Les marchandises sont entreposées au nom de la banque qui délivre un delivery order, p. 251. — Terminologie, p. 252. — But du trust receipt, p. 252. — Origine du trust receipt, p. 255. — Délivrance des marchandises pour être entreposées contre signature d’un trust receipt (formule), p. 256. — Délivrance des marchandises pour être vendues contre signature d’un trust receipt (formule), p. 257. Délivrance des marchandises pour être fabriquées contre signature d’un érust receipt (formule), p. 260. — Clauses du trust receipt, p. 262. — . Choix d'un entrepôt, p. 264. — Ordre d’entreposer les marchandises au nom de la banque, p. 266. — Approbation de l’acheteur sous-acquéreur et du prix, p. 267. — Délivrance des produits à retirer de la vente, p. 268. — Séparation de la propriété de la banque, p. 270. — Inscription sur le livre de l’emprunteur, p. 273. — Assurance payable à la banque, p. 274. — Prohibition de réhypothéquer, p. 274. — Reconnaissance de propriété, p. 275. — Droit de repossession immédiate, p, 276. — Délivrance du connaissement directement au sous- acquéreur, p. 277. — Fondement juridique, p. 279. — Droit américain : Le trust receipt est-il un trust ?

p. 279. — Le trust receipt est-il un gage ? p. 280. — Le trust receipt est-il une conditionnal sale ? p. 281. — Le trust receipt est-il un chattel-mortgage ? p. 282. — Droit anglais : Le trust receipt est-il-un trust ? p. 284. — Le trust receipt est-il

une hypothecation, p. 285. — Valeur du trust receipt, p. 288. — La banque peut-elle délivrer les connaissements à l'importateur contre la signature d’un trust receipt ? p. 288. — Le trust receipt est-il un Bill of sale et doit-il être enregistré ? p. 290. — L’argumentation du juge Astbury, p. 295.-— Le trust receipt est-il une

charge sur le livre de dettes de la société ? p. 298. — Faillite de l’acheteur qui a reçu les marchandises en trust, p. 301. — Clause de la propriété présumée, p. 302. — Le sous-acquéreur qui n'a pas connu le trust receipt ne peut être inquiété pour les marchandises qu'il à reçues, p. 306. — Le bailee receipt, p. 308. — Opinion des auteurs sur le trust receipt, p. 310. — Le trust receipt existe-t-il en France, p. 314.

RTE AN SN ES CEE

BiBLiocRiParg "= TABLE DES ARRÊTS ANGLAIS ET AMÉRICAINS .