INTRODUCTION

Après l'entrée en activité — encore toute récente — de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics, il nous a paru opportun de tenter une étude générale de la question, actuellement si importante, du financement des marchés de travaux et de fournitures

L'étude de la Caisse nationale des marchés de l'Etat est inséparable de celle du régime spécial des nantissements de marchés publics institué par les décrets-lois des 30 octobre 1935 et 25 août 1937. Ce régime luimême ne se comprend pleinement que si l’on rappelle l’évolution récente du droit commun des nantissements de marchés qui s'applique, aujurd’hui encore, non seulement aux marchés privés, mais aussi à certains marchés publics. Enfin, l’ensemble n’est qu’un aspect de ia question générale de la distribution du crédit.

Ces considérations, tout à fait évidentes, nous ont naturellement imposé notre plan.

Dans un premier chapitre, nous faisons un bref

rappel des tendances actuelles en matière de distribution du crédit et nous posons le problème du financement des marchés.

Un chapitre est ensuite consacré au droit commun des nantissements de marchés, et un autre au régime spécial institué par les décrets-lois rappelés ci-dessus. Puis nous exposons l’organisation et les opérations de la Caisse nationale des marchés de l'Etat. Enfin, nous terminons par quelques critiques générales, en indiquant les principales réformes qui restent désirables.