Le crédit et le financement des marchés de travaux et de fournitures
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Après l'entrée en activité — encore toute récente — de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics, il nous a paru opportun de tenter une étude générale de la question, actuellement si importante, du financement des marchés de travaux et de fournitures…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- I. LA QUESTION DE LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT15 min
- J. off., 16 décembre 1937, p15 min
- II. POsITION DE NOTRE PROBLÈME15 min
- CHAPITRE II15 min
- Acte de nantissement. Enregistrement15 min
- Voir éinfrà, p15 min
- Décret du 18 août15 min
- Op. cit., p. 87 et suiv15 min
- QUESTIONS FISCALES15 min
- CHAPITRE III15 min
- AUX MARCHÉS15 min
- Décret relatif au prélèvement de15 min
- AU NANTISSEMENT15 min
- Op. cit., p15 min
- Voir suprà, p. 28 ets15 min
- PAIEMENTS15 min
- DU CRÉANCIER NANTI15 min
- V. QUESTIONS FISCALES15 min
- I. CRÉATION. NATURE JURIDIQUE. DOTATION15 min
- II. ORGANISATION DE LA CAISSE15 min
- CHAPITRE V15 min
- I. NATURE DES OPÉRATIONS DE LA CAISSE15 min
- Voir suprà, p.p.55 ets15 min
- II. MODE DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS15 min
- IIT. PRÉSENTATION DU DOSSIER À LA CAISSE15 min
- IV. INSTRUCTION DU DOSSIER PAR LA CAISSE15 min
- CHAPITRE VI15 min
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