CHAP. VIII. — § III. LES BANQUES EN FRANCE
pas faible pour des banques dont le capital propre ne s'élève pas, en tolalité, à 2i millions, qui n'énietlent pas de coupures de moins de 250 francs, et dont chacune n'a qu'un seul bureau où ses billets soient remboursables à volonté. Ce n'est assurément pas l'extrême solidité de ces établissements qui a facilité le cours de leurs billets, car l'importance de leur capital, qui varie de i million à 4, n'était pas faite pour inspirer au commerce une confiance sans bornes. ?son : ils ont circulé parce que le public trouvait avantage et commodité à s'en servir.
En revanche, les dépôts ou comptes courants sont, toute proportion gardée, beaucoup plus faibles qu'à Paris, excepté à Lyon, oii ils s'élèvent à d'assez fortes sommes. Il ne faudrait pas se plaindre de cette faiblesse des dépôts, si c'était le témoignage d'un régime sain, dans lequel tous les capitauxtrouveraient facilement leur emploi. Malheureusement il n'en est pas ainsi. On sait trop bien que dans ces villes et dans leur entourage, comme à Paris, comme partout, il y a une masse considérable de capitaux qui chôment, et s'ils ne vont pas se réfugier dans les caisses des banques, c'est qu'ils restent dans les coffres des particuliers, ou qu'ils prennent leur cours ailleurs.
Si les avances faites par les banques départementales sont d'une extrême insuffisance, relativement aux besoins des centres de commerce ou d'industrie où elles se distribuent, elles sont pourtant bien assez fortes, sinon même excessives, eu égard à l'impor-
292 LE CRblDIT ET LES BANQUES.
tance du capital que tous ces établissements possèdent en propre. Quand on considère, par exemple, que la banque de Lyon, dont le capital n'excède pas 2 millions, fait des avances moyennes de plus de 20 millions, qui se renouvellent environ neuf fois par an (1), entretient une circulation de pareille somme, et reçoit dans ses caisses une valeur de plus de H millions et demi en dépôts, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'il y a là une disproporlion choquante entre les engagements et les moyens. Sans doute, son actif n'en excède pas moins son passif, car à toutes les avances faites correspondent des effets en portefeuille qui seront acquittés plus tard; mais le passif est toujours exigible, tandis que l'actif n'est réalisable qu'après un certain temps. Si la nature des opérations d'une banque publique permet, ordonne même de compenser un passif actuellement exigible par un actif réahsable seulement à terme, ce n'est pourtant qu'à certaines conditions et dans certaines limites. Or, ces limites me paraissent ici grandement dépassées. H s'en faut donc qu'une telle situation offre au public toutes les garanties désirables de sécurité.
On croit être prudent en France, et on se trompe ; on n'y est que méticuleux et restrictif. On y trouve moyen d'allier à la susceptibilité la plus ombrageuse la plus excessive témérité. En se montrant fort diffi-
(1) La moyenne des échéances, pour les effets escomptés par les banques dépaitpmenta1e>, osi d'environ 41 jours.
ûC
CHAP. VHI. — § Iir. IJiS BANQUES EN FRANCE. 29?t
cile par rapport à rélablissement des banques, en restreignant beaucoup le cours de leur papier et l'usage de leurs crédits, on se flatte souvent d'avoir écbappé aux périls auxquels d'autres peuples s'exposent, et on donne en même temps au petit nombre de banques qu'on autorise une base tellement fragile, que l'on court réellement au-devant de ces périls que Ton croit éviter. Il y a sans doute d'autres pays dont les établissemenls de crédit ne sont pas plus solidement assis que les nôtres, et on peut ciler pour exemple l'Angleterre ; car la loi anglaise, aussi inconséquente que la loi française, quoique plus large, engendre, à peu de chose près, les mêmes abus; mais il faut se garder de considérer tout cela comme l'effet d'un développement normal. Ce n'est assurément pas sous un régime de liberté véritable qu'on verrait les banques opérer sur de tels fonde menis.
De l'exiguïté du capital de nos banques départementales il résulte seulement qu'elles réalisent, en général, de fort beaux bénéfices. C'est un avantage pour elles et un danger pour le pays. Le tableau suivant, qui indique le monlant du capital propre de chacun de ces établissements, indique en même temps le taux des bénéfices et le cours des actions pour l'année 1846.
Iiitcrùl bui-
Couib
le
des actions.
rapilal primitif.
2, SCO
Xunis Capilal. Divideude et
des Ijanques, — rései-ve deraniuc.
Bordeaux.... 3,1. ■,0,000 132 »
Rouen 3,000,000 I20,:;3
Nantes 3,00.0,000 f-2,8G
Lyon 2,000,000 2ii »
Marseille 4,000,000 120»
Le Havre 4,000,000 G3,.oO
Lille 2,000,000 87 .-
Toulouse 1,200,000 60 »
Orléans 1,000,000 100,01
Quoique les bénéfices varient d'une banque à l'autre, le taux en est, en général, fort élevé, en moyenne il,64 p. 100. Pour une industrie aclivc, ce ne serait peut-être pas trop, car il faut bien que le travail, Tactivilé et Thabileté de l'industriel trouvent leur récompense : il a d'ailleurs des risques à courir; mais pour un simple placement de fonds, c'est énorme, Qu'on ne dise pas qu'ici aussi le surcroît des bénéfices vient compenser les risques ; le cours des actions prouve clairement le contraire. Prenons Bordeaux pourexemple.Ledividendeàdistribuer, en 1846, était de 132 francs par action de 1000 francs, ce qui donnait un intérêt de 13,20 p. 100 du capital primitif. Mais le cours des actions prouve qu'il y avait alors à Bordeaux des hommes qui auraient consenti à payer une somme de 2,360 francs pour percevoir ce même dividende de 132 francs, ce qui eût réduit l'intérêt, par rapport à eux, à 5,50 p. 100. Ils se seraient donc
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contentes, ces hommes, de toucher un intérêt de de 5,59 p. 100, tout en courant les mômes risques. Comment prétendre, après cela, qu'un intérêt de plus de 13 p. 100 était nécessaire pour les premiers porteurs d'actions? De ces rapprochements on peut conclure, avec assez d'assurance, qu'un intérêt d'environ 5 1/2 p. 100 était l'intérêt naturel et nécessaire pour les fonds placés dans les banques publiques, et que si l'institution des banques avait été libre, il ne se serait guère élevé au-dessus de ce dernier taux. L'excédant n'est autre chose ici que le prix du monopole.
Pour résumer ce qui précède, il convient de rassembler en un faisceau le total des escomptes, ainsi que la mo^yenne des portefeuilles et des circulations dans toutes nos banques publiques.
Tableau des escomptes faits par les banques publiques en 1840.
Banque do France 1,21)4, 204, 000 ) < ^')<' njy (),>/»
Comptoirs 432,653,000 \ ' ' ^ '' '
Banques départementales 772,5iG,C00
Total général 2,499,403,000
Moyennes des portefeuilles.
Banque de France 151,747,000/ o.nro^'nAn
Comptoirs 07,949,000 ( 219,090,000
Banques départementales 77,235,900
Total p;énéral 296,931 ,900
Moyciuii'S des c/j'culcfluiis.
Banque de France 2Ô9,(;7;],( 00 j 20^ i03 (00
Comptoirs 8,820,0: 0 i '>'''•
Banques déparlementales 80,507 / 00
Total gcMiéral 3.":o,000,^;( 0
§ IV, — Caisses d'épargne.
L'exposé qui précède demeurerait incomplet si je n'y comprenais les caisses d épargne. Ces caisses sont, en effet, des institutions de crédit dans la véritable acception du mot, puisqu'elles remplissent une des principales fonctions de ces institutions, qui consiste à recueillir les capitaux accumulés par l'épargne et demeurés sans emploi. Elles sont, il est Yrai, imparfaites dans leur constitution, puisque les capitaux qu'elles recueillent, elles n'ont en ellesmêmes aucun moyen de les utiliser; mais nos banques ne le sont guère moins, puisqu'à leur tour elles négligent cette partie importante de leur tâche qui consiste à recueillir les capitaux dormants pour les reverser dans la circulation.
Les caisses d'épargne ont été fondées en France en 1818. Quoiqu'elles aient eu d'abord quelque peine à se propager dans les départements, ou elles ne sont pas encore universellement répandues, on peut dire cependant qu'elles ont assez bien réussi dès leurs débuts. Destinées à recueillir et à faire fructifier les petites épargnes des classes ouvrières, elles n'ont pas
aWW Vlll. ■— § IV. LKS BANQUES EN FRANCE. 297
failli à celle mission, et ont rendu à cet égard do grands services. Sans entrer ici dans des détails hisloriques sur leurs progrès depuis leur fondation (1), il me suffira de présenter un aperçu de leur situation dans ces dernières années.
11 y avait à Paris, au commencement de 1847, outre la caisse centrale, située rue Coq-Héron, seize succursales établies tant dans la ville que dans la banlieue. Voici l'état du nombre des déposants et de la somme des dépôts au début des trois années 1845, 1846 et 1847.
Xumb. des déposants. Total des dépôts.
Ail !<•' JLinvier 1S45 173,515 112,001,915 00
18iG 178,2(]G 100,0:]7,:î70 55
On remarquera que, tandis que le nombre des
(1) Voici pourtant un tableau raccoiuci, qui indique d'uno manièru sommaire le progrès de ces fondations :
BordeauTî, Metz.
Rouen.
Marseille, Nantes, Tio\es, Brest.
Le Havre, Lyon.
Rein.s.
Nimes.
Hennés, Toulouse.
Orléans, Avignon, MuUiouse, Tonlon.
- 1850,64; —1837, 50;- 1858, 17; — 18-,9. 14; — 1840, 6 ; — ISil, 11; 1842, 15 ; - 1845,25; — 18i4, 8; — 1P4H, 9; — 1846,4; — 1847, 5.
On voit que le progn-s a élé beaucoup plus rapide depuis 1883 que dans les années antériouros.
1 eaissc
déposants n'a pas cessé de s'accroîlre pendant ces trois années, le chiffre des dépôls a constamment décru. C'est un résultat qui n'accuse pas la décadence de l'institution, et qui est presque entièrement dû à la loi du 22 juin 1845, dont le but a été de limiter à 1500 francs le maximum des dépôts.
Le 31 décembre 1844, il existait 347 caisses d'épargne dans les départements. En 1845, neuf nouvelles caisses furent autorisées, et dans ce nombre on remarque celle de Mende, chef-lieu d'un département jusqu'alors privé d'établissement de ce genre. La Corse restait, à cette époque, le seul département qui n'eut pas de caisse d'épargne; mais cette lacune fut comblée bientôt après. En 1846, cinq nouvelles caisses furent autorisées : à Ancenis (Loire-Inférieure); Gages (Hérault); Largentière (Ardèche); Bastia (Corse) ; Lières (Var) ; et enfin trois en 1847 : à Ville franche (Aveyron) ; La Réole (Gironde), et Moissac (Tarn-et-Garonne). C'est en tout 364 caisses autorisées dans toute la France. Les succursales instituées par diverses caisses dans les départements étaient au nombre de 160; ce qui donne un total d'un peu plus de oOO bureaux ouverts pour recevoir les petites épargnes du pays. C'est encore peu ; mais il y a là du moins un progrès beaucoup plus sensible que dans rinslitution des banques. Au commencement de 1847, il manquait encore 79 caisses d'épargne pour que tous les chefs-lieux d'arrondissement en fussent pourvus.
L'effet dos restrictions apportées par la loi du
CllÂl'. VllI. § IV. LliS BANQUES EN FUANCE. 290
22 juin 1845 au maximum du compte des déposants ne s'est pas fait sentir dans les départements aussi promptement qu'à Paris. L'accroissement de la somme totale des dépôts s'y est maintenu jusqu'en 1846. Ainsi, les caisses départementales réunies avaient en capital et en intérêts à la caisse des dépôts et consignations :
Au 31 décembre 1844 282,135,136 43
Au T"" avril 1847, elles n'avaient
plus que 289,785,496 76
Il y a donc eu dans ces caisses une augmentation de 12,898,237 francs 82 centimes en 1845, et de 2,196,766 francs 63 centimes en 1846, et une faible diminution dans le premier trimestre de 1847.
Voici le résultat général, en 1845 (1), des opérations de toutes les caisses d'épargne, tant de Paris que des départements.
Livrets.
Exislaut au l Départ. 464,108
l*"' janv. 1 Paris 173,515
Ouverts pendant j Départ = . . 131 ,462
l'année. Paris 33,922
Soldés pendant j Départ 89,721 )
l'année. (Paris 29,0G0!
Livrets restant au 31 décembre 684,226
(l)Les comptes rendus sont toujours beaucoup plus tardifs pour les caisses des départements que pour celles de Paris.
C redits.
Solde dû an r Départ. 280,915, 18o 50 | lerjauv. (Paris.. 112,061,915 58$
Versemenls ( Départ. 107,683,100 07 i de l'année. ( Paris.. 37,679,090 77)
Int. alloués j Départ. 11,005,285 69 i aux déposans ( Paris. , 4,022,913 79 J
Rembours. j Départ. 106,150,958 04 i
de l'année. I Paris., 53,726, 519 76 |
Solde général au 51 décembre.
Le tableau de Tctat des crédits dans les villes les plus importantes a présenté le résultats suivants :
Solde dà au 51 décembre 184-5.
Bordeaux 14,545,695 81
Marseille 14,047,5^-9 12
Lyon 9,597,258 46
Versailles 7,002,556 21
Rouen 6,759,758 61
Amiens 6,656,526 65
Nantes 6,578,007 45
Toulon 6,490,110 :'.4
Metz 5,967,517 15
Lille 5,552,199 78
Brest 5,547,791 62
Xancy 4,765,295 25
Orléans 4,528,657 64
Strasbonr? 5,815 719 76
Pour juger jusqu'à quel point les caisses d'épargne ont répondu h. leur destination, il faut voir comment les livrets et les soldes de crédit se répartissent entre les diverses classes de la population. En 1845, la statistique présentait à cet égard, relativement aux 341 caisses qui fonctionnaient à celte époque dans les départements, les résultats suivants :
CilAF. VllI. § IV. LHS BAiNOUliS EN FKANCE. 301
Déposants. Livrets. Suides. Moyenne.
Ouvriers 134,830 72,824,075 75 540 0
Domestiques... 104,240 53,028,228 83 51 H
Employés 24,000 15,359,344 34 037 8
Militaires et marins... 23,088 18,098,587 50 809 8
Professions diverses.. 129,950 99,003,992 07 700 4
Mineurs 88,154 31,459,37151 350 8
Sociétés de sec. mut. 1,573 1,890,942 50 1,2059
Malgré Tincertitucle que laissent planer sur la composition de deux de ces catégories les désignations vagues d'employés et de professions diverses, on voit qu'en général ces caisses d'épargne remplissent leur but. Les ouvriers, les domestiques, les militaires et marins, les mineurs et les sociétés de secours mutuels, y possèdent de beaucoup le plus grand nombre deslivrels et la plusgrande masse des dépôts. Il en est à peu près de même à Paris. Il me paraît donc inutile d'entrer à cet égard dans de nouveaux détails.
De ce qui précède il résulte que les caisses d'épargne ont fort bien rempli leur destination, en ce sens qu'elles ont vraiment recueilli, pour les faire fructitier par raccumulation des intérêts, les économies des classes laborieuses. Malheureusement, ces instilutionssont encore à d'autres égards fort imparfaites. Elles pèchent en cela surtout qu'elles n'ont en ellesmêmes aucun moyen d'utiliser les dépôts qu'on leur confie. De là vient que, sans avoir procuré aux déposants tous les avantages qu'ils auraient pu en attendre, elles sont devenues pour le gouvernement un embarras et un fardeau. Pour assinvr les 4 p. 0/(),
d'intérêt annuel promis aux déposants, il a fallu souvent que l'Etat s'imposât de pénibles sacrifices, dont le poids retombait ensuite sur les contribuables. De là vient aussi que, depuis la fondation des caisses d'épargne, on s'est TU contraint plusieurs fois de remanier l'institution, de lui faire subir des modifications fâcheuses, qui en retardaient la marche en altérant la confiance des déposants, et de limiter à de trèsfaibles sommes le maximum des dépôts.
Dans le principe les fonds recueiUis par les caisses d'épargne étaient versés directement au Trésor public et faisaient partie de la dette flottante. Le gouvernement les employait par anticipation sur les rentrées de l'impôt et en payait lui-même l'intérêt. Mais lorsque, dans les années qui suivirent 1833, les caisses d'épargne vinrent à se multiplier avec une certaine rapidité dans le pays, et que la masse des dépôts s'éleva à des sommes considérables, on ne tarda pas à reconnaître les graves inconvénients de ce système. D'une part, le gouvernement payait sur cette partie de la dette flottante un intérêt annuel de 4 p. 0/0, tandis qu'il lui était facile d'obtenir ailleurs, au moyen d'émissions de bons du trésor, autant de fonds qu'il en voulait à 2, 2 1/2, ou tout au plus 3 p. 0 0 par an ; d'un autre côté, la masse des dépôts menaçait d'excéder les besoins réels du service, en sorte que, tout en payant un intérêt fort lourd, le gouvernement aurait dû se résoudre même à laisser à la fin une grande partie de ces fonds sans emploi.
Gel état de choses ne pouvait durer. Il fut mo-
