CHAP. V[II. — - § IV. LES BANQUES EN FRANCE

difiéeii 1837. A cette époque intervint une loi qui cliangeait la destination des fonds. Il fut décidé que le gouvernement en serait décliargé, tout en demeurant responsable du remboursement, et qu'ils seraient désormais versés à la caisse des dépôts et consignations, qui les emploierait en acbat de rentes. C'était remplacer un système vicieux par un autre qui ne l'était guère moins. Dans aucun des deux les fonds provenant des caisses d'épargne n'ont été employés d'une manière vraiment utile pour le pays. Lorsqu'ils venaient en accroissement de la dette flottante, ils étaient toujours trop chers et devenaient assez vite surabondants : plus tard, employésen achats de rentes, ils n'ont fait qu'augmenter l'afflux des capitaux à la bourse, lequel n'était déjà que trop considérable. Dans l'un et dans l'autre cas, il a été fort difficile d'assurer le service des intérêts au taux fixé dès le début. Le système adopté en 1837 a de plus que l'ancien ce grave inconvénient, qu'il soumet le capital des dépôts à toutes les fluctuations de la rente et qu'il suspend sur les caisses d'épargne la menace incessante d'un découvert.

Le 22 juin 1845, unenouvelle loi est intervenue, qui a de nouveau modifié fancienne, sans changer toutefois la destination des fonds. L'unique objet de celte loi de 1845 semble avoir été de limiter à tout prix la masse des dépôts, qui devenait décidément incommode, malgré l'application qu'on lui avait donnée.'Jusque-là, la somme totale des apports successifs avait pu s'élever, pour chaque porteur de li-

vrel, à 2000 francs dans la plupart des caisses, et dans quelques-unes par exception à 3000. La loi de 1845 limite invariablement le maximum de ces apports à ioOO francs (1), en permettant seulementque la somme s'élève à 2000 par l'accumulation désintérêts. Elle fait plus. Elle décide qu'une fois l'extrême limite atteinte, les fonds qui seront restés en dépôt, pour quelque cause que ce soit, ne porteront plus aucun intérêt. Disposition que la plupart des directeurs décaisses d'épargne ont considérée avec raison comme excessivement rigoureuse et dans bien des cas même injuste. Il en résulte, en effet, que le marin, dont les absences durent quelquefois plusieurs années, que le mineur, qui ne peut veiller lui-même à la conservation de ses intérêts, et qui tient peutêtre son livret de quelque parent défunt, seront exposés à voir leur pécule dormir longtemps improductif, et qu'après quelques années d'absence ou d'un oubli confiant, lorsqu'ils le croiront grossi par l'accumulation des intérêts, ils le trouveront tout juste dans l'élat où ils l'avaient laissé.

Et pourquoi tous ces embarras? pourquoi toutes ces rigueurs? Parcequ'on n'a pas su donner à la masse des dépôts sa destination véritable. Il était naturel et simple qu'après l'avoir reçue par fractions minimes des mains des travailleurs, on la renvoyât au commerce, en filets plus larges, pour féconder tousles travaux industriels. C'est là la destination naturelle des épar-

(1) Kxceplé pour les sociélésrle secours ninliiels.

CHAP. VTH. — § IV. LF.S BANQUES RN FRANCR. 30.^

gnes d'un pays. Par ce moyen , les travailleurs économes seraient devenus à leur tour , sous la garantie d'établissements puissants qui auraient répondu de l'intégrité de leur capital, les commanditaires ou les soutiens de l'industrie qui les fait vivre , et ils auraient profilé doublement de l'emploi de leurs fonds. Dans ce système, non-seulement on n'aurait eu aucune peine à leur servir l'intérêt, fort modéré d'ailleurs, qu'ils perçoivent aujourd'hui, mais encore on aurait pu leur servir, sans y perdre, un intérêt plus fort. De plus loin, de craindre comme aujourd'hui de voir la masse des dépôts s'élever à de trop fortes sommes, on l'aurait vue grossir avec joie, bien sûr que plus elle serait forte, plus elle serait féconde.

C'est dans les banques qu'est le refuge naturel des épargnes d'un pays, parce qu'à elles seules il appartient de les employer d'une manière fructueuse à la fois pour les propriétaires et pour le public. Ce n'est pas que les banques proprement dites puissent toujours recueillir les économies des classes ouvrières par fractions aussi minimes que le font les caisses d'épargne, et en ce sens peut-être les deux institutions ne sont-elles pas exclusives l'une de l'autre: mais elles pourraient et devraient les recueillir du moins aussitôt qu'elles se seraient élevées à un certain niveau. S'il en était ainsi, jamais la somme totale des économies minimes ne serait assez forte pour devenir un embarras.

§ V. — Observations.

Que dire maintenant sur ce système français, qu'on vient de voir exposé dans ses plus minutieux détails ? La première chose qui frappe, c'est son extrême exiguïté. Dix banques indépendantes, avec treize comptoirs de la Banque centrale, voilà tout l'appareil des institutions de crédit pour un pays tel que la France. Et encore dans quel cercle étroit ces institutions sont-elles condamnées à se mouvoir ? Pas une qui reçoive des dépôts à intérêt, de manière à suppléer ou à compléter les fonctions des caisses d'épargne. Nulle relation suivie entre elles, qui facilite le change de place en place, en dispensant le commerce des transports d'argent. Les crédits qu'elles accordent sont peu étendus ; on en a vu le chiffre : et encore le sont-ils trop peut-être en raison du capital dont elles disposent. Tout le capital réuni des Banques françaises ne s'élève pasà plus de 91 millions. Ce n'est pas même la moitié du capital que possédait , il y a dix ans, la seule banque centrale des Etats-Unis (1), alors qu'elle fonctionnait en concurrence avec 6 ou 700 autres banques, et qu'elle avait constamment à sa disposition les 200 millions provenant des économies de l'État. Qu'on juge par ce seul rapprochement de l'importance relative des deux systèmes.

(1) Son capital était de 35,000,000 dollars, ou 189 millions de francs.

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On s'imagine trop facilement que les banques, pour être vraiment utiles, doivent fonctionner presque sans capital, et avec leur seul crédit. Cette opinion, il faut le dire, est partagée même par un grand nombre d'amis éclairés delà liberté. On a pu en voir des traces assez marquées dans les passages que j'ai traduits plus haut (chap. IV, § III) du bel ouvrage de M. J. Wilson : on la retrouve également dans les Éléments de ï économie politique de M. J. Garnier (1), ouvrage très-substantiel et très-solide, quoique élémentaire, et dans un grand nombre d'autres écrits.

A quoi servirait, dit-on, qu'une banque fît de larges avances au commerce, si elle ne les faisait qu'à l'aide d'un vaste capital. Elle ne ferait alors que rendre d'une main ce qu'elle aurait pris de l'autre, et n'ajouterait rien par elle-même à la puissance productive d'un pays. Mais ne serait-ce pas déjà beaucoup d'avoir recueilli tant de capitaux qui chôment, pour les convertirenagents productifs, enles reversant par une autre voie dans la circulation ? Considérez donc combien il y a, dans un pays tel que la France, de capitaux plus ou moins improductifs, ou entièrement perdus pour le travail. Voyez, d'une part, en temps ordinaire, la masse toujours considérable des fonds qui languissent dans les caveaux de la Banque de France, dans l'attente de quelque emploi : voyez, de

(1) Éléments de Véconomie politique., exposé des notions fondamentales de cette science , par Joseph Garnier; deuxième édition, IS'if^. Paris, chez Cnillaumin.

l'autre, les 400 millions des caisses d'épargne, qui s'élèveraient peut-être à une somme double ou triple si les bureaux étaient en plus grand nombre, et si on ne limitait pas d'une manière si rigoureuse le montant total des dépôts ; fonds perdus pour l'industrie, puisqu'on les emploie toujours en achats de rentes, et qui ne t'ont que grossir la masse des capitaux stériles qui vont incessamment s'engouffrer à la bourse. Représentez-vous, en outre, par la pensée, cette autre masse encore plus considérable de fonds éparpillés dans les escarcelles des paysans, dans les coffres des négociants et des banquiers, dans les tiroirs des rentiers et des propriétaires; fonds qui dorment ou languissent dans l'attente d'un emploi plus ou moins prochain, et qui ne rapportent rien en ce moment ni pour les délenteurs, ni pour le pays. Certes, des banques qui ne feraient que recueillir tout cela , pour le faire fructifier sur l'heure, auraient déjà rendu un grand service.

Au reste, il ne s'agit pas seulement pour les banques d'attirer à elles tous ces capitaux oisifs à titre de dépôts à intérêt, comme le propose M. J. Wilson, et comme le font les banques d'Ecosse. Quoique ce système soit fort supérieur à celui qui tend à les laisser dormir improductifs, il s'y rencontre encore un abus grave. Il s'agit de les réunir au fonds social de ces banques, d'en faire leur capital propre, leur substance. Ils fonctionneront alors avec bien plus d'avantage pour leurs possesseurs et plus de sûreté pour le public.

CFIAP. VTIl. § IV. LES BANQUFS KN FRANCK. 309

Est-ce à dire pour cela que les banques ne doivent pas faire usage du crédit pour augmenter leurs moyens d'action ? Après tout ce que j'ai dit précédemment, on ne saurait guère me prêter une telle pensée. Non, il faut sans aucun doute que ces institutions fassent usage de leur crédit pour augmenter leurs ressources, et c'est ce qu'elles font en émettant des billets de circulation et en recueillant des dépôts; mais il fautavant tout qu'elles s'appuient sur un large capital, qui doit toujours constituer labase essentielle de leurs opérations.

C'est une chose étrange de voir, dans ce système français, d'un côté tant de capitaux dont on ne sait que faire, de l'autre, des banques qui fonctionnent à peu près sans capital, comme s'il n'y en avait plus dans le pays, qui établissent leur crédit sur les nuages, et travaillent avec des abstractions. Dans le fait, sur quoi repose le crédit de ces banques? Uniquement, on peut le dire, sur le privilège qui leur est concédé; car le fonds si faible qu'elles possèdent est encore détourné pour être employé en achat de rentes publiques. C'est le privilège dont on les gratifie qui leur attire la confiance publique : voilà le seul mobile dont elles se servent. C'est assez peutêtre en temps ordinaire; mais, au moindre accident, on voit apparaître le fond de leurs caisses, et une détresse se révèle dont le commerce entier pâtit. Les avances qu'elles font sont peu considérables, il est vrai, mais elles sont encore trop fortes en raison de leurs moyens, ainsi que l'atteste le taux si exagéré

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de leurs profits. Aussi s'en faut-il bien qu'elles opèrent avec cette solidité, cette sécurité, que des défenseurs trop corn plaisants leur prêtent. Si aucune d'elles n'a croulé jusqu'à ces derniers temps (1), c'est que les privilèges dont elles jouissent les ont maintenues en dépit de tout, en leur permettant de rejeter sur le commerce seul les pertes qu'elles auraient dû subir.

Du système des banques tel qu'il est établi en France, il résulte donc : d'abord un mauvais emploi du capital du pays; en second lieu, une absence presque totale de crédit dans les relations commerciales; et enfin dans le peu d'usage que l'on fait du crédit, des chances nombreuses de ruine. Ajoutez à cela une révoltante inégalité dans le partage des bénéfices. Ce ne sont pas les seuls vices qu'on y remarque; mais je m'en tiens à ces circonstances essentielles, qui peuvent servir de critérium pour apprécier un bon ou un mauvais système.

Le mauvais emploi du capital du pays ressort suffisamment déjà de l'existence de tant de fonds inoccupés; il ne se révèle pas moins dans l'afflux continuel des capitaux à la bourse, où, au lieu de servir à féconder le travail, ils viennent entretenir un jeu stérile et ruineux. Remarquons, en outre, que la France possède quatre ou cinq fois plus de monnaie qu'il n'en faudrait pour accomplir toutes ses transactions; et n'est-ce pas donner un fort mauvais emploi au fonds productif d'un pays, que d'en convertir

(1) La Banque de Bordeaux a ponrlanl suspenJu ses paycmr-nl;-5 en IR^i). ]l esl vrai (ii.Vllc los a reprii^ l.ieiilô; nprrs.

CIIAP. VllI. § V. LES BANQUES EN FRANCE. 311

inutilement une masse si considérable en numéraire?

Quant à l'absence presque totale de crédit, il me semble qu'elle est assez sensible. Si l'on ne considérait que les emprunts effectués par l'État en temps ordinaire, surtout les emprunts à courts termes contractés sur émissions de bons du trésor et qui constituent la dette flottante, on trouverait que le taux de l'intérêt est encore assez modéré, et on se ferait une idée assez haute de l'état de notre crédit; mais ce serait bien mal choisir ses exemples. Les emprunts contractés par l'Etat, débiteur d'un ordre à part, et qui opère précisément là où tous les capitaux affluent faute d'emploi, font évidemment exception. Le taux ordinaire de la rente n'est pas un terme de comparaison moins inexact, puisque c'est précisément un des principaux vices de notre système de forcer tous les capitaux à converger vers ce seul point.

Pour se fciire une juste idée de l'état des choses, c'est dans les transactions ordinaires qu'il faut descendre, en étendant même ses regards hors de Paris. Les emprunts sur hypothèque ne se font guère à moins de 6 p. 100, et avec les accessoires qu'on ajoute à l'intérêt principal en dépit de la loi, ils s'élèvent souvent à 8, 9 et même 12 p. 100. Le petit commerçant, qui n'a pas de crédit ouvert chez un banquier, n'emprunte qu'à des taux usuraires; pour l'homme des campagnes, s'il n'a pas de propriété à donner en garantie, il ne trouve de l'argent à aucun prix. Ainsi en est-il de l'ouvrier des villes, qui n'a guère, dans un pressant besoin, d'autre ressource

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que le mont-de-piété. Et ce n'est pas seulement Pemprunleur proprement dit qui subit des intérêts usuraires, cest encore l'homme qui consomme, quand il n'est pas assez riche pour faire de larges provisions d'avance et les payer comptant. La plupart des objets de consommation, surtout lorsqu'ils sont vendus au détail, sont grevés d'avance d'intérêts énormes, qui ne vont guère à moins de 40 à 50 p. 100 pour l'habitant des villes, et de 80 à 100 p. 100 pour l'habitant des campagnes. En somme, quel que soit le taux de certains emprunts exceptionnels, on peut dire que, même en temps ordinaire, le taux moyen de l'intérêt n'est guère à moins de 15 à 20 p. 100 pour toute la France.

Au reste, personne ne doute de la fâcheuse situation de notre crédit privé, et je ne pense pas que les défenseurs mêmes du monopole s'avisent de le nier; seulement, ils se rejettent sur la prétendue sécurité relative que cet état de choses nous assure. Si le commerce français, disent-ils, jouit peu des avantages du crédit, au moins il n'en court pas les chances. Ses opérations sont peu étendues, mais elles sont sûres; il marche sur un terrain solide, où il échappe du moins aux désastres fréquents dont quelques autres pays sont affligés. Et sur quoi s'appuiet-on pour en juger ainsi? Ce n'est assurément pas sur l'examen des faits : non, c'est uniquement sur les préjjigés que l'on a conçus, sur les idées que l'on s'est faites. On présume que plus le crédit est large, plus les chances de pertes sont nombreuses, et on

ià

CUAP. VllI. — § V. LhlS liANyUliS KN lUAiNCE. 313

affirme, sans autre examen, que cela est. On ne le sail pas, on le préjuge. Rien n'est pourtant plus inexact. Les faillites ne sont pas moins nombreuses en France que dans aucun autre lieu du monde, si même notre pays n'a pas le triste privilège de tenir en cela le premier rang. Les crises commerciales n'y sont pas moins fréquentes, et on en a vu tout à l'heure quelques exemples. Que si elles ont moins de retentissement au dehors, c'est tout simplement parce que le pays est moins riche, ce qui ne doit assurément pas nous donner sujet de nous féliciter. Ajoutez à cela que le malaise général et la difficulté de vivre, entretenus par l'absence presque totale de crédit, y engendrent chez un grand nombre de commerçants de fnnesles habitudes de fraudes, de tromperies ou de finesses déloyales, qui couvrent de pièges la route de l'homme honnête et droit. Loin donc que le commerce opère en France avec plus de sécu rite que dans les pays oii règne un crédit large, il faut dire qu'il y est, au contraire, exposé à de bien plusgrands périls. Quant à l'excessive inégalité que ce système engendre, il est à peine nécessaire de la faire remarquer ; elle ressort assez clairement du rapprochement de ces deux faits. D'un côté, c'est à grand'peine qu'on parvient à assurer aux déposants des caisses d'épargne un modeste intérêt de 4 p. 100; tandis que, de l'autre, les actionnaires des banques, dont les capitaux n'ont ou ne devraient avoir qu'une destination exactement semblable, se partagent d'amples di\ideiidee, qui vont à 10 ou 20 p. 100.