CHAPITRE IX

liCfti banqaei^i eu Angleterre et en £cosse.

§ I. — Les banques en Angleterre.

Autant le crédit est rare en France, autant il est commun en Angleterre. On peut dire qu'il y est presque universel. Tout le monde y prend part; le commerçant, le marchand en gros et en détail, le manufacturier, le cultivateur, l'artisan, Tovivrier même, qui, dans la modeste sphère où il est placé, ne laisse pas de faire souvent un utile usage de la faculté qu'il a d'emprunter. C'est dans les innombrables banques dont le pays est couvert que ce crédit prend sa source. Delà il se communique de proche en proche à toutes les classes de la société. Quand le négociant, par exemple, trouve facilement à faire escompter par une banque les billets dont il est porteur, il reçoit volontiers ceux du marchand

au détail, qui, à son tour, se trouve en mesure de faire des avances de marchandises au laboureur, à l'artisan ou à l'ouvrier. C'est ce qui se pratique fort couramment dans toute l'étendue de l'Angleterre, grâce à la multiplicité des institutions de crédit. De là vient que le capital productif y abonde; que rarement l'homme actif et laborieux se prive, faute de pouvoir Tacheter, de l'instrument qui peut féconder son travail, et que l'œuvre de la production s'y exécute toujours par les moyens les plus rapides et les plus économiques. 11 ne faut pas chercher ailleurs la cause de la grande supériorité industrielle de ce pays.

L'usage des billets de banque n'est guère moins général en Angleterre que le crédit proprement dit. Ce n'est pas seulement dans telle ou telle localité particulière qu'on les trouve; ils sont répandus partout, dans les provinces comme à Londres, dans les villages comme dans les villes, et tout le monde s'en sert, l'artisan et l'ouvrier tout aussi bien que le manufacturier ou le capitaliste. Ce n'est pas que la masse en soit après tout considérable. Elle n'excède pas en moyenne 30 millions sterling (750,000,000 francs), dont environ \H a 20 millions sterling émis par la banque de Londres et le reste par les banques locales; mais on supplée à la quantité par le bon emploi qu'on en sait faire ; en sorte que cette somme relativement si faible, doublée d'une somme à peu près égale en numéraire, suffit pour accomplir un nombre immense de transactions.

De cet usage presque général des billets de ban- (|ue résultent plusieurs avantages faciles à apprécier. D'abord une économie notable sur l'emploi du numéraire; puis une facilité admirable dans les maniements de fonds elles transports. Comme j'ai déjà fait ressortir précédemment ces avantages, en comparant à cet égard la situation de l'Angleterre à celle de la France, je n'insisterai pas en ce moment, d'autant mieux qu'on est trop porté à réduire le rôle utile des banques à ce seul fait. «Une banque, dit Ricardo, a exécuté le programme de ses fonctions utiles dès qu'elle a substitué le papier à l'or dans la circulation, dès qu'elle a mis aux mains du commerce nn agent monétaire peu coûteux et rendu à la production des agents précieux et stériles (1). y) Je crois, au contraire, que lorsqu'une banque a substitué le papier à l'or dans la circulation, elle n'a pas encore exécuté même la moitié du programme de ses fonctions utiles; que les avances qu'elle fait aux commerçants, et surtout celles que, par sa seule présence, elle engage les commerçants à se faire les uns aux autres, sont d'une bien autre portée que le fait matériel de la circulation de son papier. Cependant l'économie résultant de cette circulation n'est pas, il s'en faut de beaucoup, un bénéfice à dédaigner.

Lorsque le crédit règne dans un pays, toutes les habitudes de la nation s'en ressentent. On comprend

(1) OEurres diverses. — De la protection accordée àVagriculture, pat;. CG'), édition fiiiillainiiiii.

CHAP. IX. § I. LFS BANQ. EN ANGLFTERRK. 317

que, malgré la facilité des crédits accordés par les banques, pour les obtenir encore faut-il les mériter. Si empressées qu'elles soient d'augmenter le nombre de leurs clients, ces institutions, qui ont leurs intérêts à sauvegarder, n'adoptent pourtant comme tels que les hommes d'une moralité éprouvée. Par là, elles contribuent singulièrement à la moralisation d'un peuple. Pour jouir plus largement des bienfaits de ce crédit qui s'offre à tous, chacun s'efforce d'inspirer la contlance par sa conduite ; il apprend à se montrer scrupuleux dans tous ses actes, et surtout fidèle observateur de ses engagements. Aussi peuton remarquer que la moralité commerciale, la seule dont il soit question ici, est partout en raison directe de l'extension du crédit. Et ce n'est pas seulement dans les opérations de prêt ou d'escompte que cette vérité se manifeste; c'est encore dans les achats et les ventes, en un mot, dans tous les actes de commerce. Le crédit est-il rare et difficile, on se fait peu de scrupule de frauder ou de tromper, parce que la fraude produit toujours quelque chose, et que la loyauté ne produit rien. Le crédit est- il large, au contraire, on songe à se ménager une part de ce trésor précieux, et on pratique la loyauté commerciale qui peut seule le conserver. Ce n'est d'abord qu'un calcul, assez humiliant, si Ton veut, pour l'espèce humaine, mais bientôt le calcul se change en habitude et devient comme la règle du pays.

La loyauté commerciale, il faut bien le reconnaître, est incomparablement plus commune en Angle-

terre qu en France. Peu ou point de ces tricheries de marchand à marchand, ou de marchand à consommateur, dont nous avons journellement le triste spectacle sous les yeux ; tricheries aussi fatigantes que mesquines, peu profitables, au fond, à ceux qui les commettent, mais souvent fort dommageables pour ceux qui en sont victimes, et surtout très-nuisibles au commerce du pays. Ce n'est pas que les fraudes soient absolument inconnues en Angleterre, mais elles y sont du moins fort rares, surtout dans le haut commerce, et n'y ont pas ce caractère étroit et tracassier que l'on remarque malheureusement en France. Si l'on voulait y frauder, on le ferait en grand, pour un bénéfice notable, et non pas pour gagner misérablement quelques deniers, ou sur Tannage, ou sur le prix, ou sur la qualité d'une marchandise. Aussi peut- on ordinairement, dans les achats, se fier à la parole du vendeur, et généralement on n'y manque pas. Les transactions les plus importantes y sont consommées d'un seul mot. Des masses considérables de marchandises y passent de main en main, sans que personne s'avise, à moins d'une nécessité absolue, d'en vérifier ou la qualité ou le poids. De là, pour tout le monde, une économie bien précieuse de frais et de temps. Et quel avantage ne résulte-t-il pas, par rapport aux relations avec le dehors, de cette bonne foi et de cette confiance réciproques 1 Est-il nécessaire de rappeler combien de ibis le commerce français a été compromis à l'étranger par des fraudes déplorables, dont les expéditeurs

CHAP. IX. — § ï. LKS P.ANQ. EN ANCLETERRE. 319

étaient peut-être moins les auteurs que les victimes? Rien de semblable en Angleterre. Cependant le négociant exportateur y opère généralement de confiance, sans se donner tous les soins et toutes les peines, sans s'entourer de toutes les précautions qu'est obligé de prendre le négociant français. Veutil expédier des marchandises à l'étranger, si importantes qu'elles soient, il délivre un ordre et ne s'en inquiète plus, bien sûr que cet ordre sera fidèlement rempli. Et ce qui prouve que cette confiance est rarement trompée, c'est qu'après tant d'expériences on y persiste.

Voilà les avantages réels que l'Angleterre retire de ses établissements de banque. Us sont tels qu'il n'y a point d inconvénients, si grands qu'on les suppose, qu'on puisse raisonnablement mettre en balance.

Avec tout cela cependant, il s'en faut bien que le système de crédit anglais puisse être offert comme modèle. Il ne se recommande guère que par la multiplicité des établissements, qui est en elle-même un grand bienfait, quand elle n'excède pas la limite des besoins. C'est par là que le crédit se communique à toutes les parties du territoire. C'est celte circonstance aussi qui rend à peu près uniforme, dans toute retendue du pays, le taux de l'intérêt, si prodigieusement variable en France. A cela près, il semble qu'on ait pris à tâche de réunir dans le système anglais tous les vices qu'un système de banques comporte. Les paroles sévères prononcées en 1826 par lord Liverpool et M. Robinson, sont encore presque

320 LF CRl'OTT F.T LES BANQlir.S.

aussi justes de nos jours. « The effect ofthe law al présent is to permit every description of banking^ except that ivhich is soHd and secure. ))Et en effet, il semble qu'on ait youIu essayer tous les systèmes en Angleterre, excepté celui qui aurait réalisé les conditions de solidité et de sécurité.

Au centre de l'Etat, à Londres, nous trouvons d'abord la banque mère, munie d'un privilège exclusif qu'elle exerce dans un rayon de 65 milles. On sait déjà tous les inconvénients, tous les dangers qui ressorlent de l'exercice d'un privilège semblable ; il n'en faut plus parler. Comme pour aggraver tous ces dangers, le gouvernement a pris à la banque son capital, engagé d'une manière beaucoup plus irrévocable que le capital de la banque de France (1). Il est vrai qu'il la charge, par compensation, du recouvrement de quelques impôts, et que du produit de ces impôts il reste ordinairement dans ses caisses d'assez notables sommes, dont elle fait usage pour ses escomptes : mais aussi elle fait ellemême à l'Etat des avances sur le produit d'autres impôts dont les rentrées sont lentes, comme l'impôt foncier et l'impôt de la drèche. De iout cela résulte» une connexion étroite avec l'Etat ; connexion fâcheuse et qui n'a jamais pu se concilier avec le dé-

fi) On porte ce capital de la banque de Londres tantôt à 14 millons sterling, tantôt à 15. 11 parait être exactement de 14,500,000 livres, dont 11 millions prêtés au gouvernement de longue date et sans esprit de retour, et le reste placé en^bons de l'échiquier ou nnlrc^ valeurs publiques.

veloppement régulier d'une institution comnfierciale. Depuis sa fondation, la banque de Londres a toujours eu une existence tourmentée, une stabilité douteuse, et cela n'a rien qui doive surprendre dans les conditions où elle se trouve placée. En 1797, elle fut forcée de suspendre ses payements, ce qui équivalait presque h une faillite, avec cette différence seulement, qu'elle fut légalement dispensée pendant 22 années consécutives de répondre à ses engagements. La volonté bien connue du gouvernement de la préserver à tout prix d'une chute finale, suffit, il est vrai, pour maintenir la confiance que l'on a dans sa stabilité, mais non pas pour préserver le commerce des funestes conséquences de ses erreurs.

En dehors de cet établissement central, on trouve d'abord les banques privées, instituées en vertu de la loi de i 708. Ici ce n'est plus le privilège que l'on rencontre, car ces établissements ont pu se propager tout à leur aise, mais c'est encore une restriction ; restriction funeste autant qu'étrange, et qu'on dirait inspirée par le désir de discréditer le système des banques en général. On a déjà vu qu'en vertu de la loi de 1 708 , ces établissements ne pouvaien t pas compter plus de six associés. Ainsi on permettait à tout le monde d'exercer le commerce de banque en grand, d'entreprendre même ce qu'il y a de plus élevé dans ce commerce, l'émission des billets circulants, mais à condition que les compagnies qui se formeraient pour ce commerce ne pourraient jamais, par le noiid>'re<lo leurs associés et par l'imporlauce de leur

capital, s'élever à la hauteur de leur mission. C'était décréter Tinstabilité des banques et l'instabilité du crédit. C'était comme si la loi avait dit : faites la banque tant qu'il vous plaira et aussi grandement qu'il vous plaira ; dispensez le crédit largement dans les villes et les campagnes, mais gardez-vous bien de vous mettre en état de remplir ce rôle avec sécurité. 11 faut que vous soyez faibles et chétifs, afin que de temps à autre le pays soit édifié par vos chutes et que le commerce expie les bienfaits qu'il tiendra de vous. 11 est bien entendu que tout cela n'avait pas d'autre but que de favoriser l'établissement central, en lui faisant une position tout à fait exceptionnelle , mais c'était le favoriser d'une manière bien cruelle pour le pays.

Par la fréquence de leurs chutes, les banques privées n'ont que trop bien répondu au principe de leur institution. On trouve dans le dictionnaire de MaccuUoch un tableau résumé qui donne une idée assez précise du nombre et de la proportion des faillites qu'elles ont essuyées de 1809 à 1830.

De 1808 à 1818, la moyenne du nombre de ces banques en exercice était de 691 ; de 1824 à 1827, il était de 765, ce qui prouve qu'elles ne cessaient pas de se multiplier. En divisant cet intervalle de temps en quatre périodes, trois de six années chacune, et la dernière de quatre années, on trouve pour le nombre des faillites les résultats suivants.

l.') Ve

16 Vg

CHAF. IX. — § I. LESBANQ. EN ANGLETEURE. 323

Par an.

De 1809 à 181 i, 6 années.

Dans la première période la proportion est de. . 2,20 p. 100.

Dans la seconde de 2,10

Dans la troisième 2,12

Dans la quatrième 0,92

Ces proportions sont assurément très-élevées et ne donnent pas une haute idée de la stabilité de ces institutions.

A partir de 1826, on remarque pourtant dans le nombre proportionnel des faillites une diminution notable, qui va même à plus de moitié ; et il est assez remarquable qu'elle coïncide avec un accroissement total du nombre des établissements* Je n'ai pas eu occasion de constater si cette amélioration s'était soutenue jusqu'à ces derniers temps. 11 n'est pas sans intérêt dans tous les cas d'en rechercher la cause. Que s'était-il passé en 1826? Deux mesures importantes avaient été prises à cette époque, la première qui interdisait à toutes les banques situées dans l'Angleterre proprement dite l'émission des billets de moins de 5 livres ; la seconde, qui autorisait l'établissement, en dehors d'un rayon de 65 milles autour de Londres, des banques à fonds réunis (;joinl'Stoc1i hanlis).

Peut-on attribuer à l'une ou à l'autre de ces mesures l'améhoration survenue dans la tenue des ban=

324 LE CRÉDIT tT LES BANQUES.

ques privées? Il est permis de croire du moins qu'elles n'y sont pas tout à fait étrangères. Peu laites, en raison de la faiblesse de leur constitution, pour entreprendre avec succès rémission des billets circulants, les banques privées avaient pu néanmoins user assez largement de la latitude qu'on leur laissait à cet égard, tant qu'elles avaient eu la ressource des petites coupures. Il était arrivé même, dans les années immédiatement antérieures à 1826, que la Banque de Londres, s'abstenant en général, par un excès de prudence que semblait lui commander la suspension encore récente de ses payements, d'émettre de petits billets, les banques privées s'étaient emparées presque exclusivement de cette partie de la circulation. On a pu voir en effet, dansle premier tableau fourni au § IV, du chap. VU, que de 1822 à 1826, la Banque de Londres n'avait eu dans la circulation que des quantités presque insignifiantes de ces billets. Ce fut au commencement de 1826 seulement, au plus fort de la crise, alors que sa réserve en numéraire était presque entièrement épuisée, qu'elle se décida tout à coup, pour faire face aux plus pressants besoins, à en émettre pour une valeur de 1,000,000 sterling. Profitant donc de cette abstention de l'établissement central, les banques privées s'étaient emparées de l'émission des petites coupures. Il est constant, en fait, qu'à cette époque elles en avaient mis dans la circulation des quantités considérables, et comme elles étaient, je le répète, peu prennes à soutenir de telles opéra-

lions, elles se trouvaient naturellement exposées à de fréquents désastres. Mais celte ressource des petites coupures leur ayant été retirée en 1826, elles se virent contraintes de restreindre leur circulation, et par cela seul leur position se raffermit. Ce n'est pas à dire pour cela que l'émission des petits billets soit en elle-même un mal ; loin de là : ce qui était un mal, c'est que cette émission fût en quelque sorte réservée à des établissements trop faibles pour la soutenir.

L'établissement des joùU-5/oc/t banl^s dut agira peu près dans le même sens, en resserrant encore la circulation des banques privées, et en les confinant de plus en plus dans les opérations ordinaires de banque; le change, le courtage, la négociation des billets, etc. Il est vrai que la propagation de ces nouvelles institutions fut d'abord assez lente : j'ose croire, néanmoins, qu'elle ne laissa pas d'exercer une salutaire influence dès le début, et qu'elle n'est pas demeurée étrangère à l'amélioration qu'on vient de remarquer. Après tout, cependant, il ne faut considérer tout ceci que comme une conjecture plus ou moins probable. Pour juger à coup sûr, il faudrait pouvoir suivre exactement .»^. développement des faits; et ces faits, il n'est pas facile de les rassembler à cette distance, car les historiens et les économistes, fort prodigues de détails en ce qui concerne la ban- (jue de Londres, en ont été beaucoup plus sobres par rapport à la conduite et aux conditions d'existence des banques privées.

Quoi qu'il en soit, voilà donc quel fut, jusqu'en 1826, tout le système anglais. D'un côté, dans l'établissement central, le privilège, avec tous ses abus, tous ses dangers. De l'autre, dans les banques provinciales, la faiblesse, l'impuissance, systématiquement entretenues par la loi ; la faculté de tout faire, mais avec des conditions qui rendaient presque impossible le succès.

En 1826, un nouvel élément fut introduit, qui semblait devoir corriger, sinon faire disparaître entièrement tous ces vices. On décida qu'à l'avenir, le commerce de banque, sans en excepter l'émission des billets circulants, pourrait être exercé, dans l'Angleterre jiropremeiit dite, par des compagnies à fonds réunis, semblables à celles qui avaient fait jusque-là la prospérité de l'Ecosse. Deux restrictions seulement, restrictions assez graves pourtant, furent admises. La première, que nulle de ces compagnies ne pourrait s'établir dans un rayon de 65 milles autour de Londres ; la seconde, qu'elles ne pourraient, dans aucun cas, émettre des billets de moins de cinq livres. C'était, d'une part, leur interdire l'abord du grand marcbé du pays, qui exerce naturellement une influence prépondérante sur tous les autres, et par conséquent les exclure de toute participation au mouvement régulateur. C'était, d'un autre côté, restreindre leur circulation dans des limites assez étroites. Malgré cela cependant, les nouveaux établissements auraient pu prétendre encore à exercer une influence immense et très-salutaire, s'il ne

s'était pas rencontré d'autres imperfections plus graves dans leur constitution. Tels qu'ils sont, ils n'ont pas laissé de faire quelque bien : les adversaires mêmes des banques sont forcés de convenir que le régime anglais s'est beaucoup amélioré depuis vingt ans, et la propagation des joint- stock banks n'est certainement pas étrangère à cette amélioration. Malheureusement, les législateurs de 1826, en réformant la loi sur les banques, ont oublié celle qui est relative aux sociétés commerciales, et c'est là surtout que devait se rencontrer la pierre d'achoppement de ces nouvelles institutions.

La loi anglaise sur les sociétés commerciales est beaucoup plus libérale que la loi française, en ce sens du moins qu'elle ne détermine pas d'une manière rigoureuse les formes que l'association doit prendre, et qu'elle laisse une part plus grande à la liberté des contrats. Elle ne prescrit aucune forme particulière et les admet toutes : seulement elle impose aux associés des obhgations beaucoup trop étendues envers les tiers.

Assez souvent , dans les comparaisons qu'on a faites de ces deux législations, on s'est égaré en voulant établir des analogies qui n'existent pas. C'est bien vainement qu'on chercherait dans la loi anglaise quelque chose qui ressemble à notre division des sociétés en trois espèces. Il faut se persuader que c'est là une conception toute française, dont l'Angleterre n'a pas d'idée. A proprement parler, il n'y a point en Angleterre de loi sur les

328 LIi CRÉDIT Eï LES BANQUES.

sociétés commerciales. L'association y est considérée, avec raison, comme un contrat libre de sa nature et dont il n'appartient pas au législateur de déterminer les formes et les conditions. Aussi, rien de plus simple que la loi qui la concerne. Bien différente de la nôtre, qui classe les diverses espèces de sociétés, qui les définit, qui les dislingue, en établissant pour chacune d'elles un régime particulier et des formalités sans nombre, la loi anglaise ne dislingue pas, et n\i pour Vassociation en général qu'un régime uniforme, dégagé d'ailleurs de toute complication. Peu ou point de formalités à remplir pour la constitution d'une société : le consentement des parties, de quelque manière qu'il soit exprimé, suffit. Dès l'instant que deux ou plusieurs hommes se sont entendus, ou de vive voix ou par écrit, que les conditions de l'association sont réglées entre eux, les parts convenues et la marche arrêtée, tout est dit et la société chemine. Régime étrange par rapport à nous, qui sommes habitués à ne marcher dans les voies de l'association que sur les pas du législateur, toujours dirigés ou contenus par des dispositions expresses.

Etablies sans formalités et sans frais, les sociétés anglaises se constatent aussi par des procédés fort simples. Toutes les preuves sont admises en justice pour établir leur existence, depuis l'acte dressé par un officier public jusqu'à la correspondance, les livres et le témoignage verbal. C'est, du reste, une remarque à faire au sujet de la loi anglaise, qu'elle laisse communément aux particuliers, surtout on

CIIAP. IX. § I. UiS IJANQ. EN iVNT.LETEURK. 329

lïialière commerciale, la faculté de prouver comme ils l'enlendent les yérités qu'il leur importe d'établir. Pourvu qu'un fait soit constaté, elle ne dispute pas sur la manière; bien différente en cela de la loi française, qui exige toujours, à moins qu'il ne s'agisse d'affaires d'une importance minime, des actes formels et régulièrement dressés.

Même facilité en ce qui concerne la division du capital des sociétés en actions. En France, cette division est permise pour les sociétés anonymes et en commandite, et par cela même elle est implicitement interdite à la société en nom collectif; c'est une concession dont la loi limite l'étendue. En Angleterre, cette division est indistinctement permise dans tous les cas. Pour mieux dire, elle n'est pas permise, car la loi n'a rien prévu à cet égard ; elle est considérée comme l'exercice d'une faculté naturelle qui n'a pas besoin d'être écrite, et qui dérive de la seule faculté de s'associer. En tout cela donc, la loi anglaise est incontestablement supérieure à la loi française, qui étouffe l'association sous le poids des formalités et des restrictions. Malheureusement, il s'y rencontre un principe faux, une erreur funeste, qui suffit pour en dénaturer l'esprit.

Autant la loi anglaise est facile quant à la forme, autant elle est rigoureuse pour le fond; au moins en ce qui concerne les obligations des associés envers les tiers. En cela, comme en tout le reste, il n'y a qu'un seul principe applicable aux sociétés en gêné-

rai ; c'est le principe de la responsabilité indéfinie et de la solidarité absolue de tous les membres. Dès l'instant qu'un homme a pris part comme associé aux bénéfices d'une entreprise, il est indéfiniment engagé, sur sa personne et sur ses biens, au payement de toutes les dettes que l'association a contractées. Que saparticipation aux bénéfices ait été, comme son apport, limité par l'acte social, peu importe; qu'il se soit abstenu de prendre une part active aux opératiolîs de la société, que son nom soit même demeuré inconnu aux tiers : tout cela ne peut l'affranchir de l'obligation rigoureuse que la loi lui impose. Si on lui prouve, ou par des actes, ou seulement par des témoignages verbaux, par la production des livres ou de la correspondance, qu'il a pris une part quelconque aux bénéfices, il suffit : sa personne et ses biens sont indéfiniment engagés.

Ce n'est pas qu'il n'existe en Angleterre une espèce de société dont les membres sont déchargés de ce lourd fardeau ; c'est la société dite incorporée, semblable en tout à notre société anonyme. Mais celle-là ne peut s'établir qu'en vertu d'une concession royale ou d'un acte du Parlement, et on la réserve pour les fonctions qui semblent avoir un caractère public. La Banquede Londres est^dans ce cas. Quant aux sociétés ordinaires, c'est-à-dire purement commerciales, quoiqu'elles puissent d'ailleurs revêtir librement toutes les formes possibles de l'association, sans en excepter celles de la société anonyme, elles traînent constamment après elles le fardeau de cette

solidarité indéfinie, qui s'applique sans restriction à tous leurs membres.

En cela la loi anglaise n'est pas seulement rigoureuse, elle est injuste. Elle viole un des principes élémentaires du droit, qui veut que nul ne soit tenu au delà de ses engagements. Quand la loi française a déclaré que, dans le cas de la société en commandite, par exemple, le commanditaire ne serait engagé que jusqu'à concurrence de sa mise convenue, elle n'a pas créé, quoi qu'on en dise, une exception favorable; elle n'a fait qu'une juste application des principes. Que fait le commanditaire ? Il promet le versement d'une certaine somme dans la société; mais il ne s'engage, ni moralement, ni matériellement, à rien de plus : à quel titre le ferait-on contribuer au delà de cet apport ? On peut dire de lui que, sa participation dans les bénéfices étant limitée, sa contribution dans les pertes doit l'être aussi, et ce raisonnement est juste; mais il y a une raison plus décisive ; c'est qu'il n'a rien promis que son apport, et que les tiers n'ont aucun titre, aucun droit, pour exiger de lui rien au delà de ses promesses. Encore si, tout en limitant sa mise, il avait apporté son nom dans la société, s'il s'était mêlé activement de la gestion des affaires, s'il avait administré ; les tiers pourraient alléguer du moins que c'est sur l'autorité de son nom qu'ils ont traité avec la société, que sa fortune et son crédit ont provoqué leur confiance : on pourrait concevoir alors qu'ils prétendissent exercer leur recours sur lui ; c'est ainsi

que dans le système français la responsabilité indéfinie est encourue par le commanditaire qui administre : mais quand il s'est tenu en dehors de la gestion, que son crédit n'a pas été mis en jeu, ni son nom prononcé, exiger de lui plus que sa mise, et surtout le charger d'une responsabilité indéfinie, c'est une révoltante iniquité (1).

C'est ce principe funeste qui a uni à la bonne constitution des compagnies de banque à fonds réunis, qui en a dénaturé le caractère et perverti l'action. On comprend, en effet, que nul ne pouvait s'engager dans une compagnie de ce genre sans se rendre responsable, en cas d'accident, du payement de toutes les dettes de la société, il y a eu, de la part des hommes qui possédaient quelque chose, fort peu d'empressement à s'y aventurer, ce Si quelque chose doit exciter Tétonnement, dit Mac CuUoch, c'est qu'aucun homme ayant réellement de quoi acheter et payer une action dans une banque, soit assez hardi et assez fou pour s'embarquer dans de pareilles opérations (2). » 11 est juste de dire que, dans un grand nombre de ces compagnies, on est parvenu à neutraliser jusqu'à un certain point l'effet de cette responsabilité indéfinie, en stipulant que la société se dissoudrait aussitôt qu'elle aurait perdu le tiers ou

(1) Pour tout ce qui concerne le régime des sociétés commerciales, je prendrai la liberté de renvoyer le lecteur à un travail spécial que j'ai fait sur ce sujet et qui a paru dans la Revue des deux Mondes du l^"" août 1843.

(2) .¥' CuUocli's Bictinnary. — Arlicle, Banks.

la moitié de son capital ; autrement on comprendrait à peine qu'elles aient jamais pu réussir à se constituer. Malgré cela cependant, le danger n'en subsiste pas moins pour tous leurs membres, et ce danger est tel, qu'il doit éloigner d'elles la plupart des hommes qui ont quelque chose à perdre. Aussi compte-t-on souvent parmi leurs actionnaires beaucoup plus d'aventuriers que de capitalistes sérieux. De là résulte aussi que ces banques ont en général un capital très-faible et fort insuffisant pour les affaires qu'elles entreprennent. L'enquête de 1836, qui eut particulièrement pour objet d'en constater la situation, a révélé à cet égard des faits curieux. L'une de ces banques avait commencé sans un schelling, les fondateurs n'ayant pas même de quoi payer les frais d'installation de leurs bureaux : une autre n'avait pour tout capital qu'une somme de 28 livres: il y en avait très-peu dont le capital excédât 70 livres (1750 francs). Ce qui n'empêche pas qu'elles entreprenaient bravement, et sur une échelle encore assez large, l'escompte des effets du commerce et l'émission des billets circulants. Aussi pour la plupart d'entre elles les bénéfices étaient énormes tant que les affaires marchaient : il va sans dire aussi que le danger d'une faillite était toujours imminent. Celles mêmes de ces banques dont le capital s'élevait, par exception, à des chiffres plus respectables, par exemple, de 7 à 800,000 livres, excédaient de beaucoup, dans leurs émissions et leurs escomptes, la juste mesure do leurs moyens.

La commission d'enquête rendit pourtant un rapport assez favorable en somme. Tout en blâmant sévèrement la conduite de quelques-unes de ces banques, elle déclara qu'elle les avait trouvées en général dans une situation satisfaisante. C'est que la commission n'était pas difficile à contenter. Tel est du reste, en Angleterre, l'esprit de la plupart des hommes vraiment amis du progrès. Accoutumés à voir fonctionner chez eux un système de crédit profondément vicié, où l'abus est toujours à côté de l'usage, 011 les périls sont presque aussi nombreux que les bienfaits ; accoutumés surtout à voir, depuis plus d'un siècle et demi, l'institution centrale, la fameuse Banque de Londres, se tenir pour ainsi dire en équilibre sur la pointe d'une aiguille, ils en sont venus à croire qu'il en doit être ainsi ; que le crédit est une chose aventureuse de soi ; que le mal y est inséparable du bien, et ils l'acceptent dans ces conditions, avec ses avantages et ses périls. Ils se trompent pourtant. Le développement régulier des institutions de crédit ne tend pas à multiplier les périls du commerce ; loin de là, il tend bien plutôt à les faire disparaître, exactement comme les compagnies d'assurance font disparaître les risques d'incendie ou de naufrage pour les particuliers. Aussi n'est-ce pas là le crédit dans son état normal. C'est le crédit vicié dans son principe, corrompu dans son essence, perverti dans son action par de funestes lois. Changez ces lois ; rendez les sociétés libres de se constituer comme elles l'entendent, sans imposer à leurs membres d'autres obligations que celles qu'ils ont réelle-

ClïAP. IV. — §t. LES BANQ. EN ANGLETERRE. 335

ment contractées, elles ne tarderont pas, soyez-en sûrs, à se constituer d'une manière plus sérieuse et plus forte, et vous verrez bientôt s'éloigner tous ces périls que le régime actuel a accumulés autour de vous.

Ce n'est pas là malheureusement la conclusion que l'on a tirée de l'enquête de 1836. Au lieu de corriger la loi, source des abus qu'on venait de constater, on a voulu corriger ces abus mêmes et on a multiplié les restrictions. Afin d'augmenter les garanties du public, on a décidé d'abord que toutes les compagnies de banques seraient tenues de publier les noms de leurs sociétaires. Ce n'était pas le moyen de ramener vers elles les capitalistes sérieux. La mesure ayant été mal exécutée, on y est revenu ensuite à plusieurs reprises, en redoublant les précautions. Puis, on a voulu exercer une inspection et un contrôle sur la formation du capital social. Tout cela, on le pense bien, n'a pas amélioré l'état des choses; loin de là. Les gens timides en concluent qu'on n'est pas allé assez loin ; ils réclament des précautions^ des garanties, des restrictions nouvelles, et les législateurs s'ingénient pour les satisfaire. Dans cette voie où s' arrêtera- t-on? L'expérience aurait conseillé tout autre chose ; mais on ne la consulte pas* On voit l'abus ; on le poursuit de proche en proche ; quoi de plus simple? Quant à remonter à la source, ce serait trop de peine ; on n'y pense pas.

Dans cet état, on comprend que les joint-stock banks n'ont pas rendu à l'Angleterre tous les ser-

^ices qu'on était en droit d'en attendre. Avec les faibles capitaux qu'elles possèdent, et la composition souvent assez étrange de leur personnel, elles n'ont pu inspirer au public la confiance nécessaire pour qu'il leur confiât d'une manière régulière la garde, de ses fonds. Il a été constaté dans l'enquête de 1830, que la moitié des banques à fonds réunis établies dans le nord de l'Angleterre se renferment presque exclusivement dans la négociation des effets de commerce. Quelques-unes cependant reçoivent des dépôts, sur lesquels elles payent un intérêt de 2 Va pour cent, mais la masse n'en est jamais considérable. Aussi le peuple anglais est-il forcé de chercher d'autres refuges pour ses épargnes. H les place donc chez des banquiers particuliers ou des courtiers de change, dont la garantie lui paraît, contrairement à la nature des choses, encore plus sûre que celle des compagnies ; ou bien il les engage dans des prêts hypothécaires, sujels à beaucoup d'inconvénients, ou il les consacre, faute de mieux, à l'achat de terres qui rapportent peu, et pour lesquelles il y a toujours plus d'acheteurs que de vendeurs. D'autres fois, il les exporte pour leur trouver un placement à l'étranger. Au milieu de tout cela, bien des intervalles de temps s'écoulent pendant lesquels ces fonds demeurent tout à fait improductifs, sans autre emploi que de nourrir l'agiotage, et toujours prêts à se jeter dans le gouffre béant de la spéculation.

Il faut pourtant reconnaître que les conditions imposées pour la formation des joint-stock hanks ne

CHAP. IX. — § I. Li:S liANQ. EN ANGLETERRE. 337

sont pas absolument incompatibles avec toute bonne constitution des compagnies. 11 est même dans la nature des choses que ces sortes de sociétés s'améliorent avec le temps. Celles dont la composition est décidément mauvaise finissent par tomber; les autres seules restent debout ; et une fois parvenues à se constituer d'une manière tolérable, elles ne peuvent plus que s'épurer de jour en jour, parce que les actionnaires honnêtes et solvablesqui s'y trouvent sont fort attentifs à ne plus admettre comme coassociés que des hommes dont la responsabilité puisse couvrir la leur.

Quoi qu'en dise Mac CuUoch, on peut concevoir à la rigueur que des capitalistes sérieux, sans être atteints d'ailleurs de folie, s'engagent dans de pareilles opérations malgré la terrible responsabilité qu'ils encourent. Seulement, ils ne le feront jamais qu'à certaines conditions. La première, c'est que tous leurs coassociés présenteront comme eux-mêmes une responsabilité sérieuse, de manière à ce qu'ils ne restent pas seuls engagés en cas d'accident : condition assez difficile à réaliser, mais qui peut se rencontrer quelquefois par exception. La seconde, c'est qu'ils auront, comme compensation de leurs risques, la perspective de bénéfices beaucoup plus forts que ceux qu'ils pourraient obtenir dans d'autres directions.

De là résultent, même dans ces cas favorables, plusieurs inconvénients. D'abord, la composition de ces sociétés, quand elle sera sérieuse, sera toujours

trop arislocralique. Si dans les autres on ne voit guère figurer que des aventuriers, dans celles-ci on ne verra figurer quede riches capitalistes ou des seigneurs terriens. Le petit capitaliste, qui ne pourra offrir que le modeste fruit de ses épargnes, sans l'appui d'une responsabilité personnelle considérable, en sera toujours sévèrement exclu. C'est le contraire de ce qui devrait être. Si l'embarras du placement des capitaux existe pour tout le monde là où les banques ne sont pas libres, cet embarras est bien plus grave pour les petits capitaux que pour les grands, qui trouvent encore, après tout, diverses occasions d'emploi, et dont les détenteurs peuvent assez facilement dicter leurs conditions. Ce sont donc les petits capitaux que les banques devraient surtout s'appliquer à recueillir pour en constituer leur fonds social, et c'est ce qui arriverait tout naturellement si elles étaient maîtresses de se constituer en véritables sociétés anonymes. Nul n'étant responsable dans ces sortes de sociétés que jusqu'à concurrence de sa mise, peu importerait la position personnelle des actionnaires. Les petites mises auraient tout autant de valeur que les grosses, pourvu qu'en somme la réunion en fût considérable ^ et ce sont celles-là qu'on verrait accourir de préférence vers les banques, par cela même qu'il est plus difficile de les utiliser ailleurs. En les repoussant, les joint-slock banhs d'Angleterre manquent donc à l'un des principaux objets de leur institution. De r élévation des bénéfices qu'elles réclament, il résulte aussi qu'elles font payer assez cher

leurs services. Ajoutez à cela que, les gros bénéfices ne pouvant être obtenus , en matière de banque, qu'autant qu'on se jette un peu dans les aventures, en entreprenant des opérations disproportionnées avec le capital dont on dispose, plus les services rendus sont chèrement payés, moins ils sont sûrs.

Tous ces inconvénients disparaîtraient en un clin d'œil si l'on voulait seulement permettre en Angleterre la libre formation des sociétés anonymes. On verrait aussitôt les petits capitaux affluer dans les banques en concurrence avec les grands. Chacun, riche ou pauvre, y trouverait donc l'emploi de ses épargnes, et ce serait un premier bienfait. En outre, la constitution d'un fonds social considérable, en juste rapport avec l'importance des opérations qu'on voudrait entreprendre, deviendrait aussi facile, aussi commune, qu'elle est pénible et rare aujourd'hui. La concurrence des capitaux réduirait les bénéfices à leur juste mesure, en même temps qu'elle les nivellerait. On ne verrait plus cette révoltante inégalité entre les déposants et les actionnaires des banques, dont les uns reçoivent à grand' peine un intérêt de 2 et demi pour cent sur leurs épargnes, tandis que les autres touchent des dividendes de 9, 12 et 15 pour cent (1 ). 11 s'établirait une moyenne, un peu plus

(1) D'après l'enquête de 1836, les dividendes étaient alors trèsvariables dans les joint-stock hanks. Pour l'nn de ces établissemenis, ils ne s'étaient pas élevés à moins de 28 p. cent. C'était, il est vrai, une exception. Pour quelques autres, ils n'avaient pas excédé (i ou 7 p. cent. Mais la moyenne n'allait pas à moins de 10 ou 12.

forte pour les actionnaires, un peu plus faible pour les déposants, mais qui ne différerait pas d'un casa l'autre de plus de 1 pour cent. Enfin, et c'est là le grand point, Fimportance du capital des banques étant désormais proportionnée à l'étendue de leurs opérations, elles opéreraient avec bien plus de sécurité pour le public et pour elles-mêmes.

Pourquoi donc n'avoir pas recours à un moyen si simple d'améliorer l'état présent? Y a-t-il quelque motif grave et légitime qui s'oppose à l'émancipation complète des sociétés anonymes? Non, il n'en existe aucun que la raison puisse avouer. Veut-on savoir quels sont les vrais obstacles à cette réforme nécessaire? Ce sont les préjugés des uns et la paresse des autres. Ceux-là, témoins des abus du régime présent, qu'ils attribuent, sans autre examen, à la demiliberté dont on jouit, s'effrayent à la seule pensée d'une liberté plus grande, qu'ils supposent devoir être encore plus féconde en abus. Pour se convaincre du contraire, il leur faudrait une connaissance des faits qu'ils n'ont pas et qu'ils ne chercheront pas à acquérir. Ceux-ci redoutent la peine qu'il faudrait se donner pour changer de système; ils redoutent surtout la lutte qu'il faudrait peut-être engager contre les privilégiés du régime présent. A cela près, tout ce qu'on objecte contre Témancipation complète des sociétés commerciales, et particulièrement des sociétés anonymes, ne repose sur aucun fondement sérieux (1).

(I) Ne poiivaiil jiisiifipv ici cos prnpnsiiinns aulant qu'il serait

La réforme du système anglais n'intéresse pas l'Angleterre seulement; elle intéresse la France, l'Europe, le monde entier. Au point de vue commercial, toutes les nations sont solidaires, et aucune d'elles n'est gravement atteinte dans son commerce sans que toutes les autres en souffrent. D'ailleurs, l'Angleterre est le plus grand marché de l'univers, et qui plus est, le marché régulateur : il ne peut donc s'y produire aucun ébranlement sérieux sans que tous les pays commerçants en reçoivent aussitôt le contre-coup.

Dans l'état où se trouvent la plupart de ses banques, on pense bien que l'Angleterre ne peut se passer des caisses d'épargne. C'est à peu près là, comme en France, le seul asile ouvert aux petits capitaux. Aussi le nombre en est-il considérable. La somme totale des dépôts recueillis était, au 20 novembre 1846, pour tout le Royaume-Uni, d'environ 800,000,000 fr. En voici le décompte :

Nombre Moulant

des déposants. des dépôts.

Déposants particuliers 1,085,383 20,741,' 25 liv.

Institutions cliariiables 12,168 G62,057

Sociétés de secours mutuels 10,474 1,350,168

Déposants militaires 4,177 47,939

Totaux 1,112,202 31,791,189 liv.

En francs 79i,779,725

La très-grande masse des dépôts se composait de

pe\it-étre nécessaire, je prie de nouveau le lecteur de se reporter au travail que j'ai déjà cilé.

sommes au-dessous de 100 francs; ce qui prouve qu'après tout les sommes de quelque importance trouvent encore plus facilement à se placer en Angleterre qu'en France.

§ IL — Les BANQUES d'Ecosse.

En 1826, lorsqu'il fut question en Angleterre de réformer le système des banques anglaises, dont la crise affreuse qui venait d'éclater avait fait reconnaître tous les vices, le Parlement ordonna une grande enquête, et les investigations des commissaires institués à cet effet s'étendirent aux banques d'Ecosse aussi bien qu'à celles de l'Angleterre proprement dite. Autant le rapport des commissaires fut défavorable aux banques anglaises , autant il fut favorable aux établissements écossais, auxquels le Parlement lui-même rendit ensuite un solennel bommage. Ce sont les résultats de cette enquête, poursuivie jusque dans les plus minutieux détails, que je vais transcrire en les abrégeant et en y mêlant seulement quelques réflexions. Ils seront complétés par quelques renseignements plus modernes.

11 y avait en Ecosse, au commencement de 1826, 40 banques émettant des billets au porteur et à vue. Ces 40 banques avaient ensemble plus de 272 succursales. Elles étaient pour la plupart de formation assez récente, puisqu'il n'en existait qu'une seule à la fin du dix-septième siècle, et trois seulement en J 7i6. Cependant elles avaient déjà fonctionné assez

longtemps pour qu'il fût permis de les juger d'après leurs œuvres. On trouvera ci-après, dans un tableau, les dates de leur fondation (1).

Jusqu'en 1765, les banques d'Ecosse ne paraissent avoir été soumises à aucune règle impérative ; ce qui semble toutefois en contradiction avec ce fait, que les trois premières, Bank of Scotland, Royal Bank of Scotland, British linen company, avaient été instituées en vertu d'autorisations spéciales émanées du roi ou du Parlement. En 1765, le Parlement rendit un acte que l'on peut considérer comme la Grande Charte de ces institutions. Des actes subséquents, et particulièrement celui de Georges IV, C. 57, ainsi que les arrêts des Cours suprêmes, ont fortifié et étendu le code qui les régit ; code assez libéral dans son ensemble, malgré quelques restrictions.

Comme la faculté d'émettre des billets au porteur et à vue appartient en Ecosse à qui veut la prendre, la fonction des banques publiques n'y est pas aussi nettement tranchée qu'ailleurs, et il y aurait peutêtre lieu d'établir à cet égard quelques distinctions. 0\i y trouve, par exemple, plusieurs maisons particulières, plus ou moins puissantes, constituées à peu près comme les banques privées d'Angleterre et désignées sous des noms personnels, qui entreprennent, en concurrence avec les grandes compagnies, l'émission des billets circulants. On pourrait

(1) Voir aussi V aperçu historique au commencement de ce volume.

en faire une classe à pari, en les désignant sous h nom de banques mixtes^ pour les distinguer à la fois des banquiers particuliers, qui se bornent , comme on le fait ailleurs, à la négociation des effets de commerce, et des véritables banques publiques. Mais comme le nombre en a toujours été peu considérable, il suffira de les mentionner en passant. C'est surtout des véritables banques publiques que nous avons à nous occuper ici.

Ces banques sont en général constituées en compagnies à fonds réunis (Joint-stock companies)^ semblables à celles que nous avons trouvées tout à l'heure en Angleterre, et soumises à des obligations pareilles; c'est-à-dire que les associés y sont indéfiniment responsables, sur leurs personnes et sur leurs biens , de toutes les dettes contractées en commun.

Il faut cependant en excepter les trois premières en date, la Banque d'Ecosse [Bankof Scotland), la Banque royale d'Ecosse [Royal banh of Scolland), et la Compagnie linière Britannique (British linen compamj)^ qui, instituées, la première en vertu d'un acte du Parlement écossais, et les deux autres en vertu de Chartes royales, jouissent du privilège de l'incorporation , privilège dont le principal effet est de limiter la responsabilité de chaque associé au payement de sa mise.

Malgré cette conformité dans les principes de l'institution, les banques écossaises sont en général fort supérieures , quant à la composition de leur

personnel , aux banques anglaises de même ordre ; ce qui tient à plusieurs circonstances locales, et peut-être aussi à l'ancienneté relative de leur institution . 11 est, je le répète, dans la nature des choses, que des établissements formés dans ces conditions s'améliorent avec le temps, sans pouvoir toutefois se débarrasser jamais entièrement de leur vice originaire. Par cela même qu'elles sont beaucoup mieux composées, les banques d'Ecosse inspirent au public une bien plus grande confiance, comme l'atteste suffisamment la masse considérable des dépôts réunis entre leurs mains. Elles ont conservé sur les banques anglaises du même nom un autre avantage , celui de pouvoir émettre des billets de 1 livre sterling et au-dessus. Lorsqu'en 1826 on éleva à 5 livres sterling le minimum des coupures de billets pour toutes les banques de l'Angleterre et de l'Irlande, on n'osa pas étendre cette mesure aux banques écossaises, que le respect public protégeait contre cette violation de leurs droits. On leur laissa, par une exception honorable, la faculté d'émettre des billets de 1 liv., faculté précieuse pour le pays comme pour elles-mêmes, et dont nulle circonstance ne signalait l'abus. Ce fut un hommage rendu à leur intégrité. Seulement un acte postérieur, rendu en 1829, défendit que ces petits billets eussent cours partout ailleurs qu'en Ecosse et qu'ils pénétrassent, sous aucun prétexte, dans aucune autre partie de la Grande-Bretagne. Une clause pénale assez rigoureuse fut attachée à cette disposition.

L'organisatioQ des banques écossaises varie peu : de l'une à l'autre, il n'y a guère que la différence du plus au moins, différence justifiée par l'importance relative de leurs affaires. Voici, en général, la composition du personnel. Un gouverneur ; un sous- gouverneur ; des directeurs ordinaires, dont le nombre varie de 6 à lo ; des directeurs extraordinaires, de 5 à 15 ; un économe ou trésorier (manager) ; un secrétaire ; un teneur de livres [accountant) ; des compteurs d'espèces [tellers), de 2 à 4 ; des commis en nombre variable ; des hommes de recettes {collectors) ; quatre curateurs [trustées).

Dans chaque compagnie, les hauts fonctionnaires, aux mains desquels est confiée la direction de l'entreprise, sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires , et ordinairement soumis à une réélection périodique. Quant aux employés suballernes, ils sont nommés par le directeur en exercice et l'économe. Pour être admis à voter dans l'assemblée générale des actionnaires, il faut posséder un nombre déterminé d'actions. On peut, selon l'importance de sa mise, avoir plusieurs votes, sans que cependant le nombre de ces votes puisse jamais, pour une seule personne, excéder 20.

Tous les hauts fonctionnaires doivent être choisis parmi les actionnaires. Il faut même, pour être éhgible comme gouverneur, sous-gouverneur ou directeur, posséder un nombre d'actions déterminé. De ces fonctionnaires, ceux qui sont particulièrement chargés du maniement des valeurs ou espèces.

sont en outre tenus de fournir un cautionnement ou de présenter une caution solvable.

Il y a une remarque importante à faire au sujet de cette composition du personnel. Le nombre des hauts fonctionnaires y est évidemment trop considérable relativement à l'importance des affaires de chaque compagnie. A voir ce hjxe d'état-major, on croirait qu'il s'agit d'établissements officiels, où des ministres, désireux d'étendre leur influence, auraient augmenté à plaisir le nombre de leurs créatures. Il s'agit pourtant d'établissements librement formés et librement conduits. D'où vient donc cette multiplication démesurée du personnel dirigeant ? Ne semble-t-il pas que cela confirme ce que je disais tout à l'heure sur la tendance naturelle de ces sortes de compagnies, quand elles sont sérieuses, à se composer d'une manière très-aristocratique? La condition de la solidarité imposée à tous les membres, fait que chacun aime à se sentir entouré d'un certain nombre d'hommes puissants, dont la responsabihté diminue le poids de la sienne propre. En outre, et par la même raison, la compagnie sent le besoin de s'étayer auprès du public sur un ensemble de noms respectables, qu'elle fait miroiter à ses yeux pour lui inspirer une haute idée de sa solvabilité finale. Ce qui confirme cette donnée, c'est qu'en général, dans les banques écossaises, les fonctions du gouverneur sont presque nominales, ou simplement honorifiques, et qu'on choisit ordinairement pour les remplir un personnage titré, occupant un rang

élevé dans la société. ÏNoii pas que ce personnage reste étranger à la gestion des affaires; il y prend, au contraire, une part active quand il le veut. On l'y invite d'ailleurs afin d'augmenter d'autant la respectabiJiiê de la compagnie, et son intérêt même l'y convie, puisqu'il est ordinairement l'un des plus forts intéressés : mais il n'a pas de fonctions déterminées, en sorte que son intervention est plutôt officieuse qu'officielle. C'est que, dans ces sortes de sociétés, on compte plutôt, pour inspirer la confiance, sur l'influence des noms et sur le crédit des membres dirigeants, que sur l'imporlance du capital réalisé : aussi le capital de ces banques est-il toujours très-peu considérable. Ce serait le contraire si on avait permis la libre formation des sociétés anonymes, où la responsabilité de chaque membre eût été limitée à sa mise. On aurait alors oublié les noms pour ne s'occuper que du capital réafisé, ce qui eût valu beaucoup mieux à tous égards.

Les fonctions actives de l'établissement sont remplies par les directeurs, dont le nombre est ordinairement, comme on l'a vu, assez considérable. Ils reçoivent des honoraires, dont le montant, déterminé jour par jour, se distribue journellement aussi entre les membres présents. Ils ne peuvent toutefois décider aucune affaire importante sans l'assistance des curateurs. C'est au nom de ces derniers que se font tous les achats. Les trésoriers ou économes {managers) ont surtout pour mission spéciale de représenter la société au dehors, dans toutes les

CHAP. IX. — § II. LKS BANQ. EN ANGLETERRK. 349

affaires contentieuses, d'exercer des poursuites en son nom, et de répondre à toute action dirigée contre elle; fonction importante, qui met h couvert autant que possible la responsabilité personnelle des membres de l'association, sans pouvoir toutefois, en cas de diftîculté, les garantir toujours entièrement contre les poursuites directes. Quant aux autres employés subalternes, leur nom seul indique suffisamment la nature de leurs fonctions.

Le capital des banques écossaises est généralement divisé en actions, formant autant de parties aliquoles de la somme totale. H y a pourtant une exception pour la Banque d'Ecosse [Bank of Scolland), dont le capital a été, en vertu d'un acte du Parlement rendu en l'année 1804, confondu en une masse irrégulière, transférable par parcelles quelconques à volonté.

Par les raisons que l'on a vues, le capital des banques écossaises n'est jamais considérable. Pour les trois premiers établissements institués en vertu d'autorisations spéciales, le chiffre du capital, déterminé par la Charte d'institution, et successivement accru par des actes postérieurs, ne pourrait être augmenté sans une nouvelle autorisation émanée delà législature. Pour les autres il n'existe pas de restrictions semblables ; mais la condition de la responsabilité illimitée des sociétaires éloigne naturellement une grande partie des capitaux de celle direction. On estime que toutes ensemble les banques d'Ecosse ne possèdent pas un capital nominal de plus de 4 millions sterling, dont jamais plus du quart

n'aurait été réalisé(l).C'est excessivement peu, si Ton considère Timportance des affaires qu'elles entreprennent et la masse des dépôts qu'on leur confie. Et toutefois, eu égard à la population totale de l'Ecosse, ce capital est encore supérieur à celui des banques françaises.

Si le capital est très-borné dans les banques écossaises, le nombre des actionnaires ne l'est pas moins, et on comprend que c'est toujours par la même cause. En 1826, près de la moitié de ces établissements ne comptaient pas plus de 20 associés. Six autres n en avaient que de vingt à 100. Un seul, la Banque nationale d'Ecosse, fondée à Edimbourg en 1825, en comptait plus de 1200. On semblait tendre à celte époque à élargir le cadre de ces associations, car la Banque commerciale d'Ecosse, fondée dans la même ville en 1810, avait déjà reçu 500 actionnaires, ce qui était alors un nombre exceptionnel; mais tant que la condition de la responsabilité indéfinie subsistera, il sera toujours très-difficile que celle tendance salutaire porte ses fruits.

C'est une autre conséquence fort naturelle de la même disposition , que les actions ne soient pas transmissibfes au porteur. Elles ne peuvent être transférées que nominativement, et le transfert n'est

(l) Je donne ce chiffre tel que je le trouve dans mes notes: mais il me parait si faible, que j'ai quelque peine à l'accepter comme juste. ]] doit être entendu dans tous les cas qu'il ne comprend pas le capital des trois banques incorporées, puisque ce capital s'élève seul à une somme égale.

valable qu'autant qu'il a été transcrit sur le registre de la compagnie. Et il faut bien qu'il en soit ainsi ; autrement la solidarité des associés deviendrait illusoire. Il y a plus : les associés ne peuvent disposer d'aucune action sans l'agrément des trustées, auxquels ils doivent laisser l'option de les prendre pour le compte de la compagnie. Ce n'est qu'après avoir reçu leur déclaration écrite de non-acceptation que le propriétaire peut vendre son titre, et alors même la vente ne devient valable qu'au moyen d'une transcription sur le registre. Restrictions très-gênantes et très-fâcheuses, mais naturelles et légitimes dans la situation où sont placés les membres de ces compagnies. Puisqu'ils sont tous solidaires, il faut bien qu'ils sachent avec quels hommes ils partagent cette solidarité, et qu'ils puissent contrôler le choix des associés qu'on leur donne. Les actions tendent ainsi à se concentrer de plus en plus dans un petit nombre de mains, quoique les trustées évitent, dans l'intérêt même de l'établissement, de trop favoriser cette tendance, llfaut reconnaître aussi que, par une sorte de compensation, cette intervention incessante de la compagnie dans le transfert de ses actions, et par conséquent dans le choix des nouveaux membres qu'on lui donne, a pour effet d'épurer de plus en plus la composition de son personnel, qui tend ainsi à s'améliorer graduellement avec le temps.

Les actionnaires des banques écossaises en sont ordinairement les premiers clients. L'établissement leur accorde des crédits jusqu'à concurrence d'une

352 LE CRÉDIT liT LES BANQUES.

grande partie des sommes qu'ils ont versées. Comme il a pour garantie leurs actions transcrites sur ses registres, et dont le transfert ne peut être etTeclué sans son consentement, il ne saurait, en effet, choisir des clients plus surs, ni qui fussent plus intéressés à soutenir la circulation de ses billets. Veulent ils vendre leurs actions, la compagnie exige, avant de consentir au transfert, qu'ils se soient d'abord acquittés du montant des dettes qu'ils ont contractées envers elle, soit en avances directes, soit en escomptes d'effets. — Un transfert d'actions coûte, non compris la taxe du timbre, onze shillings.

Autorisées à émettre des billets de 1 liv. sterling et au-dessus, les banques écossaises usent assez largement de cette faculté que la loi leur laisse. On croira peut-être après cela que la masse de leurs billets s'élève à des sommes fabuleuses, que le pays en est littéralement inondé. Qu'on se détrompe. La circulation totale de ces banques n'excédait pas, en 1826, 3,309,082 liv. (82,727,050 francs), chiffre bien modeste, si l'on considère que rien n'en limite l'accroissement, si ce n'est les besoins mêmes du public : ce qui prouve une fois de plus, que la liberté la plus entière dans l'émission des billets au porteur à vue, ne tend pas du tout, comme on le suppose assez généralement en France, à produire une circulation exagérée. Le contrôle du public, et cet autre contrôle non moins actif que les banques exercent les unes sur les autres, suffisent toujours, quand les billets sont payables à présentation, pour ra-

CIIAP. IX. § IF. LES BANQ. KN ANGLETERRE. 353

iiKuier celle circulation dans de jiisles bornes.

Si quelque chose doit surprendre au premier abord, c'est que la somme totale des billets en émission ne soit pas même beaucoup plus forte. On sait que l'usage du numéraire effectif est très-restreint en Ecosse. Dans les transactions ordinaires il ne figure généralement que pour former les appoints, et, sauf les réserves que les banques sont tenues de garder en caisse pour satisfaire aux demandes accidentelles qu'on leur adresse, on n'en voit presque pas dans le pays. C'est à ce point que la somme totale du numéraire existant n est pas estimée à plus de 500,000 liv. (12,500,000 francs). Ne semble-t-il pas qu'on devrait au moins suppléer à celte absence du numéraire par une masse considérable de billets? Il n'en est rien pourtant. C'est que, grâce au crédit dont chacun use, la circulation des produits s'opère cà peu de frais et avec une grande sobriété de moyens. On y ménage les billets tout aussi bien que le numéraire, n'en employant que ce qui est rigoureusement nécessaire pour accomplir les transactions et se défaisant immédiatement du reste.

De ces 3,309,082 liv. sterling qui, en 1826, circulaient enEcossesousla forme de billets, 2,079,344 liv. consistaient en billets de moins de 5 liv., et 1,229,828 liv. seulement en billets de 5 liv. et audessus (1). On peut juger par là de l'avantage que les petites coupures ont sur les coupures plus fortes*

(Ij Celte porlion et le litre total paraissent avoir très-peu vantfh'pnis 182n.

En 1840, dans la discussion engagée au sein de la chambre des députés sur le renouvellement du privilège de la Banque de France, on a prétendu nier cette supériorité des petites coupures ; il n'y a pourtant guère de vérité mieux établie. Dans le fait, en Ecosse, les billets de plus de 5 livres restent peu dans la circulation et reviennent assez promptement se convertir en numéraire, tandis que les petites coupures y séjournent indéfiniment. Et ce n'est pas une circonstance indifférente pour les banques, car chaque nouveau billet de 1 liv. leur coûte 8 deniers (environ 83 centimes), dont 5 pour le timbre.

Une des raisons qui ont déterminé, en 1826,1e Parlement anglais à proscrire en Angleterre l'émission des billets de moins de 5 livres, c'est que ces petites coupures étaient plus sujettes que les autres aux falsifications. Celte considération, dont il était si facile de vérifier l'exactitude, ayant été admise par le Parlement, il fallait bien qu'elle eût quelque fondement dans la réalité. Cependant, rien de semblable n'a été remarqué en Ecosse. Pourquoi? Uniquement, à ce qu'il paraît, parce que les banques écossaises se sont montrées plus attentives dans la confection de leurs billets. Elles n'ont ménagé ni art, ni soin, pour donner à ces billets un cachet propre, un caractère inimitable, qui en rendît la falsification presque impossible; et elles ont si bien réussi, que les falsifications sont en effet très-rares et toujours facilement découvertes.

Ordinairement les billets des banques écossaises

ne sont déclarés payables qu'au bureau d'émission ; mais tous les établissements se font une loi de payer à présentation les billets émanés des établissements rivaux , ce qui en rend la circulation générale. L'écbange s'en fait entre eux chaque semaine; les différences sont payées en numéraire ou en billets de la Banque de Londres. Les banques dont le principal siège est à Edimbourg ont pourtant un avantage décidé sur toutes les autres ; leurs billets circulent facilement dans toute l'Ecosse, tandis que ceux des banques provinciales apparaissent rarement dans la métropole. Circonstance bonne à noter et qui confirme bien ce que j'ai dit plus haut.

Malgré le surcroît de ressources que leur procure la circulation de leurs billets,on voit que les banques écossaises, avec le capital si borné qu'elles possèdent on propre, ne pourraient étendre leurs opérations bien loin si elles ne trouvaient pas ailleurs un point d'appui plus large. Aussi, la principale source de leur puissance est-elle dans la masse des dépôts qu'on leur confie. On a déjà vu qu'en 1826, d'après le rapport des commissaires institués par le Parlement, la somme totale de ces dépôts s'élevait à 20 millions sterling, et elle ne faisait que s'accroître de jour en jour. En 1831, d'après Mac GuUoch, elle s'élevait déjà à 24 millions, et en 1847, d'après M. J. Wilson, à plus de 30 millions (750,000,000 francs) ; somme énorme et qui égale au moins sixfois le montant des billets en circulation, joint au montant du capital réalisé par toutes les banques d'Ecosse.

Là,(]is-je, est la véritable puissance de ces institutions ; mais là est aussi l'abus. Il est assurément fort utile que ces établissements recueillent tous les capitaux dormants, toutes les épargnes du pays, pour les faire servir à féconder l'industrie en les reversant par une autre voie dans la circulation. Ce n'est pas autre chose qu'une application du principe que j'énonçais plus haut en parlant de la France, et qui voudrait que les fonds de nos caisses d'épargne, au lieu d'être un embarras pour le gouvernement et une charge pour le trésor public, ou d'aller stérilement grossir la masse des fonds qui s'engouffrent journellement à la Bourse, fussent, par le canal des banques, rendus à l'industrie active. Ce qu'il faudrait faire en France, les banques écossaises le font, et en ce sens elles rendent assurément un grand service à leur pays. Malheureusement, elles ne le font pas selon les vrais principes : le bienfait n'est pas aussi étendu qu'il pourrait l'être : de leur manière de procéder résultent encore de graves inconvénients et des dangers sérieux.

N'est-on pas en droit de se demander, par exemple, pourquoi ces 750 millions dont les banques écossaises disposent, restent constamment entre leurs mains à l'état de dépôts ? pourquoi la plus grande partie de cette somme ne va pas grossir leur capital ? Il est évident que ce serait là sa véritable place; d'autant mieux que ces dépôts sont pour la plupart permanents, les propriétaires n'ayant aucune intention de les retirer à bref délai. Au lieu de grossir le

passif des banques, qui est aujourd'hui dans une disproportion effrayante avec le chiffre de leur capital réalisé, ces dépôts devraient donc s'ajouter à leur actif. Voilà ce que commandaient les vrais principes. C'est alors que les banques écossaises se seraient trouvées dans une situation normale; tandis qu'aujourd'hui, malgré la sagesse de leur conduite et leurs succès constants, elles se trouvent évidemment dans une situation violente, forcée, bien faite pour inspirer de sérieuses inquiétudes sur l'avenir. D'où vient que ces principes aient été méconnus? On l'a déjà compris ; c'est un des effetsnaturels etnécessaires de la loi. C'est la condition de la responsabilité indéfinie qui empêche les déposants de se rallier aux compagnies à litre d'associés, en effrayant les uns et en faisant repousser les autres. Plusieurs s'éloignent volontairement de ces compagnies, parce qu'ils reculent devant une responsabilité si lourde, que leur position ou leur caractère ne leur permet pas d'accepter. Ils aiment mieux ne percevoir, à titre de créanciers des banques, que des intérêts de 2 1/2 à 3 p. 100, que de percevoir à titre d'associés des intérêts trois fois plus forts, parce qu'à ce titre d'associé est attachée une condition qui pourrait compromettre leur présent, ou qui engagerait trop leur avenir. D'autres, en plus grand nombre peut-être, ne s'engagent pas dans les compagnies de banque parce que ces compagnies mêmes les repoussent, comme n'offrant pas par leur position des garanties assez larges de solvabilité. La plupart de ces dépo-

sants sont, en effet, comme dans nos caisses d'épargne, des ouvriers, des marins, des domestiques ; hommes fort honnêtes sans doute, mais dont la solvabihté commerciale ne s'étend pas au-delà du chiffre même de leurs dépôts. Ils seraient d'excellents actionnaires pour de véritables sociétés anonymes, où chacun ne serait engagé que jusqu'à concurrence de sa mise ; d'autant meilleurs dans ce cas, qu'ils seraient en mesure de verser immédiatement la totalité de leurs mises : mais ils ne peuvent être admis dans les compagnies actuelles, où l'on doit tenir compte de la respectabilité et de la solvabilité future des associés , encore plus que de leur contribution effective.

Quoi qu'il en soit, indépendamment des dangers que cet état de choses peut faire entrevoir dans l'avenir, il est déjà sujet h bien des inconvénients dans le présent. Jusqu'ici, il faut le reconnaître, les banques écossaises ont porté tn-s-vaillamment, et sans faiblir, le poids si lourd de leiu' passif. Elles ont toujours répondu avec une fidélité scrupuleuse à leurs engagements. Mais il ne faut pas croire qu'elles aient pu le faire sans qu'il leur en coûtât, en temps ordinaire, beaucoup de peines et de frais, et dans les moments critiques, quelques pertes. Malgré la quasipermanence des dépôts, les propriétaires restent toujours maîtres de les retirer quand ils le veulent. La menace d'un retrait est donc incessamment suspendue sur les banques, et pour se mettre en mesure d'y faire face, elles sont forcées d'avoir recours à des

moyens de réalisation fort dispendieux. Il va sans dire qu'avant tout, elles doivent garder en caisse une réserve beaucoup plus forte que celle qui serait nécessaire si les fonds des dépôts leur appartenaient en propre, et voilà déjà une première source de nonvaleurs. En second lieu,' et ceci est peut-être encore plus grave, la nécessité de se tenir en garde contre un retrait possible ne leur permet pas de donner toujours au fonds qu'on leur confie l'emploi le plus fructueux pour elles-mêmes et le plus utile pour le pays. Avant de songer à ce que ces fonds pourront produire, il faut qu'elles se préoccupent des moyens de les réaliser proniptement en cas d'événement. De là vient qu'elles en envoient une grande partie a Londres pour ^ être employée en achat de rentes sur l'Etat. Ce n'est pas à coup sur la destination la plus avantageuse , mais c'est celle qui paraît otlrir les moyens de réalisation les plus faciles et les plus prompts. En effet, aussitôt que les demandes de remboursement arrivent en plus grand nombre qu'à l'ordinaire, les directeurs n'ont qu'à donner des ordres à Londres et la vente de leurs rentes s'effectue sans retard au cours du jour. Ainsi, les besoins sont promptement satisfaits; mais aussi les fonds employés de cette manière rapportent peu dans tous les temps, et au moment de la réalisation, il faut presque toujours se résigner à quelques pertes. Pour opérer leurs achats et leurs ventes à Londres, les banques écossaises y entretiennent ordinairement des agents : autre source de frais. Déplus, elles ont soin

d'y avoir quelques correspondants bien posés, sur lesquels elles puissent faire traite au besoin, afin de se procurer encore plus promptement les fonds qui leur sont nécessaires. C'est ainsi que la position anormale où elles se trouvent les entraîne de toutes parts dans de graves dépenses, et les oblige à avoir recours à des expédients fâcheux, qui amoindrissent beaucoup la valeur du capital remis entre leurs mains.

Si les actionnaires des banques écossaises ne souffrent pas, quant à présent, de cet état de choses, le dommage retombe sur les propriétaires des dépôts. Pour les premiers, T intérêt qu'ils perçoivent sur le montant de leurs actions varie ordinairement de 9 à 9 1/2 p. 100; intérêt fort élevé si Ton ne considère que le taux ordinaire des profits et de l'intérêt des fonds dans le pays, et qui n'est peut-être pas excessif si l'on considère l'étendue des risques à courir. Mais pour les autres , la proportion est beaucoup moindre. Après avoir été à 4 p. 100 en 1826, l'intérêt payé aux déposants était tombé à 3 p. 100 en 1 830, et depuis plusieurs années il semble définitivement fixé à 2 1/2. C'est à peine si un intérêt si faible constitue désormais une attache suffisante pour les propriétaires des dépôts; aussi, à mesure que l'on avance dans cette voie, le système devient-il plus fragile elle danger plus imminent.

Ici encore se retrouve celte inégalité choquante que nous avons déjà remarquée plusieurs fois entre les actionnaires des banques et les capitalistes qui leur confient leurs fonds : 9 p. 100 d'un côté, et 2 1/2 de

CHAP. IX. — § II. LtS BANQ. EN ANGLETERRE. 361

raiilre.lls'agitpourlantdesdeiixpartsde capitalistes, petits ou grands, qui cherchent le placement de leurs deniers; car enfin, à cet égard, entre les actionnaires et les propriétaires de dépôts la situation est au fond la même, sauf la différence que la loi seule y introduit. Les uns et les autres ne font autre chose que donner un placement à leurs épargnes, et ce placement rapporte aux uns 9 p. 100, et aux autres 2 1/2. La disproportion est, il est vrai, déjà moindre ici qu'en Angleterre ou en France, où les actionnaires perçoivent des dividendes heaucoup plus élevés, tandis que les déposants ne perçoivent rien du tout ; mais elle est encore assez forte pour soulever tous les sentiments de justice contre le système restrictif d'où elle dérive.

Supposez un instant que les banques écossaises, sans perdre aucune des libertés dont elles jouissent d'ailleurs, fussent, en outre, autorisées à se constituer quand elles le voudraient en véritables sociétés anonymes, où chaque associé ne serait responsable que jusqu'à concurrence de sa mise : immédiatement, tous les abus que je viens de signaler disparaîtraient. H est d'abord certain que des 30 nul lions sterling qui constituent la somme totale des dépôts, la plus grande partie, peut-être les deux tiers ou les trois quarts, irait promptement grossir le capital même des banques. Au lieu de laisser ces fonds à l'état de dépôts, on les emploierait à acheter des actions, d'autant mieux que ces actions seraient alors au porteur, et qu'il serait lou-

jours facile de les réaliser au besoin. Il ne resterait guère à l'état de dépôts que les sommes trop faibles pour atteindre à la valeur d'une action, ou celles qui restent ordinairement en compte courant et dont les propriétaires disposent au jour le jour. Ou les banques actuelles se décideraient à recevoir ces fonds en accroissement de leur capital, ou d'autres établissements se formeraient à côté d'elles pour en constituer un fonds social nouveau. Le capital total des banques écossaises, ce capital aujourd'hui si faible, serait donc grossi tout d'un coup par l'apport d'une somme de 20 millions sterling ou davantage, c'est-à-dire plus que sextuplé dans son importance , pendant que la somme des dépôts exigibles diminuerait dans la même proportion. Qui ne voit d'ici les conséquences salutaires de ce déplacement? Avec un capital six fois plus fort, et une dette trois fois moindre, les banques en viendraient aussitôt à dominer les événements sous le poids desquels elles sont maintenant comme écrasées. Dès lors cesseraient tous les embarras, toutes les perplexités des directeurs , qui deviendraient maîtres désormais d'employer les fonds dont ils disposent de la manière la plus avantageuse pour tout le monde. Plus de ces précautions fâcheuses qui en troublaient l'emploi ; plus de ces expédients ruineux qui en amoindrissaient le produit. On peut se contenter d'abord d'un moindre encaisse, puisqu'on n'a plus à faire face à des engagements aussi lourds. Puis, au lieu d'envoyer une

CHAP. IX. — § lï. LUS BÂNO. KN ANGLETERRE. 363

grande partie de ces capitaux h Londres, comme on n'a plus à se préoccuper autant des facilités de la réalisation, on les emploie tous d'une manière bien plus avantageuse dans le pays. Par la même raison, on est dispensé d'entretenir dans cette capitale des agents coûteux, de s'y mettre en rapport avec des correspondants qui font payer très-cher leurs services, et de faire avec ces correspondants un commerce de traites qu'une morale sévère n'approuverait pas toujours. Ainsi l'emploi des fonds devient à la fois plus fructueux, plus économique et plus sûr. Avec cela cependant, les bénéfices des actionnaires diminuent: de 9 p. 0/0, ils tombent peut-être à 5 1/2 ; mais aussi ils se répartissent désormais d'une manière égale entre tous ceux qui ont contribué de leurs fonds à la conduite des affaires communes. Ainsi disparaîtrait avec le reste cette inégalité fâcheuse qui n'est pas un des moindres vices du régime présent.

Il est donc vrai qu'il existe encore dans le système des banques d'Ecosse de grands abus. Est-ce à dire pour cela qu'elles aient démérité de leur pays, ou même qu'elles lui aient rendu peu de services. Assurément non. 11 n'est personne aujourd'hui qui ne reconnaisse que la prospérité de l'Ecosse repose presque tout entière sur l'existence de ses banques, que le commerce et l'industrie du pays ont toujours suivi pas à pas le progrès de leur institution. Loin de moi la pensée de récuser le juste témoignage que leur ont rendu à cet égard tous les négociants, tousles

hommes d'Etat, Ions los économiste?, .l'oso affirmer seulement que le bien qu'elles ont fait eût été encore plus grand si elles avaient été plus libres ; et rien ne prouve mieux, selon moi, toute la fécondité de ces institutions , que l'étendue des services qu'elles ont pu rendre malgré tant d'imperfections.

Les banques d'Ecosse ne reçoivent pas, à titre de dé[jôls, de somme au-dessous de 10 livres sterling. Elles ne dispensent donc pas entièrement de l'établissement de caisses d'épargne, qui puissent recevoir les sommes minimes : seulement elles les suppléent et les complètent. Les petites épargnes sont d'abord portées aux Saviny banhs et aux Provident hanks : delà, quand elles s'élèvent jusqu'à un certain taux, elles passent dans les caisses des banques, où elles peuvent s'accroître, par l'accumulation des iniérèU, autant que l'exigent les vues ultérieures des déposants. Ainsi le travail de l'accumulation n'est pas interrompu d'une manière fâcheuse, comme il l'est en France, avant qu'il ait pu porter ses fruits. L'épargne a donc là sa destination et son but. Elle conduit l'homme de travail d'une manière lente mais sure à la formation d'un établissement dans l'avenir.

L'enquête de 1826 a constaté que dans les banques d'Ecosse, tout aussi bien que dans les caisses d'épargne de France, la majorité des déposants se compose d'ouvriers, de maries, de domestiques. Le bienfait pour les classes ouvrières est donc en ce sens le même : seulement, quoique l'intérêt payé

CIIAP. IX. J:; II. LI'S RANO. KN ANr.LKTF.HRK. 365

soit moindre, ce bieniait y a réellement plus de portée, par cela senl qu'on n'y arrête pas avant le terme l'accumulation des dépôts. Ajoutez à cela qu'après avoir été d'abord pour les ouvriers de simples caisses d'épargne, les banques d'Ecosse deviennent ensuite pour eux des protecteurs. Lorsque l'ouvrier, après avoir fait preuve durant plusieurs années d'un esprit de prévoyance et d'ordre, arrive enfin à se constituer un capital suffisant pour former un établissement à son propre compte, il peut avec assez de confiance s'adresser à la banque qui avait tenu jusque-là ses fonds en dépôt : il est déjcà connu d'elle, et il y trouvera presque sûrement une assistance et un appui. Tandis qu'en France, le déposant, lorsqu'il arrive au terme fatal que la loi a fixé pour l'accumulation de ses dépôts , ne sait plus même que devenir avec son faible fonds. Les banques d'Ecosse ne se bornent pas à l'escompte des effets qu'on leur présente. Pour utiliser une bonne partie de cette masse considérable de dépôts qu'on leur confie, elles sont dans l'usage d'ouvrir à un certain nombre d'hommes choisis par elles, et dont elles ont reconnu Fintelligence et la capacité, des crédits à découvert, qui leur permettent d'entreprendre quelque commerce. Elles ne le font guère, il est vrai, sans exiger des répondants. Cependant, quand ces clients leur sont personnellement connus, elles ne se montrent pas trop difficiles : elles ont soin seulement de suivre de l'œil les crédités et do veiller à ce qu'ils emploient utilement

366 Ul CRl'DTT ET LES BANQUES.

les avances qu'on leur a failcs. Quelquefois, il faut le dire, elles se laissent guider en cela par des considérations politiques elle désir d'étendre leur influence dans les élections : les crédités deviennent souvent pour les directeurs des banques écossaises ce que sont pour les lords anglais leurs tenanciers : autre abus qui n'existerait pas, ou qui serait beaucoup plus rare sous un véritable régime de liberté. A cela près, l'usage de ces crédits n'a guère eu en Ecosse que de bienfaisants effets.

Bien qu'en principe le maximum des crédits à découvert , originairement destinés à de jeunes débutants pauvres, ait été fixé à 500 livres, celte limite a été bien souvent dépassée. Aussi a-t-on vu s'en prévaloir des négociants, des manufacturiers, des industriels de toutes les classes. 11 a été constaté qu'en 1826, le nombre de ces crédits s'élevait à 10,000 pour toute l'Ecosse, chiffre considérable pour un si petit pays, et qu'ils variaient de 100 à 5,000 livres, quoique le plus grand nombre se renfermassent dans les limitée de 200 à 500 livres. L'importance totale des crédits ouverts était à cette époque de 5,000,000 livres, dont environ le tiers avait été effectivement avancé. Quoique ce chiffre ne laisse pas d'être assez respectable, on voit pourtant qu'il ne forme encore qu'une faible partie de la somme totale des dépôts.

Il me reste, pour compléter ces données, à présenter le tableau des banques d'Ecosse, aivec la date de leur fondation et le nombre de leurs succursales.

CHAP. IX. — § H. LES BANQ. EN ANGLETERRE. 367 Tableau des banques d'Ecosse eu 1826.