I. — BANQUE DE FRANCE

A l’issue de notre grande Révolution, lorsqu’à peine le régime de la terreur avait cessé, que le souvenir des assignats était encore récent, plusieurs associations se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l’escompte et l’émission des billets. Comme les lois sur la matière étaient, ou abrogées, ou tombées en désuétude *, ces établissements se formèrent spontanément, sans autres lois que leurs statuts. Malgré la confusion qui régnait encore à cette époque, et le préjugé qu’on supposait enraciné dans les esprits contre toute espèce de papier de crédit, elles n’eurent pas trop de peine à se frayer leur route ; ce qui prouve, pour le dire en passant, qu’en dépit de tant de souvenirs funestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu’ailleurs, si l’on n’avait pas mis obstacle à leur progrès.

Mais le gouvernement consulaire, dont le chef, devenu plus tard empereur, avait la manie de l’unité, jugea qu’une banque unique et privilégiée rendrait plus de services que plusieurs banques libres. On peut croire, en outre, par ce qui suivit, qu’il avait l’intention de

* La liberté des banques résultait directement de la loi de 1791 sur la liberté du travail et du commerce intérieur. C. S.

faire de cette institution un instrument financier. Prenant donc pour prétexte quelque embarras, quelques rivalités, quelques mécomptes *, peu graves au fond, assez naturels d’ailleurs dans un pareil moment et au milieu de ces débuts, il voulut que toutes ces banques se fondissent en une. De leur réunion sortit l’établissement actuel, auquel on donna le nom de Banque de France. Il fut constitué par la loi du 24 germinal an XI, qui lui accorda le privilège exclusif d’émettre des billets au porteur et à vue 1 2 , en réservant toutefois au gouvernement le droit d’autoriser d’autres établissements semblables dans les départements.

La nouvelle forme qu’on venait de lui donner, et la position privilégiée qu’on lui avait faite, ne portèrent pas bonheur à la Banque de France dans ses débuts. Son capital s’était composé d’abord de 45,000 actions, de 1,000 francs chacune, formant un total de 45 millions ; mais on l’obligea presque aussitôt de convertir

1 On ne prit pas même ce prétexte, ni aucun autre, comme il

est facile de s’en convaincre par la lecture des documents contemporains. Les banques de circulation qui existaient à Paris fonctionnaient librement, sans lutte, à la grande satisfaction du public, et remplissaient très-exactement leurs engagements. Leur succès tenta quelques hommes puissants, qui voulurent faire une affaire à la faveur du crédit dont ils jouissaient auprès de l’autorité, et la banque de France fut fondée. Comme elle n’oblenait pas de crédit auprès du commerce, on amena, par des moyens dont l’autorité publique dispose toujours en France, sa fusion avec la Caisse des comptes courants, la plus importante des banques de circulation existant en ce teraps-là. Plus tard on força aussi les autres banques à une fusion. C. S.

2 Dans cette première loi, on les désigna seulement sous le nom général de billets de banque. Dans la loi de 1806, on spécifia davantage, en disant : billets au porteur et à vue.

une partie de ce capital en rentes sur l’État, afin de faire hausser les fonds publics, et Napoléon s’empara d’une autre partie, en échange de laquelle il la força d’accepter des délégations sur les receveurs généraux. Dès ce moment, elle cessa d’être une banque commerciale, pour devenir un simple rouage financier, et bientôt après elle se vit réduite à suspendre ses payements.

Reconstituée par la loi du 23 avril 1806, elle dut alors porter son capital à la somme de 90 millions, non compris une réserve qui l’élevait à plus de cent. La nouvelle loi attribuait au gouvernement le droit de permettre ou de défendre la distribution des dividendes aux actionnaires ; sans doute afin que le numéraire venant à s’accumuler dans ses caisses, la banque fût plus en état de faire des avances au Trésor public. On l’obligea enfin à recevoir et à salarier un gouverneur et des sous-gouverneurs, chargés de contrôler, au nom du gouvernement, toutes ses opérations : dures compensations du privilège qu’on lui avait conféré. Au reste, pendant les premières années qui suivirent sa constitution définitive, quoiqu’elle continuât à escompter dans une certaine mesure les effets du commerce, elle parut avoir plutôt pour mission de soutenir le crédit public et de faire des avances à l’État. Ce n’est guère que depuis l’établissement du régime constitutionnel, en 1815, qu’elle est revenue à son véritable rôle, dont elle s’est pourtant encore écartée plusieurs fois dans la suite.

En vertu de ses statuts, convertis en loi, la Banque de France ne peut escompter que des effets revêtus au moins de trois signatures. Elle peut néanmoins admettre

à l’escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d’un transfert d’actions de banque, de rentes, d’actions de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Elle peut encore faire des avances sur des dépôts d’or ou d’argent, et aussi, dans certaines limites, 'sur des effets publics, mais à condition qu’il sera pris des engagements à échéances fixes par les emprunteurs.

La banque de France ouvre en outre des comptes courants aux particuliers, jamais pour leur faire aucune avance, mais pour recevoir leurs fonds, pour recouvrer les effets qu’ils lui remettent, et pour faire leurs payements à concurrence de ce qu’elle a reçu pour eux. Ce service est gratuit. Bien entendu que la Banque ne paye elle-même aucun intérêt pour les sommes qu’on laisse entre ses mains. Elle fournit aux personnes qui le désirent des récépissés de toutes sommes payables à vue : ces récépissés sont nominatifs, et ne sont payés que sur l’acquit de la personne qui les a reçus.

Les chiffres qui ont été produits dans le chapitre précédent suffisent, je crois, pour donner une juste idée de l’importance des opérations de la Banque de France à diverses époques. Il reste seulement quelques détails à donner sur l’étendue de sa circulation, ainsi que sur le nombre et l’importance de ses succursales.

- Quoique le chiffre de la circulation de la Banque de France ait quelquefois fléchi d’une manière accidentelle, notamment lors de la chute de l’empire et de l’invasion du pays par les armées étrangères, on peut dire cependant qu’il s’est accru d’une manière assez constante de-

puis sa fondation. Sans donner ici un tableau complet, qui n’embrasserait pas moins de cinquante années, je me bornerai à quelques indications sommaires, prises à diverses époques de son existence.