II. — COMPTOIRS

La création des comptoirs, prévue et même prescrite par l’article 10 du décret organique du 16 janvier 1808, avait été, à ce qu’il paraît, tentée sous l’empire, mais sans succès. Reprise en 1836, et poursuivie cette fois, à ce qu’on peut croire, avec un peu plus de vigueur *, elle donna de meilleurs résultats. Au commencement de 1 846, il y avait dans toute la France onze comptoirs de la banque centrale. Le tableau ci-dessous indique les dates de leur création, et les progrès de leurs opérations. En 1 836. Création des deux premiers comptoirs à Reims 6t à

Saint-Étienne.

Montant des opérations de l’année. . . 13,700,000

1837. Opérations des deux comptoirs 55,000,000

1838. Création des comptoirs de Saint-Quen-

tin et de Montpellier.

Opérations des quatre comptoirs. . . . 83,000,000

1839. Idem 138,000,000

i II me paraît plus exact d’attribuer le succès des succursales de la banque, depuis 1836, aux progrès de l’industrie dans le pays. Ces progrès ont rendu facile ce qui était difficile et avait été réputé impossible en 1 8 10. C. S.

1840. Création des comptoirs d'Angoulême et

de Grenoble.

Opérations des six comptoirs 179,000,000

1841. Idem 186,000,000

1842. Création des comptoirs de Besançon,

Caen. Châteauroux et Clermont.

Opérations des dix comptoirs 233,000,000

1843. Idem 243,000,000

1844. Création du comptoir de Mulhouse.

Opérations des onze comptoirs 321,000,000

1845. Idem 397,000,000

En 1846, quatre ordonnances royales, des 15 et 18 avril, 29 mai et 10 juillet, rendues sur la demande du conseil général de la Rauque, autorisèrent l’établisse-

ment de quatre nouveaux comptoirs à Strasbourg, au Mans, à Nîmes et à Valenciennes. Le comptoir de Strasbourg fut mis en activité le 20 août, et celui du Maus le 12 octobre : les deux autres n’étaient pas encore en fonction à l’expiration de l’année. La Banque avait donc, en 1846, 13 comptoirs en activité. Les voici classés selon leur ordre d'importance. On remarquera que les trois premiers, ceux de Montpellier, Besançon et Saint-Étienne, présentent un chiffre d’opérations plus considérable que tous les autres réunis

Montpellier. . . .

Besançon

Saint-Etienne. . .

Saint-Quentin. . .

Mulhouse

Reims

Angoulême. . . .

Caen

Grenoble

Strasbourg

Clermont-Ferrand, Châteauroux. . . .

Le Mans

Masse des opérations en 19V6.

Total

De ce que telle ou telle de ces villes ne fournit au comptoir qu’elle possède qu’un chiffre d’opérations relativement faibles, il ne faut pasbn conclure nécessairement qu’elle offre au commerce de banque moins de ressources : non, cela peut venir tout simplement de ce que les exigences de la Banque de France, qui sont les mêmes partout, ne se prêtent pas également bien aux besoins et aux habitudes particulières de chaque localité.

Au reste, tous les chiffres qui précèdent, même les plus élevés, sont faibles, mesquins, et donnent une triste idée de l’état du crédit en France, surtout si l’on considère qu’ils représentent le mouvement total de l’année, et que la moyenne des échéances, pour les effets reçus dans les comptoirs, n’est que de vingt-six jours. La moyenne générale de leurs portefeuilles, qui avait été de 54 millions en 1845, s’est élevée à 68 millions en 1846. Voilà donc la somme effective des escomptes de banque pour treize villes des plus importantes du pays, et cela dans une année exceptionnelle. C’est vraiment d’une médiocrité désespérante, même en tenant compte de la nouveauté de plusieurs de ces institutions. Certes, des banques indépendantes, pourvu qu’elles fussent en même temps libres, c’est-à-dire dispensées de se conformer à des statuts imposés et maîtresses de se prêter aux besoins des localités où elles auraient établi leur siège, ne tarderaient pas à développer dans ces mêmes villes un mouvement d’affaires bien autrement considérable. Pour cela, deux choses seraient nécessaires entre toutes : la première, que ces banques consentissent à escompter au besoin dos effets à deux

signatures, et elles n’y manqueraient assurément pas ; la seconde, qu'elles acceptassent de toutes mains des dépôts à intérêt. hes comptoirs de la Banque ne remplissent ni l’une ni l’autre de ces conditions. Ils exigent invariablement, comme l’établissement central, trois signatures, et la loi même les y oblige. Quant à payer un intérêt sur les dépôts qu’on leur confie, y fussent-ils autorisés par la loi, ils s’en garderaient bien, tant que le privilège dont ils jouissent ferait affluer presque forcément dans leurs caisses une masse toujours considérable de dépôts gratuits.

Il est contre toute raison qu’une banque exige invariablement trois signatures pour les effets qu’elle escompte, surtout en province, où l’apposition de la troisième signature est presque toujours une charge entièrement gratuite. Pourquoi le négociant de Montpellier oq de Mulhouse, qui expédie des trois-six ou des cotonnades à un négociant d’une autre ville , et qui reçoit eu retour un règlement à trois mois , n’aurait-il pas la faculté de présenter ces effets directement au comptoir de la banque, s’il offre par lui-même toutes les garanties nécessaires de solvabilité? Pourquoi faut-il qu’avant d’arriver à ce comptoir il passe nécessairement par l’étamine d’un banquier particulier, dont l’interyentiou n’a d’autre effet que d’augmenter ses charges? On conçoit à la rigueur qu’à Paris l'intervention de ce banquier soit nécessaire le plus souvent, sinon toujours, surtout quand il n’existe qu’une seule banque, parce que cette banque ne peut, dans une si grande ville, connaître le plus grand nombre des négociants solvables, et qu’il faut par con-

séquent des intermédiaires entre elle et le commerce pour la guider dans ses choix. Mais dans une ville de province, et par rapport aux négociants de la ville môme, cette pratique ne se comprend plus. On veut, dit-on, en multipliant les garanties, diminuer les risques que la Banque ou ses succursales ont à courir. A la bonne heure : mais ces risques, s’ils sont réels, on ne les éteint pas par ce moyen, on les déplace seulement; on les rejette du comptoir sur le banquier particulier, et voilà tout. Or à qui appartient-il mieux d’assumer de tels risques d’un individu isolé, ou d’un établissement puissant? La réponse ne saurait guère être douteuse. Faire supporter de préférence ces risques à l’individu , c’est renverser toutes les lois de la prudence humaine, qui veut, au contraire, que les individus en soient déchargés par de vastes compagnies. En matière d’assurance, faiton par hasard assurer les compagnies par des particuliers, ou n’est-ce pas plutôt tout le contraire? La règle des trois signatures renverse donc les rôles. Qu’une banque exige invariablement déux signatures pour les effets qu’elle escompte, on le conçoit et cela doit être ; autrement l’opération change de nature; ce n’est plus un escompte, qui suppose nécessairement une opération antérieure, c’est une avance à découvert s mais qu’elle exige encore une troisième signature, même lorsqu’elle connaît les premiers souscripteurs, c’est une erreur et un abus. Cet abus, indépendamment des autres inconvénients qu’il entraîne, est certainement un des plus grands obstacles au succès des comptoirs de la Banque dans les départements ; car il est bien des négociants dans les

villes de province, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se soumettre à une semblable loi. ' *

Le non-usage des dépôts à intérêt n’est pas un obstacle moindre. Le comptoir ne recueillant pas les épargnes du pays, ou ne les recevant qu’à titre gratuit, elles prennent naturellement un autre cours. Une partie reste, il est vrai, dans les escarcelles, ou chôme en attendant un emploi ; mais une autre partie cherche un placement tel quel chez les banquiers particuliers, dont l’intérêt dés lors est de détourner les affaires du comptoir, plutôt que de les y rapporter. Il y a telle succursale de la Banque, que je pourrais citer, dont l’insuccès ne doit guère être attribué à d’autres causes. Les banquiers particuliers, en possession de recevoir une partie des épargnes du pays, et devenus par là centres des affaires, se gardent bien d’accepter un patronage qui affaiblirait la coufiance du public, en altérant l’indépendance de leur position. Loin de porter des effets au comptoir, ils détournent le commerce de les y présenter, devenant ainsi des adversaires , quand ils pourraient et devraient être des auxiliaires ou des appuis.

C’est ainsi que, par ses pratiques étroites, le système actuel étouffe les affaires au lieu de les faire naître, ou qu’il les éloigne des centres vers lesquels elles devraient naturellement graviter. Les causes que je viens de signaler ne sont pas les seules qui tendent à ces résultats fâcheux, mais elles sont peut-être les plus générales. Les autres se rapporteraient plutôt aux habitudes et aux besoins de chaque localité; elles seraient aussi diverses que ces besoins mêmes, et il est plus facile de les

concevoir par la pensée que de les énumérer toutes.

La circulation moyenne des comptoirs a été de 8,800,000 fr. en 1 8 46 ; elle n’avait été que de 7, 1 00,000 fr. en 1845. Ces chiffres sont de beaucoup inférieurs, toute proportion gardée, à ceux de la circulation de la banque mère, bien que les succursales fussent autorisées dès longtemps à émettre des coupures de 250 francs. Mais il ne faut pas s’en étonner : jamais une circulation qui a pour point de départ une ville secondaire n’atteindra le môme développement que celle qui émane d’une capitale, et j’en ai dit les raisons au chapitre VI.

Les encaisses des comptoirs ont offert pour moyenne, en 1846, la somme de 42 millions. Le montant a varié, dans le cours de l’année, de 59 millions à 23 : variation trop considérable, et qui accuse un vice semblable à celui qui affecte l’établissement central. Après tout, cependant, ces réserves sont fort supérieures au passif exigible des comptoirs, qui ne s’élève qu’à 11 ou 12 millions. Il semblerait donc qu’il ne résulte là, de ces variations de l’encaisse, qu’un mauvais emploi du capital social, sans danger sérieux d’un découvert.

Voici comment les encaisses des comptoirs ont été ali mentés en 1846.

1° Au l“ r janv. 1846 leurs réserves réunies s’élevaient à 29,000,000

5* Les receveurs généraux leur ont versé dans l’année, pour le compte du trésor 16,000,000 \

— Versements opérés dans les comp- I ... ...

toirs pour faire créditer à la banque i ’ ’

diverses maisons de Paris 24,000,000 /

3° Les mandats tirés par les comptoirs sur la banque

centrale donnent un total de. 76,000,000

A reporter 145,000,000

Report 145,000,000

4" Les billets à ordre négociés dans 1 s comptoirs et

remboursés à Paris, montent à environ 6,000,000

5° Enfin la banque, qui avait envoyé aux comptoirs lit millions d’espèces en 1845, leur a expédié en 1846 89,000,000

Total 240,000,000

L’encaisse des comptoirs au l'fjanv. 1847 était de. . 26,437,000

Le produit brut des treize comptoirs a été de 2,944,000 francs, et le produit net, de 2,347,000 fr.

Pour compléter ces indications, je joins ici le tableau des escomptes mensuels de la Banque de France et de ses comptoirs, pendant l’année 1846.

Tableau des escomptes mensuels de 1846 de la Banque de France ei de ses comptoirs.

Mois. Banque. Comptoirs. Total.

Fin de déc. (1845). . 40,274,432 19,534,950 59,809,382

Janvier 112,170,821 29,840,386 142,011,207

Février ' 84,067,960 29,103,875 113,171,835

Mars 88,614,148 33,122,320 121,736,468

Avril 95,146,965 31,817,396 126,964,361

Mai 74,075,467 25,781,302 99,856,769

Juin (jusqu’au 24). 105,001,508 50,073,469 155,074,977

Juillet 105,099,249 33,373,567 138,472,816

Août 79,196,804 27,736,637 106,933,441

Septembre 90,057,357 40,709,096 130,766,453

Octobre 123,137,778 47,406,330 170,544,108

Novembre 110,447,387 43,190^813 153,638,200

Déc. (jusqu’au 24). 83,815,822 16,162,002 99,977,821

Totaux. . . 1,191,105,698 427,852,(43 1,618,957,841

g III. — BANQUES DEPARTEMENTALES.

Au moment de la dernière révolution, il y avait dans les départements, outre les eomptolrs de la banque cen-

traie, neuf banques indépendantes, établies dans les villes suivantes : Bordeaux, Rouen, Nantes, Lyon, Marseille, le Havre, Lille, Toulouse et Orléans. Instituées en vertu d’atitorisations spéciales, elles étaient soumises à des statuts imposés, à peu près semblables à ceux qui régissent la Banque de France, avec cette différence toutefois que le minimum des coupures de leurs billets était, comme pour les comptoirs, abaissé à 250 fr. L Les deux tableaux suivants donneront une idée assez

complète de leurs opérations en 1846.

Voici d’abord le mouvement général de leurs prêts et escomptés pour cette année.

Noms

Escompte

fescompte

frrtos stir

des banques.

sur ploco.

h Paris.

rentes et linp.

Bordeaux. . . .

Rouen

Nantes

Lyon

Marseille. . . .

Le Havre. . . .

Lille

Toulouse. . . .

Orléans

Ces chiffres seraient pourtant trompeurs, on l’a déjà vu, si l’on ne tenait compte du terme moyen des échéances. Le tableau suivant précisera davantage ces données en indiquant les moyennes des avances sous diverses formes dans l’année. On y trouvera aussi les moyennes de la circulation, des réserves ou encaisses, et des comptes courants ou dépôts.

* Et avec cette autre différence plus importante cju’il leur était interdit de faire aucune opération sur une localité autre que celle où chacune d’elles était située. C. S.

Tableau des moyennes pour l'année 1846.

Noms

Avances.

Circulation.

Comptes

Encaisses.

des Italiques.

courants.

Bordeaux. .

Rouen. . .

Nantes. . .

Lyon. . . .

Marseille. .

Le Havre. .

Lille. . . .

Toulouse. .

Orléans. . .

Ce sont là des chiffres d’une extrême exiguïté, surtout si l’on considère la grandeur et l’importance commerciale des villes dans lesquelles la plupart de ces banques sont établies.

A voir pourtant la manière dont ces banques opèrent, le chiffre de leur circulation est relativement considérable ; ce qui prouve, contrairement à tout ce qu’on a dit sur ce sujet, l’extrême facilité avec laquelle le papier de banque se propage en France. Une circulation de 86 millions n’est certainement pas faible pour des banques dont le capital propre ne s’élève pas, en totalité, à 24 millions, qui n’émettent pas de coupures de moins de 250 francs, et dont chacune n’a qu’un seul bureau où ses billets soient remboursables à volonté. Ce n’est assurément pas l’extrême solidité de ces établissements qui a facilité le cours de leurs billets, car l’importance de leur capital, qui varie de 1 million à 4, n’était pas faite pour inspirer au commerce unexonfiance sans bornes. Non : ils ont circulé parce que le public trouvait avantage et commodité à s’en servir.

En revanche, les dépôts ou comptes courants sont, toute proportion gardée, beaucoup plus faibles qu’à Paris, excepté à Lyon, oii ils s’élèvent à d’assez fortes sommes. Il ne faudrait pas se plaindre de cette faiblesse des dépôts, si c’était le témoignage d’un régime sain, dans lequel tous les capitaux trouveraient facilement leur emploi. Malheureusement il n’en est pas ainsi. On sait trop bien que dans ces villes et dans leur entourage, comme à Paris, comme partout, il y a une masse considérable de capitaux qui chôment, et s’ils ne vont pas se réfugier dans les caisses des banques, c’est qu’ils restentdanslcs coffres des particuliers, ou qu’ils prennent leur cours ailleurs.

Si les avances faites par les banques départementales sont d’une extrême insuffisance, relativement aux besoins des centres de commerce ou d’industrie où elles se distribuent, elles sont pourtant bien assez fortes, sinon mémo excessives, eu égard à l’importance du capital que tous ces établissements possèdent en propre. Quand on considère, par exemple, que la banque de Lyon, dont le capital n’excède pas 2 millions, fait des avances moyennes de plus de 20 millions, qui se renouvellent environ neuf fois par an *, entretient une circulation de pareille somme, et reçoit dans ses caisses une valeur de plus de 11 millions et demi en dépôts, on ne peut s’empêcher de reconnaître qn’jl y a là une disproportion choquante entre les engagements et les moyens. Sans doute, son actif n’en excède pas moins son passif, car à toutes les avances faites correspondent des effets en por-

1 La moyenne des échéances pour les effets escomptés par les banques départementales est d’environ 41 jours.

tefeuille qui seront acquittés plus tard; mais le passif est toujours exigible, tandis que l’actif n’est réalisable qu’après un certain temps. Si la nature des opérations d’une banque publique permet, ordonne môme de compenser un passif actuellement exigible par un actif réalisable seulement à terme, ce n’est pourtant qu’à certaines conditions et dans certaines limites. Or, ces limites me paraissent ici grandement dépassées. Il s’en faut donc qu’une telle situation offre au public toutes les garanties désirables de sécurité.

On croit être prudent en France, et on se trompe; on n’y est que méticuleux et restrictif. On y trouve moyen d’allier à la susceptibilité la plus ombrageuse la plus excessive témérité. En se montrant fort difficile par rapport à l’établissement des banques, en restreignant beaucoup le cours de leur papier et l’usage de leurs crédits, on se flatte souvent d’avoir échappé aux périls auxquels d’autres peuples s’exposent, et on donne en même temps au petit nombre de banques qu’on autorise une base tellement fragile, que l’on court réellement au-devant de ces périls que l’on croit éviter. Il y a sans doute d'autres pays dont les établissements de crédit ne sont pas plus solidement assis que les nôtres, et on peut citer pour exemple l’Angleterre; caria loi anglaise, aussi inconséquente que la loi française, quoique plus large, engendre, à peu de chose près, les mômes abus ; mais il faut se garder de considérer tout cela comme l’effet d’un développement normal. Ce n’est assurément pas sous tld régime de liberté Véritable qu’on terrait les banques opérer sur de tels fondements.

De l'exiguïté du capital de nos banques départementales il résulte seulement qu’elles réalisent, en général, de fort beaux bénéfices. C’est un avantage pour elles et un danger pouf le pays. Le tableau suivant, qui indique le montant du capital propre de chacun de ces établissements, indique en même temps le taux des bénéfices et le cours des actions pour l’année 1846.

Noms

Caplui.

Dividende

intérêt sur

Cours

des banques.

et réserve

le capital

des actions.

de 1 année.

primitif.

Bordeaux. <

Rouen. . .

Nantes. . .

Lyon. . . .

Marseille. .

Le Havre. .

Lille

Toulouse. .

Orléans. . .

Quoique les bénéfices varient d’une banque â l’autre, le taux en est, en général, fort élevé, en moyenne 11,64 pour 100. Pour une industrie active, ce ne serait peutêtre pas trop, car il faut bien que le travail, l’activité et l’habileté de l’industriel trouvent leur récompense : il a d’ailleurs des risques à courir; mais pour un simple placement de fonds, c’est énorme. Qu’on ne dise pas qu’ici aussi le surcroît des bénéfices vient compenser les ris- * ques ; le cours des actions prouve clairement le contraire. Prenons Bordeaux pour exemple. Le dividende à distribuer, en 1846, était de 132 francs par action de 1000 francs, ce qui donnait un intérêt de 13,20 pour 100 du capital primitif. .Mais le cours des actions prouve

qu’il y avait alors à Bordeaux des hommes qui auraient consenti à payer une somme de 2,360 francs pour percevoir ce môme dividende de 132 francs, ce qui eût réduit l'intérêt, par rapport à eux, à 5,59 pour 100. Ils se seraient donc contentés, ces hommes, de toucher un intérêt de 5,59 pour 100, tout en courant les mômes risques. Comment prétendre, après cela, qu’un intérêt de plus de 13 pour 100 était nécessaire pour les premiers porteurs d’actions? De ces rapprochements on peut conclure, 'avec assez d’assurance, qu’un intérêt d’environ 5 1/2 pour 100 était l’intérêt naturel et nécessaire pour les fonds placés dans les banques publiques, et que si l’institution des banques avait été libre, il ne se serait guère élevé au-dessus de ce dernier taux. L’excédant n’est autre chose ici que le prix du monopole.

Pour résumer ce qui précède, il convient de rassembler en un faisceau le total des escomptes, ainsi que la moyenne des portefeuilles et des circulations dans toutes nos banques publiques.

Tableau des escomptes faits par les banques publiques en 1846.

Banque de France 1,594,264,000 )

Comptoirs 432,653,000 $

Banques départementales

Total général

Moyennes des portefeuilles.

Banque de France 151,747,000 )

Comptoirs 67,949,000 )

Banques départementales

Total général

Moyennes des circulations.

Banque de France 259,673,000 1

Comptoirs 8,820,000 )

Banques départementales .

Total général