II. — LES BANQUES D’ÊCOSSE

En 1826, lorsqu’il fut question en Angleterre de réformer le système des bauques anglaises, dont la crise affreuse qui venait d’éclater avait fait reconnaître tous les vices, le Parlement ordonna une grande enquête, et les investigations des commissaires institués à cet effet s’étendirent aux banques d’Écosse aussi bien qu’à celles de l’Angleterre proprement dite. Autant le rapport des commissaires fut défavorable aux banques anglaises, autant il fut favorable aux établissements écossais, auxquels le Parlement lui-même renditensuite un solennel hommage. Ce sont les résultats de cette enquête, poursuivie jusque

dans les plus minutieux détails, que je Vais transcrire en les abrégeant et en y mêlant seulement quelques réflexions. Ils seront complétés par quelques renseignements plus modernes.

Il y avait en Écosse, au commencement de 1826, 40 banques émettant des billets au porteur et à vue. Ces 40 banques avaient ensemble plus de 272 succursales. Elles étaient pour la plupart de formation assez récente, puisqu’il n’en existait qu’une seule à la fin du dix-septième siècle, et trois seulement en 1746. Cependant elles avaient déjà fonctionné assez longtemps pour qu’il fût permis de les juger d’après leurs œuvres. On trouvera ci-après, dans un tableau, les dates de leur fondation 1 .

Jusqu’en 1765, les banques d’Éeosse ne paraissent avoir été soumises à aucune règle impérative ; ce qui semble toutefois en contradiction avec ce fait, que les trois premières, Bank of Scottand , Royal Bank of Scot ■ land, Brilish linen company , avaient été instituées eu vertu d’autorisations spéciales émanées du roi ou du Parlement. En 1765, le Parlement rendit un acte que l’on peut considérer comme la Grande Charte de ces institutipns. Des actes subséquents, et particulièrement celui de Georges IV, C. 57, ainsi que les arrêts des Cours suprêmes, ont fortifié et étendu le code qui les régit ; code assez libéral dans son ensemble , malgré quelques restrictions.

Comme la fàcnltè d'émettre des billets au porteur et

1 Voir aussi l'Aperçu histurique au commencement de ce volume.

à vue appartient en Ecosse à qui veut la prendre, la fonction des banques publiques n'y est pas aussi nettement tranchée qu’ ailleurs, et il y aurait peut-être lieu «l’établir à cet égard quelques distinctions. On y trouve, par exemple, plusieurs maisons particulières , plus ou moins puissantes, constituées à peu près comme les banques privées d’Angleterre et désignées sous des noms personnels, qui entreprennent, en concurrence avec les grandes compagnies, l’émission des billets circulants. On pourrait en faire une classe à part, en les désignant sous le nom de banques mixtes, pour les distinguer à la fois des banquiers particuliers, qui se bornent, comme on le fait ailleurs, à la négociation des effets de commerce, et des véritables banques publiques. Mais comme le nombre en a toujours été peu considérable, il suffira de le mentionner en passant. C’est surtout des véritables banques publiques que nous avons à nous occuper ici.

Ces banques sont en général constituées en compagnies à fonds réunis {joint stock companies), semblables à celles que nous avons trouvées tout à l’heure en Angleterre, et soumises à des obligations pareilles; c’est-à-dire que les associés y sont indéfiniment responsables, sur leurs personnes et sur leurs biens, de toutes les dettes contractées en commun,

H faut cependant en excepter les trois premières en date, la Banque d’Écosse [Bank ofScolland), la Banque royale d’Écosse [Royal bankofScotland), et la Compagnie linière Britannique ( British linen company), qui, instituées, la première en vertu d’un acte de Parlement écossais , et les deux autres en vertu de Chartes royales*

jouissent du privilège de l’incorporation, privilège dont le principal effet est de limiter la responsabilité de chaque associé au payement de sa mise.

Malgré cette conformité dans les principes de l’institution, les banques écossaises sont en général fort supérieures, quant à la composition de leur personnel, aux banques anglaises de même ordre; ce qui tient à plusieurs circonstances locales, et peut-être aussi à l’ancienneté relative de leur institution. Il est, je le répète, dans la nature des choses, que des établissements formés dans ces conditions s’améliorent avec le temps, sans pouvoir toutefois se débarrasser jamais entièrement de leur vice originaire.

Par cela même qu’elles sont beaucoup mieux composées, les banques d’Écosse inspirent au public une bien plus grande confiance, comme l’atteste suffisamment la masse considérable des dépôts réunis entre leurs mains. Elles ont conservé sur les banques anglaises du môme nom un autre avantage, celui de pouvoir émettre des billets de 1 livre sterling et au-dessus. Lorsqu’ en 1 826 on éleva à 5 livres sterling le minimum des coupures de billets pour toutes les banques de l’Angleterre et de l’Irlande, on n’osa pas étendre cette mesure aux banques écossaises, que le respect public protégeait contre cette violation de leurs droits. On leur laissa, par une exception honorable, la faculté d’émettre des billets de 1 liv., faculté précieuse pour le pays comme pour elles-mêmes, et dont nulle circonstance ne signalait l’abus. Ce fut un hommage rendu à leur intégrité. Seulement un acte postérieur, rendu eu 1829, défendit que ces petits billets

eussent cours partout ailleurs qu’en Écosse et qu’ils pénétrassent, sous aucun prétexte, dans aucune autre partie de la Grande-Bretagne. Une clause pénale assez rigoureuse fut attachée à cette disposition.

L’organisation des banques écossaises varie peu : de l’une à l’autre, il n’y a guère que la différence du plus au moins, différence justifiée par l’importance relative de leurs affaires. Voici, en général, la composition du personnel : un gouverneur ; un sous-gouverneur ; des directeurs ordinaires, dont le nombre varie de 6 à 1 5 ; des directeurs extraordinaires, de 5 à 15; un économe ou trésorier [manager); un secrétaire; un teneur de livres ( accauntant ); des compteurs d’espèces ( tellers ); de 2 à 4 ; des commis en nombre variable; des hommes de recette ( collectors ); quatre curateurs (trustées).

Dans chaque compagnie, les hauts fonctionnaires, aux mains desquels est confiée la direction de l’entreprise, sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, et ordinairement soumis à une réélection périodique. Quant aux employés subalternes, ils sont nommés par le directeur en exercice et l’économe. Pour être admis à voter dans l’assemblée générale des actionnaires, il faut posséder un nombre déterminé d’actions. On peut, selon l’importance de sa mise, avoir plusieurs votes, sans que cependant le nombre de ces votes puisse jamais, pour une seule personne, excéder 20.

Tous les hauts fonctionnaires doivent être choisis parmi les actionnaires. Il faut même, pour être éligible comme gouverneur, sous-gouverneur ou directeur, posséder un nombre d’actions déterminé. De ces fonctionnaires, ceux

qui sont particulièrement chargés (lu maniement des valeurs ou espèces , sont en outre tenus de fournir un cautionnement ou de présenter une caution solvable.

Il y a une remarque importante à faire au sujet de celte composition du personnel. Le nombre des hauts fonctionnaires y est évidemment trop considérable relativement à l’importance des affaires de chaque compagnie. A voir ce luxe d’état-major, on croirait qu’il s’agit d’établissements officiels, où des ministres, désireux d’étendre leur influence, auraient augmenté à plaisir le nombre de leurs créatures. Il s’agit pourtant d’établissements librement formés et librement 'conduits. D’où vient donc cette multiplication démesurée du personnel dirigeant? Ne semble-t-il pas que cela conûrme ce que je disais tout à l’heure sur la tendance naturelle de ces sortes de compagnies , quand elles sont sérieuses, à se composer d’une manière très-aristocratique ? La condition de la solidarité imposée à tous les membres fait que chacun aime à se sentir entouré d’un certain nombre d’hommes puissants, dont la responsabilité diminue le poids de la sienne propre. En outre, et par la même raison, la compagnie sent le besoin de s’étayer auprès du public sur un ensemble de noms respectables, qu’elle fait miroiter à ses yeux pour lui inspirer une haute idée de sa solvabilité finale. Ce qui confirme cette donnée, c’est qu’en général, dans les banques écossaises, les fonctions du gouverneur sont presque nominales, ou simplement honorifiques, et qu’on choisit ordinairement pour les remplir un personnage titré, occupant un rang élevé dans la société. Non pas que ce personnage reste étran-

ger à la gestion des affaires; il y prend, au contraire, une part active quand il le veut. On l’y invite d’ailleurs afin d’augmenter d’autant la respectabilité de la compagnie, et son intérêt même l’y convie, puisqu’il est ordinairement l’un des plus forts intéressés : mais il «’a pas de fonctions déterminées, en sorte que son intervention est plutôt officieuse qu’officielle. C’est .que, dans ces sortes de sociétés, on compte plutôt, pour inspirer la confiance, sur l’influence des noms et sur le crédit des membres dirigeants, que sur l’importance du capital réalisé : aussi le capital de ces banques est-il toujours très-peu considérable. Ce serait le contraire si on avait permis la libre formation des sociétés anonymes, où la responsabilité de chaque membre eût été limitée à sa mise. On aurait alors oublié les noms pour ne s’occuper que du capital réalisé, ce qui eût valu beaucoup mieux à tous égards.

Les fonctions actives de l’établissement sont remplies par les directeurs, dont le nombre est ordinairement, comme on l’a vu, assez considérable. Ils reçoivent des honoraires, dont le montant, déterminé jour par jour, se distribue journellement aussi entre les membres présents. Us ne peuvent toutefois décider aucune affaire importante sans l’assistance des curateurs. C’est au nom de ces derniers que se font tous les achats. Les trésoriers ou économes ( managers ) ont surtout pour mission spéciale de représenter la société au dehors, dans toutes les affaires contentieuses, d'exercer 1 des poursuites en son nom, et de répondre à toute action dirigée contre elle; fonction importante, qui met à couvert autant que pos-

siblc la responsabilité personnelle des membres de l’association, sans pouvoir toutefois, en cas de difficulté, les garantir toujours entièrement contre les poursuites directes. Quant aux autres employés subalternes, leur no» seul indique suffisamment la nature de leurs fonctions.

Le capital des banques écossaises est généralement divisé en actions, formant autant de parties aliquotes de la somme totale. Il y a pourtant une exception pour la Banque d’Écosse ( Bank of Scotiand), dont le capital a été, en vertu d’un acte du Parlement rendu en l’année 1804, confondu en une masse irrégulière, transférable par parcelles quelconques à volonté.

. Par les raisons que l’on a vues, le capital des banques écossaises n’est jamais considérable. Pour les trois premiers établissements institués en vertu d’autorisations spéciales, le chiffre <ju; capital, déterminé par la Charte d’institution, cbsuccessivement accru par des actes postérieurs, ne pourrait être augmenté sans une nouvelle autorisation émanée de la législature. Pour les autres il n’existe pas de restrictions semblables; mais la condition de la responsabilité illimitée des sociétaires éloigne naturellement une grande partie des capitaux de cette direction. On estime que toutes ensemble les banques d’ Écosse ne possèdent pas un capital nominal de plus de 4 millions sterling, dont jamais plus du quart n’aurait été réalisé '. C’est excessivement peu, si l’on consi-

* Je donne ce chiffre tel que je le trouve dans mea notes : mais il me parait si faible que j’ai quelque peine à l’accepter comme juste. Il doit être entendu, dans tous les cas, qu’il ne comprend pas le capital des trois banques incorporées, puisque ce capital s’élève seul à une somme égale.

(1ère I importance des affaires qu’elles entreprennent et la masse des dépôts qu’on leur confie. Et toutefois, eu égard à la population totale de l’Ecosse, ce capital est encore supérieur à celui des banques françaises.

Si le capital est très-borné dans les banques écossaises, le nombre des actionnaires ne l’est pas moins, et on comprend que c’est toujours par la môme cause. En 1826, près de la moitié de ces établissements ne comptaient pas plus de 20 associés. Six autres n’en avaient que de 20 à 100. Un seul, la Banque nationale d’Écossc, fondée à Edimbourg en 1 825, en comptait plus de 1200. On semblait tendre à cette époque à élargir le cadre de ces associations, car la Banque commerciale d’Écosse, fondée dans la même ville en 1810, avait déjà reçu 500 actionnaires, ce qui était alors un nombre exceptionnel; mais tant que la condition de la responsabilité indéfinie subsistera, il sera toujours très-difficile que cette tendance salutaire porte ses fruits.

C’est une autre conséquence fort naturelle de la même disposition, que les actions ne soient pas transmissibles au porteur. Elles ne peuvent être transférées que nominativement, et le transfert n’est valable qu’autant qu’il a été inscrit sur le registre de la compagnie. Et il faut bien qu’il en soit ainsi; autrement la solidarité des associés deviendrait illusoire. Il y a plus : les associés ne peuvent disposer d’aucune action sans l’agrément des trustées, auxquels ils doivent laisser l’option de les prendre pour le compte de la compagnie. Ce n’est qu’après avoir reçu leur déclaration écrite de non-acceptation que le propriétaire peut vendre son titre, et alors même la

vente ne devient valable qu’au moyen d’une transcription sur le registre. Restrictions très-gênantes et trèsfAchcuscs, mais naturelles et légitimes dans la situation où sont placés les membres de ces compagnies. Puisqu’ils sont tous solidaires, il faut bien qu’ils sachent avec quels hommes ils partagent cette solidarité, et qu’ils puissent contrôler le choix des associés qu’on leur donne. Les actions tendent ainsi à se concentrer de plus en plus dans un petit nombre de mains, quoique les trustées évitent, dans l'intérêt même de l’établissement, de trop favoriser cette tendance. Il faut reconnaître aussi que, par une sorte de compensation, cette intervention incessante de la compagnie dans le transfert de ses actions, et par conséquent dans le choix des nouveaux membres qu’on lui donne, a pour effet d’épurer de plus en plus la composition de son personnel, qui tend ainsi à s’améliorer graduellement avec le temps.

Les actionnaires des banques écossaises en sont ordinairement les premiers clients. L’établissement leur accorde des crédits jusqu’à concurrence d’une grande partie des sommes qu’ils ont versées. Comme il a pour garantie leurs actions transcrites sur ses registres, et dont le transfert ne peut être effectué sans son consentement, il ne saurait, en effet, choisir des clients plus sûrs, ni qui fussent plus intéressés à soutenir la circulation de ses billets. Veulent-ils vendre leurs actions, la compagnie exige, avant de consentir au transfert qu’ils se soient d’abord acquittés du montant des dettes qu'ils ont contractées envers elle, soit en avances directes, soit en escomptes d’effets. — l T n transfert d’actions

coûte, non compris la taxe du timbre, onze shillings.

Autorisées à émettre des billets de 1 liv. sterling et au-dessus, les banques écossaises usent assez largement de cette faculté que la loi leur laisse. On croira peut-être après cela que la masse de leurs billets s’élève à des sommes fabuleuses, que le pays en est littéralement inondé. Qu’on se détrompe. La circulation totale de ces banques n’excédait pas, en 1826, 3,309,082 liv. (82,727,050 francs), chiffre bien, modeste, si l’on considère que rien n’en limite l’accroissement, si ce n’est les besoins mêmes du public : ce qui prouve une fois de plus que la liberté la plus entière dans l’émission des billets au porteur à vue, ne tend pas du tout, comme on le suppose assez généralement en France, à produire une circulation exagérée. Le contrôle du public, et cet autre contrôle non moins actif que les banques exercent les unes sur les autres, suffisent toujours, quand les billets sont payables à présentation, pour ramener cette circulation dans de justes bornes.

8i quelque chose doit surprendre au premier abord, c’est que la somme totale des billets en émission ne soit pas même beaucoup plus forte. On sait que l’usage du numéraire effectif est très-restreint en Écosse. Dans les transactions ordinaires il ne figure généralement que pour former les appoints, et, sauf les réserves que les banques sont tenues de garder en caisse pour satisfaire aux demandes accidentelles qu’on leur adresse, on n’en voit presque pas dans le pays. C’est à ce point que la somme totale du numéraire existant n’est pas estimée à plus de 500,000 liv. (12,500,000 francs). Ne semble-l-il

pas qu’on devrait an moins suppléer à cette absence du numéraire par une masse considérable de billets? Il n’en est rien pourtant. C’est que, grâce au crédit dont chacun use, la circulation des produits s’opère à peu de frais et avec une grande sobriété de moyens. On y ménage les billets tout aussi bien que le numéraire, n’en employant que ce qui est rigoureusement nécessaire pour accomplir les transactions et se défaisant immédiatement du reste.

De ces 3,309,082 liv. sterling qui, en 1826, circulaient en Écosse sous la forme de billets’, 2,079,344 liv. consistaient en billets de moins de 5 liv., et 1,229,828 liv. seulement en billets de 5 liv. et au-dessus *. On peut juger par là de l’avantage que les petites coupures ont sur les coupures plus fortes. En 1840, dans la discussion engagée au sein de la chambre des députés sur le renouvellement du privilège de la Banque de France, on a prétendu nier cette supériorité des petites coupures ; il n’y a pourtant guère de vérité mieux établie. Dans le fait, en Écosse, les billets de plus de 5 livres restent peu dans la circulation et reviennent assez promptement se convertir en numéraire, tandis que les petites coupures y séjournent indéfiniment. Et ce n’est pas une circonstance indifférente pour les banques, car chaque nouveau billet de 1 liv. leur coûte 8 deniers (environ 83 centimes), dont 5 pour le timbre.

Une des raisons qui ont déterminé, en 1826, le Parlement anglais à proscrire en Angleterre l’émission des billets de moins de 5 livres, c’est que ces petites cou-

1 Cette portion et le titre total paraissent avoir très-peu varié depuis 18)6.

pures étaient plus sujettes que les autres aux falsifications. Cette considération, dont il était si facile de vérifier l’exaetitude, ayaut été admise par le Parlement, il fallait bien qu'elle eût quelque fondement dans la réalité. Cependant, rien de semblable n’a été remarqué en Écosse. Pourquoi? Uniquement, à ce qu’il paraît, parce que les banques écossaises se sont montrées plus attentives dans la confection de leurs billets. Elles n’ont ménagé ni art, ni soin, pour donner il ces billets un cachet propre, un caractère inimitable, qui en rendit la falsification presque impossiblo; et elles ont si bien réussi, que les falsifications sont en effet très-rares et toujours facilement découvertes.

Ordinairement les billets des banques écossaises ne sont déclarés payables qu’au bureau d’émission ; mais tous les établissements se font une loi de payer à présentation les billets émanés des établissements rivaux, ce qui en rend la circulation générale. L’échange s’en fait entre eux chaque semaine; les différences sont payées en numéraire ou en billets de la Banque de Londres. Les banques dont le principal siège est à Edimbourg ont pourtant un avantage décidé sur toutes les autres ; leurs billets circulent facilement dans toute l’Écosse, tandis que ceux des banques provinciales apparaissent rarement dans la métropole. Circonstance bonne à noter et qui confirme bien ce que j’ai dit plus haut.

Malgré le surcroît de ressources que leur procure la circulation de leurs billets, on voit que les banques écossaises, avec le capital si borné qu’elles possèdent en * propre, ne pourraient étendre leurs opérations bien

loin si elles ne trouvaient pas ailleurs un point d’appui plus large. Aussi, la principale source de leur puissance est- elle dans la masse des dépôts qu’on leur confie. On a déjà vu qu’en 1826, d’après le rapport des commissaires institués parle Parlement, la somme totale de ces dépôts s’élevait à 20 millions sterling, et elle ne faisait que s’accroître de jour en jour. En 1831, d’après Mac Culloch, elle s’élevait déjà à 24 millions, et en 1 847, d’après M. J. Wilson, à plus de 30 millions (750,000,000 francs); somme énorme et qui égale au moins six fois le montant des billets en circulation, joint au montant du capital réalisé par toutes les banques d’Ècosse.

Là, dis-je, est la véritable puissance de ces institutions; mais là est aussi l’abus. Il est assurément fort utile que ces établissements recueillent tous les capitaux dormants, toutes les épargnes du pays, pour les faire servir à féconder l’industrie en les reversant par une autre voie dans la circulation. Ce n’est pas autre chose qu’une application du principe que j’énonçais plus haut en parlant de la France, et qui voudrait que les fonds de nos caisses d’épargne, au lieu d’être un embarras pour le gouvernement et une charge pour le trésor public, ou d’aller stérilement grossir la masse des fonds qui s’engouffrent journellement à la Bourse, fussent, par le canal des banques, rendus à l’industrie active. Ce qu’il faudrait faire en France, les banques écossaises le font, et en ce sens, elles rendent assurément un grand service à leur pays. Malheureusement, elles ne le font pas selon les vrais principes : le bienfait n’est pas aussi étendu qu’il pourrait l’être. De leur manière de proré-

der résultent encore de graves inconvénients et des dangers sérieux.

N’est-on pas en droit de se demander, par exemple, pourquoi ces 750 millions dont les banques écossaises disposent, restent constamment entre leurs mains à l’état de dépôts? pourquoi la plus grande partie de cette somme ne va pas grossir leur capital ? Il est évident que ce serait là sa véritable place ; d’autant mieux que ces dépôts sont pour la plupart permanents, les propriétaires n’ayant aucune intention de les retirer à bref délai. Au lieu de grossir le passif des banques, qui est aujourd’hui dans une disproportion effrayante avec le chiffre de leur capital réalisé, ces dépôts devraient donc s’ajouter à leur actif. Voilà ce que commandaient les vrais principes. C’est alors que les banques écossaises se seraient trouvées dans une situation normale ; tandis qu’aujourd’hui, malgré la sagesse de leur conduite et leurs succès constants, elles se trouvent évidemment dans une situation violente, forcée, bien faite pour inspirer de sérieuses inquiétudes sur l’avenir.

D’où vient que ces principes aient été méconnus? On l’a déjà compris; c’est un des effets naturels et nécessaires de la loi. C’est la condition de la responsabilité indéfinie qui empêche les déposants de se rallier aux compagnies à titre d’associés, en effrayant les uns et en faisant repousser les autres. Plusieurs s’éloignent volontairement de ces compagnies, parce qu’ils reculent devant une responsabilité si lourde, que leur position ou leur caractère ne leur permet pas d’accepter. Ils aiment mieux ne percevoir, à titre de créanciers des banques,

que des intérêts de 2 1/2 à 3 p. 100, que de percevoir à titre d’associés des intérêts trois fois plus forts, parce qu’à ce titre d’associé est attachée une condition qui pourrait compromettre leur présent, ou qui engagerait trop leur avenir. D’autres, en plus grand nombre peutêtre, ne s’engagent pas dans les compagnies de banque, parce que ces compagnies même les repoussent, comme n’offrant pas par leur position des garanties assez larges de solvabilité. Laplupart.de ces déposants sont, en effet, comme dans nos caisses dépargne, des ouvriers, des marins, des domestiques; hommes fort honnêtes sans doute, mais dont la solvabilité commerciale ne s’étend pas au delà du chiffre même de leurs dépôts. Ils seraient d’excellents actionnaires pour de véritables sociétés anonymes, où chacun ne serait engagé que jusqu’à concurrence de sa mise; d’autant meilleurs dans ce cas, qu’ils seraient en mesure de verser immédiatement la totalité de leurs mises : mais ils ne peuvent être admis dans les compagnies, où l’on doit tenir compte de la respectabilité et de la solvabité future des associés, encore plus que de leur contribution effective.

Quoi qu’il en soit, indépendamment des dangers que cet état de choses peut faire entrevoir dans l’avenir, il est déjà sujet à bien des inconvénients dans le présent. Jusqu’ici, il faut le reconnaître, les banques écossaise^ ont porté très-vaillamment, et sans faiblir, le poids si lourd de leur passif. Elles ont toujours répondu avec une fidélité scrupuleuse à leurs engagements. Mais if ne faut pas croire qu’elles aient pti lé faire sans qu’il leur en coûtât, en temps ordinaire, beaucoup de peines

et de frais, et, dans les moments critiques, quelques pertes. Malgré la quasi-permanence des dépôts, les propriétaires restent toujours maîtres de les retirer quand ils le veulent. I,a menace d’un retrait est donc incessamment suspendue sur les banques, et pour se mettre en mesure d’y faire face, elles sont forcées d’avoir recours à des moyens de jéalisation fort dispendieux. Il va sans dire qu’avant tout, elles doivent garder eu caisse une réserve beaucoup plus forte que celle qui serait nécessaire si les fonds des dépôts leur appartenaient en propre, et voilà déjà une première source de non-valeurs. En second lieu, et ceci est peut-être encore plus grave, la nécessité de se tenir en garde contre un retrait possible ne leur permet pas de donner toujours aux fonds qu’on leur confie l’emploi le plus fructueux pour elles-mêmes et le plus utile pour le pays. Avant de songer à ce que ces fonds pourront produire, il faut qu’elles se préoccupent des moyens de les réaliser promptement en cas d’événement. De là vient qu’elles en envoient une grande partie à Londres pour y être employée en achat de rentes sur l’État. Ce n’est pas, à coup sûr, la destination la plus avantageuse, mais c’est celle qui parait offrir les moyens de réalisation les plus iaeiles et les plus prompts. En effet, aussitôt que les demandes de remboursement arrivent en plus grand nombre qu’à l’ordinaire, les directeurs n’ont qu’à donner des ordres à Londres, et la vente de leurs rentes s’effectue sans retard au cours du jour. Ainsi, les besoins sont promptement satisfaits ; mais aussi les fonds employés de cette manière rapportent peu dans tous les

temps, et au moment de la réalisation, il faut presque toujours se résigner à quelques pertes. Pour opér.er leurs achats et leurs ventes à Londres, les banques écossaises y entretiennent ordinairement des agents : autre source de frais. De plus, elles ont soin d’y avoir quelques correspondants bien posés, sur lesquels elles puissent faire traite au besoin, afin de se procurer encore plus promptement les fonds qui leur sont nécessaires. C’est ainsi que la position anormale où elles se trouvent les entraîne de toutes parts dans de graves dépenses, et les oblige à avoir recours à des expédients fâcheux, qui amoindrissent beaucoup la valeur du capital remis entre leurs mains.

Si les actionnaires des banques écossaises ne souffrent pas, quant à présent, de cet état de choses, le dommage retombe sur les propriétaires des dépôts. Pour les premiers, l’intérêt qu’ils perçoivent sur le montant de leurs actions varie ordinairement de 9 à 9 1/2 p. 100 ; intérêt fort élevé si l’on ne considère que le taux ordinaire des profits et de l’intérêt des fonds dans le pays, et qui n’est peut-être pas excessif si l’on considère l’étendue des risques à courir. Mais pour les autres la proportion est beaucoup moindre. Après avoir été à 4 p. 100 en 1826, l’intérêt payé aux déposants était tombé à 3 p. 100 en 1830, et depuis plusieurs années il semble définitivement fixé à 2 1/2. C’est à peine si un intérêt si faible constitue désormais une attache suffisante pour les propriétaires des dépôts ; aussi, à mesure que l'on avance dans cette voie, le système devient-il plus fragile et le danger plus imminent.

Ici encore se retrouve cette inégalité choquante que nous avons déjà remarquée plusieurs fois entre les actionnaires des banques et les capitalistes qui leur confient leurs fonds :9 p. 100 d’un côté, et 2 1/2 de l’autre. Il s’agit pourtant des deux parts de capitalistes, petits ou grands, qui cherchent le placement de leurs deniers; car, enfin, à cet égard, entre les actionnaires et les propriétaires de dépôts la situation est au fond la môme, sauf la différence que la loi seule y introduit. Les uns et les autres nc.font autre chose que donner un placement à leurs épargnes, et ce placement rapporte aux uns 9 p. 100, et aux autres 2 1/2. La disproportion est, il est vrai, déjà moindre ici qu’en Angleterre ou*en France, où les actionnaires perçoivent des dividendes beaucoup plus élevés, tandis que les déposants ne perçoivent rien du tout; mais elle est encore assez forte pour soulever tous les sentiments de justice contre le système restrictif d’où elle dérive.

Supposez un instant que les banques écossaises, sans perdre aucune des libertés dont elles jouissent d’ailleurs, fussent, en outre, autorisées à se constituer quand elles le voudraient en véritables sociétés anonymes, où chaque associé ne serait responsable que jusqu’à concurrence de sa mise ! immédiatement, tous les abus que je viens de signaler disparaîtraient. Il est d’abord certain que des 30 millions sterling qui constituent la somme totale des dépôts , la plus grande partie, peut-être les deux tiers ou les trois quarts, irait promptement grossir le capital môme des banques. Au lieu de laisser ces fonds à l’état de dépôts, on les emploierait à acheter des ac-

tions, d’autant mieux que ces actions seraient alors au porteur, et qu’il serait toujours facile de les réaliser au besoin. Il ne resterait guère à l’état de dépôts que les sommes trop faibles pour atteindre à la valeur d’une action, ou celles qui restent ordinairement en compte courant et dont les propriétaires disposent au jour le jour. Ou les banques actuelles se décideraient à recevoir ces fonds en accroissement de leur capital, ou d’autres établissements se formeraient à côté d’elles pour en constituer un fonds social nouveau. Le capital total des banques écossaises, ce capital aujourd’hui si faible, serait donc grossi tout d’un coup par l’apport d’une somme de 20 millions sterling ou davantage, c’est-à-dire plus que sextuplé dans son importance, pendant que la somme des dépôts exigibles diminuerait dans la même proportion. Qui ne voit d’ici les conséquences salutaires de ce déplacement? Avec un capital six fois plus fort, et une dette trois fois moindre, les banques en viendraient aussitôt à dominer les événements sous le poids desquels elles sont maintenant comme écrasées. Dès lors cesseraient tous les embarras, toutes les perplexités des directeurs, qui deviendraient maîtres désormais d’employer les fonds dont ils disposent de la manière la plus avantageuse pour tout le monde. Plus de ces précautions fâcheuses qui en troublaient l’emploi; plus de ces expédients ruineux qui en amoindrissaient le produit. On peut se contenter d’abord d’un moindre encaisse, puisqu’on n’a plus à faire face à des engagements aussi lourds. Puis, au lieu d’envoyer une grande partie de ces capitaux à Londres, comme on n’a plus à se préoc-

cuper autant des facilités de la réalisation, on les emploie tous d’une manière bien plus avantageuse dans le pays. Par la même raison, on est dispensé d’entretenir dans cette capitale des agents coûteux, de s’y mettre en rapport avec des correspondants qui font payer trèscher leurs services, et de faire avec ces correspondants un commerce de traites qu’une morale sévère n’approuverait pas toujours. Ainsi l’emploi des fonds devient à la fois plus fructueux, plus économique et plus sûr. Avec cela cependant, les bénéfices des actionnaires diminuent : de 9 p. 100, ils tombent peut-être à 5 1/2; mais aussi ils se répartissent désormais d’une manière égale entre tous ceux qui ont contribué de leurs fonds à la conduite des affaires communes. Ainsi disparaîtrait avec le reste cette inégalité fâcheuse qui n’est pas un des moindres vices du régime présent.

II est donc vrai qu’il existe encore dans le système des banques d’Écosse de grands abus. Est-ce à dire pour cela qu’elles aient démérité de leur pays , ou même qu’elles lui aient rendu peu de services. Assurément non. Il n’est personne aujourd’hui qui ne reconnaisse que la prospérité de l’Écosse repose presque tout entière sur l’existence de ses banques, que le commerce et l’industrie du pays ont toujours suivi pas à pas le progrès de leur institution. Loin de moi la pensée de récuser le juste témoignage que leur ont rendu à cet égard tous les négociants, tous les hommes d’État, tous les économistes. J’ose affirmer seulement que le bien qu’elles ont fait eût été encore plus grand si elles avaient été plus libres; et rien ne prouve mieux, selon moi, toute la fécondité de

ces institutions, que l’étendue des services qu’elles ont pu rendre malgré tant d’imperfections.

Les banques d’Écosse ne reçoivent pas, à titre de dépôts, do somme au-dessous de 1 Q livres sterling. Elles ne dispensent donc pas entièrement de l’établissement de caisses d’épargne, qui puissent recevoir les sommes minimes ; seulement elles les suppléent et les complètent. Les petites épargnes sont d’abord portées aux Saving banks et aux Provident banks ; de là, quand elles s’élèvent jusqu’à un certain taux, olles passent dans les caisses des banques, où elles peuvent s'accroître , par l’accumulation des intérêts, autant que l’exigent les vues ultérieures des déposants. Ainsi le travail de l’accumulation n’est pas interrompu d’une manière fâcheuse, comme il l’est en France, avant qu’il ait pu porter ses fruits. L’épargne a donc là sa destination et son but. Elle conduit l’borame de travail d’une manière lente mais sûre à Information d’un établissement dans l’avenir.

L’enquête de 1826 a constaté que dans les banques d’Écosse, tout aussi bien que dans les caisses d’épargne de France, la majorité des déposants se compose d’ouvriers, de marins, de domestiques. Le bienfait pour les classes ouvrières est donc en ce sens le môme : seulement, quoique l’intérêt payé soit moindre, ce bienfait y a réellement plus de portée, par cela seul qu’on n’y arrête pas avant le terme l’accumulation des dépôts, Ajoutez à cela qu’ après avoir été d’abord pour les ouvriers de simples caisses d’épargne, lesbanques d’Écosse deviennent ensuite pour eux des protecteurs. Lorsque l’ouvrier, après avoir fait preuve durant plusieurs années d’un esprit de pré-

voyance et d’ordre, arrive enfin à se constituer un capital suffisant pour former un établissement à son propre compte, il peut avec assez de confiance s’adresser à la banque qui avait tenu jusque-là ses fonds en dépôt: il est déjà connu d’elle, et il y trouvera presquo sûrement une assistance et un appui. Tandis qu’en France, le déposant, lorsqu’il arrive au terme fatal que la loi a fixé pour l’accumulation de ses dépôts, ne sait plus même que devenir avec son faible fonds.

Les banques d’Écosse ne se bornent pas à l’escompte dos effets qu’on leur présente. Pour utiliser une bonne partie de cette masse considérable de dépôts qu’on leur cdnfie, elles sont dans l’usage d’ouvrir à un certain nombre d’hommes choisis par elles, et dont elles ont reconnu l’intelligence et la capacité, des crédits à découvert, qui leur permettent d’entreprendre quelque commerce. Elles ne le font guère, il est vrai, sans exiger des répondants. Cependant, quand ces clients leur sont personnellement connus, elles ne se montrent pas trop difficiles : elles ont soin seulement de suivre de l’œil les crédités et de veiller à ce qu’ils emploient utilement les avances qu’on leur a faites. Quelquefois, il faut le dire, elles se laissent guider en cela par des considérations politiques et le désir d’étendre leur influence dans les élections : les crédités deviennent souvent pour les directeurs des banques écossaises ce que sont pour les lords anglais leurs tenanciers : autre abus qui n’existerait pas, ou qui serait beaucoup plus rare sous un véritable régime de liberté. A cela près, l’usagc de ces crédits n’a guère eu en Écosse que de bienfaisants effets.

Bien qu’en principe le maximum des crédits à découvert, originairement destinés à de jeunes débutants pauvres, ait été fixé à 500 livres, cette limite a été bien souvent dépassée. Aussi a-t-on vu s’en prévaloir des négociants, des manufacturiers, des industriels de toutes les classes. Il a été constaté qu’en 1826 le nombre de ces crédits s’élevait à 10,000 pour toute l’Écosse, chiffre considérable pour un si petit pays, et qu’ils variaient de 100 à 5,000 livres, quoique le plus grand nombre se renfermassent dans les limites de 200 à 5001ivres. L’importance totale des crédits ouverts était à cette époque de 5,000,000 livres, dont environ le tiers avait été effectivement avancé. Quoique ce chiffre ne laisse pas d’étre assez respectable, on voit pourtant qu’il ne forme encore qu’une faible partie de la somme totale des dépôts.

Il me reste, pour compléter ces données, à présenter le tableau des banques d’Écosse, avec la date de leur fondation et le nombre de leurs succursales.

CIIAP. IX.

Tableau tien Banques «l’Kcosse eu 18*8

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