SU

Ministère de la justice

. 27,393,000 fr.

26,450,000 fr.

des cultes

des affaires étrangères. ....

de rinstraction publique

de l’intérieur

de l’agriculture et du commerce. .

des travaux publics

w.ma.ooo

des finances

de la guerre

de la marine

d’État

de l’Algérie et des colonies. . . .

Totaux

Et l'année 1847, que nous prenons pour point de comparaison, a été une aimée exceptionnelle, traversée par la disette, et où par conséquent les dépenses ont été plus fortes qu'à l'ordinaire.

Et si le pays doit payer plus d’impôts à raison de ces charges, il les paye à titre onéreux, et nullement comme le prix d’un service.

Maintenant qu’est-ce que l’impôt pour celui qui le paye ? Ce n’est pas seulement un prélèvement sur la richesse du contribuable, une diminution de jouissance : c’est le plus souvent un prélèvement opéré sur le strict nécessaire ; et cette considération n’est pas la seule qui ait de l’importance. « Il est certain , dit Vauban , que plus on tire des peuples, plus on ôte de l’argent au commerce, et celui du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre ses mains, où il n’est jamais ni inutile, ni oisif. » A l’époque où parlait ce grand homme, l’on ne connaissait pas bien encore l’utilité de l’argent et sa force productive. Aujourd’hui il n’y a plus guère de capitaux oisifs ; tout ce qu’on payeau fisc sous forme d’impôts on l’enlève au commerce et à l'industrie, et on diminue ainsi non-seulement la richesse présente, mais la richesse future. Prenons un exemple, supposons que l’État, à force d’économie et sans porter atteinte à aucun service essentiel, opère une réduction de 200 millions sur un budget de a milliards : voilà 200 millions de plus ajoutés à l’épargne annuelle du pays ; par conséquent, si cette épargne est aujourd’hui d’un milliard, elle arrive immédiatement à 1,200 millions. Supposons maintenant que ces aoo millions, appliqués à des travaux utiles, n’augînentent le revenu annuel que de io pour ioo : au bout de sept ou huit ans, avec les intérêts composés,

la somme est doublée, et l’épargne du pays atteint i4 à i ,5oo millions au lieu d’un milliard qu’elle comprend aujourd’hui. Appliquez ce calcul à un laps de temps plus considérable et faites la réduction plus forte; supposez par exemple qu’on ait pu s’en tenir à ce milliard qui, il y* a trente ans, scandalisait si fort l’opposition , et l’on peut penser quel eût été le développement de la richesse publique sans cette augmentation progressive des dépenses du budget. 11 est bien entendu qu’en parlant des dépenses improductives de l’Etat, nous ne faisons allusion qu'à celles qu’on pourrait épargner sans porter atteinte aux services essentiels; il y a dans les dépenses de l’Etat des dépenses qui sont productives au plus haut degré, célles par exemple qui ont rapport au maintien de l’ordre, à l’administration de la justice et à la sécurité du territoire.

Non-seulement un pays ne dç>it pas payer plus d’impôts par cela seul qu’il est plus riche, mais il importe encore de ne pas se faire illusion sur sa richesse et sur les ressources qu’elle peut fournir en tout temps. Pour que la France paye aujourd’hui un budget de a milliards aussi facilement qu’elle payait il y a trente ans un budget d’un milliard, il faut que la fortune publique ait doublé depuis cette époque. Est-on bien sûr qu’il en soit ainsi ? S’il est vrai que la fortune mobilière ait considérablement augmenté, qu’il y ait aujourd’hui une masse de valeurs industrielles et autres dont la moitié n’existait point autrefois, s’il est vrai encore que notre commerce extérieur

ait triplé depuis trente ans, il n’est pas moins vrai que la fortune immobilière n’a pas suivi le même progrès, et que les propriétaires d’immeubles sont loin d’avoir vu leurs revenus doublés ; on pourrait même dire que depuis quelques années, et par suite des efforts portés presque exclusivement vers l'industrie et le commerce, les revenus du sol demeurent à peu près stationnaires. Admettons cependant que le progrès de la fortune mobilière forme une compensation suffisante, et qu’on soit en effet assez riche pour payer aujourd’hui 2 milliards aussi facilement qu’on payait un milliard il y a plus- de trente ans : fautil en conclure qu’il en sera toujours ainsi? La fortune mobilière est celle qui jette le plus d’éclat sur un pays et qui répand le plus de bien-être, mais c’est aussi celle qui est le plus facilement atteinte. Qu'une crise un peu sérieuse se déclare, et immédiatement la situation de cette fortune est complètement changée : elle n’est pas détruite assurément, les usines continuent à exister, les marchandises sont en magasin, et les chemins de fer restent debout avec tout leur matériel ; mais comme les usines ne fonctionnent plus qu’à grand’peine, que les marchandises ne se vendent pas, et que les chemins de fer ont moins de trafic, les revenus qu’on en tire sont considérablement diminués; cependant c’est sur la continuité, sur l’augmentation même de ces revenus, qu’est établi le budget de 2 milliards. Un budget qui a besoin pour se tenir en équilibre de tous les revenus que donne l’extrême développement de la for-

tune mobilière n’est pas établi sur des bases solides.

Les revenus qui augmentent avec le progrès de la fortune mobilière, avec la consommation devenue plus grande, ce sont les revenus indirects : eh bien ! sait-on ce que deviennent ces revenus en temps de crise? M. le rapporteur du budget de 1861 au Corps législatif nous dit que de 1847 à 1848 ces revenus ont baissé de 824 millions à 683 millions, c’est-àdire de 1 4 1 millions. Aujourd’hui ces revenus atteignent 1,100 millions; ils ont été de i,og4 millions en 1809. Sait-on ce qu’ils deviendraient au lendemain d’une crise un peu sérieuse? Le moindre ralentissement dans les affaires suffit pour en arrêter le progrès; l’augmentation, qui avait encore été de 36 millions en 1 858 sur » 857, n’a plus été que de 3 millions en i 85 g sur 1 858 , et cela tout simplement parce que la guerre d’Italie avait jeté quelques inquiétudes dans les esprits.

On voit combien cette partie de la fortune publique est précaire et combien les calculs qui en dérivent peuvent être facilement dérangés. Supposons qu’au moment d’une guerre générale ou d’une révolution le chiffre des revenus indirects diminue de 200 millions : cette supposition n’a rien d’exagéré, rapprochée du chiffre auquel ces revenus sont aujourd’hui arrivés ; évaluons au même chiffre la dépense supplémentaire qui naîtrait d’une telle crise, car, si les revenus diminuent, il n’en est pas de même des dépenses 1 . Alors surgissent des besoins extraordi-

' Ed 1848, le budget, évalué d’abord à 1 milliard 446 millions, a

naires auxquels il faut pourvoir à tout prix : ce sont les grands travaux d’utilité publique que les compagnies abandonnent et que l’État est obligé d’exécuter, sous peine de voir les ateliers déserts et les ouvriers sur le pavé; ce sont des aides de toute nature qu’il est obligé de prêter au commerce et à l’industrie, sans parler des complications extérieures. Par conséquent, avec aoo millions de moins dans les revenus ordinaires et aoo millions de plus dans les dépenses, on est immédiatement en présence d’un déficit de 4 oo millions. En 1848, la différence entre les ressources et les dépenses a été de 56 o millions, qu'il fallut se procurer par des moyens extraordinaires, tels que l’impôt des 45 centimes sur la propriété foncière, la consolidation en rentes des fonds de caisses d'épargne et des bons du trésor, l’emprunt à la Banque de France, etc. Si nous avions de nouveau les mêmes difficultés à traverser, il est douteux que notre situation fût meilleure. La dette flottante, liquidée en 1848, se trouve revenue à 769 millions 1 contre 63 o, qu’elle atteignait en 1848 3 ; la dette publique est augmentée de 3 milliards 275 millions (de 5 milliards 838 millions à 9 milliards 1 1 3 millions), et le budget en prévision est de 1 milliard 844 millions pour 1861 contre 1 milliard 446 millions pour

été réglé définitivement à I milliard 746 millions, dépassant ainsi de 300 millions les charges prévues.

1 Rapport de la commission du budget pour 1861, page 8.

1 Voyez, dans la Revue des Deux-Mondes du 15 septembre 1849, l'étude qui a pour titre : de ? Equilibre des budgets sous la monarchie de 1830, par M. S. Dumon, ancien ministre des finances.

i848‘. Le trésor avait alors îles ressources extraordinaires; il se trouvait notamment créancier de sommes assez considérables qu’il avait avancées aux compagnies de chemins de fer. Aujourd’hui les ressources extraordinaires du trésor sont à peu près milles ; on n’aurait, tant pour liquider la dette flottante que pour faire face aux besoins extraordinaires qui naîtraient de la crise, que le recours à l’emprunt ou à des impôts nouveaux.

On a beaucoup blâmé la république de son impôt extraordinaire des 45 centimes. Certes rien ne contribua davantage à la discréditer; il lui fallait cependant recourir à l’impôt direct ou à l’emprunt. Elle ne pouvait pas s’adresser aux impôts indirects : les impôts indirects, avec leur augmentation progressive, sont une ressource excellente en temps ordinaire ; mais en temps de crise, loin d’augmenter, ils diminuent, sans que cette diminution puisse être compensée par aucune surtaxe. Car, le payement de cette surtaxe étant subordonné à la consommation, le contribuable a toujours le moyen d’y échapper. Restait l’emprunt. Il est vrai que la république aurait pu en user plus largement qu’elle ne l’a fait et trouver là tous les millions dontelleavait besoin. Au lieu de chercher à faire des emprunts patriotiques au pair lorsque la rente était à francs, il suffisait peut-être d’attendre et de réduire le taux d’émission au-dessous du cours de la Bourse, en don-

1 Ceci , je le répète, était la situation de 1861 . Depuis, les cliarges ont encore augmenté.

nant un bénéfice à réaliser aux préteurs, et la république aurait réussi comme on a réussi depuis. Elle a préféré braver l'impopularité d’une surtaxe extraordinaire sur la seule matière imposable qui existât alors plutôt que d’emprunter à des conditions onéreuses et de léguer au pays une charge perpétuelle. L’histoire, plus impartiale que les contemporains, lui saura gré de cette conduite, et dira que, s’il y a eu un acte honnête dans l’administration de la république de 1848, ce fut cet impôt des 45 centimes, si sévèrement jugé. Les emprunts sont légitimes lorsqu’on les contracte pour des choses utiles et d'un effet durable, comme les grands travaux publics : il est naturel que les générations à venir, qui profiteront de ces travaux, en supportent les charges ; mais de quel droit leur imposer des charges pour des dépenses qui ne leur profiteront pas , qui sont le résultat d’un trouble momentané, d’un intérêt transitoire?

On peut faire le même raisonnement en ce qui concerne les dépenses de la guerre. En 1 855 et 1806, les Anglais n’ont pas craint de défrayer en grande partie leur expédition de Crimée avec des taxes extraordinaires, de doubler pour ainsi dire Y income-tcuc, et d’emprunter le surplus sous forme d’annuités remboursables en trente ans, de façon que l’avenir ne fût pas grevé indéfiniment des charges provenant de cette guerre. Nous avons agi autrement : nous avons cru devoir demander à l’emprunt, et à l’emprunt seul, toutes les ressources extraordinaires dont nous avions besoin. Qu’en est-

il résulté? Que nous avons augmenté le chiffre de la dette publique de l’intérét de i milliard 5oo millions que nous avons empruntés, soit de ^5 millions, et que nous avons légué à nos descendants, à perpétuité, une charge considérable pour un résultat qu’ils n’apprécieront peut-être pas. En Angleterre, au bout de trente ans, il n’y aura plus trace des charges occasionnées par la guerre de Crimée.

Une autre considération encore rend les impositions extraordinaires préférables aux emprunts, lorsqu’il ne s’agit pas de dépenses productives, c’est l’impression différente qu’elles éveillent chez les populations. Lorsqu’il s’agit d'un emprunt, tout est facile, on n’a qu’à baisser le taux de l’émission au-dessous du cours de la Bourse, et aussitôt les souscriptions abondent ; la charge indéfinie que l’on crée disparaît devant le bénéfice immédiat que l’on réalise. Aussi ce ne sera jamais la perspective d’un emprunt qui empêchera une mauvaise entreprise ou une guerre injuste de s’engager ; le public y pousserait plutôt, pour réaliser les profits immédiats que donne l’emprunt. Avec les impositions extraordinaires, la situation change d’aspect. Lorsqu’on demande à un pays de s’imposer extraordinairement, et en une seule année, de 3 à 4<>o millions, comme l’ont fait les Anglais pendant la guerre de Crimée, il y regarde à deux fois; il examine avec soin la nécessité pour laquelle on lui demande ce sacrifice, et il ne s’y résigne que si la cause lui en parait parfaitement justifiée. Avec les impôts extraordinaires, il y a peu de guerres injustes à redouter.

Si en 1 85 g on avait eu à demander à ces impôts extraordinaires la moitié seulement de la somme qu’on a empruntéede nouveau pour la guerre d’Italie, soit a 5 o millions, croit-on que le pays les eût donnés aussi facilement qu’il a souscrit à l’emprunt, et que par suite il eût acclamé la guerre avec le même enthousiasme? En ceci, la pratique anglaise est plus morale, plus conforme aux véritables intérêts de la civilisation, car tout ce qui peut rendre la guerre difficile doit être considéré comme un progrès et accueilli comme un bienfait. Néanmoins l’effet produit par l’impôt des 4 5 centimes en 1 848 a été tel que, si nous avions à traverser une crise semblable à celle de cette époque, on préférerait recourir encore à l’emprunt plutôt qu’à une taxe extraordinaire. Or l’emprunt, pour le trouver à des conditions convenables en temps de crise, il faut l’avoir ménagé en temps ordinaire, et il est douteux qu’avec une dette inscrite de plus de 9 milliards, une dette flottante de 709 millions, un budget de 2 milliards, la France put emprunter en 1 86 1 aux mêmes conditions qu’elle eût trouvées en 1848, avec une dette inscrite de moins de 6 milliards, une dette flottante de 63 o millions, et un budget de 1 milliard 5 oo millions. Les prêteurs de l’Etat sont comme les prêteurs ordinaires : les conditions qu’ils font sont d’autant plus dures que la situation du débiteur est moins bonne. L’Autriche en fait depuis dix ans la douloureuse expérience, et c’est une leçon qui peut profiter même à ceux qui ont en apparence les finances les plus pros-

pères, car, lorsqu’on fait reposer cette prospérité sur le crédit, c’est-à-dire sur la facilité qu’on possède à certains moments de combler par l’emprunt les déficits ordinaires, on s’appuie sur la plus fragile de toutes les ressources.

On prétend que si depuis quatre années la rente française n’a pas dépassé en moyenne 70 francs ’, alors qu’en 1 845 et i8/j6 elle atteignait 84 francs, cette situation tient au grand nombre de valeurs mobilières qui couvrent le marché. On compte aujourd’hui en effet pour plus de 9 milliards de rentes, lorsqu’il y en avait moins de6 en 1846, sans parler de 7 ou 8 milliards de valeurs de chemins de fer qui n’existaient pas à cette époque. Les obligations surtout, qui présentent quelque analogie avec la rente, lui font une concurrence sérieuse, d’autant plus sérieuse que l’émission s’en renouvelle chaque année jusqu’à concurrence de ?. 5 o à 3 oo millions. Tout celaest vrai; mais, s’il y a plusde valeurs, il y a aussi plus de capitaux disponibles. La France est beaucoup plus riche qu’eo 1 846, elle fait pl usdepargnes, par conséquent elle a plus de moyens d’absorber toutes ces valeurs. Pour avoir une idée de l’augmentation des ressources disponibles, on n’a qu’à considérer le nombre d’établissements financiers qui se sont formés depuis cette époque et la masse de capitaux dont ils disposent. Fn 184b, la moyenne des comptes courants à la Banque de France n’était que de 76 millions, et on aurait pu évaluer à peu près à

1 Ceci était le cours de 1861 ; depuis, la rente a sensiblement baissé encore, et son cours moyen en 1864 a été à peine de 66 fr.

la meme somme ce qui, en dehors d’elle, était dans les mains de quelques maisons de banque. Aujourd’hui la Banque de France a en comptes courants aïo millions 1 , et les autres établissements, tels que le Crédit foncier, le Comptoir d’escompte et le Crédit mobilier, ont au moins une somme égale, sinon su périeure, ce qui fait à Paris seulement, et dans les grands réservoirs financiers, 420 millions de dépôts en 1860 contre i 5 a au plus en 1846. Sans doute, comme je l’ai dit ailleurs, tous ces dépôts ne constituent pas des ressources disponibles qu’on pourrait employer à acheter de la rente, mais ils sont au moins un indice que ces ressources sont aujourd’hui beaucoup plus considérables quelles n’étaient autrefois.

On peut donc s’étonner qu’avec des capitaux aussi nombreux et des bases aussi larges, la rente ne puisse pas franchir le taux de 70 fr. et qu’elle soit à a 3 et a4 fr. d’écart avec les consolidés anglais, lorsque cet écart ne dépassait pas 14 francs en 1846. Serait-ce que la richesse publique a fait plus de progrès en Angleterre qu'en France, que la dette de ce pays est moins élevée, qu’on y trouve moins d’occasions de placement pour les capitaux disponibles? C’est tout simplement parce qu’en Angleterre on est persuadé qu’à moins des circonstances les plus graves le chiffre de la dette publique n’augmentera pas, et qu’011 s’appliquera au contraire à le réduire; ce qui a été fait déjà jusqu’à concurrence de 2 milliards, car la dette

' Bilan du 8 novembre 1860.

anglaise, qui était de 20 milliards (chiffres ronds) après les guerres de l’Empire , n’est phis que de 18 milliards aujourd’hui. En France prévaut le sentiment contraire : le livre de la dette publique s’est ouvert" quatre fois depuis 1 854 pour des emprunts s’élevant ensemble à plus de a milliards, sans compter les 100 millions empruntés à la Banque de France. On craint qu’à chaque incident grave de la politique ce livre 11e s’ouvre encore, qu’il ne s’ouvre même pour couvrir les besoins ordinaires du budget, puisque les ressources ordinaires n’ont pas suffi jusqu’à présent pour le maintenir en équilibre. C’est ce sentiment qui pèse sur le cours de la rente et qui, malgré la richesse du pays, malgré les facilités avec lesquelles on paye l’impôt, malgré les augmentations des revenus indirects, l’empêche de s’élever au-dessus de 70 fr.

M. le rapporteur d'un des derniers budgets se félicitait que, depuis i 85 a, l’accroissement naturel des revenus indirects, en dehors des impôts nouveaux, eût été de a 63 millions. Il y aurait lieu de s’en féliciter bien davantage si cet accroissement suffisait pour défrayer les suppléments de dépenses et mettre le budget en équilibre. Que dirait-on d’une administration qui augmenterait ses frais dans une proportion plus forte que ses revenus? On dirait qu’elle n’est pas très-prévoyante. C’est pourtant ce que fait l’État; il ne se contente pas de l’augmentation des revenus indirects, il y ajoute de nouveaux impôts, supprime l’amortissement, et il n’obtient pas

encore cet équilibre tant désiré, car, nous le répétons, ce n’est point équilibrer les budgets que de ne les solder qu’avec les excédants des derniers emprunts. Tant que la richesse publique ne subit pas d’entraves et se maintient en progrès, nous payons tout ce qu’on nous demande, et, si le produit des impôts ne suffît pas, nous avons le crédit pour subvenir aux différences ; mais vienne une crise un peu sérieuse , les ressources diminuant et les besoins augmentant, on se trouvera en présence d’un déficit considérable, qu’on ne pourra plus combler que par des taxes extraordinaires, comme l’impôt des ^5 centimes, ou par des emprunts contractés aux conditions les plus onéreuses, en faisant supporter aux générations futures tout le poids de notre imprévoyance. C’est là une situation des plus fâcheuses, et le public prouve qu’il en a la conscience quand il laisse la rente à 70 .

Veut-on que la rente prenne toute l’élasticité qu’elle devrait avoir en présence des progrès de la richesse publique? veut-on qu’elle atteigne les cours qu elle a connus autrefois, ceux même qu elle a eus encore en 1 853 ? il faut absolument que les budgets cessent de grossir, comme ils le font d’année en année, et que nous arrivions à un équilibre sérieux. Nous avons aujourd’hui d’autant plus besoin de ménager nos ressources que nous sommes en face d’une réforme commerciale importante, qui 11 e peut s’accomplir que dans de bonnes conditions financières, qu’on nous promet des dégrèvements sur les matières premières et sur certains objets de

grande consommation. Déjà en 1860, pour opérer quelques-uns de ces dégrèvements , on a dû supprimer l’amortissement, maintenir les taxes de guerre, établir même des impôts nouveaux. Si l’on doit continuer ainsi, si l’on ne peut retrancher d’un côté qu’à la condition d’ajouter de l’autre, on compromettra beaucoup le mérite de la réforme, sans être assuré d’ailleurs que les taxes nouvelles vaudront les taxes supprimées. Le mérite des dégrèvements de cette nature, c’est de s’opérer gratuitement sans donner au trésor d’autres compensations que la plus-value qui résulte du développement de la consommation. C’est ainsi que la réforme s’est opérée en grande partie en Angleterre, et c’est ce qui l’a rendue si féconde; mais pour cela il faudrait avoir des excédants de recettes, ne pas escompter d’avance au profit des dépenses ordinaires tout ce que peut donner le développement de la richesse publique et éviter que chaque progrès fût marqué par un impôt nouveau.

Jusqu’à présent, il faut en convenir, le Corps législatif s’est montré assez accommodant pour voter tous les crédits qui lui ont été demandés, non pas qu’il n’ait eu le désir sincère de les contrôler et qu’il n'ait cherché à le faire autant que cela lui était possible; mais sa situation était plus forte que sa volonté. C’est toujours pour une assemblée législative une tâche difficile que de résister aux demandes d’un gouvernement et de l’obliger à modérer ses dépenses; il faut y être poussé par l’aiguillon incessant

de la publicité, par le sentiment qu’on est placé sous le contrôle immédiat de l’opinion publique, et que, si on se laisse aller à voter des dépenses qui ne sont point parfaitement justifiées, on sera obligé d’en rendre compte. Si cette publicité fait défaut, si on peut croire qu’on échappera à une responsabilité immédiate vis-à-vis de l’opinion, le zèle se refroidit, on oublie l’intérét des contribuables, et les budgets grossissent avec une rapidité effrayante, comme nous l’avons vu depuis quelques années. En sept ans, du commencement de i85a à la fin de i858, l’augmentation des dépenses a été de près de 4 oo millions (de i milliard 461 millions à 1 milliard 858 millions); c’est une augmentation supérieure à celle qui avait eu lieu dans les vingt et une années qui avaient précédé, car le budget, de 1 milliard q5 millions en >83o, n’était que de 1 milliard 461 millions en i85i

Nous ne connaissons pas encore le projet du budget pour 1862 et nous ne savons pas si, comme les précédents, il accusera une nouvelle augmentation de dépenses; mais nous aimons à croire que le corps législatif profitera de la liberté plus grande qui lui est accordée par le décret du 24 novembre pour exercer un contrôle plus sévère, et que, s’il ne peut réduire les dépenses, il les empêchera au moins de s’élever au-dessus du chiffre déjà fort respectable auquel elles sont arrivées. Ce sera d’ailleurs pour lui

' Cette augmentation est aujourd'hui, sur 1852, de 850 millions, comme on le verra dans le chapitre suivant. Budget de 1884.

le moyen le plus efficace d’agir sur la politique. On disait autrefois qu’il fallait faire de la bonne politique pour faire de bonnes finances : on pourrait peut-être aujourd’hui renverser la proposition et dire au Corps législatif qu’en cherchant à faire de bonnes finances, il obligera le gouvernement à faire de la bonne politique. Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’il est temps d’aviser et de s’arrêter dans une voie où l’on se berce des illusions les plus dangereuses. On a beau déclarer que la prospérité publique est grande et qu’elle peut satisfaire à tous les besoins; cela'est possible aujourd’hui, mais ce ne sera peut-être plus possible demain. D’ailleurs il n’y a pas de prospérité publique qui tienne à une augmentation incessante de dépenses dont le résultat est toujours une augmentation d’impôts.

En i85a, lorsqu’on établit le vote du budget par ministère au lieu du vote par chapitre qui existait précédemment, on prétendit que cette mesure devait faciliter les virements de compte, et qu’on mettrait ainsi fin aux crédits supplémentaires, en les compensant avec les crédits annulés. Il existe notamment une note officielle, du 11 mars 1 853, où l’on déclarait que, grâce à cette division par ministère, l'équilibre du budget serait enfin une réalité. Qu’estil advenu de ces promeses ? A-t-on profité des virements pour éteindre les crédits supplémentaires? Loin de là : jamais ils n’ont été plus considérables. Si nous prenons, depuis i85a, les années qui n’ont pas été traversées par la guerre, nous voyons qu’en

1 853 les excédants de crédits supplémentaires sur les crédits annulés ont été de 5 g millions, de i4o millions en 1857, d’une somme à peu près égale en 1 858, et, si nous avons évalué à a milliards la dépense probable du budget de 1860, c’est que nous avons pensé qu’il, en serait encore de même cette année. Rien 11’est venu nous donner à croire qu’il en serait autrement.

Cet abus des crédits supplémentaires, qu’on a vu persister et grandir malgré l’innovation du vote par ministère, a été tellement senti, qu’il a donné lieu de la part de la commission du budget pour l’année 1809 à des observations qu’d est bon de rappeler : « Sous l'arjcienne législation, disait le rapporteur de cette commission *, l’usage des crédits supplémentaires était limité àun certain nombre de chapitres, quitousappartenaient à des services votés, et qui étaient désignés dans une nomenclature anexée à la loi annuelle des finances. En dehors de ces chapitres, il était formellement interdit d’ouvrir un crédit supplémentaire par ordonnance ou par décret. Dès lors l’usage de ces crédits ne pouvait donner lieu à aucun abus, car un chapitre n’était admis dans la nomenclature que s’il se rapportait à une nature de dépenses dont l’augmentation dépendait, non de la volonté du ministère ordonnateur, maisde circonstances purement fortuites. Tels étaient les chapitres des primes à l’exportation ou de la pèche, des vivres, des fourrages, des frais

1 M. Deviuck.

de justice, des frais de trésorerie, etc., qui constituent des services fixes dans leur nature, et variables seulement dans leur quotité, en raison des circonstances qui se produisent. Les crédits supplémentaires ne sont plus maintenant soumis à aucune restriction, ils sont complètement indéfinis ; ils peuvent être indifféremment ouverts pour tous les chapitres du budget, quelle que soit la nature de la dépense, aussi bien pour le personnel que pour le matériel, sans aucune distinction du caractère des dépenses ; il suffit que le crédit inscrit dans l’un des chapitres du budget d’un ministère soit épuisé pour qu’un crédit supplémentaire puisse être ouvert, et, suivant les termes et la loi de finance de 1 855, la ratification du crédit, par conséquent l’appréciation de la dépense, n’est soumise au corps législatif que durant la session qui suit la clôture de l’exercice, c’est-à-dire lorsque le fait est consommé depuis deux aunées. »

Nous ne savons pas si le remède est dans le retour à l'ancien ordrede choses, c’est-à-dire au système du vote par chapitre, comme le demandait la commission du Corps législatif de i85q, mais ce que nous savons parfaitement, c’est qu’il est temps de s’arrêter, et de limiter au moins les crédits supplémentaires, si on ne peut mieux faire, à l’augmentation des revenus que donne chaque année la plus-value de la richesse publique'. Autrement il n’est point d’équilibre du

* Depuis, on a fait le sénatus-consultc de décembre 1861, qui a eu pour but de mettre flu à l’ouverture des crédits supplémentaires par décret; mais la mesure a été impuissante pour arrêter la progression

budget possible , et quand chaque année , après avoir épuisé toutes les ressources ordinaires et extraordinaires, telles que celles qui proviennent des réserves de l’amortissement, etc., on vient présenter au Corps législatif un budget en équilibre, on est la dupe d’une illusion qui ne tarde point à disparaître devant les faits.

Nous avons d’autant plus de raison de désirer aujourd’hui un budget en équilibre réel, que celui de 1 8G i atteint en prévision un chiffre fort élevé : il dépasse de plus de 4°° millions celui de i85i, bien que l’État soit dégrevé en partie de la principale de ses charges, qui est celle des travaux extraordinaires, charge fort lourde pour les budgets du passé, et qui est très-faible aujourd’hui. Si au contraire nous persistons dans la voie où nous sommes; si chaque année nous courons après un budget en équilibre qui ne se réalise jamais, parce que la porte reste trop largement ouverte aux crédits supplémentaires, nous sommes lancés plus que de raison dans la voie des expédients, obligés chaque année de mettre un découvert plus ou moins considérable à la charge de la dette flottante, ou de le consolider par une émission de rentes ; deux cas également fâcheux. 11 ne faut pas oublier, en ce qui touche la dette flottante, que le chiffre de 759 millions, qui était celui du mois d’avril de l’année 1 860 (d’après le rapport de la commission du budget), est un chiffre fort élevé, qu’il

de cette nature de dépenses. J'en donne la raison dans le chapitre suivant.

serait imprudent de dépasser, sous peine de s’exposer à tous les dangers qui résultent d’une liquidation forcée en temps de crise.

Si maintenant, on consolide le découvert par une émission de rentes, c’est une charge nouvelle qu’on crée à perpétuité pour des besoins ordinaires ; l’équilibre du budget dans l’avenir n’en est que plus compromis; on ne peut plus l’établir qu’à force d’impôts. Or sait-on ce qui arrive lorsqu’on abuse des impôts? 11 arrive ce qui est arrivé à la Hollande. Cette puissance avait à une certaine époque une grande position industrielle et commerciale, elle l’a perdue précisément pour avoir exagéré les impôts : le capital s’est éloigné. C’est ce que nous avons déjà éprouvé nous-mêmes dans une certaine mesure depuis que nous avons cru devoir frapper d’un impôt les valeurs mobilières : une grande partie des capitaux étrangers qui venaient sur notre marché n’y vient plus.

Cette leçon doit nous suffire; elle nous montre qu’en fait de charges nouvelles il faut être très-circonspect, et ne pas toujours compter sur des augmentations d’impôts pour équilibrer les budgets, car les impôts coûtent quelquefois plus qu’il ne rapportent. Le meilleur moyen d’équilibrer le budget, c’est de s’arrêter dans la voie des dépenses imprévues, et de ne rien faire qui puisse entraver le développement de la richesse publique. Avec un budget probable de i milliards, lorsque les voies et moyens ne sont établis que pour i milliard 8<j5 mil-

lions, nous sommes dans une situation très-tendue. Veut-on la détendre? on n’a, si on ne peut mieux faire, qu’à s’arrêter à ce chiffre, déjà fort élevé, et bientôt, si la prospérité continue, grâce au développement normal des revenus indirects, nous pourrons aisément supporter ce budget de a milliards, qui en ce moment dépasse nos forces.