ANNUITÉS EN RETARD

1881 décembre 31 5.655.007 36

Gomme on le voit, le montant des annuités arriérées n'a cessé de s'élever chaque année. Pourquoi?

Naturellement, nous répondra-t-on sans doute, parce que la somme des prêts réalisés s'élève chaque année et, par conséquent, il est tout simple qu'il en soit de même pour les annuités arriérées.

Gela peut être ; mais alors nous dirons que le Conseil d'administration du Crédit foncier de France devrait prendre des mesures pour qu'il n'en fût pas ainsi.

Dans tous les cas, nous faisons remarquer que c'est surtout à l'époque où la fièvre de la spéculation sur les terrains et les constructions diminua d'intensité, que les annuités arriérées s'élevèrent, subitement, de 8 millions à 13,000,000. Il y eut, en effet, une augmentation de 5,000,000 en 1884 sur le total de celles de 1883.

Par exemple, aucun des rapports du Crédit foncier ne nous apprend si c'est à Paris, dans le département de la Seine ou en province que se trouve le plus gros chiffre d'annuités en retard.

Puisqu'on donne le montant des prêts réalisés en

province, pourquoi ne donne-t-on pas la part des annuités arriérées afférentes à ce chapitre des prêts fonciers?

Quoi qu'il en soit, les 24,415,478 fr. 90 d'annuités en retard représentent, calculées à 4 fr. 85 0/0, un capital de 503,41 1>936 francs ,ne payant pas ses annuités au Crédit foncier de France.

Est-ce que cela ne doit pas donner à réfléchir aux actionnaires de cet établissement de crédit?

Est-ce que cela ne doit pas autoriser les craintes des porteurs des obligations foncières, émises. par le Crédit foncier de France.

N'est-il pas k prévoir que, si quelque événement grave survenait en France, le montant. des annuités arriérées pourrait prendre une plus grande amplitude et devenir un épouvantable danger?

Nous signalons ce que tous les esprits sages peuvent prévoir, sans pousser au noir plus que de raison, laissant à chacun le soin d'apprécier la valeur des chiffres reproduits plus haut et d'en tirer toutes les conséquences qu'ils comportent.

On remarquera que nous avons basé notre dernier calcul sur les annuités restant dues au 31 décembre, sans tenir compte des rentrées opérées au 20 mars dernier. A quoi bon nous arrêter à ces recouvrements tardifs, puisque, chaque année, depuis 1881, nous trouvons, au 31 décembre, un total plus élevé que celui de l*exercice précédent?

Ces recouvrements de .la dernière heure sont un trompe-l'œil pour quiconque ne suit pas attentivement, et les rapports en main, la marche ascendante du chiffre des annuités arriérées.

Et puis, de quelle façon sont opérés les recouvrements jusqu'au 20 mars?

Bien certainement, M. Christophle serait fort embarrassé de répondre aux questions que voici :

1° Dans les remboursements d'annuités effectués depuis le 31 décembre jusqu'au 20 mars 1889, n'a-t-on point fait figurer de billets souscrits par les emprunteurs, billets qui seraient passés au portefeuille, et auraient déchargé d'autant le compte annuités?

& Quelle est la proportion pour laquelle figure la province dans les 17,177,317 fr. 50 d'annuités restant dues au 20 mars 1889 ?

3° Est-ce Paris et le département de la Seine qui fournissent à eux seuls le plus fort contingent des emprunteurs en retard?

Dernière remarque à propos de cette importante question des annuités en retard :

M. le Gouverneur dit, dans son rapport : c Dans ces c 17,177,317 fr. 50, les semestres échus antérieurement à c l'exercice 1888, qui, seuls, constituent un véritable c arriéré, figurent pour 4,488,535 fr. 45. >

A la façon dont ce fait est présenté, on dirait qu'il s'agit d'une simple bagatelle. Or, nous sommes en face d'une centaine de millions d'immeubles dont les intérêts ne sont pas payés du tout !

Voilà, à coup sûr, des immeubles qu'il faudra faire exproprier. Pauvres emprunteurs! Pauvres obligataires du Crédit foncier! Les premiers succombent sous les charges, les seconds n'ont que des gages insuffisants.

Et le rapport de M. Chris tophle, tout en constatant le chiffre des annuités non payées, néglige de donner le moindre détail sur ce que l'administration du Crédit foncier se propose de faire vis-à-vis de ces débiteurs en retard.

Ne nous étonnons pas trop du silence do M. le Gouverneur : il est obligatoire, car il ne peut rien dire de vrai sans avouer un de ses péchés mignons : la transgression des statuts.

Il a divorcé avec eux; il ne veut plus les connaître

quand il s'agit de consentir des prêts hypothécaires.

N'est-ce pas, monsieur le Gouverneur, que les annuités non payées proviennent de ce que Vous avez méconnu l'article 55 des statuts, ainsi conçu :

c La Société n'accepte pour gage que les propriétés c d'un revenu durable et certain ».

On peut donc dire, sans craindre de se tromper, que les immeubles sur lesquels il reste dû pour plus de dixsept millions d'annuités arriérées, n'avaient pas, au moment où ils ont été donnés en garantie d'un prêt consenti par le Crédit foncier, un revenu ni certain m durable.

Le lecteur voudra bien se souvenir de cette constatation. Quand nous arriverons à ce. qu'ont déclaré MM. les Inspecteurs des finances, on verra que nous ne supposons rien qui ne soit vrai.

Mais n'anticipons pas sur les événements.

Nous aurons plus d'une occasion de démontrer que l'administration dont M. Ghristophle est la plus haute personnification, a violé les statuts.