CHAPITRE II

Catastrophes récentes. — Ce qu'on dit du Crédit foncier* — Violentes critiques. — Prêts et obligations. — Prêts hypothécaires. — Elévation du dividende. — Diminution des opérations. — Illogisme financier. — Les statuts violés.

On n'a pas cru ceux qui, depuis la conception du canal de Panama par M. F. de Lesseps, se sont évertués à dire que c'était là une entreprise funeste pour l'épargne française.

Plus récemment, lorsque nous avons annoncé le danger dont était menacée la Société industrielle des Métaux, on a mis en doute nos sages avis.

Enfin, lorsque, sachant quelle part le Comptoir d'Escompte de Paris avait prise dans 1' < affaire des cuivres >, nous avons jeté un cri d'alarme, on nous a plaisanté, prétendant qu'aucune Société de crédit n'avait la solidité du Comptoir d'Escompte de Paris, que c'était folie de craindre un accident quelconque.

Et, pourtant, ces trois Sociétés se sont effondrées, presque à la môme heure, infligeant à l'épargne, par leur chute, une perte de plus de deux milliards.

Nous étions du petit nombre de ceux ayant vu juste et prévu la chute à l'heure où la spéculation faisait rage sur les titres de ces trois Sociétés, en les portant à des cours vraiment insensés.

Les causes qui ont amené la déconfiture de ces Sociétés sont multiples ; cependant, il est permis d'af-

armer que ces catastrophes eussent été évitées si les administrateurs s'étaient strictement renfermés dans la limite des statuts de chacune de ces Sociétés, et s'ils n'avaient pas publié des bilans qui n'étaient point l'expression de la vérité absolue, si ces bilans n'avaient pas reçu l'approbation des commissaires ou des censeurs.

Malheureusement, aujourd'hui, les statuts sont lettre morte, la plupart du temps, pour les administrateurs, uniquement préoccupés de leurs intérêts personnels. De là, ces fortunes scandaleuses édifiées sur la crédulité du public, et d'autant plus mal acquises que la confiance a été plus absolue.

En nous exprimant ainsi, nous énonçons une donnée générale, sans en faire l'application à une Société déterminée. Nous dénonçons des faits dont le public a pu, ces temps dernier s, constater les désastreuxrésultats.

Néanmoins, il nous est permis de répéter, sous la réserve de vérifier le fait, que le Crédit foncier de France a, dit-on, comme bien d'autres Sociétés, méconnu ses statuts.

Si cela est, nous nous expliquerions les attaques passionnées dont cette Société a été l'objet de la part de quelques-uns, alors que le plus grand nombre célèbre ses hautes vertus et sa solidité.

Ces affirmations sont-elles décisives ?

Le Crédit foncier est-il assis, aujourd'hui, sur des bases tellement solides qu'il puisse résister aux orages même les moins violents ?

Il ne manque pas de gens, surtout depuis quelque temps, qui manifestent à cet endroit des Inquiétudes sérieuses.

A la Bourse, où l'on ne cache guère sa pensée , nous avons entendu exprimer des opinions très pessimistes par certains de ceux dont la plume est au service de l'établissement de la rue des Capucines.

Si ceux-là pensent ce qu'ils disent, pourquoi ne Técrivent-ils pas ?

Quant à nous, habitués à dire franchement notre pensée, lorsque nous l'estimons utile pour les intérêts de l'épargne, nous n'hésitons pas à reprendre la plume pour exprimer notre sentiment sur le Crédit foncier de France.

Nous avons pu nous dispenser de parler tant que rien ne nous y obligeait. Mais, en présence des demandes de renseignements nous étant adressées journellement, notre rôle est tout tracé.

Une chose nous frappe. Dans la campagne engagée pour ou contre le Crédit foncier de France, tous les articles favorables ou défavorables se renferment dans des généralités persistantes : pas un fait précis, pour ou contre, n'est produit.

Les uns disent :

c Achetez les obligations du Crédit foncier, ce son f des valeurs de premier ordre qui rivalisent avec nos f Rentes, et qui ^valent tout autant et mieux que les f obligations de nos grandes Compagnies de chemins c de fer, puisqu'elles ont une garantie hypothécaire en c même temps que l'attrait des lots . »

Les autres écrivent :

c Ne touchez pas aux obligations du Crédit foncier c de France, elles sont loin d'être aussi bonnes qu'on t le prétend ; prenez garde à une catastrophe. >

Et puis c'est tout. Chacun exécute des variations

sur son thème favori, mais sans préciser davantage,

Néanmoins, il s'est trouvé des journalistes qui, manquant d'arguments sérieux pour attaquer le Crédit foncier de France, se sont livrés à de véritables débauches

de langage, à des personnalités souvent regrettables vis-à-vis de ceux auxquels les actionnaires et le Gouvernement ont confié la direction et la gestion des intérêts sociaux. •

Nous réprouvons hautement de pareils procédés.

Diffamer n'est pas prouver. Nous, nous voulons prouver quelque chose. C'est donc avec des documents certains; et non par des allégations sans fondement ou par des grossièretés, que nous entendons établir la situation réelle du Crédit foncier.

Inutile, pour la démonstration à faire, de remonter à l'entrée de M. A. Christophle au Crédit foncier de France. Il suffit de voir ce qui est actuellement pour comprendre ce qui a pu être depuis dix ans. Donc, nous nous en tiendrons à l'étude du rapport présenté par M. Albert Christophle, Gouverneur du Crédit foncier de France, à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, le 3 avril 1889, et à l'examen des observations présentées au nom des Censeurs par M. de Marcère, l'un d'eux.

C'est sur ces seuls documents que va porter notre travail, sauf à avoir recours aux rapports antérieurs pour justifier nos appréciations.

Après avoir établi que, en 1888, les prêts hypothécaires se sont élevés à la somme de 111,662,973 fr. 54, alors qu'en 1887 ils avaient atteint la somme de 115,323,804 fr. 82, le rapport dit textuellement : « L'ant née 1888, comparée à l'année 1887, présente donc une « diminution de 3,660,831 fr. 28 dans les sommes prê~ « tèes. »

Et il ajoute, pour essayer de justifier cette diminution :

« Si l'on recherche les causes de cette différence, on

c remarque que la diminution porte exclusivement sur

c les prêts réalisés en province ; elle a pour cause la

.* prudence apportée par le Conseil dans l'évaluation

■ ■ ■ ii. ii i n ii. i i m <

c des propriétés rurales en raison de la crise qui sévit c sur l'agriculture. >

Ces deux déclarations sont f graves; elles méritent qu'on s'y arrête, car elles provoquent deux observations capitales.

En premier lieu, puisque les prêts ont diminué, on devrait logiquement en conclure que les bénéfices ont fait de même. Le Crédit foncier de France peut-il gagner de l'argent ailleurs que sur des prêts hypothécaires, fonciers ou communaux, seules opérations pour lesquelles il a été institué?

Par suite, le dividende de 1888 aurait dû être moindre que celui de 1889; or, c'est précisément le contraire qui est arrivé.

En effet, en 1887, un dividende de 61 francs a été distribué à un capital de 155,000,000 de francs représenté par 310,000 actions.

En 1888, le capital ayant été augmenté de 15 millions 1/2 dans le courant de juillet, s'est trouvé porté à 170,500^000 francs représentés par 341,000 actions, et chaque action a reçu un dividende de 62 francs.

Ainsi, les prêts — la source statutaire des bénéfices — ont diminué de valeur, le nombre des actions ayant à se partager les bénéfices s'est accru de 31,000, et pourtant le dividende attribué à chaque action est supérieur à celui distribué en 1887.

Gomment donc a-t-on pu faire cela ? D'où vient cette augmentation de bénéfices, quand les opérations statutaires, desquelles seules le Crédit foncier de France — nous le répétons ■—• peut les retirer, se sont notablement abaissées ?

Pour expliquer cette anomalie, il faut, de toute nécessité, admettre — et c'est ce que nous démontrerons plus loin — que le Crédit foncier de France se livre à des opérations qui, tout en pouvant être fructueuses, pré-

sentent, comme toutes celles de même nature, de certains dangers ; dans tous les cas, ces opérations sont antistatutaires. Productives aujourd'hui, Tan prochain elles peuvent donner des pertes.

N'est-ce pas pour avoir méconnu les statuts régissant le Comptoir d'Escompte que ses administrateurs ont ruiné leurs actionnaires ?

N'est-ce pas que ce désastre a été rendu plus grand par la publication d'un bilan présentant une situation toute différente de celle qui était réellement ?

Les administrateurs de cette institution de crédit ne craignaient pas, à l'assemblée du 29 janvier 1889, de déclarer des bénéfices réalisés pour une somme permettant de distribuer un dividende de 50 francs à chaque action, alors que, s'ils avaient dit la vérité, ils auraient dû constater que la Société était au-dessous de ses affaires de plusieurs centaines de millions. Ce seul fait prouve le peu de confiance qu'on doit accorder aux rapports de certaines administrations.

Revenons au Crédit foncier de France.

On a lu nos observations à propos de la première déclaration de M. Ghristophle touchant la diminution des prêts hypothécaires. Quant à la seconde, si elle n'a pas, pour le moment, la même gravité, elle n'en est pas moins inquiétante.

A moins de nier l'évidence, par cette déclaration, M. le Gouverneur constate la crise qui sévit en province sur l'agriculture ; il constate, en même temps, en parlant de la prudence apportée par le Conseil dans V évaluation des propriétés rurales que, jusqu'en 1888, les évaluations avaient été tr<#> élevées. Nous avions, depuis longtemps, nous, quelque raison de le croire par la connaissance de certains prêts effectués en province.

Mais, pourquoi avoir attendu jusqu'en 1888 pour

constater < la crise qui sévit sur l'agriculture », alors que cette crise existe depuis dix ans ?

Pourquoi le Conseil a-t-il attendu un aussi long laps de temps pour s'apercevoir ou, tout au moins, pour parler de cette crise?

Au cours de cette étude nous aurons l'occasion de rechercher les motifs de ce long silence du. Conseil sur la crise en question, et nous expliquerons pourquoi il en a été ainsi, en nous aidant, pour cela, des rapports du Crédit foncier de France, seuls documents dont nous voulions nous servir.

Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'un tel aveu (celui de M. A. Christophle) n'est pas de nature à rassurer les porteurs d'obligations du Crédit foncier de France sur la solidité du gage qui leur a été affecté. Faisons remarquer, à ce propos, que nous parlons du gage appartenant aux obligations et non de celui que croient posséder, individuellement les porteurs de ces obligations. Il y a entre ce qu'on croit et ce qui est une différence sensible. Nous nous expliquerons plus tard sur ce point, qui soulève une question de droit pur.

Les capitalistes ne doivent pas perdre de vue, non plus, que les obligations foncières du Crédit foncier de France, en circulation au 31 décembre 1888, s'élevaient à la somme respectable de deux milliards cent trente-huit millions huit cent quarante-huit mille sept cent quatre-vingt-sept francs, quarante-deux centimes.

Ajoutons que cette somme représente aussi bien les prêts faits à Paris et dans le département de la Seine que ceux effectués en province.

A ce propos, il est intéressant de voir la marche ascendante et descendante de cette dernière catégorie des prêts fonciers.

Prenons, pour cela, une période de dix ans.

En 1879, le nombre de ces prêts avait été de 569 pour une somme de 13,018,200 francs.

En 1880, quand commença la maladiç de la spéculation sur les terrains et celle des constructions élégantes et de luxe, le nombre des prêts s'élève à 1,879 et pour la somme de 67,950,057 francs.

Ce fut en 1881 que les opérations dont nous venons de parler prirent une très grande extension. Aussi le. nombre des prêts passa, cette année-là, de 1,879 à 8,817 et pour la somme de 124,877,966 franes.

Durant cette dernière année on construisit énormément dans les départements où la haute société va en villégiature. Aussi, quand survint le krach, les spéculateurs de terrains, les entrepreneurs de construction se trouvèrent-ils dans l'obligation d'avoir recours à l'emprunt hypothécaire pour sortir d'embarras.

Ce fut donc en 1882 que les prêts hypothécaires, en province, atteignirent leur maximum. Le Crédit foncier de France en réalisa 5,092 pour la somme de 151,043,304 francs!

Ainsi, en trois années, cette catégorie de prêts s'éleva de 13,018,200 francs à 151,043,304 francs, c'est-à-dire qu'elle fit plus que décupler.

Leur décroissance fut sensible; dès 1883 ils tombèrent à 119,801,605 francs.

En 1884, nouvelle décroissance : ils s'élèvent , en nombre, à 3,327 fit pour une somme de 96,866,748 fr. 66.

Plus grand abaissement en 1885. Le nombre de prêts est réduit à 2,936 pour une somme de 63,573,588fr. 15. Ils se relèvent à 68,542,957 francs en 1886, mais ils retombent à 63,134,922 fr. 56 en 1887.

Nous avons tenu à rappeler ces détails, fournis parles rapports du Crédit foncier de France, afin de faire ressortir ce qu'a d'étrange le silence gardé sur ce point par le rapport de M. le Gouverneur sur l'exercice 1888.

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Dana ce rapport on dit bien, ainsi que nous l'avons rappelé précédemment, que la diminution de 3 millions 660,831 fr. 28 dans l'ensemble des prêts faits en 1888 provient — si on recherche les causes de cette différence — de la diminution du montant des prêts rèali* ses en province, mais pourquoi ne pas dire le chiffre auquel se sont élevés ces derniers prêts, alors que, depuis dix ans, on n'a jamais manqué de les indiquer ?

Le silence, à cet égard, est une faute. Il n'est pas involontaire,, mais bien prémédité. On ne le garde pas sans motif. Et, lorsque M. le Gouverneur dit qu' « à Paris la situation reste très bonne » (page 24, rapport de l'exercice 1888) — ce dont il est permis de douter — pourguoi n'ajoute-t-il pas : Et en province aussi?

Serait-ce donc que la situation serait mauvaise en province? Nous ne le disons point, mais, nous le répétons, on est autorisé à le penser puisque le rapport n'affirme pas, comme pour Paris, qu'elle est c très bonne >.

Au surplus, nous verrons plus loin ce qu'il en est de la c très bonne situation à Paris >.

Un paragraphe particulièrement intéressant du rapport sur l'exercice 1888 est celui relatif au payement des annuités.

Le total des annuités, par suite dé prêts hypothécaires, à recevoir en 1888 s'élevait à 112,282,057 fr. 70. Il en restait dû, au 31 décembre 1888, la somme de 24,415,478 fr. 90; c*est-à-dire presque le cinquième de la totalité.

On nous dit bien que, au 20 mars 1889, cet arriéré s'est trouvé réduit à 17,177,317 fr. 50, mais ce chiffre n'en est pas moins encore fort respectable, puisqu'il

représente les intérêts d'un capital immobilier de près de 350 millions de francs.

Ne quittons pas le chapitre « annuités > sans en établir la progression ininterrompue depuis dix ans.