bénéfices réalisés sur prêts fonciers avec

le capital social et les réserves.

19.245.930 78 Pour parfaire le chiffre total des bénéfices réalisés

pendant l'exercice 1888, qui est de 25.320.600 10»

alors que les prêts fonciers et communaux n'ont donné qu'un bénéfice total de, 19.245 .930 78-

il reste une somme de francs 6.074.669 3&

Dans quelles opérations le Crédit foncier a-t-il pu trouver ce bénéfice, étant donné que, d'après ses statuts, il doit s'occuper exclusivement de prêts fonciers et communaux?

C'est ce que nous allons rechercher.

Mais, avant, exprimons letonnement que l'on éprouve ■en voyant l'énorme différence existant entre les bénéfices réalisés sur les emprunts fonciers et ceux réalisés sur les prêts communaux.

Par rapport au chiffre des prêts fonciers, 106 millions 682,466 francs, les bénéfices réalisés sur ces opérations sont de 11 fr.33 0/0, tandis que cette proportionnalité appliquée aux 68,877,195 francs de prêts communaux, tombe à 3 fr. 57 0/0.

Que conclure de ce rapprochement dans lequel, en apparence du moins, les prêts communaux ne semblent pas être très fructueux pour le Crédit foncier?

A notre sens, la conclusion à en tirer est celle-ci : les emprunteurs par hypothèques, c'est-à-dire les propriétaires obligés de recourir à l'emprunt, payent cher, très <;her, trop cher au Crédit foncier.

Alors que le prêt communal semble ressortir à

-3 fr. 57 0/0, le prêt foncier, lui, paraît payer 11 fr. 33 0/0 !

Il est impossible, va-t-on dire, qu'il en soit ainsi. Vos

calculs doivent être erronés. Bien certainement, ce n'est

point de la sorte qu'il faut opérer pour trouver le taux

4es prêts fonciers, effectués en 1888.

Peut-être, en effet, ne procédons-nous pas suivant la méthode que pourrait employer le chef de la comptabilité du Crédit foncier, s'il avait à établir le taux moyen des prêts hypothécaires effectués en 1888. Seulement, il nous souvient d'une conversation que nous avons eue en 1875 — ce n'est pas d'aujourd'hui — avec un ancien chef de la comptabilité du Crédit foncier, M. Piedferré, mort depuis, et dans laquelle il nous fut démontré que le système appliqué par le Crédit foncier était ruineux pour la propriété, et, dans tous les cas, infiniment plus cher, en réalité, que tous les emprunts sur hypothèque contractés avec de simples capitalistes.

— ^ — ^— — ■ ■■ ■ ■ i ■ ■■■■■■■ i ■ ^^— ■— ^— g— — ■ ■» » mmmmi »

Après avoir constaté, dans son rapport, que les bénéfices de prêts fonciers et communaux réalisés avec les fonds provenant des obligations s'élèvent à. . . , 14.563.534 81

M. le Gouverneur ajoute :

t Produits divers : capital social, ré- « serves, fonds des comptes courants, c capitaux flottants et liquidation de la c Banque hypothécaire 10.757.065 29

Et voilà obtenu le total de 25.320.600 10

Quels sont ces produits divers, pour l'obtention desquels on avait engagé, en 1888, tout le capital social, les réserves, les fonds des comptes courants, les capitaux flottants, etc. ?

Ce ne sont pas des prêts fonciers, puisque, comme on l'a vu plus haut, on a pu réaliser 4,682,395 fr. 97 de bénéfices en prêts fonciers, avec le capital social et les réserves.

On n'a pas pu employer simultanément le capital social et les réserves en prêts fonciers et en opérations qui ne sont pas des prêts.

Et, cependant, il y a 6,074,669 fr. 22 de bénéfices réalisés dont on ignore l'origine !

Oui, les prêts résultant des opérations statutaires ont produit un bénéfice de 19,245,930 fr. 78. Voilà la vérité.

Cette vérité est absolue. M. le Gouverneur ne peut la contester, puisqu'elle est écrite dans les c Observations » de MM. les Censeurs, à la page 42 du rapport de 1881.

Voici, en effet, comment s'expriment ces messieurs :

c Le résultat final, qui se chiffre par un bénéfice net € de 21,286,358 fr. 25, étant déduits les frais généc raux qui sont de 4,034,241 fr. 85, atteste la bonne € marche des affaires. Ce qui est surtout digne d'appe-

c 1er votre attention, c'est que le bénéfice presque en c entier se compose des produits des prêts hypothéc caires, y compris les prêts faits avec les fonds du c capital social et des réserves et des prêts communaux, c soit 19,245,930fr. 78 sur 25,320,600 fr. 10. >

Ainsi, MM. les Censeurs enregistrent les bénéfices réalisés sur les prêts fonciers et communaux avec les fonds composant toutes les ressources quelconque du Crédit foncier ; ils reconnaissent que ces bénéfices atteignent un total de 19,245,930 fr. 78, mais ils se gardent bien de dire d'où proviennent les 6,074,669 fr. 22 autres, formant le solde des bénéfices accusés par M. le Gouverneur.

Peu importe, dira-t-on, d'où provient cette partie des bénéfices ; l'essentiel est qu'ils existent. Or, ils ont été réalisés, donc les actionnaires du Crédit foncier n'ont pas à s'enquérir de leur provenance.

Mais ce raisonnement ne peut pas être le nôtre. Et voici pourquoi :

Outre ses actionnaires, le Crédit foncier a des créanciers. Ils s'appellent de plusieurs noms.

En première ligne, il y a les déposants en compte courant, qui peuvent exiger d'être remboursés de leurs dépôts sur l'heure.

Il a, ensuite, ses obligataires.

Puis ses réserves,, ses comptes de provisions, ses t versements différés sur prêts. >

Tous ces créanciers ont à se préoccuper de savoir comment fonctionne le Crédit foncier et dans quelles opérations il engage ses capitaux et réalise, ses bénéfices.»

Eh bien î tant que nous ne saurons pas d'où proviennent les 6,074,669 fr. 22 de bénéfices que MM. les Censeurs, par la façon dont ils s'expriment dans leurs c Observations », semblent vouloir passer sous silence, afin

de n'avoir pas à s'en expliquer, nous inclinerons à croire que cette partie des bénéfices a été réalisée dans des opérations de Bourse, dans des opérations aléatoires» antistatutaires au premier chef.

Il est vraiment incroyable que, dans une Société telle que le Crédit foncier de France, Société soumise au contrôle de l'Etat, il puisse être réalisé 6,074,669 fr. 22 de bénéfices — ainsi que cela a eu lieu en 1888 — sans que Ton sache à l'aide de quel capital ces bénéfices ont pu être obtenus .

Car, il n'y a pas à y contredire : toutes les ressources du Crédit foncier, de quelque nature qu'elles soient, ont été affectées, durant l'exercice 1888, aux opérations de prêts fonciers et communaux.

Il faut donc admettre que cet énorme bénéfice a été réalisé sans l'aide d'un capital quelconque.

Mais alors, ainsi que nous le disions précédemment, •ces bénéfices ne peuvent provenir que d'opérations de Bourse, car il n'y a que ce genre d'affaires permettant de travailler sans capital, surtout quand on s'appelle le Crédit foncier de France, ce qui vous donne un fier •crédit auprès des agents de change.

Seulement, les jeux de Bourse sont interdits par les •statuts de cette Société; ce sont là des opérations essentiellement aléatoires; par le fait même qu'elles permettent l'espérance d'un bénéfice, elles comportent •des chances de perte, on ne saurait trop le répéter.

Est-ce dans des spéculations à la Bourse qu'ont été .gagnés les 6,074,669 fr. 22 dont nous recherchons la provenance? Il importe de savoir si la maison de la rue des Capucines est, comme l'a écrit Paris (avant de devenir l'une des feuilles officieuses de M. Christophle) une c maison de jeu » ?

Il importe, dans l'intérêt de l'épargne nationale, <que la lumière soit faite, éclatante, complète, sur les

agissements de M. le Gouverneur du Crédit foncier.

Et, s'il est établi que cette Société se livre à des spéculations de Bourse, les capitalistes sauront ce qu'ils doivent penser de la solidité (?) des obligations foncières et communales, qu'on leur représente — à l'aide d'une publicité coûtant, depuis dix ans, plus de i million 800,000 francs par an, — comme étant des titres de premier ordre.

Cette réclame effrénée, payée si chèrement, en est arrivée à s'exprimer d'une façon stupéfiante.

Ainsi, un journal, la Finance nouvelle, a écrit, dans son numéro du 13 mars 1890 :

« Les obligations du Crédit foncier resteront toujours c a Vabri de toute atteinte; aucune crise politique ni c financière ne saurait les entamer. >

C'est pousser par trop loin l'hyperbole et le lyrisme.

Une crise politique ou financière qui ferait perdre 40 ou 50 0/0 aux immeubles, qui rejetterait notre 3 0/0 à 50 francs, ne saurait entamer les obligations du Crédit foncier 1 ! !

Quelle audacieuse et téméraire affirmation!

Aht si la presse n'était pas muselée par les mensualités que lui paye encore le Crédit foncier, nous entendrions des appréciations bien différentes !

Espérons que l'heure n'est pas éloignée où la presse recouvrant, peut-être à regret, son indépendance, joindra sa voix à la nôtre pour stigmatiser la déplorable et ruineuse gestion de M. Christophle.

Certes, jusqu'à présent, cette gestion n'a pas — en apparence — été mauvaise pour les actionnaires ; ils ont vu, depuis dix ans, le dividende atteindre un chiffre fort convenable, et s'élever graduellement. Mais, pendant ce temps, ils ne se sont pas aperçus que l'édifice, paraissant solide à l'extérieur, menaçait ruine dans

jugé par Lui-même 209

ses fondations, par la diminution constante de son chiffre d'affaires et l'abaissement de ses produits statutaires.

Quand on ne regarde qu'au dividende, on s'expose à de graves mécomptes, à des surprises ruineuses, à des effondrements inattendus. Telles la chute de la Société des Métaux et celle du Comptoir d'Escompte de Paris, que l'on croyait très florissants et pleins de vie et d'avenir un mois avant leur disparition.

Le Crédit foncier de France, lui, brille plus qu'il n'est solide.

La décomposition du bilan dressé le 31 décembre 1888, et que nous empruntons au rapport de M. le Gouverneur, va en fournir la preuve.

Espèces en caisse et à la Banque 13.502.425 66

Effets et valeurs diverses 483.773.470 46

Trésor public (dépôt statutaire du

quart des comptes courants) 21.452.000 »

Avances sur dépôts de titres * . . ' 23.303.543 >

Correspondants (?). . 104.231.082 18

Hôtels et mobiliers 13.924.668 76

Divers 41.222.119 *

Intérêts acquis, mais non échus 59.997.342 43

Dépenses d'administration 4.034.241 85

Emprunteurs(fonciers et communaux) 3.073.179.666 09

Semestres d'annuités impayées 25.862.934 92

Total 3 864.483.494 52

Voilà Y Actif 9 tel qu'il figure dans le rapport.

Le même document nous donne le Passif suivant :

Capital social 170.500.000 »

Réserve obligatoire 15.802.014 52

Provision pour l'amortissement des

emprunts 93.740.732 62

Provision pour le risque des prêts.. . . 10.000.000 »

Réserves diverses 17.700.501 83

Dépôts en comptes courants 74.172.838 09

Correspondants 58.999.657 87

Sous-Comptoir des Entrepreneurs. . . 4.033.006 » Versements différés pour prêts hypothécaires et communaux. 109.320.942 »

Obligations à rembourser et intérêts

échus à payer 42.16? .200 18

Semestres d'annuités payés par anticipation 4.225.403 21

Divers 74.739.612 08

Intérêts dus, mais non échus 41.844.066 27

Obligations en circulation, foncières

et communales. 3.121.277.118 81

Total du Passif 3.838.523.093 92

Pour balance :

Profits et pertes :

Reliquat de 1887 639.800 50)

Exercice 1888 23.320.600 10S ' ,JDU,4W

Total 3.864.483.494 52

Ramenons 6e passif au chiffre pour lequel il faudrait se créer des ressources immédiates, afin de pouvoir payer ce qui serait exigible sur l'heure.

Pour cela faire, de 3.864.483.494 52

•déduisons les obligations en circula*

lion pour 3.121.277.118 81

-et les profits et pertes 25.960.400 60

Il restera 717.245.975 11

Somme à laquelle il convient d'ajouter les obligations en circulation en excèdent des prêts 14 0.250.803 10

Passif à rembourser 857.496.778 21

Maintenant, faisons subir à l'Actif la réduction du ■chapitre des Emprunteurs, puisque les sommes qu'ils -doivent ne sont exigibles qu'à l'expiration des prêts.

Du total de l'Actif 3.864.483.494 52

retranchant les Emprunteurs 3.073.1/9.666 09

Il nous reste un actif de 791.303.828 43

Si nous le rapprochons du Passif à rembourser, nous constatons immédiatement que l'insuffisance est 4e 66,192,949 fr. 78.

Est-ce ià tout ce qui manque pour pouvoir éteindre le Passif ?

Pour qu'il en fût ainsi, il faudrait que tous les chapitres de l'Actif fussent réalisables. Or, ils ne se trouvent pas dans ce cas. S'il en est quelques-uns de bons, il en ■est d'autres sur lesquels il convient d'opérer de sérieuses réductions. Procédons, en conséquence, aux retranchements logiques et indispensables.

Il n'est pas téméraire, pensons-nous, de faire subir à la réalisation des Effets en portefeuille (qui figurent pour 52,532,386 fr. 89)iine réduction de 25 0/0, car, dans

notre conviction, la majeure partie de ces Effets doivent avoir été. souscrits en* contre-valeur d'annuités en retard. Cette réduction serait donc de 13,133,096 fr. 72.

Il faut aussi retrancher le montant des obligations foncières et communales déclarées en portefeuille au 31 décembre 1888, lesquelles seraient invendables en cas de liquidation, puisqu'elles n'ont pas de gage hypothécaire, ayant été émises en trop, soit une seconde réduction de 70,059,326 fr. 14.

Le Crédit foncier, dans le détail des valeurs composant son Portefeuille, après avoir énuméré les Rentes françaises, obligations de chemins de fer garanties par l'État, ajoute : c4° Fonds d'États, actions et obligations diverses, 5,445,600 fr. 51. *

Nous nous méfions de ces fonds d'États... étrangers, sans aucun doute, et de ces c actions et obligations diverses », qui doivent comprendre des actions du Crédit foncier d'Algérie, sur lesquelles on va faire prochainement un appel de fonds, ce qui en rend la réalisation difficile, même impossible. Aussi estimons-nous devoir faire subir à cet article de l'Actif une dépréciation de 25 0/0, soit 1,411,400 fr. 12.

Le compte c Correspondants > figure à l'actif pour la somme de 104,231,082 fr. 18, somme que rien ne justifie. A notre avis, il doit être réduit à 44,826,069 fr. 75 représentant les sommes dues parla Banque hypothécaire, les trésoriers généraux, les notaires et correspondants, ainsi qu'il est dit dans le Rapport, à la page 17. D'où une troisième réduction de 59,405,012 fr. 43. Pour que cette réduction n'eût pas lieu il faudrait que M. le Gouverneur fournisse — à nous ou à ses actionnaires — le détail exact des comptes débiteurs représentant la somme retranchée.

Nous n'hésitons pas à faire subir à la valeur des c Hôtels et Mobilier » une réduction de 3,924,668 fr.76,

JUGfi PAR LUI-MÊME 213

ne les acceptant que pour 10 millions, ce qui est encore énorme.

Nous estimons qu'en prenant pour 20,984,444 fr. 16, ce qui pourrait être réalisé sur le compte Divers, nous faisons la part large au Crédit foncier ; c'est là encore une réduction de 20,237,674 fr. 89. Cette réduction se justifie par l'ignorance où nous sommes — et les actionnaires avec nous — des comptes détaillés formant la somme retranchée.

Il convient de distraire, en outre, des ressources de l'Actif, la somme de 4,034,241 fr. 85, représentant les dépenses d'administration, lesquels ne pourraient, dans aucun cas, être utilisés pour l'acquit du Passif*

Enfin, il est impossible de compter faire argent de la somme de 25,862,934 fr. 92 provenant des c annuités impayées >, attendu que, chaque année, cette catégorie de débiteurs ne fait que s'accroître.

Résumons, maintenant, les amputations que nous venons de faire subir à l'Actif :

l ô Réduction sur le Portefeuille 13.133.096 72

2° Obligations en Portefeuille, émises illégalement, n'ayant pas de contre-partie dan s les prêts fonciers et commun aux. 70.059.326 14

3° Réduction sur les Fonds d'États, actions et obligations diverses 1.411.400 42

4° Réduction sur les c Correspondants» 59.405.013 43

5° Réduction sur les c Hôtels et Mobilier > 3.924.668 76

6° Réduction sur les c Divers » 20.237.674 89

7° Suppression des dépenses d'administration 4.034.241 85

8° Suppression du montant des annuités impayées • 25.86a.934 92

Total des réductions, Fr. 198.068.355 83

Si de l'Actif, tel qu'il figure dans le rapport de 1888, déduction faite du chapitre « Emprunteurs », soit 791.303.828 43

nous défalquons les réductions ci-

desssus 198.068.355 83

il nous reste un Actif paraissant réalisable pour : 593.235.472 60

Le Passif à éteindre étant de 857.496 .778 21

nous nous trouvons en présence d'un

déficit présumé de 264.261.305 61

Donc, la situation du Crédit foncier, d'après nos calculs, se solderait par un déficit de 264,261,305 îr. 61.

Nous croyons avoir équitablement évalué la partie de l'Actif réalisable dans un temps plus ou moins long. Très probablement, si M. Christophle — lui qui connaît si bien la situation du Crédit foncier — était appelé, à notre place, à procéder à l'évaluation de cet Actif, les réductions qu'il opérerait seraient de beaucoup supérieures aux nôtres.

A maintes reprises, nous avons entendu dire qu'il y avait c un trou » au Crédit foncier.

Si nos chiffres sont exacts, le « trou > existerait et aurait une jolie profondeur.

Quoi qu'il en soit, il nous paraît difficile, sinon impossible que l'on puisse combattre sérieusement et victorieusement nos calculs.

Les réductions que nous avons opérées dans divers chapitres de l'Actif du Crédit foncier figurant au bilan du 31 décembre 1888, sont moins fantaisistes, en réalité, qu'elles peuvent le paraître de prime abord.

Elles sont la conséquence naturelle de nos critiques précédentes. Elles sont, surtout, le résultat du silence gardé par M. le Gouverneur sur les diverses de-

mandes de renseignements que nous lui avons adressées.

Ayant signalé, à propos de divers chapitres de ce bilan, l'obscurité planant sur certains comptes, et Tincompréhensibilité de certains chiffres; n'ayant reçu aucune explication, aucun éclaircissement, nous avons bien été forcé, quand est venue l'heure de dresser le bilan réel du Crédit foncier, d'élaguer de son Actif les sommes sur lesquelles le Rapport ne fournit que des indications vagues, parfois contradictoires, ou bien rien du tout.

Tout homme impartial, tout esprit sensé, lorsqu'il examine un compte quelconque, tient à en comprendre toutes les parties ; il doit vouloir connaître l'exactitude des chiffres qu'il a sous les yeux, et, si on ne lui fournit pas les justifications nécessaires à cet effet, il a le droit de dire : t Je n'admets pas ce compte, puisque vous n'en c justifiez pas les énonciations. »

C'est ce que nous avons fait. C'est ce que doivent faire tous les actionnaires du Crédit foncier désireux de connaître la situation vraie de la Société dans laquelle une partie de leur fortune est engagée.

Et, en définitive, si nos réductions ne sont pas fondées, que M. le Gouverneur nous en donne la preuve.

Ainsi, par exemple, qu'il nous dise pour combien il a y d'effets représentant des annuités impayées et des effets du Sous-Comptoir des Entrepreneurs dans les 52,532,386 fr. 89, montant des Effets en Portefeuille ;

Qu'il nous prouve qu'il lui serait facile de réaliser les 70 millions d'obligations en portefeuille, excèdent de titres illégalement créés, et mis en circulation sans gage hypothécaire^! le Crédit foncier était obligé de liquider

Qu'il nous donne le détail des titres composant les 5,445,600 fr. 51 représentant les c Fonds d'Etats, actions et obligations diverses » ;

Qu'il nous donne le détail des comptes c peu importants » (au dire du rapport) qui entrent pour 59 millions 405,012 fr. 43 dans le compte des c Correspondants >;

Qu'il nous prouve que les c Hôtels et le Mobilier > se vendraient plus de 10 millions.

Qu'il nous détaille le compte des « Divers > de façon à justifier l'intégralité de ce chapitre;

Qu'il nous prouve que les 4,034,241 fr. 85 de dépenses d'administration pourraient entrer pour une part quelconque dans l'extinction du Passif;

Qu'il nous fournisse la preuve que les 25,862,934 fr. 92 c d'annuités en retard » seraient recouvrables à bref délai ;

Alors, mais alors seulement, M. le Gouverneur pourra prétendre que nos retranchements sont inexacts, fantaisistes ; alors il pourra en discuter la valeur.

Jusque-là nous conserverons la conviction profonde, absolue, que nous sommes restés au-dessous de la vérité en évaluant à 593,235,472 fr. 60 l'actif susceptible d'être réalisé par le Crédit foncier.

Maintenant, qu'il nous soit permis de présenter quelques observations au sujet du dividende distribué pour l'exercice 1888.

Si on y regarde de près, ce dividende pourrait bien être fictif.

Le bénéfice déclaré est de 25,320,600 fr. 10 ; mais il n'est. obtenu que parce que, à l'Actif, on a porté, comme valeurs certaine, 25,862,924 fr. 92 d'annuités échues au 31 décembre 1888, mais non payées.

En bonne comptabilité, les c annuités échues et non payées > devraient figurer au compte des Débiteurs douteux. Cela, devrait d'autant plus être que ce compte a progressé étonnamment depuis 1880.

Ainsi, au 31 décembre 1881, il s'élevait à 5,655,007 fr. 36. Chaque année, depuis lors, a apporté son contingent

d'emprunteurs ne payant pas leurs annuités, et, comme

Z^T S I e le r , apP6ler ' U attei g°»«. au 31 décembre 1888, le joli total de 25,862,934 fr. 92. A-t-il diminué depuis cette date ? ue

Bien loin de là, puisque, au 31 octobre 1889, ce coinnte

i iïszî fi 08,432 fr - 38; au 3i décemb « *3*

26,700,641 fr. 55, et au 28 février 1890, il y a seD t m«i7 «était à 41,333,762 f, 50, ayant progrès^ "T P lTlè 1D mimons en deux mois.au lieu d'aller en décroissant Nous ne nions point que ce compte ne doive avoir sa Place dans l'Actif du Crédit foncier; mais nous pXn*

dluteZ deVraU n ' 7 figUrer qU ' aU tUre de d ^s

Pas un négociant n'agirait autrement. Qu'est-ce. en réalité, qu une c annuité échue et non payée » ? Idehti quement, ce qu'est un effet de commerce protesté faute de payement. Le débiteur payera peut-être ; peutïïre aussi sera-t-il insolvable. C'est une créance douteuse <mi ne peut faire partie de l'actif qu'après avoir été conS rablement amoindrie. «-onsiae-

Et dans l'espèce, cette insolvabilité est patente Elle est démontrée par l'augmentation incessante du chfff e des annuités échues et non payées; elle est étab£ de

JwvT tabl6 ' Par la l uantité ^meubles que il , Crédit foncier a racheté ou se trouve dans Vobligaii on d avoir a racheter, ainsi que nous l'avons précfdem ment prouvé par des chiffres, dont aucun ne sem S cot testé ni démenti par M. le Gouverneur.

Donc, si Ton admettait notre thèse si on Ani*„ •♦ j V Actif les 25,âte,934 fr. 92 d'annuftés ^2 J/ de payées, les 25,320,600 fr. 10, grâce auxquels n a 1 T tribuer le dividende de 62 francs parution p oTl^" constituant le compte Profits et Pertes, dispaLuraÏÏ'

Et alors le dmdende distribué pour l'exercice X" aomit été ûctif. e ltss8 >

— I M | i ■ i il ^w ^m iii M i i i ■ il il ■. il ■ j ^j umj— ^ ~~~

La activité de ce dividende peut être soutenue, en se plaçant à un autre point de vue : sur le terrain des Statuts.

Au titre VII des Statuts, Partage des bénéfices*. U est dit:

c Art* 89. — Sur les bénéfices réalisés... »

Est-ce que les bénéfices obtenus à l'aide du montant des c annuités non payées > peuvent être considéré* comme étant des bénéfices réalisés?

Si nous ouvrons le Larousse au mot c Réalisé »., jious trouvons cette explication :

Réalisé, qui est rendu réel.

En finance, le même auteur dit :

Réalisé, convertir en espèces ce qu'on possède eu jffets de commerce.

Evidemment les, c annuités échues et non payées » ue sont pas réalisées; elles sont peu réalisables, puisque leur montant s'élève chaque année et qu'il serait difficile de le c convertir en espèces >.

Donc, nous croyons être fondé à dire que les bénér» fices déclarés au 31 décembre 1888 n'étaient pas réalisés.

Car conséquent, aux termes de l'article 89 de statuts, ils n'étaient pas distribuâmes.

Oh! nous ne contestons pas que le montant des. annuités non payées ne soit acquis au Crédit foncier.

Acquis, d'après Larousse, veut dire : qu'on a rendu sièn t dont on est devenu propriétaire. W(av3 voilà tout. Il y a une énorme différence, on le voit, entre rèaUsé et aequis.

Et, pour ne point sortir des exemples fournis, par Larousse, lorsque M. Christophle dit à un ministre ; c qu'il lui est tout acquis », entend-il être lié à tout jamais, appartenir éternellement à ce ministre?

Poser la question, c'est la résoudre. M. Christophe a pu être acquis à un ministre, mais son amour de lu

JUOÊ FAR LXJI-MÔM* 219

liberté, de rindépendanee, Va toujours empêché d'être réalise.

Ceci dit sans mauvaise intention aucune, et dans le seul but de bien faire sentir la différence qui existe entre les deux mot»..

Nous avons cru devoir appeler l'attention de tous les intéressés sur la question du dividende et su* le chapitre douteux de l'Actif qui a permis sa distribution. A eux d'apprécier si nous avons en raison*

Nombre de points abordés jusqu'ici auraient dû provoquer des explications de la part des actionnaires. On pouvait espérer que des questions très précises seraient posées à M. le Gouverneur, dans l'Assemblée du

2 avril 1890.

Si nous avions eu l'honneur de faire partie de cette Assemblée des deux cents plus forts actionnaires du Cïédit foncier, de cette Assemblée trié* sur le volet, voici quelles questions nous eussions poséos à M. le Gouverneur :

1° Gomment se faît-il que les dividendes aient pu progresser chaque année, depuis 1883. pendant que, parallèlement, les bénéfices résultant des opérations statutaires diminuaient à- ebaqw exercice?

2* A quel chiffre M. le Gouverneur évalue-t41 la perte que le Crédit foncier devra éprouver sur les prêts faits dans les départements, notamment dans le Var et les Alpes-Maritimes ?

S Quel est le total à*emnuitês échue» depuis 1888 au 31 décembre 1889 restant impayée» au 28 février 1890?

4» pourquoi le Crédit fottcïe*a*t*41 émis des obligations pour un chiffre — avoué — de 14G£6O>80&f*i 10 de plus que le total des sommée dues pav le» emprunteurs, et dans quel but cet excédent de cùrculaûion d y obligations dépourvues de toute garantie hypothécaire-, le tout au mépris de Tartielo !•' d*ss* statuts ? fl

5° À quels prix, ont été rachetées les obligations qui figuraient'pour 70,059,326 fr, 14 dans le Portefeuille, au 31 décembre 1*88?

6° Quels sont les débiteurs des 59,405,012 fr. 43 du compte des Correspondants, sur lesquels le rapport de 1888 ne donne aucun renseignement ? *

7° Quels sont donc les débiteurs figurant pour 20,237,674 francs, dans le compte des Divers, et sur lesquels le rapport de 1888 ne donne aucun renseignement?

8° Est-il vrai, oui ou non, que le Crédit foncier a dû racheter — ou faire racheter — dans le courant de Tannée 1889, pour 24 millions des immeubles, urbains ou autres, sur lesquels il avait prêté 33 millions, d'où une perte do 12 millions!

9° Est-il vrai, oui ou non, que le Crédit foncier sait, à Fheure présente, qu'il a pour environ 250 millions d'immeubles • dont les annuités sont incorrectement payées, immeubles qu'il sera très probablement obligé de racheter pour 120 ou 150 millions, ce qui lui occasionnerait une perte de près de 100 millions?

10° Est-il vrai, oui ou non, qu'au mépris des statuts (art. 58) et des décisions ministérielles, disant que c le c taux de l'intérêt des sommes prêtées sera fixé par le « Conseil d'administration et ne pourra dépasser de « plus de 0,60 0/0 le taux de revient des obligations en « circulation au moment de la fixation du taux de Tin-, « térêt des prêts, le Crédit foncier a porté cette comc mission à 80, 82 et jusqu'à 90 centimes ? »

11° M. le Gouverneur a-t-ii pris des dispositions en vue du remboursement éventuel de 500 à 600 millions de prêts communaux, lequel remboursement obligerait le Crédit foncier à amortir pour une sommé égale d'obligations communales ?

12° Est-ce que le bénéfice illégitime — pour ne pas

dire illicite — provenant de la surélévation de la com-. mission sur les prêts fonciers n'a pas été acquis parle Grédit foncier au préjudice 'de ses emprunteurs, alors qu'il aurait dû chercher à amoindrir les charges de ces derniers ?

13° Est-il vrai, oui ou non, que pendant qu'il faisait payer 5 fr. 75, commission comprise, sur les prêts consentis aux simples particuliers, le Crédit foncier prêtait 200 millions à la Rente foncière à 4.05 0/0, commission comprise; à 4.50 0/0 à la Compagnie foncière de France; à 4.70 0/0 à la Foncière lyonnaise, commission comprise aussi ?

Pourquoi deux poids et deux mesures? Pourquoi aggraver les charges des propriétaires obérés et alléger celles de quelques Sociétés ?

14° Est-il vrai, oui ou non, que divers syndicats ont été constitués, lors des émissions d'obligations foncières, communales et autres titres à lots émis aux guichets du Crédit ?

15° A qui ont profité les bénéfices réalisés par ces ►Syndicats ?

16° Est-il vrai, oui ou non, que M. le Gouverneur du Crédit foncier a été assez économe pour, ayec un traitement de 40,000 francs par an, pouvoir posséder aujourd'hui huit millions de francs en biens au soleil, dans le département de l'Orne, et que sa fortune soit évaluée à trente millions ?

17° La plus grande partie des bénéfices réalisés dans les syndicats dont nous venons de parler aurait-elle été — comme le dit Paris 9 dans son numéro du 7 novembre 1888, le profit des gouverneurs et autres intéressés? Ce journal parle de 40 millions de bénéfices ainsi indûment réalisés.

18° Pourquoi M. Christophle a-t-il fait consentir le Conseil à prêter à M. Wilson une somme au delà de

332 le cH&etT rasutoa bs frange

4a valeur totale de nu hôtel (voir ^«rt* du 28 octobre 1888), contrairement au texte du premier alinéa de l'article 56 des Statuts ?

19° Est-il vrai, oui ou non, que, sans interruption* depuis 1880, le Crédit fonder a dépensé une somme de 1*000,000 francs par an pour publicité inutile ?

90* Nest-il pas vrai que cette somme, si *lie avait été appliquée au dividende» aurait permis de donner, chaque année, un supplément de G francs à chacune des 341,000 actions ?

21° N'est-il pas vrai que cette somme, appliquée a rabaissement du taux de l'intérêt des prêts, aurait permis de te réduire de 5 fr. 75 0/0 à 4 fr* 50 0/0, ce qui eût été plus en harmonie avec le programme du Crédit foncier lors de sa constitution ?

Personne, noue avons le regret de lé constater, n'a osé poser Tune de ces questions. L'assemblée du 8 avril a été la reproduction des précédentes.

Décidément, si les actionnaires sont» de temps à autres, victimes des fautes d'un Conseil d'administration, ils ne méritent point d'être plaints, car c'est bien par leur indifférence, leur bonnasserie, si on abuse d'eux»

Mus que bien d'autres, les actionnaires du Crédit foncier sont impardonnable d'avoir gardé un mutisme absolu après kt lecture du rapport de M. Christophle,