CHAPITRE XVI

Les Syndicats agricoles. — Leurs doléances auprès du mihis thre. , — Violation des Statuts. — Exagération du taux' de l'intérêt des prêts. — Les observations de M. Rouvier. Le ministre voulait avoir l'air de tenir compte des observations de M. Levêqtte L'assemblée génèraïe du 2 avril.

— Les aveux de M. le Gouverneur. .

La gestion de M. Christophle, sa méconnaissance des statuts en ce <Jui a trait au taux de l'intérêt des prêts, ont trouvé des critiques acerbes, virulents parmi les membres des Syndicats agricoles.

Oui, les Syndicats agricoles se sont émus des condir tions presque usuraires imposées par cet établissement de crédit aux propriétaires gênés, venant réclamer le concours de ses capitaux.

Et ces Syndicats, au lieu de se borner à de vaines et platoniques plaintes, xmt porté leurs doléances à MM. les ministres des Finances; clè l'fhtêrieur et de l'Agriculture.

C'était là, reconnaissons-le, le meilleur moyen d*a~ mener un changement reconnu nécessaire, indispensable, dans lé fonctionnement aôtuel du Crédit foncier.

M. le Ministre des finances s'en est expliqué avec M. le Gouverneur.

Tout d'abord, il lui a reproché db prendre une coinmission de beaucoup supérieure à celle que les Statuts du Crédit foncier et les décisions 'ministérielles' ont fixée depuis de longues années. '

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Il était impossible de nier l'évidence. Aussi M. le Gouverneur n'a-t-il point cherché à soutenir le contraire de ce qui est. Il s'est borné à plaider, si nous pouvons nous exprimer ainsi, les circonstances atténuantes.

D'après lui, s'il est vrai que la commissioa que peut prendre le Crédit foncier en sus du taux de l'intérêt est de fr. 60 0/0, cette commission peut varier suivant que le prix de revient de l'argent produit par l'émission des obligations est plus ou moins élevé.

M. Ghristophle a prétendu que, en ce qui concerne les prêts fonciers, le bénéfice du Crédit foncier étant, parfois de fr. 20 0/0, il avait cru bon de faire une moyenne en surélevant la commission de fr. 60 et en la portant jusqu'à fr. 90 0/0.

Ce raisonnement, outre qu'il pêche par la base, est en contradiction flagrante avec les Statuts et les décisions ministérielles, surtout avec les Statuts.

Or, l'article 58 des Statuts, qui fixe la commission dont nous parlons, est conçu ainsi :

Art. 58. — Le taux, de l intérêt des sommes prêtées sera fixé par le conseil d'administration et ne pourra dépasser de plus de fr. 60 0/0 le taux de revient des obligations en émission au moment de la fixation du taux de Vintèrêt des prêts.

Voilà qui est précis el clair.

Eh bien, nous le demandons à M. Ghristophle : lorsque le Crédit foncier a prêté 200 millions à la Rente foncière à 4 fr. 05 0/0, commission comprise, pourquoi prenait-il 5 fr.75 0/0 aux particuliers qui venaient lui emprunter? Est-ce que, à l'époque dont nous parlons, l'argent donné aux particuliers revenait plus cher que celui donné à des Sociétés ? Pourquoi le Crédit foncier a-t-il pris sur les prêts faits aux particuliers, une commission dépassant fr.60 0/0?

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Et, cependant; le taux > de > revient des obligations; émises alors était tel que M. le Gouverneur devait respecter scrupuleusemeut les Statuts, môme en admettant son système des c moyennes » en ce qui touche la commission.

Mais, à quoi bon discuter à perte de vue sur ce point ? Il est un fait certain, brutal : c'est la commission de Ofr. 60 0/0 fixée par l'article 58 des Statuts ; M. le Gouverneur n'avait pas le droit d'y contrevenir, sans y avoir été autorisé parle ministredes Finances.

Or, jamais aucun des ministre des Finances qui se sont succédés depuis 1878 n'a donné semblable autorisation.

On peut donc soutenir, à bon droit, que M. le Gouverneur a fait commettre à l'administration du Crédit foncier une très grave infraction aux Statuts de cette Société et que, en même temps, il a fait payer aux emprunteurs particuliers, les faveurs qu'il accordait à certaines Sociétés immAilières. ■

C'est là un acte doublement coupable : c'est, en premier lieu, la violation du pacte social; c'est, en. second lieu, l'aggravation des charges de la propriété hypothé^ quée, alors que le Crédit foncier a été créé, spécialement créé en vue de diminuer l'importance de ces charges, en poursuivant le dégrèvement de la propriété grevée par; l'emprunt. « • • ■ >

Il se peut que .M. Christophle considère les emprunteurs comme étant des gens taillables et corvéables: à merci. Ces idées sont en contradiction avec les principes républicains. Or, M. Christophle fait profession de républicanisme.

On conviendra qu'il pratique d'une singulière façon les principes d'égalité et de fraternité, quand il s'agit de les appliquer à ses emprunteurs.

Une seconde observation a, été faite par M. Rouvier

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