DES DÉPUTE

« A Monsieur le Ministre des Finances,

«c Monsieur le Ministre,

t J'ai eu l'honneur, à la fin du mois dernier, de vous prévenir de l'intention que j'avais de me démettre de mes fonctions de sous-gouverneur du Crédit foncier de France, ne voulant pas accepter la responsabilité, tout au moins morale, d'actes accomplis ou de dépenses faites par M. le gouverneur CJiristophie, en violation formelle des statuts ou contrairement aux intérêts du Crédit foncier.

« Tout en reconnaissant la gravité des faits que je vous ai signalés, vous m'avez engagé à ne pas donner ma démission, me disant que vous entretiendriez M. Christophle de ma démarche auprès de vous. J'ai consenti à suivre votre conseil, me réservant de reprendre ma liberté si je n'obtenais pas la cessation des faits dont je me plaignais. .,« M. ld gouverneur Christophle vient de me communiquer la lettre que vous lui avez écrite le 12 avril courant. Cette lettre ne me donne pas satisfaction. Elle substitue à la véritable cause de mes dissentiments avec le gouverneur du Crédit foncier une espèce de conflit d'attributions qui n'a jamais été dans ma pensée et dont je ne vous ai pas parlé. Si elle ne prononce pas un blâme contre moi, elle constitue à elle seule un blâme que je ne saurais accepter.

t Avant de vous faire connaître, monsieur le Ministre, la détermination définitive que me suggère votre lettre du 12 avril courant, je tiens à vous rappeler et à bien établir les. principaux griefs dont je vous ai entretenu.

« 1° Chaque mois, M. le Gouverneur fait des dépenses de publicité ou d'administration qui me semblent exagérées. Ces dépenses, contrairement aux prescriptions des statuts, ne sont pas votées par le conseil d'administration à qui il n'en est même rendu aucun compte. Elles sont dissimulées dans les écritures, quant à leur nature et à leur importance, sous des rubriques inexactes.

a Ainsi, les emprunts contractés par le Crédit foncier

depuis 1877 sont, il y a longtemps déjà, complètement réalisés; il n'en a plus été fait depuis 1885.

«r Cependant, constamment et chaque mois, M. le gouverneur fait augmenter les provisions et les dépenses pour frais d'émission des obligations de ces emprunts. La somme totale de ces provisions s'élève au 31 mars

dernier au chiffre exhorbitant de Fr. 116.271.545 80

et la somme totale de ces dépenses à... Fr. 116.102.554 14

« Depuis le 31 août 1889 jusqu'au 31 mars 1890, les provisions pour frais d'émission ont

passé de Fr. 113.668.775 80

à Fr. *116.271 545 80

c'est-à-dire qu'elles ont été augmentées de Fr. 2.602.770 72 dans l'espace de 7 mois.

€ Pendant le môme laps de temps, les dépenses pour frais d'émission ont passé

de Fr. 113.522.338 38

c'est-à-dire qu'elles ont été augmentées de.. 2.580.215 76

« Ces frais d'émission ont dû être employés, pour la plus grande partie, en dépenses de publicité ou autres frais d'administration non indiqués. Je dis : ont dû. parce que M. le gouverneur Christophle n'a pas voulu m 'autoriser à voir les détails de ces comptes et ne les soumet pas au conseils d'administration. Il n'en est fait aucune mention dans le compte rendu à l'assemblée générale des actionnaires.

« Il est bon de remarquer que le chapitre qui porte, dans les écritures, le titre de : Frais de publicité, ne comprend, chaque année, qu'une somme de cent et quelques mille francs seulement.

« 2* Depuis plusieurs années, M. le gouverneur ne soumet plus aux délibérations du conseil d'administration le budget des dépenses d'administration, il ne lui soumet plus le compte annuel de ces dépenses, ce qui est la violation des prescriptions de l'article 34 des statuts.

« Il est vrai que M. le gouverneur, pour répondre aux critiques soulevées par cet état de chosos, a nommé, au commencement de décembre dernier, une commission de trois administrateurs à l'effet de préparer un budget; mais cette

commission, depuis cinq mois, n'a présenté aucune proposition au conseil d'administration, et pendant ce temps, des constructions, des réparations importantes à l'immeuble social, toute s les dépenses d'administration se font toujours sans que le conseil d'administration soit appelé à les décider

« Je dois ajouter que, contrairement à tous les précédents depuis que le Crédit foncier existe, je n'ai pas été convoqué à la plupart des séances de la commission et je me suis assuré que le défaut de convocation n'était pas le résultat d'une négligeance ou d'une omission, mais qu'il était bien volontaire. *

« 3* Toutes les affaires concernant les prêts communaux et hypothécaires sont soumises à l'examen de six commissions qui se réunissent chaque semaine et sont composées d'administrateurs. Une seule commission est appelée à s'occuper des affaires financières de rétablissement. Cette commission était autrefois hebdomadaire, elle n'est plus que mensuelle depuis quelques années.

« Il est exact de dire que le conseil d'administration ne connaît pas les opérations de la gestion des fonds considérables disponibles et des valeurs de l'établissement, aussi faut-il une catastrophe comme la faillite de l'agent de change Bex, où le Crédit foncier est engagé jusqu'à une concurrence de dix-huit cent mille francs, pour apprendre au conseil d'administration la nature et l'importance de certaines opérations faites à la Bourse avec les valeurs et les fonds disponibles. de la Société. J'ai étudié les opérations faites avec Bex, je n'hésite pas à dire qu'elles sont antistatutaires et que si elles avaient été préalablement soumises au conseil d'administration, je les aurais certainement empêchées.

« Dans tous les cas, les statuts ne sont pas observés en ce qui concerne les opérations financières d'une importance de plusieurs centaines de millions, puisque celles-ci ne sont pas toutes autorisées par le conseil d'administration.

« Je vous ai fait part, monsieur le Ministre, de plusieursautres griefs qui n'ont pas moins de gravité, mais je juge inutile de les rappeler ici. Ceux que je viens d'énumérer sont suffisants pour démontrer que mes dissentiments avec -M. le gouverneur Christophle ont un tout autre caractère et

une toute autre eause que ceux indiqués dans votre lettre du 12 avril courant.

« Si les faits accomplis en violation des statuts viennent à produire des conséquences nuisibles au Crédit foncier, le public qui les apprendra m'en attribuera une part de responsabilité, tout au moins morale, sans tenir compte des dispositions de l'article 18 de notre pacte social. Je ne peux pas continuer à encourir cette responsabilité.

t II paraît, toujours d'après votre lettre, que le gouvernement n'apprécierait pas comme moi les faits, dent je me plains et les trouverait corrects, puisque vous adressez le témoignage de sa confiance à M. le gouverneur Christophle. J*a^ le regret de ne pas partager cette opinion; aussi j'ai l'honneur, monsieur le Ministre, de vous donner ma démission des fonctions de sous-gouverneur du Crédit foncier de France, que j'exerce depuis 1878.

* Ayant été nommé par décret rendu en conseil des ministres, je vous prie de vouloir bien accepter et faire accepter cette démission parle conseil des ministres.

a Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

. ,. Signé : Leyêoue, député de la Côte-4'Oz»

Cette lettre de M. le Sous-Gouverneur démissionnaire fut communiquée à M. Christophle par M. le Ministre des Finances.

Voici la réponse de M. le Gouverneur : .

«Paris, le 5 mai 1890.

« Monsieur le Ministre,

c Par une lettre qui vous a été adressée directement à la date du 28 avril et dont vous avez bien voulu me* donner communication, M«, le sous-gouverneur Levêque vous a remis sa démission $es fonctions, de .spus-rgouyemeur. du Crédit foncier de France, en déclarant qu'il ne veut pas accepter la responsabilité, tout au moins morale, d'actes accomplis ou de dépenses faites par moi en violation for-

malle des statuts ou contrairement aux intérêts du Crédit foncier.

« M. Levéque énumère ensuite, sous trois paragraphes,. les principaux griefs qu'il a formulés contre ma gestion. - « Je n'éprouve aucun embarras, vous en êtes convaincu, monsieur le Ministre, pour répondre point par point à ces diverses allégations, mais je ne puis m'empêcher, avant tout,, d'exprimer ici la surprise, pour ne pas dire plus, que m'ont causées ces attaques. Depuis 1878, M. Levêque est devenu, sur ma proposition, mon collaborateur immédiat; depuis uouze ans, il a été associé, par sa situation même, à tout ce qui s'est fait au Crédit foncier : pendant ces douze années,. M. Levêque, qui a rempli à bien des reprises les fonctions de gouverneur, en mon absence et en l'absence de son collègue, M. Le Guay, a pu tout voir, tout connaître ; il a pris sa part de mérite pour tout ce qui s'est fait de bien, de même que je n'ai pas décliné la part des erreurs qui ont pu être commises spécialement dans les services dont M. Levêque avait la direction supérieure.

« J'ai souvent désiré voir M. Levêque apporter à sa tache plus de soins continus, plus de fermeté dans laisurveillance,. mais je n'ai jamais fait entendre de plaintes à cet égard, pas plus que lui-même n'a formulé de critiques contre la direction des affaires sociales.

« Aujourd'hui, alors que nous avons triomphé de toutes les difficultés du début, — au milieu d'une prospérité incontestable et incontestée, — quand notre conseil d'administration est d'accord avec nous sur tous les points, — au lendemain d'une assemblée générale où j'ai vainement cherché un contradicteur et où j'ai été, aux applaudissements unanimes des actionnaires, au devant de toutes les explications, — c'est à ce moment que se produisent ces odieuses accusations ; on vient dire que les statuts ont été outrageusement violés, que le conseil d'administration a laissé faire, que les censeurs, dont le rôle spécial est de veiller à la stricte exécution des règles sociales, ont été complices, — et ces accusations, c'est un des sous-gouverneurs, un des gérants de la Sotiété qui les formule. Pourquoi alors ce silence pendant douze années sur tous ces faits? Quel jour M. Levêque

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a-t-il fait entendre dans le conseil ou môme dans mon cabinet, — je ne • dirai pas une protestation, mais môme une critique? Quel est le fait récent qui a motivé cette indignation subite ?

« M. Levêque n'en signale aucun et sa dénonciation tardive reste inexpliquée.

« Reprenons maintenant chacun des points de la lettre de- M. Levêque :

« 1° M. Levêque me reproche de faire chaque mois des dépenses de publicité ou d'administration qui lui semblent exagérées, dont il ne serait rendu aucun compte au conseil et qui seraient dissimulées dans les écritures quant à leur nature et à leur importance, sous des rubriques inexactes.

c II relève, à l'appui de son dire, le chiffre qu'il qualifie d'exorbitant des a Frais d'émission des divers emprunts ». Ce chiffre n'a jamais été dissimulé, puisqu'il figure, avec tous ses détails, dans les inventaires pointés par les censeurs, soumis au conseil d'administration et communiqués même à diverses époques aux inspecteurs des finances venus au Crédit foncier, notamment en 1878, à MM. Goppens d'Hondschoote et Hameau, en 1883, à M. Carlier, et en 1888 à M. Rœderer. Ce chiffre est, en outre, porté dans les situations autographiées soumises, chaque mois, au conseil, et dont un exemplaire est conservé par chacun des gouverneurs. C'est là, du reste, que l'a pris M. Levêque qui prétend l'avoir ignoré. Il s'élevait, comme il le dit, au 31 mars 1390, à 116,102,554 fr. 14.

<( M. Levêque affirme que la majeure partie de ces frais a dû être employée en dépenses de publicité ou autres frais d'administration non indiqués; or, il lui aurait suffi de jeter les yeux sur le livre rouge des inventaires (pages 362, 363 de l'inventaire de 1889, dont copie est ci -jointe, l' 9 annexe) pour trouver la décomposition de ces dépenses. Il aurait vu alors que dans ces 116,102,000 francs entraient notamment, pour ne citer que les chiffres les plus importants : les frais de confection des titres (1,630,000 francs), l'enregistrement des obligations (730,000 francs), leur timbre (1,040,000 francs), les roues, les imprimés, les registres (1,550,000 francs), les frais extraordinaires de personnel, de matériel, d'appropria-

lion des locaux, etc. (1,500,000 francs), les commissions payées aux syndicataires garants, aux trésoriers généraux, aux Sociétés de crédit, aux notaires, aux banquiers, en vertu 4e délibérations régulières du conseil (38,000,000) ; enfin, les primes payées sur les obligations que les emprunts de 1879 avaient pour but de convertir (33,500,000 francs), les pertes d'intérêts sur les fonds jusqu'à leur emploi en prêts et les bonifications aux souscripteurs (13,500,000 francs), les pertes sur les lots correspondant aux versements à recevoir (7 millions 800,000 francs), etc., etc.

« En un mot, dans ces 116,102,000 francs qui s'appliquent à treize années et a neuf emprunts, les dépenses de publicité payées par mensualités figurent pour 16,412,795 fr. 90 (voir le tableau ci-joint, 2° annexe) ; si Ton ajoute à ee chiffre les dépenses spéciales faites au moment des émissions (6,600,000 francs) on arrive à un ensemble de 22 600,000 francs pour 8,000,000 de titres émis formant un capital de 3 milliards 800,000,000, près de 4 milliards (voir 3 e annexe) [1].

« Je me suis expliqué dans ma lettre du 2 avril et dans la note à l'appui sur l'importance de ces chiffres, sur le fonctionnement régulier de cette comptabilité spéciale et sur les contrôles dont elle est entourée; j'ai rappelé également qu'il fallait mettre en regard de ces dépenses les résultats obtenus, savoir : une plus-value de 270,000,000 sur les cours des actions, et, pour les obligations, une plus-value de 100,000,000 sur les prix d'émission et de 214,000,000 sur les cours du 31 décembre 1883, et j'ai montré en même temps comment cette hausse ne profitait pas seulement aux actionnaires et aux obligataires, mais à la Société elle-même et à ses emprunteurs, car elle permet, d'une part, de placer les obligations nouvelles à un. prix plus élevé et, d'autre

(1) Ces chiffres diffèrent un peu de ceux contenus dans nia lettre du 2 avril parce que ceux-ci s'appliquaient à la dernière période de .dix ans, tandis que nous devons, pour suivre le raisonnement de M. Levéque, embrasser uL3 période de treize ans.

J'ajoute que le chiffre de cent et quelques mille francs indique dans la lettre de M. Levcque porte; ainsi qu'il aurait pu le voir en lisant le sous-titre, sur les annonces relatives aux tirages d'obligations. V

part, de replacer avec bénéfice celles qui ont été rachetées.

« Je ne reviendrai pas sur ces détails. Je me bornerai à faire observer d'une manière générale qu'il ne faut pas isoler, pour l'apprécier, le chiffre des frais du chiffre des obligations placées. Ce chiffre de 116,102,000, qui, outre les frais proprement dits, comprend des primes sur titres convertis des pertes sur les intérêts et sur les lots pour une somme de 45,000,000, doit être comparé au chiffre de 3,800,000,000 de francs d'obligations émises; il constitue dans son ensemble une proportion de 3 0/0 environ. Cette proportion s'abaisse à moins de 2 0/0 quand on n'envisage que les frais proprement dits ; or, nous trouverions aisément des emprunts de la ville de Paris où les frais proprement dits, sans aucune des charges extraordinaires dons nous parlons, ont été évalués à 2 1/2 0/0. (Rapport de M. H érold, préfet de la Seine, au conseil municipal du 5 avril 1879). La loi du 4 avril 1889. a même fixé à 10 0/0 du capital émis les frais d'émission consistant en commission de garantie, commission de guichets, frais de publicité, etc.

« Enfin, si l'on prend à part les 60,000,000 de francs visés dans la première conversation de M. Levêque et qui, ainsi qu'on peut le voir par l'extrait de l'inventaire, comprennent pour 38/ 00,000 de francs de commissions de garantie et de placement, et pour 22,600,000 francs de publicité de toute nature, on arrive à constater que la commission payée sur les 7,800,000 titres qud le Crédit foncier a émis, s'élève en moyenne à 7 fr. 50 par titre, soit 5 francs de commission de garantie et de placement, et 2 fr. 50 de commission de publicité, soit 1/2 0/0 pour un titre de 500 francs.

« Nous ne voulons, du reste, d'autre juge de la question que M. Levêque lui-même qui, dans la séance du 19 novembre 1886, s'exprimait ainsi devant la Chambre des Députés : « Nous avons fait connaître à M. le Ministre des « Finances le montant de nos charges d'émission, et c'est d'ac- « cord avec lui, c'est avec son autorisation que nous avons « décidé le taux d'intérêt qui serait réclamé aux communes. » Et plus loin : u Savez-vous, à ce taux, quel est notre béné- « fice ? Je regrette de ne pas avoir les chiffres sous la main, t car ils sont éloquents, et, de plus, ils ont été examinés

t et acceptés par le Ministre des Finances ; nous gagnons- « 9 centimes.

« Vous oubliez que, si l'Etat peut emprunter à meilleur « marché que nous, il doit cette situation privilégiée à ce qu'il « n'est pas dans la nécessité de supporter les charges, le& t frais pour ses émissions que les lois fiscales imposent au « Crédit foncier.

« Ces charges grèvent ensuite tous nos prêts. Quand noua « émettons des obligations, nous acquittons des droits de « timbre — on va vous demander bientôt de les augmenter « — des droits d'enregistrement ; nous sommes obligés d'a- « mortir les primes de remboursement, etc., etc. »

a A l'époque où parlait M. Levêque, les frais d'émission detoute nature s'élevaient à 104,187,089 fr. 37 (inventaire du* 31 décembre 1886, pages 320 et 321) et ce chiffre aurait pu appeler son attention aussi bien que le chiffre actuel.

ce M. Levêque s'étonne que les frais d'émission puissent fonctionner « pour des emprunts depuis longtemps déjà. « complètement réalisés et alors qu'il xCen a plus été fait de- « puis Î885 ». Il laisse ainsi de côté ce fait que les fonds de l'emprunt 1885 ne sont pas encore complètement placés en prêts et donnent encore lieu par suite à des pertes d'intérêts portés aux frais d'émission et il néglige en même temps une situation qu'il connaît bien cependant, comme tout le monde d'ailleurs, puisqu'elle figure non seulement dans les renseignements financiers distribués chaque semaine, mais qu'elle est exposée dans le dernier rapport à l'assemblée générale (p. 11 et suivantes). C'est la présence, dans notre portefeuille, de 100,000,000 de francs de titres, particulièrement de l'emprunt 1885, titres que nous avons dû racheter et que nous devons maintenant replacer aux meilleures conditions possibles comme les statuts (art. 76) et les arrêtés ministériels nous y autorisent. Bien mieux, M. Levêque oublie que, depuis le commencement de cette année, le Crédit foncier émet, en vertu d'une autorisation qui lui a été donnée le 13 août 1885' par M. le ministre Carnot et dont il n'avait pasencore été fait usage, les 100,000,000 de francs formant le solde de l'emprunt communal à lots de 1880, et que, simultanément, nous continuons à placer des obligations commu-

nales 4 0/0, sans lots. (Décision du conseil du 17 décembre 1889; circulaire aux trésoriers généraux du 2o décembre 1889.) N'est-il as étrange de voir un sous-gouverneur ignorer ou oublier une émission qui, depuis le commen-r cernent de cette année, a porté sur plus de 60,000 obligations ?

« M. Levêque, en mêlant les comptes de deux exercices, relève l'augmentation que le chiffre des frais d'émission a subie, notamment du 31 août 1889 au 31 mars 1890; il lui eût suffi, encore une fois, pour s'expliquer cette augmentation, de jeter un coup d'oeil sur l'inventaire de 1889 (p. 457). Il eût constaté alors que l'augmentation indiquée provenait en majeure partie de la différence entre les intérêts payés sur les obligations et le produit des fonds placés temporairement avant leur emploi en prêts, différence qui a été passée en bloc, au 31 décembre 1889, pour tout l'exercice et qui s'élève à 1,508,424 fr. 10.

« 2° M. Levêque me reproche de ne plus soumettre depuis plusieurs années aux délibérations du conseil le budget des «dépenses d'administration et le compte annuel de ces dépenses, ce qui serait, d'après lui, la violation des prescripitions de l'article 34 des statuts. On pourrait croire, d'après le dire de M. Levêque, que le conseil était appelé autrefois à voter un budget annuel et que j'ai cessé de le lui présenter; or, depuis la fondation du Crédit foncier, il n'a jamais été fait de budget, les dépenses d'administration se trouvent soumises chaque mois, en même temps que la situation, d'abord à la commission des finances et ensuite au conseil qui, après examen, arrête la situation à publier. Le total de ces dépenses est présenté en fin d'année au conseil lorsqu'il établit les comptes définitifs de l'exercice et qu'il fixe le chiffre du dividende à proposer à l'assemblée générale.

« C'est dans ce sens qu'on a toujours interprété la disposition de l'article 34 des statuts portant que le conseil délibère sur les dépenses de l'administration.

« Si, au mois de décembre dernier, j'ai institué une commission dite du budget, ce n'était pas pour me conformer à une obligation statutaire qui, je viens de l'établir, n'existe pas, mais pour associer davantage le conseil aux détails de

l'administration et arriver, avec son concours, à réaliser toutes les réformes et les économies possibles.

c Les termes môme employés pour annoncer au conseil et à rassemblée générale la constitution àV cette commission montrent bien quelle était la situation exacte des choses. (Voir l'extrait de la délibération du 18 décembre 1889 et le rapport à rassemblée générale.)

« Cette commission s'est acquitée de sa mission avec lé plus grand zèle, bien que M. Levêque insinue le contraire : elle a tenu 22 séances de 2 à 3 heures chacune pendant lesquelles, entrant dans le détail du fonctionnement des services, elle a entendu tous les chefs de ces services. Elle a ensuite nommé rapporteur M. Mathien-Bodet, qui met en ce moment la dernière main au rapport très complet qu'il doit présenter au conseil et qui ne contiendra pas moins de 200 pages et môme, avec les annexes, de 500 pages environ. ■ « M. Levôque ajoute qu'il n'a pas été convoqué à la plupart des séances de la commission. Gela est exact pour les mois de décembre et de janvier. J'ai tenu, en effet, à ce que les membres de la commission fussent en relation avec les chefs de service, sans l'intervention d'un gouverneur ou sousgouverneur pouvant, par leur présence, influencer leurs subordonnés dans f leurs explications; en conséquence, ni M. Levêqne ni M. Le Guay n'ont été convoqués, et moimême je n'ai assisté à aucune des séances de décembre et de janvier. A partir du mois de février j'ai, sur la demande de la commission, pris la présidence des séances, et j'ai fait convoquer les deux sous-gouverneurs pour les séances dans lesquelles étaient examinées les propositions préparées par la commission sur leur service respectif et qui ne devaient devenir des décisions qu'après cette étude en commun. Si M. Levêque n'a pas assisté à toutes les séances à partir de ce moment, c'est qu'il a été absent pendant tout le mois de février.

« 3° M. Levêque se plaint qu'une seule commission soit appelée à s'occuper des affaires financières de l'établissement et qu'elle soit devenue mensuelle au lieu d'être hebdomadaire.

v « Cette assertion est inexacte : deux commissions sont

chargées de la surveillance de la gestion financière; elles ont été constituées en ces termes par un arrêté approuvé par le conseil d'administration (séance du 11 juin 1884, 4* annexe) .

« Art. 4. Une commission, composée d'un administrateur « et d'un censeur, sera chargée de vérifier la caisse argent « et la caisse des titres, de surveiller la destruction des « titres annulés et d'examiner, s'il y a lieu, la comptabi- «lUê et des. écritures. •■ \ . . ,

« Elle se réunira quatre fois par semaine»

« L'administrateur sera désigné par voie de roulement. « Art.. 5. Une commission dite des finances sera chargée « de l'examen de la situation mensuelle de la Société e* « des autres questions financières générales.

« Elle se composera des trois administrateurs trésoriers « généraux, de trois administrateurs permanents, de deux « autres membres du conseil désignés par voie de roule- « ment et des trois censeurs.

« Le conseil donne son approbation. »

« La commission de vérification des caisses se réunit les lundi, jeudi, vendredi et samedi de chaque semaine ; le conseil se réunissant les mardi et mercredi les choses ont été réglées, comme le dit mon exposé au conseil, de manière qu'il y ait chaque jour des administrateurs et des censeurs présents au siège social. On ne saurait dire d'ailleurs que ce règlement est resté à l'état de lettre mort»; les tableaux de roulement qui se trouvent annexés (5^ annexe) montrent le fonctionnement régulier de ces commissions. Quant à cette assertion que la commission spéciale des finances serait devenue mensuelle au lieu d'être hebdomadaire, il suffira de dire qu'à la date du 9 mai 1883 j'ai proposé au conseil d'avoir, au lieu d'une séance hebdomadaire, deux séances par semaine, dont l'une serait plus spécialement consacrée aux questions financières. (Voir extrait de la délibération [6* annexe}). C'est le conseil tout entier qui a été ainsi substitué à la commission des finances.

« M. Levêque prétend en outre que le conseil ne connaît pas les opérations de la gestion des fonds considérables disponibles et des valeurs du Crédit foncier. Ai-je besoin de

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•dire que cette allégation est absolument- fausse? elle est môme de nature à mettre en suspicion la vigilance des personnes éminentes qui composent le conseil d'administration et le comité de censure, car une pareille incurie de leur part constituerait une faute grave. Il est exact que la commission des finances ne se réunit en général qu'une fois par mois pour examiner en détail le bilan à publier, mais il faut ajouter que le conseil, comme nous l'avons indiqué plus haut, se réunit régulièrement tous les mardis pour s'occuper plus spécialement ce jour-là de l'examen des questions financières; il est donné alors au conseil, non pas verbalement, mais sous forme de tableaux autographiés distribués il chacun des membres, un état des comptes indiquant le mouvement de chacun d'eux au cours de la semaine. Cet état est lu au conseil qui fait ses observations et reçoit toutes les explications qu'il demande. (Voir aux annexes un de ces tableaux, 1* annexe.) •• . . ■ j . .s *?

c Quant à l'affaire Bex que M. Levêque qualifie d'ahtistatu.taire.et à prepos de laquelle il jette le- mot' inquiétant de catastrophe y elle consiste en un report sur ' rentes françaises, opération permise par l'article l* r des statuts 'en ces termes' : « En aucun cas et quelles que soient la nature et la prove- « nance des fonds disponibles,. la Société nef «peut .faire 'aucune « opération, soit sous forme d'achat ou dé* rachat, ! soit sous «forme d'avances ou, de reports sur des titres autres 'que les <( obligations foncières ou communales et les' litres* admis par <c la Banque de France comme garantie d'avances. '» • v

« Elle est donc tout à fait, statutaire^ j'ajoute que, d'une façon absolue, elle est parfaitement régulière, et que ni le syndic de la faillite Bex ni la chambre syndicale dés agents de change n'ont jamais contesté la légitimité de cette opéra* tian. i ' "'

a J*ai, du reste, rendu compte de cette affaire Bex à l'assemblée générale des actionnaires' du 3 avril 1889, en ré* ponse à une question qui m^avait *été posée «par Mi le baroti Brincard en termes d'ailleurs beaucoup pèus mesurés que •ceux employés par M. Levêque.

« A la suite de mes explications, M. le baron Brincard s'est •déclaré satisfait dans ces termes consignés au procès-verbal:

c Monsieur le Gouverneur, je vous remercie bien sincère*» • ment des explications très détaillées que vous venez de 6 nous donner.

t Du reste, les chiffres contenus dans le rapport du con- « seil d'administration suffisaient amplement pour permettre « à tout actionnaire « qui sait lire dans les chapitres d'un « bilan », de 6e rendre compte de l'excellente situation du «c Crédit foncier.

« Je n'élève donc aucune critique contre votre gestion et « je partage votre conviction que l'avenir nous apportera des « résultats aussi satisfaisants pour le moins que le présent. « Je m'associe complètement à toutes vos espérances, car il a est incontestable qu'elles sont justifiées par les progrès « constants du Crédit foncier, dont la prospérité éclate à « tous les yeux. »

« Et l'assemblée générale, à l'unanimité des 119 actionnaires présents, a voté par acclamation l'ordre du jour suivant :

t L'assemblée générale, acceptant comme complètement c exactes les déclarations contenues dans le compte rendu c fait au nom du^conseil d'administration et les affirmations c conformes du comité des censeurs, approuve les comptes t présentés, et constatant ainsi, une fois de plus, la situa- « tion prospère du Crédit foncier, adresse au gouvernement «c de la Société, ainsi qu'au conseil d'administration, l'ex- « pression de son entière confiance et de sa gratitude. »

c Pourquoi M. Levé que, présent à cette assemblée, ne s'est-il pas levé pour protester ?

« Enfin, M. Levêque termine sa lettre en affirmant que les statuts ne sont pas observés en ce qui concerne les opérations financières d'une importance de plusieurs centaines de millions, puisque celles-ci ne sont pas toutes autorisées par Je conseil d'administration.

. « Je pourrais joindre à ma lettre les extraits des diverses délibérations dans lesquelles le conseil a autorisé les emplois de fonds en rentes et autres valeurs sur l'Etat français. Je me borne aux plus récentes, qui portent justement sur ces opérations de report considérées par M. Levêque comme antistatutaires ; il suffira de rappeler d'ailleurs que le mou-

vement de chacun de ces comptes est, comme nous l'avons dit, exposé hebdomadairement dans les renseignements financiers autographiés; que le conseil chaque mois approuve la situation et enfin que, contrairement aux habitudes des établissements de crédit, nous publions chaque année dans le rapport aux assemblées générales imprimé et distribué l'état détaillé de notre portefeuille. (Voir pi 15 et 16 du rapport.)

« Je crois avoir répondu à toutes les allégations de M. Levôque. Leur réfutation était d'ailleurs faite par avance dans le rapport à l'assemblée générale, auquel M. Levô^ue s'est associé, puisqu'il était présent à la séance du 26 mars, ou ce rapport a été approuvé à Vunanimité par le conseil. Ce jour-là, M. Levôque a laissé dire en son nom que notre situation était prospère, que toutes nos opérations étaient régulières, que toutes ncs écritures étaient sincères, et à ce. moment môme (peut-être en quittant la salle des séances) il se rendait chez vous, monsieur le Ministre, pour vous dénoncer l'irrégularité des opérations qu'il venait d'approuver. « Je m'en remets à votre équité, monsieur le Ministre» pour juger cette conduite.

« Je pourrais, si je ne craignais d'abuser de votre attention, mettre en regard des accusations de M. Levêque les actes que j'ai accomplis au Crédit foncier avec le concours du conseil d'administration; je pourrais rappeler que nous avons porté le capital social de 130 millions à 150,500,000 francs et les réserves de 80 à 137 millions; que le dividende qui, en 1877, était de 12 fr. 50 pour 192,660 actions, a été, en 1889, de 63 francs pour 341,000 actions, qu'en 1877 le mentant des prêts fonciers et communaux était de 1.350,000,000 de francs et qu'en 1889 il dépassait 3,100,000,000; que les bénéfices provenant des prêts étaient de 4,950,800 francs en 1877 et sont aujourd'hui de 19 millions; je pourrais rappeler la liquidation heureuse de l'affaire égyptienne et le Crédit agricole; la conversion des obligations 5 0/0, la suppression de la commission de fr. 60, si lourde aux emprunteurs, la réduction du taux de l'intérêt des prêts; l'extension de nos opérations dans les départements, enfin le concours utile donné à l'Etal en toutes circonstances.

« Mais je m'arrête, j'aurais l'air de me défendre et de défendre le conseil; je ne veux plus invoquer qu'un témoignage, celui de l'homme qui a été dans le passé la personnification la plus illustre de l'idée du Crédit foncier en France et qui fut avec notre éminent avocat M, Josseau l'un des fondateurs de la Société; M. Dumas, quelque temps avant sa mort, m'adressait ces paroles dans un banquet que m'avait offert le conseil d'administration :

c Vous n'avez pas douté de la fortune du Crédit foncier» c et, prenant le gouvernement d'une main assurée* vous avez t dirigé à travers les récifs son vaisseau radoubé; vous l'avez « remis sur son lest et vous le conduisez désormais, retrou* « vant sa voie, vers ses utiles destinées, au milieu d'une mer « calme. ;

« Nous aimons à le proclamer : ce retour de prospérité, «nous le devons à votre sagesse dans la conduite des inté- « rets de l'institution, à votre courage dans la défense de ses «.droits, à votre scrupuleuse attention à maintenir ses « opérations dans la voie régulière que lui trace la loi. »

c Je vous prie d'excuser cette trop longue lettre et d'agréer, monsieur le Ministre, l'expression dé mes sentiments respectueux et dévoués. .i>

Albert Christqphle.

Par la lecture des documents ci-dessus, on acquiert la preuve indiscutable de l'absolue exactitude de tout ce <jue nous avons écrit, déjà, sûr le Crédit foncier de France et sur la gestion de M. Christophïe»

D'autre part, les débats qui ont eu lieu à la Chambre 4es Députés, dans la séance du 8 mai, sont venus renforcer nos révélations, au lieu de les atténuer. • • • > • ' Enfin, la sanction donnée à ces débats par la nomination d'une Commission composée de MM. Mâchart, inspecteur général des finances; Jacquine't de Joly, inspecteurs des financés, chargée de faire un rapport i'ùr le ^ combien, nous avoirs

eu" raison d'appeler l'attention publique sui; ce -qui s,e

passe dans cette Société et sur les agissements de ses gouverneurs, et ce, dans l'intérêt du Crédit foncier luimême, ainsi que dans celui de ses actionnaires, de ses obligataires et de ses emprunteurs.

Et, à ce propos, nous prendrons la liberté de rappeler à nos lecteurs, s'ils avaient pu l'oublier, que notre travail a eu pour but unique, pour seul objectif, de démontrer à quel degré les intérêts des actionnaires ont été mal compris, ceux des obligataires négligés et, enfin, ceux des emprunteurs tout à fait méconnus.

Or, nous voulons qu'il n'en soit plus de même dans l'avenir. Nous voulons que ces divers intérêts, dont on a eu si peu souci, deviennent la préoccupation constante, l'objet de la sollicitude éclairée de l'administration du Crédit foncier.

Trouverons-nous dans le rapport de MM. les* inspecteurs des finances les moyens de ramener le Crédit foncier à son programme primitif, à celui qui subsiste toujours, mais qu'il n'applique pas ?

Nous ne nous attarderons pas plus longtemps à démontrer, que, depuis douze ans, on a employé divers modes et formules pour calculer — ou établir — les bénéfices donnés par les opérations du Crédit foncier.

Et nous ne croirions pas nous exposer à une déconvenue en faisant le pari que, depuis douze ans, le chapitre du bilan intitulé c Profits et Pertes » n'a pas été l'expression vraie du résultat des affaires statutaires et normales du Crédit foncier.

Mais à quoi bon insister là-dessus? En ce moment, trois honorables inspecteurs des finances, MM. Machart, Jacquin et de Joly, font une enquête sur la situation du Crédit foncier. Ils ont reçu de M. le ministre des finances le mandat de faire un rapport sur la gestion de ty. Christophle, sur ce, que les actes de ce fonctionnaire peuvent avoir de coupable pu d'innocent. . -.

A coup sûr, MM. lus inspecteurs n'auront pas manqué de se rendre compte de la façon dont était établi le chapitre de c Profits et Pertes >, de la manière dont ce compte fonctionnait.

Les honorables enquêteurs auront pu acquérir la preuve que, dans maints de ses rapports, notamment dans celui où il est parlé de la libération des actions, M. le Gouverneur Ghristophle a commis des erreurs de fait, car les inspecteurs ont dû voir d'où provenaient les sommes à l'aide desquelles on a opéré cette libération.

M. Ghristophle s'est fait une gloire d'avoir eu la bonne fortune, en quelques années, de réaliser des bénéfices assez importants pour libérer les actions du Crédit foncier sans qu'il fût besoin de faire appel à la bourse des actionnaires. Or, M. Ghristophle se vantait; ce n'était pas sa gestion qui avait produit les bénéfices dont il faisait si grand état. M. le Gouverneur, en cette circonstance, n'était qu'un geai se parant des plumes du paon. MM. les inspecteurs des finances ont dû, nous le répétons, acquérir la preuve de ce fait; ils ne pouront que blâmer la façon d'agir de M. le Gouverneur.

Il reste donc entendu que la fixation des bénéfices qui se réalisent au Crédit foncier n'a pas lieu à l'aide d'une règle unique, d'une formule invariable; on prend à droite et à gauche, dans les opérations statutaires et dans celles qui le sont moins, mais toujours la fixation de tes bénéfices est faite arbitrairement.

De telle sorte qu'on serait en droit de dire — tout au moius de penser — que les dividendes du Crédit foncier sont fictifs depuis douze ans.

Fictifs en ce sens que les bénéfices réalisés par les opérations normales de la Société ne les ont pas entièrement fournis;

Fictifs, aussi, parce que les bénéfices réalisés, s'ils avaient été entièrement appliqués à la Société, auraient

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permis de donner des dividendes de beaucoup supérieurs à ceux distribués.

La question des dividendes, ainsi que la composition du compte de c Profits et Pertes » ont dû attirer la sérieuse attention de MM. les inspecteurs des finances.

De même, l'examen des bénéfices annuels n'a pu manquer d'éveiller leur désir de savoir comment avaient été constitués, et de quelle façon avaient fonclionné les divers syndicats organisés par les soins du très honorable M. Ghristophle.

Ça a dû être une jolie étude pour ces messieurs, très intéressante sans aucun doute, fort instructive dans tous les cas.

Que de choses bizarres, hétéroclites, ils ont pu constater au cours de leur enquête. A coup sûr, ils ont dû remarquer des confusions de capitaux, c'est-à-dire le mélange de divers comptes qui, en bonne comptabilité, auraient dû rester séparés les uns des autres.

Mais, abandonnons un moment l'importante question des bénéfices et tout ce qui s'ensuit, pour aborder — ou revenir, puisque nous en avons parlé déjà, — à celle des remboursements anticipés.

Dans son rapport sur l'exercice 1889, M. Ghristophle reconnaît que, pendant cette année-là le montant des remboursements anticipés — sur les prêts fonciers — a été de 87,086,277 fr, 43, qu'il classe de la façon suivante :

33 millions sur les prêts à. . . . 4.45 0/0 16 — — 4.85 0/0

Faisons remarquer, en passant, que ces divers taux d'intérêt viennent justifier l'accusation que nous avons

portée contre M. Christophle, d'avoir traité inégalement ses emprunteurs.

En outre, on peut constater que la Rente foncière, qui a pu emprunter à 4 fr. 05 0/0, n'a pas eu la moindre velléité de rembourser par anticipation tout ou partie de sa dette.

Mais, il est une chose que ces remboursements anticipés démontrent avec éloquence : c'est l'amplitude prochaine qu'ils vont acquérir, par suite de l'élévation des cours de nos Rentes.

Il est admis, généralement, que le taux de l'intérêt tend à s'abaisser progressivement. Il y a quelques mois, le 3 0/0 français à 91 fr. 50 rapportait 3 fr. 27, ou 3 1/4 0/0.

Ce revenu est bien faible. S'il peut être accepté par quelques-uns, beaucoup de capitalistes ne le trouvent pas suffisamment rémunérateur.

La Rente française est solide ; elle constitue un placement de tout repos, c'est incontestable; mais il est d'autres emplois de fonds, donnant une sécurité complète, absolue, et par lesquels on peut se constituer un revenu sensiblement plus élevé : tels les placements en première hypothèque sur des immeubles de rapport.

Incontestablement, les capitalistes, trouvant dans les placements hypothécaires solidité et revenu convenable, préféreront ceux-ci à l'achat du 3 0/0 français aux cours actuels.

Leur préférence se traduira par des offres de capitaux à 4 0/0. On sait que, depuis quelques années, diverses Compagnies d'assurances et la Caisse des Dépôts et Consignations donnent de l'argent à 4.25 0/0 en première hypothèque. Il est donc tout naturel de voir le taux de ces prêts tomber prochainement à 4 0/0.

Évidemment, il se présentera ce fait :

: Les emprunteurs du Crédit foncier viendront deman-

der qu'on réduise à 4 0/0 le taux de l'intérêt qu'ils payent maintenant, ou, à défaut, ils rembourseront par anticipation le Crédit foncier, à l'aide de capitaux qu'ils auront trouvé à 4 0/0, soit dans des Compagnies d'assurances, soit chez de simples capitalistes.

Le placement de fonds sur hypothèques tend à redevenir le placement préféré ; il sera, en tout état de cause, le plus rémunérateur.

C'est là une triste perspective pour le Crédit foncier; car, pendant que, d'un côté, on opérera de nombreux remboursements par anticipation, de l'autre côté, le nombre de prêts nouveaux diminuera, parce que les emprunteurs trouveront avantage à prendre de l'argent ailleurs qu'au Crédit foncier.

Et tout cela arrivera par la faute de M. Christophle.

Oui, par sa faute, parce que, tout d'abord, il a exagéré le taux de l'intérêt des prêts ; qu'il n'a pas voulu, sur ce point comme sur tant d'autres, respecter les statuts, qu'il a favorisé les uns et jugulé les autres.

Par sa faute, parce que, ne pouvant pas trouver dans les opérations normales du Crédit foncier des bénéfices assez considérables pour donner de gros dividendes à ses actionnaires et des fortunes à ses amis, il a été, par ses spéculations sur les Rentes, et notamment par l'appui qu'il a trouvé dans les achats de Rente faits pour le compte des Caisses d'épargne, par ordre de M. le ministre des finances, son ami, son soutien, son proteoteur le plus dévoué, — il a été, disons-nous, sinon la cause déterminante, tout au moins le promoteur de la hausse pyramidale, incompréhensible, prodigieusement dangereuse à laquelle nous assistons.

C'est bien par suite des affaires du Crédit foncier que nous avons pu voir le 3 0/0 français se coter 96 fr. 50.

Or, nous venons de l'établir, cette hausse de nos. Rentes, — qui, assure-t-on, est loin d'être terminée, —

tout en ayant pu procurer de gros bénéfices au Crédit foncier et à son entourage, doit, fatalement, exercer une influence fâcheuse sur l'avenir de cette Société.

Et M. Christophle aurait grand tort de se faire une gloire auprès de ses amis politiques d'avoir participé à la hausse extravagante de notre 3 0/0. Ici, comme dans tout ce qu'il fait, il a commis une faute tellement grande qu'elle pourrait se transformer, à un moment donné, en un crime contre la fortune publique.