CHAPITRE XXI
Tout est à refaire au Crédit foncier. — Prospérité apparente. — Décadence réelle. — Augmentation du nombre des remboursements anticipés. — Les emprunteurs se préparent à demander la restitution de Fintèrêt payé en trop.
Nous venons de signaler — de rappeler plutôt, parce qu'il s'est accentué depuis quelques mois — un des plus grands et des plus immédiats dangers courus par le Crédit foncier.
Ce n'est point pour être désagréable à M. Christophle que nous nous exprimons ainsi; il ne nous intéresse nullement, M. le Gouverneur; mais nous voudrions voir le Crédit foncier devenir une institution florissante, accomplissant ses devoirs fondamentaux envers la propriété foncière. Son avenir seul nous préoccupe.
Aussi, partageons-nous l'opinion de cet ancien ministre des finances qui disait, ces temps derniers : c Tout est à refaire au Crédit foncier >.
Ces quelques paroles, en même temps qu'elles indiquent de» réformes nécessaires à apporter dans les rouages du Crédit foncier, sont la condamnation de M. Christophle.
Et si, poussant les conséquences de la hausse de nos rentes à l'extrême, nous établissions qu'elle facilite
au delà de toute mesure la hausse de l'Italien, ce qui permet à l'Italie de trouver plus facilement de l'argent , nous arriverions à conclure que la gestion de M. Chris, tophle peut avoir des résultats antipatriotiques, dangereux pour le pays.
Il est des personnes qui, soit par ignorance, soit parce qu'elles sont payées pour le dire, affirment que le Crédit foncier de France est prospère, et que ses opérations statutaires — prêts fonciers et communaux — prennent, chaque année, un plus grand développe* ment.
M. Christophle lui-même, avec cette assurance qui ne l'abandonne jamais, n'a pas craint d'insérer dans son dernier rapport la phrase suivante :
c Nous espérons qu'après cet exposé, les esprits les f plus prévenus (et la prospérité en rencontre au moins c autant que l'adversité) seront amenés à reconnaître c que notre situation est excellente. >
Il faut être M. Christophle pour oser dire de telles choses. Rien n'est moins vrai que la prospérité du Crédit foncier.
Et, pour démontrer que M. le Gouverneur a donné une entorse à la vérité, en affirmant que la situation de cette Société est excellente, nous allons consulter quelques chiffres du rapport sur l'exercice 1889, en les comparant à ceux similaires, contenus dans les rapports deé exercices précédents.
Prenons, par exemple, les prêts hypothécaires et voyons si leur importance va en croissant, car la prospérité du Crédit foncier, ne peut sérieusement et sincèrement résulter que des opérations des prêts» uniques opérations statutaires.
Pendant l'exercice 1889, les nouveaux prêts hy-
pothécaires se sont élevés à la
somme de . . 102.048.308 79
Pendant le même exercice, les remboursements anticipés ont été de, 87.086.227 43
L'accroissement des prêts hypothécaires ou, si Ton préfère, l'excédent des prêts sur les remboursements
anticipés a été de 14.962.081 36
Or, voici comment se traduisait cet excédent des prêts sur les remboursements anticipés pour les exercices
précédents. Nous allons les indiquer en remontant, année par année, la période 1889 à 1880 :
1888* Prêts effectués 111.662.973 54
Remboursements anticipés — 75.843.004 84
. Excédent des prêts 35.819.968 70
1887- Prêts effectués 115.323.804 82
Remboursements anticipés. ... 73. 173.441 26
Excédent des prêts 42.150.363 56
1886 . Prêts effectués 168.800.600 50
Remboursements anticipés. ... 58 . 654 . 193 61
Excédent des prêts 110.146.406 89
1885. Prêts effectués 146.964.358 09
Remboursements anticipés. ... 46 . 703 . 808 01
Excédent des,prêts 100.260.550 08
1884. Prêts effectués 221.078.610 91
Remboursements anticipés.. . . 42.348.584 10
Excédent des prêts , 178.730.026 80
1883. Prêts effectués 254.492.596 10
Remboursements anticipés 37.723 957 22
Excédent des prêts 2ltf.7ti8.638 88
1882. Prêts effectués 330. 213 214 01
Remboursements anticipés — 30.731.062 64
Excédent des prêts 299.482.151 37
ac
1881 . Prêts effectués 278.549.478 32
Remboursements anticipés. .. . 37.848.00131
Excédent des prêts 240.701 477 01
Sous le bénéfice des critiques précédemment formulées à propos de la gestion de M. Christophle, des contradictions existant dans certains comptes, etc.» touchant les exercices compris entre 1880 et 1890, nous n'hésitons pas à reconnaître qu'on pouvait considérer le Crédit foncier comme étant une Société prospère, lorsque, en 1881, l'excédent de ses prêts sur les remboursements awticipés était de 240,701,477 francs. C'était là un chiffre respectable représentant un bénéfice important, é Les résultats de l'exercice 1882 semblaient confirmer cette prospérité en donnant un excédent de près de 300 millions sur les prêts remboursés par anticipation.
Mais l'exercice 1882 fut — si l'on peut s'exprimer 4e la sorte, lorsqu'il s'agit du Crédit foncier — le chant du cygne de cette prospérité apparente.
A partir de cette année-là, l'excédent des prêts sur les remboursements anticipés s'amoindrit à chaque exercice.
Il était de 299,482,151 francs en 1882 ; il n'est plus que de 216,768,638 francs en 1883. Il tombe à 178,730,026 fh
en 1884. Sa chute, en 1885, le met à 100,260,550 francs.
Cette dégringolade paraît devoir se transformer en 1886; elle subit, tout au moins un arrêt, puisque les excédents des prêts, étant à 110,146,406 francs, présentent une plus-value de 10 millions sur l'exercice précédent.
C'était là une illusion, une espérance sans lendemain.
L'exercice 1887 est très mauvais, l'excédent des prêts sur les remboursements anticipés, n'est plus que de 42,159,693 francs. Va-t-on descendre encore?
Hélas ! oui, puisqu'en 1888 cet excédent se trouve réduit à 35,819,368 francs.
Est-ce la fin ?
JLiOin de là; l'exercice 1889 nous réservait une déception nouvelle ; l'excédent des prêts sur les remboursements anticipés n'est plus que de 14,962,081 francs, c'est-à-dire le tiers de ce qu'il était en 1887 et moins de la moitié de ce qu'il était en 1888, deux années bien mauvaises, cependant.
Qu'adviendra-t-il, à cet égard, pour l'exercice 1890 ?
Si nous procédions comme les statisticiens qui opèrent bon nombre de leurs calculs et établissent leurs prévi&ions à l'aide des moyennes , nous poumons dire :
Etant donné que, depuis neuf années, les prêts effectués ont rétrogradé de 330 millions à 102 millions, ce qui donne une diminution moyenne, d'un exercice sur l'autre, de 25 millions ;
Que, d'autre part, les remboursements anticipés se sont élevés de 37 millions à 87 millions, ce qui leur donne une augmentation moyenne annuelle de 14 millions environ ;
Il devrait s'ensuivre que le total des prêts fonciers
qui pourront être effectués en 1890, devra être de 25 millions au-dessous de celui de 1889, c'està-dire 102 — 25= 77.000.000 >
D'où il faudra déduire, pour remboursements anticipès.VimpoTiSiUce de ceux-ci effectués en 1889, augmentés de la moyenne des augmentations annuelles, soit : 87 millions + 14 = 101 .000.000 >
Ce qui donnerait une diminution de. . 24.000.000 >
En d'autres termes, et pour bien préciser les faits existants et ceux pouvant, logiquement, être la conséquence de ce qui est, de ce que nous constatons depuis neuf années consécutives, il se pourrait que Texercicel890 présentât cette chose inattendue, à laquelle le public croira quand il la verra — comme fait toujours pour toutes choses ce nouveau saint Thomas — d'un excédent de 24 millions* de remboursements anticipés, sur l'ensemble des prêts fonciers réalisés pendant cet exer-» cice.
Serait-ce là la preuve de la prospérité du Crédit foncier?
Voit-on bien la situation du Crédit foncier recevant par les remboursements anticipés une somme totale dépassant de 24 millions le total de ses prêts fonciers effectués en 1890 ?
Nous posons la question de la prospérité (?) du Crédit foncier, certain qu'il y sera répondu négativement par tous les hommes de bon sens.
Quant à l'éventualité que nous venons d'indiquer pour l'exercice 1890, elle pourrait fort bien se réaliser, car elle ne serait autre chose que la continuation de ce qui se produit sans interruption depuis 1883.
Cette décroissance annuelle du montant des prêts fonciers réalisés; cette augmentation régulière, minier-
rompue, du chiffre des remboursements anticipés, tout cela vient d'une seule et même cause : l'inégalité du taux des prêts consentis par le Crédit foncier et l'exagération de ce taux d'intérêt quand il s'agit de simples particuliers.
Il ne faut pas perdre de vue qu'il y a environ 92,000 emprunteurs au Crédit foncier; que ces emprunteurs-là ont payé, depuis 1879, des taux d'intérêt variant de 4 fr. 45 0/0 à 5 fr. 30 (si nous en croyons le rapport de M. Christophle, exercice 1889, page 5), pendant que la Rente foncière ne payait que 4 fr. 05 0/0.
L'administration du Crédit foncier croit-elle les propriétaires français dépourvus de bon sens, ne réfléchis* Sant à rien?
M. Christophle s'est-il figuré qu'il pouvait transgresser les plus précis des articles des statuts, traiter à son gré les emprunteurs, être doux et à bon marché pour les Sociétés immobilières, dur et très cher pour les simples propriétaires obérés?
Le Gouverneur du Crédit foncier devait bien penser qu'un jour viendrait où cette malheureuse Société subirait le contre-coup des fautes criminelles de son administration, — car c'est un crime que de faire payer 5 fr. 30 0/0 à un emprunteur, quand on peut lui prêter à 4 fr. 05 0/0.
L'heure est sonnée depuis deux années. Les emprunteurs du Crédit foncier ont trouvé ailleurs des capitaux à meilleur prix. Ils remboursent par anticipation les sommes que leur avait prêtées le Crédit foncier.
Mais, si nombre d'emprunteurs remboursent, il en est d'autres qui se demandent s'ils ne doivent pas intenter une action en' restitution des sommes que le Crédit foncier leur à fait payer indûment, en leur imposant un taux d'intérêt- supérieur de beaucoup au taux déterminé par les statuts et par les arrêts ministé-
rieîs. Or, ces surtaxes s'élèvent à environ 107 millions de francs.
Cette somme est entrée indûment dans les caisses du Crédit foncier; elle a été prise, sans droit, à tort, aux emprunteurs venus à cette Société, dans la conviction qu'elle remplissait loya enu*nt son programme qui est de : aider au dégrèvement de la propriété, tandis que, sous le gouvernement de M, Christophle, tôusles^efforts de son administration se sont concentrés sur un programme tout différent, ainsi formulé : grevons la propriété, si nous devons y gagner de l'argent.
Eh bien, n'en déplaise à M. Christophle, les emprunteurs du Crédit foncier se remuent ; déjà quelques-uns se sont concertés. Avant qu'il soit longtemps, on verra que l'idée de la revendication des 88 millions indûment perçus aura fait son chemin.
Il ne saurait en être autrement, car les emprunteurs, dont beaucoup ne peuvent payer que difficilement leurs annuités, sont outrés de voir les Gouverneurs avoir réalisé des fortunes énormes, variant de deux à trente million*, dans un laps de temps de douze ans - de 1878 à 18U0 — alors que, eux, se sentent menacés, à tout instant, par l'expropriation.
Ne donne-t-on pas, en effet, à M. Christophle, gouverneur du Crédit foncier, une fortune de 30 millions t Se défendant d'avoir pu économiser une aussi grosse somme dans un si court espace de temps, et avec des appointements fixes de 40,000 fr. par an, ce bon M. Christophle prétend ne posséder, dit-il, que dix-huit millions (18,000,'JOO),— à peu près ce que le Crédit foncier a payé en publicité inutile depuis dix ans.
Mais, il y a un fait certain, incontestable, pouvant être vérifié, fait qui a été établi devarit la commission parlementaire, présidée par notre vieil ami, l'honorable M. Desmons, député du Gard : que M. Christophle
possédait pour 7,700,000 francs en chiffres ronds, de biens situés dans le département de l'Orne.
N'aurait-il que cette fortune, on serait encore en droit de se demander comment il a pu la réaliser depuis qu'il est au Crédit foncier, quand on sait le peu qu'il possédait lorsqu'il y est entré ?
Ceci, à titre de simple renseignement, de réflexion exempte de toute malveillance.
M. Le Guay a réalisé, — et ne s'en cache pas, — une fortune égale à celle de M. Christophle. Ils sont entrés ensemble au Crédit foncier; ils ont dû participer aux mêmes affaires, puisqu'on dit qu'ils ont encaissé des bénéfices identiques.
Quant à M. Levêque, le Sous-Gouverneur démissionnaire, il est le moins riche de tous, attendu que les évaluations les plus optimistes portent sa fortune à 5 millions, tandis que d'autres personnes ne lui accordent qu'un pauvre petit million, tout au plus deux. Il nous a affirmé ne pas posséder un million.
Pourquoi n'a t-il pas réalisé une fortune à peu près égale à celle de son collègue M. Le Guay et de son cidevant chef hiérarchique M. Christophle ?
Serait-ce parce qu'il était confiné dans le service des prêts et ne s'occupait, en aucune façon, des opérations financières, de la constitution des Syndicats de garantie et autres ?
Nous n'aurons garde de pousser plus loin notre parallèle, si parallèle il pouvait y avoir.
Les emprunteurs du Crédit foncier auront le droit de rechercher tout ce qu'ils voudront : les origines de ceci, les causes de cela, le pourquoi d'une affaire, le mobile, d'une création, la plus ou înoLis grande nécessité d'organiser des Syndicats de garantie, etc.; ces recherches leur incombent.
Notre rôle, à nous, doit se borner à expliquer claire-
ment les chiffres obscurs ou difficiles à comprendre des bilans du Crédit foncier, et les malheureuses conséquences de la gestion de M. Christophle.
A chacun sa tâche.
