LETTRE

de H. le Ministre des Finances à H. Chrktophlc gouverneur du Crédit foncier de France

Paris, le 28 juin 1890.

Monsieur te gouverneur.

J'ai pris connaissance du rapport qui m'a été adressé par M. Machart, inspecteur général des finances, à la suite de l'enquête dont il a été chargé au Crédit foncier, ainsi que des explications auxquelles ce rapport a donné lieu de votre part.

Indépendamment des observations générales qui concernent l'esprit même dans lequel doit s'exercer le gouvernement du Crédit foncier, observations dont 1 importance n'a pu vous échapper, je crois devoir vous signaler divers points qui méritent de retenir votre attention et celle du conseil d'administration.

Les conditions prescrites par les statuts pour la conclusion des prêts hypothécaires doivent s'appliquer à tous ces prêts sans exception. Quelle que soit la valeur des motifs sur lesquels le conseil d'administration s'est appuyé jusqu'ici pour autoriser dans d'autres conditions des prêts hypothécaires quand ils étaient effectués sur les fonds provenant du capital-actions et des réserves, cette distinction doit cesser. Je n'entends point trancher la question de droit, mais f estime que les précautions jugées nécessaires pour le capital a garantir ne sont pas moins indispensables pour le capital de garantie.

La question des provisions pour 1 amortissement des emprunts devra faire l'objet d'un examen approfondi et être reprise dans son ensemble. 11 convient d'établir plus d unité dans les méthodes de calcul employées pour les diverses provisions. Dès à présent, il me parait nécessaire, en vue d'accroître les provisions extraordi-

naires, d,e rétablir au chiffre précédemment fixé le taux de Vintérêt qui leur est annuellement bonifié.

Sans prétendre déterminer le chiffre des frais de publicité que la Société croit utile à ses intérêts, f estime que les dépenses de cette nature faites dans ces dernières années sont notablement exagérées et devront ête réduites dans une forte proportion. Je pense, d'ailleurs avec l'inspection des finances que ces dépenses Constituent des frais généraux à imputer au compte des profits et pertes, toutes les fois qu'elles ne s'appliquent pas à des émissions en cours. En aucun cas, elles ne sauraient grever les emprunts clos.

J'ai Ta conviction, monsieur le gouverneur, que le conseil d'administration prendra, d'accord avec vous, toutes les mesures nécessaires pour que le Crédit foncier se conforme à ces principes. Leur stricte observation ne peut que fortifier encore ce grand établissement, institué pour être le régulateur du crédit hypothécaire ep France.

Veuillez agréer, monsieur le gouverneur, l'assurance de ma haute considération.

Le ministre des Finances,

Rouvier.

5 juin — è

itemôohrunt n'est 1 sept. -Jà la Cote.

5 février -i

I Remboursa*

5 février -j I Rctnboàk* l 0r avril —7

jprunt n'est pas V Cote.

Pages Dédicace 5

Préface 7

Avant-Propos , n