CHAPITRE VII

DES OPÉRATIONS DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE AVEC LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS.

La loi du 19 mai 1860 a substitué le Crédit foncier de France RU Comptoir national d'escompte pour le concours à prêter au Sous-Comptoir des entrepreneurs de Paris.

Avant d'expliquer cette nouvelle opération du Crédit foncier, il convient de faire connaître , en quelques mots, le but de la création du Sous-Comptoir et l'œuvre qu'il est appelé à accomplir.

Sa fondation remonte à l'année 1848.

Tout le monde se rappelle les causes qui ont déterminé le Gouvernement provisoire à créer ce nouvel instrument de crédit.

Au milieu des commotions de cette époque, il sentit la nécessité d'aider l'industrie et le commerce à sortir des embarras dans lesquels ils étaient plongés et de rendre quelque activité aux transactions suspendues par les événements politiques. La Banque de France, n'escomptant que les effets revêtus de trois signatures, les autres banques faisant défaut, on eut l'idée de favoriser la formation de Comptoirs nationaux chargés d'escompter les effets à deux signatures.

De là le décret du 7 mars 1848.

Un décret du même jour fonda le Comptoir national

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d'escompte de Paris pour escompter les effets de commerce à l'échéance de trois mois et demi sur Paris et de trois mois au plus sur les départements.

Cela ne suffisait pas; les opérations commerciales étant suspendues,, bon nombre d'industriels et de négociants n'avaient pu placer leurs marchandises ; ils ne pouvaient donc offrir d'effets à deux sig-natures représentant une vente consommée. Les uns conservaient en mains des produits fabriqués, des matières premières, des valeurs quelconques ; les autres avaient des garanties immobilières ; mais ils ne pouvaient donner que des effets souscrits seulement par eux, et non acceptables dès lors par les Comptoirs d'escompte, bien que leur eng-ag-ement personnel offrit toute sécurité (1).

Le Gouvernement, par décret du 24 mars 4848, ordonna la création de Sous-Comptoirs charg-és d'escompter les effets portant une seule signature, mais garantis par des dépôts de marchandises, des récépissés de magasins généraux, des créances ou valeurs incontestables ; et, le 1 1 avril suivant, il fonda spécialement, à Paris, un Sous-Comptoir des entrepreneurs, qui fut ensuite autorisé à accepter des garanties immobilières par voie d'hypothèque ou de privilège conformément à l'article 2103 du Code Napoléon (Art. 1". Décret du 4 juillet 1848).

Le but principal de cette création était de faciliter la construction des maisons dans Paris, au moment oii elle devait être énergiquement soutenue, pour donner de l'ouvrage aux ouvriers et pour remplacer de nombreux logements sacrifiés à l'embellissement ou à la salubrité de la ville.

(1) Voir l'exposé des motifs de la loi du 19 mars 1860.