II. Est-elle utile

Chap. VII. — Des opérations du Crédit foncier avec le SouS' Q

Comptoir des entrepreneurs „ . 101

Origine et objet du Sous-Comptoir 101

Ses attributions, ses privilèges 103

Inconvénients de son annexion au Comptoir national

d'escompte 104

Texte de la loi du 19 mai 1860. qui substitue le Crédit foncier de France au Comptoir d'escompte de Paris

pour les opérations du Sous-Comploir 105

Conditions générales des opérations à intervenir entre le Crédit foncier et le Sous-Comptoir, en exécution de cette loi et en vertu de la convention du 19 mars 1859. lOG Avantages de la nouvelle combinaison 109

Chap. VIII. — Des Prêts aux départements, aux communes et aux associations syndicales 111

Inconvénients du système de prêts actuellement pratiqué.— Le crédit particulier. — La Caisse des consignations. 112

Texte de la loi de 1 853, qui a tenté de remédier à ces inconvénients.—Inefficacité de cette loi 113

Texte de la loi du 6 juillet 18G0, qui charge le Crédit foncier de France de ces sortes de prêts 114

Différences entre les conditions de ces prêts et celles des prêts faits aux autres emprunteurs. — Motifs de ces différences 115

Obligations communales et départementales. — Sûreté de ces titres. — Avantages et privilèges dont elles jouissent 116

Conditions des emprunts de cette nature 118

Résultats économiques de la propagation de ces emprunts pour la propriété urbaine et rurale et pour le Crédit foncier de France 121

Chap. IX. —Du Crédit agricole 123

Origine, mécanisme et but de cette création 124

Analyse de la nouvelle combinaison (extrait du rapport

de M. O'Quin, député au Corps législatif) 125

Pugo»

Convention entre l'Etat et le Crédit foncier de France pour la fondation d'une société de crédit agricole. — Loi du 28 juillet 18G0, qui approuve cette convention 129