I. — Comptes courants

H. — Rons de caisse 67

I 2. — Avances sur dépôts d'obligations foncières et autres

titres 67

Modifications apportées aux art. 2074, 2075 et 2078 du Code Napoléon, pour faciliter ces avances. —

Loi du 19 juin 1857 68

Développement de cette attribution. — Montant des

avances effectuées 70

Moyen qu'elles procurent aux emprunteurs d'obtenir de l'argent au-dessous du taux légal 70

i64 TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

Moyen quelles offrent aux capitalistes de tirer de leur argent un revenu plus élevé.. 71

Chap. V. — Des prêts pour travaux de drainage 73

Difficultés qui se sont opposées jusqu'ici à l'extension du

drainage en France. — Lois rendues sur cette matière. . . 73

1" Difficultés relatives à V écoulement des eaux. — Loi

du 10 juin 1834. — Motifs pour lesquels cette loi n'a

reçu qu'une application restreinte. — Kécessité du

concours de l'administration pour la confection de

plans d'évacuateurs généraux 74.

2» Difficultés résultant du manque de capitaux. — Loi dul7juillet 1856. — Convention du 28 aviiH858 entre l'État et le Crédit foncier de France. — Loi du 28 mai

Exposé et résultats du système de prêts résultant de cette convention et de ces lois; mesures à prendre pour le rendre eflicace :

§ 1". — Formalités et conditions du prêt 77

Demande. — Visites .des lieux. — Rapports d'ingénieurs, etc. 78 Conditions entre le Crédit foncier et les emprunteurs. — Durée de l'emprunt. — Annuité. — Privilège sur les

terrains drainés. — Hypothèque supplémentaire 79

Conditions du prêt entre le Crédit foncier et l'État. — Commission. — Frais de l'instruction des demandes. —

Émission des obligations de drainage 81

§ 2. — Résultats de l'exécution des lois sur le drainage. . . 82 Tableau des demandes formées et des prêts réalisés. . . 83 § 3. — Causes de rinefficacité des lois sur le drainage. —

Moyens d'y remédier 84

Première cause . — Morcellement du sol 84

Deuxième cause. — Longueur et frais des formalités nécessaires pour l'obtention des prêts. — Tableau de ces

formalités.. 85

Mesures à prendre pour mettre à exécution, sur une plus large échelle, la législation destinée à favoriser le drainage.— Création de syndicats. — Coup d'oeil jeté sur la législation anglaise 86

Chap. VI. — De l'extension à i Algérie des opérations duCrédit

foncier de France 93

Texte du décret du 11 janvier 1860, qui étend à l'Algérie

le privilège- accordé au Crédit foncier de France. . . 93 Différences entre les conditions des prêts à faire en Al-

rages.

'* gérie et celles des prêts réalisés sur des immeubles

situés en France. — Motifs de ces différences 94

Examen de deux questions:

I. L'extension à rAlgcrie des prêts du Crédit foncier est-elle possible? — Conditions de cette possibilité. 0()