SECONDE PARTIE

OPERATIONS DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE. - LEURS AVANTAGES POUR LES EMPRUNTEURS ET LES PRÊTEURS.

Le décret du 28 février 1852, en posant les bases des sociétés de Crédit foncier dont il provoquait la fondation, restreignait leur objet à deux sortes d'opérations :

r Le prêt hypothécaire remboursable par annuités à long terme ;

T L'émission d'obligations ou lettres de gage. (Art. 1" et 4.) Toutes autres opérations leur étaient interdites (Art. 44).

Cette législation organique est demeurée en vigueur jusqu'au décret du 6 juillet 1854.

Depuis cette époque, la mission du Crédit foncier de France s'est étendue.

Il a été successivement autorisé :

r A prêter à court terme, sans amortissement, d'abord, et, plus tard, avec amortissement;

2° A ouvrir une caisse de service pour y recevoir des dépôts en comptes courants et faire des avances sur obligations foncières et autres valeurs déterminées ;