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Voici les cours des lettres de gage, le 1" avril 1859, à la Bourse de Berlin.

Ils ont été les mêmes, presque sans va riations, pendant l'année 1858:

3 I % Prusse occidentale, . 81 75 »/o

3| — Prusse orientale. . . 81 50 —

3| — Silésie 85 00 —

4 — Prusse occidentale. 89 00 —

4 — Poméranie 93 00 —

4 ~ Poseu 90 00 —

4 — Silésie 92 50 —

4 — Pologne, 98 50 —

1() 1" PAKTIE. FONDATION DU CRÉDIT FONCIEP.

notion s'en répand parmi eux, acceptent ses conditions comme les plus favorables et s'*adressent à lui avec la certitude qu'il est seul en mesure de satisfaire à tmao demande d'emprunt appuyée sur un gage suffisant et régulier.

A ce moment, on peut donc le dire, il avait parcouru sa première période; il était fondé. Placé au rang des institutions financières de premier ordre, il était dès lors en mesure d'entrer d'un pas assuré dans la seconde période, dans celle de développement^ et de recevoir toutes les extensions à l'aide desquelles il pourra rendre à la propriété et à l'agriculture tous les services qu'on est en droit d'attendre de lui.

Déjà, depuis deux années, des symptômes non équivoques annonçaient comme prochaine cette nouvelle phase de son histoire.

L'importance qu'avait prise l'institution, son allure à la fois prudente et décidée, la solidité de ses titres dans les moments de crise, les bénéfices croissants qu'elle réalisait dans des moments si peu favorables à d'autres établissements de crédit, avaient frappé le Gouvernement.

Dès 1858, il avait jeté les yeux sur elle et lui avait demandé d'être son auxiliaire pour l'acquittement de la lettre de change de 100 millions qu'il avait souscrite, par la loi du 17 juillet 1856 sur le drainage, au profit de l'agriculture. Cette loi, depuis sa promulgation, était restée à l'état de lettre morte; sa mise à exécution dans la pratique administrative du ministère des finances présentait les plus sérieux embarras. Examiner des titres de propriété, émettre des obligations, prêter de l'argent pour favoriser la production agricole, c'était l'œuvre, c'était la mission spéciale du Crédit foncier. Il fut donc substitué, par la loi du 28 mai- 6 juin 1858, au Gouvernement pour le prêt de 100 mil-

lions promis aux propriétaires qui voudraient assainir leurs terres par le drainag-e(l).

Vers la même époque, le Gouvernement soumettait au Crédit foncier le résultat des études qu'il avait fait préparer par une commission (2), dans le but de donner satisfaction aux vives réclamations de l'agriculture par la fondation d'un établissement de Crédit agricole, c'est-à-dire ayant pour objet de faire des prêts ou d'ouvrir des crédits à court terme et sans hypothèque aux cultivateurs, et il lui demandait de se charger de l'organisation de cet établissement.

A l'exemple du Gouvernement, de grandes sociétés recherchèrent le concours du Crédit foncier.

Les unes, en sollicitant de lui des emprunts importants en obligations, accrurent son crédit de toute la confiance qu'elles s'étaient elles-mêmes acquise, et ajoutèrent à ses moyens d'action ceux dont elles disposaient pour le placement avantageux de ses titres.

Les autres demandèrent à s'unir plus intimement à lui et à opérer sous son patronage. C'est ainsi que le sous-comptoir des entrepreneurs, qui fonctionnait depuis sa fondation en 1848, avec l'aide et sous le contrôle du Comptoir national, demanda, en 1859, à se rattacher au Crédit foncier.

Enfin, de toutes parts, on songeait à utiliser le personnel, l'organisation, les moyens d'action de ce grand

(i) Voir plus loin, 2* partie, au chapitre des Prêts pour drainage, l'exposé des causes qui ont paralysé l'extension de ces sortes de prêts et l'indication des mesures qu'il paraîtrait utile de prendre pour les propager.

(2) Cette commission était composée de MM. Suin, conseiller d'État, président; h comte de Germiny, gouverneur de la Banque; Cornudet, conseiller d'État; Jo.fsea». député au Corps législatif ; Grellet, chef de bureau au ujinistère de la justice; Leroy, auditeur au conseil d'Etat, secrétaire.

établissement, soit pour étendre ses opérations à des circonscriptions nouvelles, soit pour lui permettre d'appliquer son système à de nouvelles catégories d'emprunteurs, tels que les syndicats, les départements et les communes.

De son côté, la société, prêtant l'oreille à ces projets, s'appliquait à se mettre en mesure de répondre, sans se détourner de son objet principal, aux vues d'utilité publique pour lesquelles on sollicitait son concours. Par de nouvelles modifications à ses statuts (Décret des 16 août-14 septembre 1859), elle obtenait l'autorisation de faire, au profit du même emprunteur, des prêts excédant un million, et d'employer dans des proportions et à des usages moins restreints les sommes reçues en dépôt.

Telle était la situation du Crédit foncier au commencement de l'année 1860.

Cette année vit s'ouvrir pour lui de nouveaux horizons qui s'annonçaient sous les auspices de sa prospérité croissante.

Sur l'initiative du Gouvernement, quatre extensions importantes lui ont été données, ou pour mieux dire, quatre grands services lui ont été confiés.

Les voici, suivant l'ordre des dates :

1° Par un décret du 11 janvier 1860, son privilège est étendu au territoire de l'Algérie;

2° Par une loi en date du 19 mai 1860, il est substitué au Comptoir national pour le contrôle des opérations du sous-comptoir des entrepreneurs ;

3° Par une loi du 6 juillet 1860, il est autorisé à prêter, même sans affectation hypothécaire, soit à long terme, soit à court terme, aux départements, aux communes et aux associations agricoles ;

4° Enfin, une loi du 28 juillet 1860, l'autorise à

fonder une société de Crédit agricole avec une subvention de l'État et une garantie d'intérêts.

Sous l'impulsion de ces signes éclatants de la confiance des pouvoirs publics, ses affaires normales ont pris, dans le cours de cette même année, un développement considérable. Pendant les dix premiers mois de 1860, il a été fait pour plus 41,000,000 fr. de prêts à long- terme. Les dépôts de fonds, au 10 novembre, montaient à un chiffre de 102,454,431 fr., et le mouvement général de la caisse s'élevait, à la même époque, depuis le commencement de l'année, à 1 milliard 780,730,441 fr. Le montant total des prêts effectués par le Crédit foncier depuis sa fondation dépasse aujourd'hui 200,000,000 fr. (1),

Résumons cette histoire de huit ans.

Que de difficultés vaincues, que de résultats acquis! Dans cette existence si courte, et pourtant déjà si remplie, l'institution nouvelle a eu à lutter contre l'erreur, les intérêts opposés et les circonstances critiques.

A l'apparition du décret du 28 février 1852, ses adversaires disaient : « Ce décret restera à l'état de lettre « morte; il ne se fondera pas de sociétés. Quels capi- « taux trouverait-on pour concourir à la fondation (( d'établissements si peu en rapport avec nos mœurs et (( avec la constitution de la propriété ? »

Quelques jours s'étaient à peine écoulés, que des sociétés s'organisaient de toutes parts ; des capitaux considérables s'y engageaient.

Lorsque le privilège de la Banque foncière de Paris fut étendu à toute la France, l'incrédulité, prenant alors une autre forme, conjectura sa ruine prochaine. « Les sociétés allemandes, disait-elle, n'ont réussi qu'à la

(l)^Janvier 1861.

condition délimiter leur action dans une sphère locale, restreinte. Comment une société unique pourrait-elle vérifier exactement la valeur de propriétés situées à l'autre bout de la France?» L'expérience a parlé et elle a prouvé, si je ne me trompe, que, grâce au soin qu'il y met, et aux moyens d'évaluation qu'il a organisés, le Crédit fonder estime les biens avec moins de chances d'erreur que ne l'eussent fait des sociétés multiples exposées aux influences locales.

Qu'a-t-on prédit encore? Que la société, obligée d'offrir trop peu d'avantages aux capitalistes pour pouvoir prêter à bon marché aux propriétaires, ne trouverait pas de prêteurs ; que si, au contraire., les conditions de ses emprunts devenaient avantageuses, celles de ses prêts devenant alors inacceptables, elle ne trouverait pas d'emprunteurs, et deviendrait, pour ceux qui seraient réduits à la dure nécessité de s'adresser à elle, une société d'expropriation foncière (1).

J'ai combattu dans leur temps ces sinistres prédictions (2), et j'ai exprimé la pensée qu'il n'était pas possible que, dans un pays intelligent comme le nôtre, une grande société qui , outre la garantie de son capital , offrait aux capitalistes des titres au porteur, négociables sans frais, reposant sur un gage double de leur valeur, armés de privilèges et assurés d'un recouvrement exact d'intérêt, ne finît pas par les faire accepter aux lieu et place de ces grosses incommodes, difficiles à négocier à cause des frais de transport, et qui demeurent actuellement à peu près en dehors de la circulation.

Or, qu 'est-il advenu ?

(1) M. Emile de Girardin, Presse du mois de septembre 1852.

(2) Voir le Pays des 11, 12 et 1 i septembre 1852, etj'introduction à

mon Tr<ii(( du Cridil foncier, lS?i.'!.

D'abord, pour obtenir la confiance des prêteurs, les difficultés se sont enquelque sorte multipliées ; àla nouveauté et bientôt à la variété des titres émis, aux erreurs et aux tâtonnements inévitables dans la première application d'un système inconnu chez nous, sont venus s'ajouter les crises commerciales et financières, la crise des subsistances, les événements politiques, la concurrence des souscriptions nationales aux emprunts de l'État, celle des milliards d'obligations émises par les compag^nies de chemin de fer, les sommes énormes absorbées par les entreprises industrielles de toute nature. Et cependant, en quelques années, les obligations foncières se sont fait place au rang des titres les meilleurs, les -plus recherchés.

La conquête des etnprunteurs ^rencontré des obstacles d'un autre genre. La purge, d'abord publique et obligatoire, la prime de 20 pour 100 imposée aux remboursements anticipés , l'irrégularité des titres de propriété, les restrictions forcément apportées dans les moments de crise à l'admission des demandes de prêts lorsqu'ils s'effectuaient en argent, l'ignorance générale, parmi les propriétaires, des avantages offerts par le nouveau mode d'emprunt, toutes ces circonstances ont d'abord paralysé le développement des opérations de la société. Cependant, peu àpeu, tous ces obstacles ont été écartés ou amoindris : la purge a été rendue facultative, la prime attachée au remboursement anticipé a été réduite à de minimes proportions, la loi sur la transcription a simplifié et abrégé l'examen des titres de propriété, et enfin le prêt en obligations, substitué au prêt en numéraire et accepté par les emprunteurs, a ouvert à la société une ère nouvelle et féconde en bienfaits pour la propriété immobilière.

Ainsi les difficultés inhérentes à la fondation de toute

22 r*" PARTIE. — FONDATION DU CRÉDIT FONCIER.

grande institution sont aujourd'hui vaincues! Aux yeux de ceux qui ne se sont point plu à croire, comme on l'a trop fait, que le Crédit foncier était une panacée universelle applicable aux situations les plus désespérées et destinée à soulager tous les maux, non-seulement de la propriété, mai^ de l'agriculture, il est incontestable que cet établissement est aujourd'hui en pleine voie d'accomplissement de sa mission.

Un large crédit est ouvert à la propriété foncière, l'œuvre de la transformation de la dette hypothécaire est commencée, et nul capitaliste ne prête au propriétaire à des conditions de remboursement aussi favorables.

Le Crédit foncier n'a donc point échoué^ comme on se plaît à le répandre. Ramené par l'énergique initiative du Gouvernement et par la prudente habileté de sa propre-administration à ses voies véritables dont il s'était un moment écarté, en possession désormais de la confiance publique, il peut marcher d'un pas ferme et décidé vers le but pour lequel il a été créé. Il est en mesure d'accepter (non-seulement sans se détourner de ce but, mais au contraire pour le plus promptement atteindre) les nouvelles attributions qui viennent de lui être données et de féconder les précieux germes qu'elles contiennent.

Le moment est donc opportun pour convier le public à le mieux connaître, et pour combattre l'ignorance et les préventions qui s'opposent encore à son essor.

Tel est l'objet de cette étude.

Je viens, dans la première partie, d'esquisser son histoire. Je vais, dans la seconde, exposer d'une manière plus précise les avantages que chacune de ses opérations offre aux prêteurs et aux emprunteurs.