INTRODUCTION

« La fonclion crée l’organe » (LAMARCK)

1918... La France et ses alliés ont gagné la guerre ; mais notre Patrie conserve comme une longue et profonde cicatrice, la douloureuse blessure des ruines accumulées durant les hostilités : la zone rouge...

Nos vaillantes populations du Nord et de l'Est ont hâte de regagner ce qui fut leur chez eux. Hélas, beaucoup ont peine à y retrouver même la trace de leurs villages... Les cimetières, encore que bouleversés, et, parfois la grande croix du clocher de l'Eglise, couchée sur les décombres, leur permettent de s'orienter dans le chaos qui s'offre douloureusement à leurs yeux.

La plupart reviennent au printemps suivant. La nature, indifférente à la folie des hommes, reprend ses droits et les arbres mutilés, eux aussi, veulent vivre encore. La zone rouge, de-ci, de-là, refleurit comme un hymne à la vie et à l'espérance...

La ténacité française, qui en a vu bien d’autres, retrouve toute sa vigueur. Pas de lamentations. Un seul cri, un seul désir ardent, aider à la résurrection de la terre meurtrie, des villes saccagées, des exploitations anéanties : reconstruire.

Hélas ! la guerre a passé à... Longtemps le spectacle de ces ruines matérielles s’offrira à nos regards, encore sont-ce là les plaies les plus apparentes,

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D’autres, non moins pénibles et souvent irréparables, existent aussi : familles dispersées, ruinées, torturées par la mort d'êtres chers dont, trop souvent hélas, le chef de famille tué au Champ d'Honneur. Mais la vie reprend ses droits. Comme on peut, de fortune, on s'organise, on s'accroche au sol reconquis, pour se grouper et essayer de reconstituer ce qui reste des foyers détruits.

Encore l'aspect physique et moral n’est-il qu'un côté du problème. Il y a aussi l’ordre administratif et l’ordre social, qu’il faut reconstruire dans les régions libérées de la présence des envahisseurs. Il faut, et dans les provinces recouvrées et dans les départements qui furent occupés, créer un organisme administratif nouveau, recréer, là aussi. Des difficultés innombrables surgissent. Le pouvoir législatif s'emploie au mieux à les affronter. Pour faire face à de pressantes et douloureuses nécessités apparues soudain, lois, décrets, arrêtés ministériels, circulaires, sous la poussée de la vie renaissante, parfois avec trop de hâte, souvent avec trop de lenteur, donnent des directives, tracent des règles, dictent des décisions, pour réduire et éliminer les difficiles problèmes qui se posent à l'Etat.

Ainsi s’élabore un droit nouveau, le statut des régions libérées. Il trouve son fondement dans la déclaration de solidarité nationale et la loi du 26 décembre 1914, dont nous aurons bientôt à parler.

Dans l’ensemble de ces mesures législatives et administratives, au milieu de cette accumulation de textes, la Loi du 17 avril 1919 apparaît comme la pièce maîtresse d’où rayonnent les autres initiatives en vue de reconstituer les régions dévastées, les plus riches peut-être avant la guerre, désormais lés plus meurtries de notre Patrie. Notons tout de suite ce fait capital, car, ainsi que nous le verrons

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bientôt, l'institution du Crédit National a été une conséquence immédiate, directe de cette loi, élément axial du problème de la réparation des dommages de guerre.

Ainsi pour bien comprendre la génèse de l'institution du Crédit National, nous allons être amené à rappeler comment ce problème épineux et vital pour la France s’est posé au gouvernement. Celte question domine et conditionne notre sujJel.

C’est qu’en effet, devant l’énormité des sommes représentatives des dommages causés aux biens et aux personnes dans notre pays, dommages chiffrés, selon l’état fourni le 12 février 1921 à la Commission des Réparations, à la somme de 218.541.596.120 fr., ni la seule volonté ardente de reconstruire; ni les initiatives privées, ni le courage avec lequel nos compatriotes du Nord et de l'Est avaient repris possession du sol libéré, ne pouvaient suffire.

La volonté a besoin de moyens matériels pour se traduire en actes créateurs, et, en premier lieu,. d'argent liquide. L'argent, qui avait été le nerf de la guerre, au grand dam de nos finances et, on devait bientôt le voir, au grand dam de la valeur de notre monnaie, apparaissait comme le nerf indispensable de la reconstruction.

Comment apprécier les dommages de chacun ? Comment se procurer les milliards nécessaires? Par quels moyens et par quel organisme assurer les paiements aux intéressés ? Comment combler ou équilibrer l'énorme accroissement de la dette publique qui en résulterait à coup sûr À

Tels sont les difficiles problèmes que posait au Gouvernement français la réparation des dommages de guerre occasionnés aux personnes et aux biens. ;

En effet, nous le verrons plus loin d’une façon plus détaillée, l’évolution doctrinale et jurisprudentielle de la

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notion de la responsabilité de l'Etat, ainsi qu’un enthousiaste et profond mouvement de la solidarité nationale, avaient amené le Gouvernement français à proclamer solennellement, dans la séance du 26 décembre 1914, que la collectivité tout entière devait contribuer à réparer l’intégralité des dommages occasionnés par l'invasion.

Ce principe n’est pas contestable et n’est plus contesté par personne ; il restait à en trouver les moyens d'exécution et en cela résidait la difficulté. En face de l’énormité de la charge, on pouvait raisonnablement se demander si l'Etat serait en mesure de tenir sa promesse, quelque solennelle qu'elle fût.

C’est à ce point de vue que l'institution du Crédit National vint servir à dénouer la difficulté, par la constitution d'un organisme spécial, intermédiaire entre l'Etat et les sinistrés, pour la réalisation de cette charge écrasante. La fonction nouvelle qui incombait à l'Etat avait ainsi provoqué la naissance de l’organe nécessaire à l’accomplissement de cette tâche nouvelle.

Ces explications liminaires sommaires indiquent et tracent le cadre de cette étude. L'objet, en sera done, après avoir rappelé les conditions générales dans lesquelles le problème de la réparation des Dommages de guerre s’est présenté à l'Etat dès l’après-guerre, de montrer tout d’abord, dans une 1° partie, pourquoi et comment le Crédit National a été constitué, quelle est son organisation intérieure, comment cet établissement à financé les dépenses des Réparations.

Dans une 2° partie, nous exposerons les extensions successives du rôle de cet établissement, par la mise en valeur du principe de solidarité nationale, à la réparation d’autres dommages que ceux de la guerre, mais affectant l’économie

générale du pays, telles les calamités publiques qui ont éprouvé le Sud-Ouest de la France et certaines parties de notre Empire Colonial. à

Nous serons ainsi amené à parler de la réparation des dommages causés par les inondations de 1930, du Crédit Colonial et de l'extension du rôle du Crédit National qui en est résultée.

Tout naturellement, cette étude nous aménera à examiner l’évolution du crédit public et à exposer nos vues. personnelles à ce sujet. Ce dernier point constituera notre conclusion.

Tels sont l’objet et le but de la présente étude qui vise à une contribution sur le rôle de l'Etat dans l’économie nationale, sous le signe de la solidarité et de l’union fraternelle entre Français.

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