PRÉLIMINAIRES

Nous avons exposé que, par la force des choses, le financement des réparations, tombé d’abord provisoirement à la charge de l’Etal est resté finalement pour une grande part au compte du Trésor.

Les charges qui en résultaient dès l'après-guerre dépassaient en réalité la capacité de paiement du Trésor public ; aussi l'Etat a-t-il été contraint de chercher divers procédés de paiement.

Certains d’entre eux ont été effectués en nature. L'Etat a exécuté lui-même des travaux pour le compte des sinistrés et leur a facilité le ravitaillement et le rééquipement de leurs exploitations, en leur cédant, par les soins de divers offices

créés à cet effet (office de la reconstitution industrielle, office

de la reconstitution agricole, office de la motoculture), des matières premières et de l’outillage, dont le prix venait en

déduction du montant de leur indemnité.

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Des règlements ont eu lieu également par compensation avec cerlains impôts dus par les sinistrés.

D’autres paiements ont élé faits en espèces. Bien que ce fût le mode normal, c'était celui qui pesait le plus sur les finances publiques, car il représentait des déboursés immédiats, alors que l’État n’était point assuré que les versements promis par l'Allemagne viendraient les compenser ni en totalité, ni en temps utile. Aussi des efforts continus furentils tentés pour en réduire l'emploi.

Le moyen auquel on recourut le plus fut le paiement au moyen de remise de fonds publics — rentes et obligations du Trésor — aux indemnitaires.

La loi du 30 avril 1921 commença par autoriser le Ministre des Finances à échanger, à titre facultatif pour les intéressés, les titres d'indemnités, en cas de non remploi et de non réinvestissement, contre des titres de rentes inaliénables pendant 5 ans. Ce mode de règlement fut ensuite étendu à d’autres dommages.

Des paiements d’arriérés furent également effectués, en 1921, avec le consentement des intéressés, en obligations de la défense nationale.

La loi du 28 février 1923 vint ensuite faire de ce procédé une obligation pour les gros dommages.

L'Etat, dans le but de ménager son crédit, s’est adressé à des personnes interposées, qu'il a chargées d'emprunter des sommes utiles À ses paiements. C'est ainsi que, sous le contrôle des pouvoirs publics, le Crédit National, nous l'avons vu, à été institué à cet effet.

Enfin l'Etat a eu l’idée de recourir aux sinistrés euxmêmes. Au lieu de leur faire des versements en capital, il leur à payé des annuités réparties sur une durée de 15 à 30 ans ; ces annuités ont été utilisées par les bénéficiaires, ou

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les groupements qu’ils ont constitué entre eux, pour, à leur tour, gager des emprunts qui leur ont procuré les disponibilités liquides dont ils avaient besoin.

Ce procédé, prévu par l’art. 152 de la loi du 31 juillet 1920, a provoqué la formation d’un certain nombre de groupements, qui ont émis des emprunts divers, tels : emprunts des houillères sinistrées, emprunt de la ville de Reims, emprunt des textiles, etc.

Tous ces paiements, quelles que fussent leurs modalités, représentaient néanmoins des charges très lourdes auxquelles l'emprunt a pourvu presque exclusivement.

Ces lourds déboursés ont été la cause essentielle des embarras de notre trésorerie après la guerre de 1914-1918.

En 1921, à la suite de l’état des paiements arrêté par la commission des réparations, le gouvernement se rendit compte que la quote-part de la France dans ces versements ne couvrirait pas la totalité de ses charges. À partir de ce moment, des efforts constants furent faits pour soulager notre trésorerie. Mais les ressources de l'emprunt menaçaient elles-mêmes de disparaître. Le Trésor ne parvenail plus à placer ses bons et l’insuccès de Femprunt du Crédit National en 1924 montrait que la crise était grave. Aussi le gouvernement se détermina-t-il, en 1929, à incorporer au budget général, le budget des dépenses recouvrables qu'on avait trop longtemps espéré équilibrer par les versements de l'Allemagne.

A partir de ce moment, l'Etat fut contraint de réduire les sommes mises à la disposition des sinistrés. Il échelonna l'œuvre de reconstruction des régions envahies sur une plus longue période et imposa des programmes de paiements strictement précisés et limités à chiffre annuel maximum fixé par chacun des modes de règlements alors prévus :

— Paiements en espèces, soit directement, soit par des fonds avancés par le Trésor au Crédit National,

— Remises d'obligations sexennales, puis décennales à partir de 1926.

— Remises de titres d’annuités et de titres de rentes.

— Prestalions en nature fournies par l'Allemagne.

— Compensations avec la dette d'impôts des sinistrés ;

— Paiements en espèces réservés par préférence à certaines catégories de dommages.

Il fallait ruser avec les difficultés et gagner du temps, car il apparaissait de plus en plus clairement au fur et à mesure du déroulenient des événements internationaux défavorables, dont nous ne pouvons aborder ici l'examen, mais qui sont encore présents à la mémoire, que, compte tenu des dettes inter-alliées, les lourdes charges des réparations resteraient finalement au compte du Trésor français.