COURS MOYEN
Années Obl. 5% Obl. 5 % Bons 6 % Bons 6 % 1919 1920 1921 juill. 1922 1920 489,15 487,36 » »
Années Bons 5 % 1932 Bons 41/2 % 1932 Obl. 5 %. avril 1934
Années Bons 6 % Bons 6 % Obl. 6 % janvier 1923 juin 1923 janvier 1924
Les obligations 5 %, Emission 1919
Cette émission portait sur : 8 millions d'obligations de 5oo fr., 5 %, créées par délibération du conseil d’administration du 20 novembre 1919, prise en vertu d’une autorisation statutaire et approuvée par arrêté ministériel du 21 novembre 1919.
Les dites obligations, émises à 495 fr., libérées et au porteur, inconvertibles jusqu'en 1940, sont remboursables au plus tard en 75 ans, de 1920 à 1995, soit à 600 fr., soit par lots, sous réserve de remboursement anticipé total ou partiel à 600 fr., à partir du 1° janvier 1940.
Elles participent chaque année à 4 tirages trimestriels (les 1% mars, 1° juin, 1°” septembre et 1°” décembre) comprenant au total 68 lots répartis également entre les 4 tirages, Savoir :
SA Da
4 obligations remboursées par 1 million
n » » 500.000 fr.
20 » » 100.000 Ér.
20 » » 50.000 fr.
L'intérêt annuel est de 25 fr., net de tous impôts français, présents et futurs, payable par moitié les 1° janvier el 1 juillet. Le service de ces obligations en intérêts, primes et lots, impôt compris, est assuré par une annuité inscrite au budget de l'Etat qui lui est affectée par privilège.
Titres. La teinte est bistre. Numérotés de 1 à 8.000.000, ils portent le libellé du « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés. par la guerre », Sociélé anonyme au capital de 100 millions de francs. Statuts approuvés par décret en Conseil d'Etat du 20 novembre 1919. Siège social à Paris. Emprunt de 1919 autorisé par arrêté du Ministre des Finances du 21 novembre 1919. Obligation de 5oo fr. au porteur N°... »
Ces obligations sont munies de coupons semestriels, dont le dernier porte le N° 50 et l’échéance du 1° janvier 1946. — 305.800 de ces titres étaient amortis au 1° janvier
Les obligations 5 %, Emission 1920.
+ Cette émission comprenait 8 millions d'obligations de 5oo fr., 5 %, créées par délibération du Conseil d’administration du 11 mai 1920 prise en vertu de l’autorisation de l'Assemblée générale du 20 avril 1920, approuvée par arrêté ministériel du 20 mai suivant.
Emises à 485 fr., libérées et au porteur, elles sont remboursables au plus tard en 75 ans, de 1920 à 1999, soit à
oo fr., soil par lots ; inconvertibles jusqu'au 1° janvier 1940. Les tirages ont lieu les 2 janvier, 1° février, 1°* avril el 1° mai, 1° juillet, 1° août, 1° octobre, 3 novembre. Ils comprennent ensemble 400 lots par an pour un total de 20 millions de francs savoir
8 obligations remboursées par 1 million
8 » » 500.000 fr.
16 » » 200.000 fr.
24 » 5e 100.000 fr.
48 » » 50.000 fr.
L'intérêt annuel est de »5 fr., net de tous impôts français, présents el futurs, payable par moitié les 15 juin et les 15 décembre. Le service de ces obligations en intérêts, primes el lots, impôts compris, est assuré par une annuité inscrite au budget de l'Etat, qui lui est affectée par privilège.
Les titres sont de teinte verte, numérotés de 154 8.000.000. Ils portent le libellé dez« Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre », Société anonyme au capital de 100 millions de francs. Statuts approuvés par décret en Conseil d'Etat du 0 novembre 1919. Siège social à Paris, 45, rue Saint-Dominique, Emprunt 1920, autorisé par arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1920. Obligation de 500 fr. au porteur N°... »
Ils sont munis de Coupons semestriels, dont le dernier porte le N° 77 et l’échéance du 15 décembre 1998, avec souche dans le haut et au verso, tableau d'amortissement. — 208.800 de ces titres élaient amortis au r° Janvier 1935.
Due Ve nes
Ées*bonsra-6 9% 4921
Ces bons portent sur un total de : 6 millions de bons de 5oo fr. 6 %, créés par délibération du Conseil d’adminislralion du 20 septembre 1921, prise en vertu de l’autorisation de l’assemblée générale du vo avril 1920, approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 1921.
Emis à 498,50, libérés et au porteur, ils sont rémboursables soit- par lots, soit au pair.
Les remboursements par lots auront lieu de 1921 à 1936 et porteront chaque année sur 202 bons pour un montant annuel de 13 millions de francs, savoir
> bons remboursés par 500.000 fr.
24 » 100.000 fr.
>h à, » bo.o00 fr.
96 » 10.000 fr.
96 A 5.000 fr.
6960 » 1.000 Ér.
Le tirage des lots a lieu les 1° mars, 1° juin, 1° septembre el 1° décembre ; l’amortissement au pair s'effectue de 1931 à 1936, à raison de 1 million de bons par an.
L'intérêt annuel est de 30 fr., payable par moitié Îles mai et 1° novembre, net de tous impôts français présents et futurs. Le remboursement des bons en capital, primes et lots est effectué également net de tous impôts français présents et futurs. Le service de ces bons (intérêt, primes et lots et impôts} est assuré par une annuité inscrite au budget de l'Etat, qui lui est affectée par privilège.
Les titres sont de teinte jaune à vignettes bleues, numérotés de 1 à 6.000.000, portant le libellé de « Crédit National,
etc... » Société anonyme au capital de 100 millions de francs: Slatuts, etc... Siège social, etc... Emprunt 1921 autorisé par arrêté du Ministre des Finances en date du 24 septembre 1921. Bon 6 % de cinq cents francs au porteur N°... L'Etat inscrira chaque année au budget, etc... Ils sont munis de coupons semestriels aux échéances de mai et novembre, dont le dernier porte le N° 30 et l'échéance du 1° noyembre 1936. Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. | 4.085.610 de ces Litres étaient amortis au 1° janv. 1935.
Les bons de 6 % juillet 1922
Cette émission a porté sur : 6.500.000 bons de 500 fr., 6 %, autorisés par décision de l'assemblée générale du 18 mars 1922 et du Conseil d'administration du 31 mai suivant, approuvée par décision ministérielle du ro juin 1922. . Ces bons, émis à 498,50, libérés et au porteur, sont remboursables au gré du porteur :
soit à 515 fr. le 1* juillet 193/ soit à 530 fr. le 1° juillet 1940
sous condition de dépôt préalable des bons, trois mois à l'avance pour l'échéance de 1934.
Le Crédit National se réserve la faculté de les bons à 515 fr. le 1° juillet 1934.
Le paiement des coupons et le remboursement des bons en capital et primes sont effectués nets de tous impôts fran- Ççais présents et futurs.
rembourser
Les titres sont de teinte bleue, numérotés de r à 6.500.000, portant le libellé de « Crédit National pour, ete. Emission de bons 500 fr. 6 % 1922, etc. (titre définitif échangé en janvier 1935) Bon N°... ».
TVR
no — lis sont munis de coupons semestriels dont le dernier porte le N° 36 et l'échéance du 1° juillet 1940. Souche dans
le haut. 4.980.998 de ces titres étaient amortis au 1°" janvier 1995.
Les bons 6 % de janvier 1993
Cette émission porte sur : 6 millions de bons de 500 fr. 6 %, libérés et au porteur, créés suivant décision du conseil d'administration du 5 décembre 1922 et autorisés par arrêté ministériel du6 janvier 1923. Emis à 498,50 du 8 janvier au 10 février 1923.
Ils sont remboursables par lots, de 1923 à 1947, à raison de 1200 lots par an pour chaque série de 1 million de titres.
Les tirages des lots ont lieu en février, mai, août, novembre el comprennent ensemble par chaque million de titres :
r lot de 500.000 fr.
AUS 100.000 fr.
dE) bo.000 fr.
8 » 10.000 fr.
SDÉE) 5.000 fr.
1153 » SEA à 1.000 fr.
soit 1200 lots pour un total de 2.343.000 fr.
Les bons non remboursés par les lots seront tous amortis au pair le 1°” février 1948, sous réserve toutefois de remboursement anticipé à partir du 1° février 1933, par tranche de 5oo millions de francs.
L'intérêt annuel est de 30 fr., payable par-moitié les 1°" février et 1° août. Le paiement des coupons et le rem-
etre
boursement des bons en capital, primes et lots, sont effectués nets de tous impôts français, présents et futurs.
Les titres sont de teinte bleue, vignette bleue et jaune, numérotés de 1 à 6.000.000, portant le libellé de « Crédit National, etc., Société anonyme, ete., Emprunt Janvier 1923, autorisé par arrêté du Ministre des Finances du 6 janvier 1923. Bon 6 % de cinq cents francs au porteur N°... » Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le N° 5o et l'échéance du 1°” février 1948. Souche dans le haut. Au verso, le mode d'amortissement et l'indication des lols.
84.800 de ces titres étaient amortis au 1°* janvier 1930. Les bons 6 % de juin 1923
Ces bons portent sur : 4 millions de litres de 500 fr. 6 %, Hbérés et au porteur, créés suivant décision du Conseil d'administration du 5 juin 1923 et aulorisés par arrèté ministériel du g juin 1923. Emis à 400 fr. du 15 juin au 13 juillet 1923.
Is sont remboursables par lots de 1923 à 1949 à raison de 4 tirages trimestriels par an (janvier, avril. juillet, octobre) et de 1200 lois par an pour chaque tranche de r million de titres. | i
1 lot de | 500.000 fr.
Sinrte) 100.000 fr.
SES 50.000 fr.
Se 10.000 fr.
32 00) 5.000 Îre- 1190) 1.000 fr.
soit 1200 lots pour un total de 2.343.000 fr.
et
Les bons non remboursés par des lots seront tous amor- Us au pair le 15-avril 1949, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 octobre 1933, par tranche de 500 millions de francs. ‘
L'intérêt annuel est de 30 fr., payable par moitié les 19 avril et 15 octobre de chaque année.
Le paiement des intérêts et le remboursement des bons en capital, primes et lots, seront effectués nets de tous impôts français présents et futurs.
Les Litres sont de teinte bleue, vignette bleue et jaune, numérotés de 1 à 4.000.000 portant le libellé « Crédit National pour, etc. Sociélé anonyme au capital de cent millions de francs. Statuts approuvés, ele. Siège social, ete. Emprunt Juin 1923, aulorisé par arrêté du Ministre des Finances du Q juin 1923. Bon 6 % de cing.cents francs au portéur N°... » Ils sont munis de coupons sémestriels dont le dernier porte le N° 52 et l'échéance du 15 avril 1949. Souche dans le haut.
