de ces titres élaient amorlis au 1% janvier
Les obligalions 6 % de janvier 192% comprennent : 3.266.827 obligations de 500 fr. 6 %,, libérées et au porteur, créées suivant décision du Conseil d’administration du 18 décembre 1923 et arrêté ministériel du 3r décembre 1923.
Emises à 480 fr. en janvier 1924. Elles sont remboursables, soil par 10ts, soit avec prime, de 1924 à 1973, par tirages au sort trimestriels les 1° mars, 1° juin, 1° septem-
bre et 1° décembre,
Pour chaque série de 1 million de titres, le remboursement par lots comprend 48 lots par an pour un montant de > millions de francs, savoir :
1 lot de 500.000 fr.
T0) 200.000 fr.
2 » 100.000 fr. A4 25.000 fr.
Les obligations non amortlies par des lots et désignées par les tirages des années 1924 à 1928 ont été remboursées à 510 fr., les obligations désignées par les tirages postérieurs ont été ou seront remboursées chaque année avec une prime supérieure de 2 fr. à celle de l’année précédente, soit :
à 524 fr.=en 1955 à 026 fr. en 1936
à 600 fr. en 1973
Le Crédit National se réserve la faculté de rembourser au prix de 500 fr. augmenté de la prime correspondant à l’année de remboursement, le présent emprunt à partir du 1° janvier 1934, en totalité ou en partie, par tranche de 1 million de titres.
L'intérêt annuel est de 30 fr., payable par moitié les 1 avril et 1° octobre. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations en capital, primes et lots seront effectués nets de tous impôts français présents et futurs. Les ütres ont des vignelles roses et jaunes sur fond crème, ils sont numérotés de 1 à 3.266.827, portant le libellé de « Crédit National pour, ete. Emprunt 6 % 1924, autorisé par arrêté du Ministre des Finances du 3r décembre 1923. Obligalion de cinq cents francs au porteur N°... » Ils sont munis
de coupons semestriels dont le dernier porte le N° 61 et l'échéance du 1° avril 1954. Timbre sec sur le titre, souche dans le haut. 200.200 de ces titres étaient amortis au 1° janvier 1935.
Les obligations 5 % 1934
Elles portent sur : 1.000.000 d'obligations de 1.000 fr. 5 %, créées par décision du Conseil d'administration du 6 mars 1934 et arrêté ministériel du 21 avril 1934.
Emises à 990 fr., libérées et au porteur, elles sont remboursables, net d'impôts, de 1934 à 1964, soit à 1.050 fr., soit avec lots par tirages au sort effectués les 1° avril et 1* octobre de chaque année, sous réserve de remboursement anticipé total ou partiel à 1.050 fr. à partir du 25 avril 1940.
Les remboursements par lots portent chaque année sur oo obligations, pour un montant annuel de 3.180.000 fr.
1 obligation remboursée par 1 million
I » » 500.000 fr.
2 » » 100.000 (fr.
TO D » 25.000 fr.
ho » » 10.000 fr.
340 » » 2.000 fr.
L'intérêt annuel est de 5o fr., net de tous impôts francais, présents ou futurs et payable par semestre les 25 avril et 5 octobre. Le service de ces bons intérêts, capital, primes, lois et impôts), est couvert par une annuilé inscrite au budget de l'Etat, qui lui est affectée par privilège.
Les titres sont avec vignette mauve et brun foncé, style brun foncé sur fond bleu, portant le libellé de « Crédit National, ete. Société anonyme au capital de 100 millions de
Le 78 —=
francs. Statuts, etc. Siège social, ete. Emprunt 5 % avril 1934 autorisé par arrêté du Ministre des Finances du 2r avril 1934. Obligation de 1.000 fr. au porteur N°... » Des annuités inscrites au budget de l'Etat sont affectées, etc. Elles sont munies de coupons dont le dernier porte le N° 60 et l’échéance du 25 avril 1964. Timbre rouge sur le ütre et sur les coupons. Souche dans le haut. 7.000 de ces titres étaient remboursés au 1° Janv. 1935.
Les obligations 5,50 %, 1937
Ces obligations ont été émises en vertu de l'autorisation résultant de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1937.
Elles comprennent 1.000.000 d'obligations de 1.000 fr. créées par délibération du conseil d'administration en date du 19 octobre 1937.
Emises à 915 fr. au porteur, elles peuvent être converlies au nominatif. Elles sont remboursables, nettes d'impôts; amorlissables en 4o années de 1937 À 1977, suivant tableau au verso des litres, soit au pair, soit par des lots, sous réserve de remboursement anticipé à partir d'octobre 1040.
Les Lirages ont lieu les 1° avril et r'°? octobre de chaque année ; les titres amortis par lots doivent être déposés au Crédit National 8: jours avant le paiement. Chaque obligation rapporte un intérêt annuel de 55.fr... payable par moitié les 25 avril et 25 octobre de chaque année.
Les obligations participent chaque année à deux tirages semeslriels égaux, comportant chacun: les lots suivants :
1 lot de 1.000.000 fr.
D) 100.000 fr.
n )») 25.000 1e AO: +» 10.000 fr.
200 2,000 fr.
Dé Lis, Lis
Les obligations 1938 6 %
L'émission de ces obligations résulte de. l'autorisation donnée par l'arrêté ministériel du 1° février 1938. Elles ont été créées par délibération du conseil d'administration du Crédit National en date du 25 janvier 1938.
Elles comprennent 1 million d'obligations de 1.000 fr. émises au taux de 940 fr., délivrées, au choix des souscripteurs, soit au porteur, soit nominatives.
Elles sont exemptes pour toute leur durée de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. Elles sont amorlissables en 4o années de 1938 à 1978, suivant tableau imprimé au dos des titres, par voie de tirage au sort, soil au pair, soil par des lots.
Les tirages ont lieu les 1° janvier et 1” juillet de chaque
‘année. Le Crédit National se réserve la faculté de procéder
au remboursement anticipé, à tout moment, à partir du b février 194r.
Chaque obligation rapporte un intérêt annuel de 60 fr., payable par moitié les 5 février et 5 août de chaque année. Ces obligations participent chaque année à deux tirages semestriels égaux, comportant chacun les lots suivants :
nr lObATer 1 million de francs TU) 100.000 fr.
HE) | 25.000 fr.
fo. » 10.000 fr.
200 » 2.000 fr. .
Obligations non garanties par l'Etat
Les statuts et la convention du 7 juillet.1919 prévoient la possibilité pour le Crédit National d'émettre des obliga-
Br
tions en vue d'obtenir les sommes nécessaires pour consentir des prêts aux exploitations industrielles et commerciales françaises. Ces avances sont éffectuées sous la responsabilité du Crédit National.
Bons décennaux 5 % 1932
L'emprunt est de 250 millions de francs. Ces bons ont été créés suivant décisions du Conseil d'administration des 5 janvier et 2 février 1932, conformément à la résolution de l'assemblée générale du 3 juin 1930. L'émission a été autorisée par arrêtés ministériels des 21 janvier el 5 février 1932.
Elle à été réalisée par l'émission des deux tranches successives :
la 1° de 200 millions / la »° de 50 millions
représentés par 206.067 bons decennaux 5 % libérés et au porteur divisés comme suit :
