CONCLUSION

Au terme de ces développements, il nous paraît utile, en conclusion, de dégager la synthèse de nos explications pour en tirer une appréciation du rôle du Crédit National dans la branche du crédit à moyen terme vers lequel l’activité de cet établissement a été plus spécialement orienté, et pour en dégager également des vues en ce qui a trait à la politique générale du Crédit.

Deux documents récents de haute valeur sont à citer à ce sujet. Ce sont : l’ouvrage de M. le Professeur Louis Baudin sur la « Réforme du Crédit », et le rapport de M. Auboyneau, inspecteur des Finances, qui à motivé des conclusions du Conseil National Economique en date du 11 juillet 1938 sur « le Crédit à moyen terme ».

En suivant le processus de la création, de l’organisation |! 8

et du fonctionnement du Crédit National, nous avons cons-

taté que cet établissement, d’abord créé pour faciliter la

réparation des dommages de guerre et concourir au finan-

cement des dépenses de reconstruction dans les régions envahies, comme une sorte de guichet de l'Etat, a vu, en premier lieu, ce rôle essentiel s’élargir pour le financement des fonds de roulement indispensables à la mise en marche des exploitations des sinistrés.

Par la suite, par extension et déduction logiques de la notion de solidarité nationale, on fut amené à assimiler aux sinistrés les industriels et commerçants des régions dévas-

tées qui avaient eu à souffrir dans leurs affaires des événements de guerre ; puis aux nationaux d’autres régions de la France métropolitaine et d'Outre-Mer, qui, victimes dé dommages exceptionnels dûùs à des cyclones, des orages ou des crues, fut étendu le bénéfice d’une législation analogue.

Nous avons vu que dans la réparation des dommages et-la reconstitution des entreprises dans le Midi ei le Sud- Ouest de la France, l’expérience acquise lors de la reconstitution des régions envahies a servi grandement, par la transposition et l'extension du principe et des moyens déjà employés ailleurs, et que, par les indemnités et le Crédit à moyen terme, l’aide apportée aux Colonies a abouti à la création du Crédit Colonial, appelé à favoriser grandement le développement économique de nos territoires d'Outre-Mer.

Le Crédit National nous est apparu comme un établissement « service public » vivant à la fois des ressources privées, comme les autres établissements de crédit à moyen terme, mais aussi d’avances importantes de l'Etat.

Mais alors que les prêts des établissements privés dépassent rarement 5 ans, ceux du Crédit National vont de 3 ans, à 10 ans et 15 ans. | Ces prêts ne peuvent dépasser 15 millions par emprunteur. à

Le rôle du Crédit National a encore été assoupli par un décret en date du 29 août 1933, qui a permis à cet établissement d’escompter les bons émis par les Etats étrangers cu les Sociétés étrangères chargées de services publics. Ces dispositions jouent pour le paiement des opérations prévues par la loi du ro juillet 1928, relative à l’assurance-crédit de l'Etat, en ce qui concerne les opérations d’exportations intervenant avec les administrations publiques étrangères et les Sociétés chargées d’un service public à l'étranger.

Au sujet du contrôle des emprunteurs et de son adaptation à la structure économique des entreprises, nous avons noté l’heureuse organisation particulière au Crédit National et au Crédit Colonial. qui fonctionne sous la forme d’un « Comité des Prêts ». Ce comité statue d’après les rapports des inspecteurs des prêts. Ceux-ci jugent sur place el sur pièces. Ils se livrent à une enquête détaillée sur la valeur totale de Ll’actif et des garanties offertes, et se renseignent auprès des Banques de la région sur le crédit de l’emprunteur : ainsi le crédit peut être alloué en toute connaissance de cause et avec le maximum de sécurité.

Nous savons également que les moyens mis en œuvre pour alimenter les caisses de ces deux établissements ne diffèrent pas de ceux qu'emploie le Trésor par l'émission des Bons du Trésor et de la Défense Nationale.

En dehors des emprunts garantis par l'Etat destinés surtout au financement des dommages de guerre, le Crédit

: National a émis sur sa seule signature pour quelques centaines de millions de bons : les possibilités de placement de ces bons par le Crédit National sont très larges, et on peut envisager pour cette raison l'accroissement assez aisé de ses ressources, bien que le prix de revient des émissions du Crédit National soit élevé et, par là, conditionne les taux des prêts, assez onéreux.

Les très importantes avances de l'Etat viennent parfaire les besoins de la trésorerie de cet établissement. Ce fait a même pris le caractère d’une collaboration intime et permanente entre le Trésor et le Crédit National, dans les conditions et avec les conséquences que nous avons précédemment exposées.

Ce fait a donné à cet établissement un caractère de « semi-public » accentué.

Etayé sur ces bases, et sa possibilité d'action étant assortie de ces moyens, le Crédit National a été ainsi en mesure de financer avec régularité la reconstitution des régions libérées et celle des autres régions de la France conlinentale et d'outre-mer en raison de dommages d'un caracière exceplionnel, et d'apporter, par les facilités de trésorerie résultant des prêts à moyen terme, une aide précieuse à de nombreuses entreprises industrielles, commerciales et agricoles, un peu partout dans l'Empire Français. ‘D

Ilest donc permis d'affirmer que l'institution du Crédit National a été une initiative à la fois hardie et rationnelle des plus heureuses.

Elle à largement contribué et continue encore efficacement à concourir à la consolidation et à la reprise de l’activilé économique générale dans notre pays.

Nous pensons que le caractère « semi-publie » de cet. établissement, tel qu'il résulte de la participation de l'Etat, aux charges, au contrôle et aussi aux bénéfices, ne saurait être critiqué.

L'objet de la Société du Crédit National, tel qu'il découle des statuts et des modifications ultérieures qui y ont été successivement apportées afin d'habiliter cet établissement aux rôles nouveaux qui lui ont été impartis, comme nous P’avons exposé, a, en effet, un caractère d'intérêt collecif et national qui explique et justifie amplement ici la participation de l'Etat dans ce rôle de distributeur de crédit.

Il en est résulté, avec une gestion saine et prévoyante, des éléments de sécurité et d'ordre. qui'ont permis les utiles réalisations qui ont eu une profonde et heureuse répercus-sion sur l’économie générale de la nation,

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Dans une sage limite, l'Etat a joué en cela et par ces moyens le rôle supérieur d’animateur de l’activité économique nalionale, qui est bien dans la ligne des fonctions normales dévolues à PEtat.

D'une façon toute particulière, il faut se féliciter de l'extension de l'activité du Crédit National à la France d'Outre-Mer en liaison intime avec le‘ Crédit Colonial. Les Français ont enfin découvert que l’heureuse politique d’assimilation, poursuivie méthodiquement dans nos colonies, depuis un demi siècle, a su créer, non seulement un bloc humain de plus de 100 miilions d'habitants, animé:par un même souffle civilisateur et d’un mème idéal humanitaire et national : mais aussi un bloc économique dont on ne connaît pas assez en France la diversité et l'importance des ressources qu'il tient en réserve. Sa mise en valeur, trop théoriquement d’abord, avait été décidée il y a quelques 10 années. Elle est entrée À présent dans la voie des réaltsations pratiques, progressives el rationnelles qui, poursuivies avec lénacité, assureront à nos industries les plus diverses, el des ressources en matières premières et des débouchés très larges pour l'avenir immédiat.

Mais la mise en valeur de notre immense empire d'outre-mer nécessite el nécessitera longtemps encore des capitaux considérables. Le concours des établissements sérieux, bien étayés el sainement gérés comme le sont les Banques privilégiées des Colonies, le Crédit Colonial et le Crédit National, est susceptible d° apportér à cette œuvre de mise en valeur une aïde efficace, pratique et éclairée, et la collectivité nationale, avec les plus larges profits, une plus grande force, en mème temps qu'un gage de sécurité, en cas de crise économique, par l’assurance d’un vaste marché privilégié.

Le seul équipement des voies routières, des voies ferrées, des ports, des entreprises industrielles, agricoles ou de transport, est susceptible d’absorber une large part de nos productions nationales. HSE

La voie dans laquelle l'Etat s’est engagé en soutenant les Banques Coloniales Privilégiées, le Crédit Colonial et le Crédit National, conduira à coup sûr à des résultats féconds et utiles.” Une sagé politique d'économie nationale bien comprise conseille d'y persister.

Poser ce principe et formuler cette affirmation, c'est en même temps poser la question du Crédit à moyen terme et de la réforme du Crédit.

Comme le note le Conseil National économique dans son rapport du 11 juillet 1938, aussi bien dans la métropole qu'aux colonies, la crise économique de ces dernières années a donné au problème du crédit à moyen terme une acuité particulière, depuis que les fluctuations économiques ont rendu plus, précaires les trésoreries privées, en même temps que la crise financière provoquait un renchérissement du loyer de l'argent.

Les deux obstacles qui, au cours de ces dernières années, se sont opposés aux besoins incontestables du Crédit à moyen terme tiennent, d’une part, à l'insuffisance des ressources et à la cherté du crédit et, d'autre part, aux difficultés techniques inhérentes au Crédit à moyen terme.

Sur ces points, il nous paraît intéressant de résumer, Comme suit, les conclusions du Conseil National économique : Les besoins du Trésor public exercent sur les disponibilités du marché une action prépondérante et les circonslances actuelles font que ces besoins priment tout.

Mais la guerre finie, la reprise économique générale, non plus seulement aux fins d'armement à outrance, mais d'œuvres créatrices de richesses, reprendra sa place normale de premier plan, et il semble que les disponibilités des établissements privés et des établissements financiers semipublics pourraient alors être plus largement utilisées, si ces possibilités étaient mieux connues du public. Un effort de publicité est à faire dans ce sens.

L'investissement des ressources privées dans les établissements de crédit à moyen terme, a été freiné par une fiscalité excessive. Il y aurait intérôt à la comprimer en même temps qu'à diminuer les charges qui pèsent sur les garanties hypothécaires. [1 y aurait lieu parallèlement d'élargir les facilités de réescompte.

Quant aux difficultés techniques inhérentes au crédit à court terme, leur solution pourrait résulter du renforcement de l’autorité et de l'initiative des groupements corporatifs régionaux. Ceux-ci devraient en môûme temps poursuivre une action de moralité auprès de leurs adhérents, pour s'assurer de la solvabilité de leurs emprunteurs et les inviter au respect des engagements avec ponctualité dans les paiements aux échéances. ;

Il semble qu’en apportant sés encouragements, son contrôle supérieur et éventuellement son appui à ces fins, l'Etat restera dans sa mission utile d’organe supérieur, directeur général et animateur de l’économie générale du pays, sans risquer de devenir « l'Etat-Providence » pourvoyeur de tout, et bouc émissaire de tous les à-coups.

Ce rôle n’est point désirable et il ne pourrait qu'être néfaste à un bon et sain équilibre économique, en annihilant les initiatives privées, qui s'avèrent encore les meilleures créatrices de richesses et d'épargne. Or, mieux que

RAT ÈU ES

Jamais on peul se rendre compte que l'épargne française est l’armature solide de la nation.

C'est qu'en effet, comme le fait très judicieusement remarquer M. le Professeur Louis Baudin, dans l'alerte introduction de son ouvrage : « La réforme du Crédit ». Le mot crédit a trop pris durant ces dernières années un caractère fascinateur et mystérieux. Il est devenu, écrit-il,

l'espoir suprême des hommes d'Etat, l'idole chérie du public, un magicien qui escamote les conséquences des «erreurs humaines. »

La mystique du’crédit à trop souvent voilé les réalités économiques, qu'il importe pourtant essentiellement au législateur de ne pas perdre de vue, s’il ne veut pas bâtir l'édifice économique sur le sable...

Ces réalités quelles sont-elles ? D'abord, le crédit, qui suppose la confiance, exige le redressement de la moralité en général et de la moralité dans les affaires en particulier. En second lieu, le crédit, s’il concourt à coup sûr au développement des richesses, en mettant au service des injitialives privées des moyens d'action, n’est pas, lui-même, créateur d’une richesse particulière différente de celle que représente la créance de la somme prètée, car, en définitive, le crédit permet surtout de gagner du temps.

En troisième lieu, la source du crédit ne peut ètre alimentée que par le développement de l'épargne ; par conséquent, toute politique qui tendrait à amenuiser les ressources des épargnants ou à étouffer l'esprit créateur des entrepre-

neurs privés est À écarter de tout programme économique constructif.

Ce sont ces vérités qu'il convient de garder présentes à l'esprit.

mer à More

Par surcroît, il ne faut pas oublier, ainsi que l’a affirmé fortement le Conseil National économique, que, si l’extension du crédit à moyen terme, tel que le pratiquent, notamment, le Crédit Colonial et le Crédit National, est de nature à contribuer largement au développement de la production en général, il ne saurait avoir d'effets utiles qu'autant qu'un équilibre aussi exact que possible sera réalisé entre les besoins et les possibilités de la consommation et de la pro-. duction elle-même.

Et le Conseil National économique de souligner, comme il l’a fait maintes fois, et fortement, dans d’autres rapports : « L'une des conditions essentielles de cet équilibre est la « pratique d’une politique de stabilité économique, d’amé- « lioration des conditions de la production et de compres- « Sion des prix ».