L. BauDix. — La réforme du Crédil

J. BarTHELEMY. — Le principe de la réparalion intégrale des dommages causés par la guerre (1915).

H. Devircez. — Le prodlème du crédit. Rapport au Conseil National économique 1938.

Ducurr. — Traité de Droit Constitutionnel. Tome HI

. GerMaAIN-Martrinx. — Le problème du Crédit. Paris 1919.

Hauriou. — Note sur le principe el l'étendue du droit à l’indemnité pour les viclimes des dommages de querre.

Jèze. — Cours de sciences des Finances 1925.

L. RozLaxn. — La loi du 13 avril 1919. Revue de Droil Public 1919.

TouremeoN. — La réparation des dommages de querre. Paris 1922.

Journal officiel de la République Française. Débats Parlementaires

J. O. rx octobre 1919 25 décembre 1919 22 novembre 1919 21 novembre 1919 23 février 1920

6 mars 1920 24-25 mai 1920

10 novembre 1920 26-28 septembre 1921 21 janvier 1922

16 juin 1922

9 janvier 1923 28 mars 1924

1° janvier 1925

15 mars 1925 14-16 et 19 juillet 1925 13 novembre 1925 10 décembre 1925 28 février 1926

23 mars 1926

15 avril 1926

3 et 6 avril 1927 14 juillet 1928

15 Mai 1929

20 avril 1930

5 juin 1930

28 février 1931

19 février 1932 1° septembre 1933 5 juin 1934

16 et 20 mai 1936 1° septembre 1937 20 octobre 1937

9 novembre 1937 1° Janvier 1938

LRO D UOTE NN A RAR Cri a ta ee ee eieoeLet asso