HISTOIRE GÉNÉRALE

C'est en Italie qu'on s'accorde généralement à placer l'origine des monta-de-piété, et cette conclusion semble être confirmée par l'étymologie du mot. Monte, en italien» signifie caisse ou banque, et aujourd'hui encore il existe en Piémont un monte di $ocorso, dont la destination est de faire des avances à l'agriculture. C'est effectivement l'Italie qui, dans la dernière moitié du xv* siècle» de 1462 à tëio, entreprend avec une grande vigueur, et sur une large échelle, la création des monta-de-piété, et provoque, en leur faveur, un mouvement général qui éclipse les faibles esâais précurseurs tentés précédemment dans d'autres pays. Il parait en effet que lavilledeFressingen, en Bavière, avait dès l'an 1 198 une maison de prêt gratuit sur gage. En i55o, lies bourgeois de Salins avaient formé, pour se soustraire à l'usure, une association qui fonda une banque au capital de ao,6oo florins prêtant, sinon gratuitement» du moins à un taux modéré. L'évêque de Londres»

Michèl de Nôthburg, avait légué en 1 36 1 la somme de 1 ,000 marcs pour être employés à la création d'une banque de prêteur nantissement. Ces fonds furent déposés dans l'église de Saint-Paul, et tout emprunteur qui n'avait pas retiré son gage dans Tannée du prêt, devait être averti par le prédicateur, en chaire, que faute par le débiteur de les retirer dans les quatorze jours, les objets déposés seraient vendus aux enchères.

Il est curieux de connaître suivant quelles distinctions le crédit était proportionné à la position sociale des emprunteurs. La banque prêtait 10 livres à un laïque pauvre, 20 livres à un bourgeois, 3o Hvres au doyen et aux chanoines de la cathédrale, 4o à 5o livres à Tévêque diocésain.

L'histoire qui mentionne sommairement la fondation de ces établissements, de Salins et de Londres, ne dit guère quelles en furent ultérieuretnentlés destinées ; leur souvenir n'en mérite pas moins d'être conservé, pour fcette raison surtout qu'on y trouve, à la naissance du mont-de-piété, les deux tendances dont l'antagonisme se maintiendra à travers toute l'histoire de cette institution et ne contribuera pas' peuàen entraver le sain développement, l'organisation ferme et définitive. Voici, en peu de mots cette question étemelle : la maison de prêt sur gage estelle une œuvre de charité ou un établissement dô crédit? Aujourd'hui même — nous le verrons dans

la suite de cette étude — la question est loin d'êtire vidée ; et à l'indécision où l'on continue d'être sur ce point capital doit être attribuée la majeure partie des défauts que l'on reproche, avec plus ou moins de raison, à cette institution. Les deux types se rencontrent dans les deux établissements que nous venons de signaler : c est une institution de charité que veut fonder l'évêque de Londres; c'est un établissement de crédit que visent à créer les bourgeois de Salins. Au xiv° siècle, en effet, et bien au delà encore, ce n'est pas le pauvre seul qui obtient difficilement du crédit; ce n'est pas le pauvre seul qui, si on lui prête, doit fournir un gage matériel pour la garantie du prêteur. Le crédit, en général, est presque nul; le crédit personnel n'existe guère. Ne verra-t-on pas, au commencement encore du xv* siècle, Henri V, pressé par les besoins de la guerre contre la France, engager sa couronne pour 20,000 marcs à l'évêque de Winchester, et pour 10,000 marcs ses joyaux aux bons bourgeois de Londres? Ne verra-t-on pas, à la fin du même siècle, en deçà du détroit, payer 42 p. .» 00 par Charles VIII à la banque de Gênes, qui, pour son aVentureuse expédition en Italie, consent à lui avancer 100,000 livres contre bonnes sûretés? Gomment s'étonner alors que le vulgaire ne trouve pas du crédit, et que les rares capitalistes qui peuvent et osent s'engager dans les affaires de prêt,

— 03 ~ exigent des prix exorbitants; que très souvent ils abusent et de l'absence de toute concurrence pour l'offre et de la détresse des demandeurs, forcés à accepter n'importe quelles conditions ?

Dans tout ce qui se rapporte au commerce de l'argent — Gênes et Venise, Pise et Florence, nous autoriseraient même à dire : au commerce en général — l'Italie était à cette époque la plus avancée parmi toutes les contrées de l'Europe ; c'est là que dés le xn e siècle on avait connu et pratiqué l'emprunt public ; c'est là que se formèrent, bientôt après, les premières banques publiques; c'est Làaussi que durent s'établir les premières maisons de prêts sur gages. L'Italie n'avait-elle pas, durant le moyen âge, accaparé à travers toute l'Europe le commerce d'argent, à tel point que les dénominations deCahorsins et de Lombards étaient devenues le synonyme des trapezites et argentiers des anciens, le synonyme du banquier moderne? C'est sur le sol italien que nous voyons se fonder les premières banques de prêts sur gage ; leurs fondateurs visent surtout à réagir contre l'abus que font les marchands d'argent de leur monopole de fait; et, notons-le en passant, c'était certes un grand progrès déjà, un progrès qui ne pouvait se réaliser que dans un milieu économique relativement avancé, que de réagir contre les exactions des Lombards par la concurrence qu on leur suscitait, au lieu de

— *4 — s'efforcer à combattre la rareté et la cherté de l' argent par les persécutions infligées à ceux qui consentaient à risquer leurs capitaux dans le trèschanceux métier de prêteur. Pour combattre les prétentions exagérées des prêteurs avides, les nouveaux établissements tantôt s'appliqueront à faire baisser le taux de l'argent pour la généralité des emprunteurs, tantôt s'efforceront & fournir le prêt gratuit aux pauvres.

Le premier essai fut fait à Pérouse vers 1462, et les populations en accueillirent la nouvelle avec un enthousiasme qui révèle toute l'étendue du mal*

En i4*>4» Ovieto suivit l'exemple de Pérouse, et son mont-de*piété fat approuvé par le pape la même année, c'est-à-dire trois ans avant celui de Pérouse, qui, quoique fondé antérieurement, ne fut approuvé officiellement qu'en 1467/ Sixte IV confirma le mont de Yiterbe en 1471,. 4t, en 1479» celui de Savone. Innocent VIII autorisa le mont de Mantoue

en 1484. '''"-.

Le mouvement qui crée dès monts-de-piété sur toutes les parties dé l'Italie doit, en grande partie, être attribué à l'ordre des Récollets, et, dans l'ordre, au prédicateur Bernardin de Feltre. Les frères venaient dans les villes où s'étaient établis des Juifs ou des Lombards et prêchaient contre Tusure devant des populations ardentes qui, en sortant du sermon, allaient incendier les maisons 4esusuriers»

- ts — Avant de quitter la ville, les Récollets y fondaient un mont-de-piété. De telles prédications assuraient à ces prêcheurs une influence dont les meilleurs sermons sur le dogme ne leur auraient donné qu'une faible partie. On accourait au-devant des Récollets lorsque leur venue était annoncée, et pour se défendre contre la terrible éloquence de ces moines, les Juifs et Lombards étaient obligés de recourir à la police des princes.

Les dominicains, qui voyaient grandir un ordre rival pendant que leur influence demeurait stationnais, en conçurent de la jalousie ; ils dénoncèrent les monts-de-piété comme des établissements illicites ; car, sous prétexte de couvrir les frais d'ad* ministration, ils percevaient des intérêts, et de cette manière, disait-on, « des usuriers étaient substitués à d'autres usuriers. » Bernardin de Feltre poursuivit son but sans se préoccuper de ces clameurs, et, sur son initiative, des monts-de-piété furent créés à Parme, Rimini, Montefiore, Césène, Montagname, Chieti, Narni, Rieti et Lucques.

En 1491, il fit fermer à Padoue 22 Lombards qui prêtaient à 20 p. 100, et y fonda un mont-de-piété prêtant à 5 p. 100. Florence eut son mont-de-piété en 1492. L'année suivante, Jean Çaléas accorda aux habitants de Pavie rautorisation de construire un mont qui fut inauguré par Bernardin de Feltré, à qui Ton en attribue le règlement. Ce fut un des

établissements les plus prospères de la Péninsule. Il put prêter gratuitement jusqu'à 60,000 livres. Le mont de Milan, créé en i483, fut approuvé en 1 496, par Ludovic Sforza, dit le More; cet établissement prêta gratuitement jusqu'à .800 ducats par mois. Sous Léon X, il fut autorisé à prélever un intérêt modique pour couvrir ses frais d'administration. La cour de Rome, toutefois, montrait dés dispositions peu favorables à ce mouvement. Elle avait besoin des Lombards à l'intérieur et surtout à l'étranger ; à en croire Bochorn, Muratori et d'autres écrivains dignes de foi, la cour de Rome n'aurait même pas dédaigné de faire parfois féconder par les Lombards l'argent de l'Église et de participer aux bénéfices de leur fructueuse exploitation. Gomment ne les aurait-elle pas protégés contre une concurrence qui menaçait de ruiner leur industrie? De plus, la cour de Rome, soit intérêt, soit intelligence, n'avait pas toujours partagé les vues de certains zélateurs théologiens contre le prêt à in* térêt Lorsque Roger, évêque de Londres, excommunie les Caorsin3 pour crime d'usure (is55), on lui aurait répondu de Rome par ces paroles trèssensées : « Saint Paul déclare que tout ouvrier mérite un salaire, et comme l'argent est le prix du travail, celui qui l'emprunte est équitablement tenu de payer pour l'usage qu'il en fait. » La ville sainte méritait donc bien le surnom que lui

avait donné la malice populaire ^ elle était toujours le Paradis des Juifs,

Les Juifs, plus vivement encore que lés Dominicains, soutenaient que les monts-de-piété couvraient du manteau de la charité des opérations usuraires» La question sortit indécise de cette lutte, et il fallut le siècle suivant, la porter au concile de Latran , ouvert en 1612, sous Jules 11, et terminé sous Léon ï, en i5 1 7, A la suite d'une longue discussion, l'institution des monts-de-piété fut approuvée. Deux ans après, Turin eut un mont-de-piété. Rome elle-même ne put pas résister à l'approbation don* née par le concile de Latran. En i55g, Jean Calvo, de Tordre des frères mineurs, forma une association de personnes charitables prêtant gratuitement; leurs statuts, approuvés par Paul IU, furent confirmés en i56i par Pie ÎV»

Chassés d'Angleterre en i53o, les Lombards s'étaient retirés dans les Flandres, où leur industrie, quoique moins recherchée qu'au delà du détroit, prit cependant un développement rapide. Charles- Quint ne tarda pas à les expulser ; ils rentrèrent en i538 et jouirent d'une liberté à peu près corn?» plète jusqu'en 1&49» époque où un édit limita le taux de l'intérêt à 33 p. 100. Tolérés par l'autorité, les Juifs trouvèrent une concurrence redoutable dans la fondation des monts-de-piété. En *534> le prêtre Jpsse de Wulf fonda un mont-de-piété i

tizecfby*

ïpres, institution charitable, dont lès prêts se faisaient gratuitement, du moins lorsqu'elle prêtait aux pauvres. En 1573, Gillis van Weghepritwtè Initiative semblable à Bruges, où il créa le mons perfêet& charitotig.

' La réputation des monts d 1 Italie et lé mouvement qui commençait à se produire dans les Flandres attirèrent l'attention sur cette institution. L'opinion publique fut poussée dans ce sens par nfc Italien, nommé Scarini, qui publia en i586, à Douai, un « Discours swr T érection des monts-de~ptèUqmi en « ces Pays-Bas, pourraient estre dressez au grand a soulagement des excessives mures que Von y paye «présentement à ceuz communément appelez Lom- « barâs. » Ce n'est ,■ cependant , que vingt-cinq ans après (en 1610), que le mont-de^piété de Lille commença ses opérations, sous l'autorité des magistrats delà ville. Ypres, Bruges, Lille, trois monts* de-piété dont les opérations étaient naturellement restreintes par leur gratuité, c'était peu pour lutter contre les nombreuses tables de prêt que les Toscans avaient établies dans les Flandres; L'initiative privée ou municipale n'étant pas assez puissante, le gouvernement intervint en 16 î 8 par un édit qui jetait Tînterdit sur les banques dé prêts sur gages, et qui chargeait Cobergher, architecte et «ingéniaire des archiduez; » d'organiser des montante* piété dans lés principales villes. Cobergher était

— w — l'auteur des plans, et pour assurer la bonne «é* cutiôQ de la mesure, les archiducs chargerait Fin* génieur de l'organisation et de la direction générale de ces monts. Le Se juillet 1637, Je roi Philippe IV confirma les dispositions prises par les archiducs. En conséquence f des monte*de*piété furent établi* dans les villes suivantes :

Bruxelles.

Anvers. • Matines. • .

Gand# • ♦ • Arras» • » • Tourna? , »

Mons* . . .

Valeàciennes Gambrai * »

Bruges. . ♦ Lille > ♦ > .

Douai . é .

Namun . , Gourtray» .

Bergues • .

16 septembre 1618.

6 février 16*0, 98 septembre 1620.

29 novembre 1699.

as novembre 16a 4*

5 février i6a5.

98 avril 16» 5.

5 mai i6a5»

1a mai 1695.

4 février 16a 8.

90 septembre 1698.

9 octobre 1698.

98 mai 1629.

«3 juillet i65o, îa septembre 1 63 5.

On voit, d'après ce tableau, que Cobergher créa des monts-de-piété dans trois villes où il y en avait déjà. Les anciens établissements continuèrent à prêter gratuitement ; à côté d'eux, les nouveaux

monts-de-piété prêtaient à titre onéreux. D'après l'article 18 du règlement général arrêté sur la proposition de Cebergber, les opérations devaient être ouvertes sur le taux de i5 p. 100. L'article suivant portait que l'intérêt serait graduellement réduit, et, en réalité, au bout de quelque temps, l'intérêt descendit à 1 5 et 12 p. 100, « suivant les commoditez desdits monts » pour employer les termes du règlement.

Des détails qui précèdent, il ressort avec évidence que Goberg;hef ne pensait point créer des établissements de charité, mais bien de véritables banques de prêt ; les statuts se bornent à faire espérer que, «en peu d'années, » ces établissements pourraient bien être suffisamment «fournis de fonds et capital propre » pour faire «aux indigents» des prêts gratuits ; en attendant, les monts-de-piété flamands doivent d'autant plus renoncer à de pareilles ambitions, qu'ils empruntent eux-mêmes à 6 i/4p. 100 l'argent qu'ils reprêteront en détail. Un autre trait remarquable dans la création de Cobergher, et qui en accentue le caractère banquier, c'est le rapport permanent et la solidarité qu'il établit entre les monts ouverts dans les diverses villes flamandes. ?our les rendre plus solides, et surtout afin de donner plus de sûreté à leurs créanciers, «les « monts-de-piété desia érigez et & ériger à r advenir « sont et seront tousiours joincts, annexez et unis

— m — « ensemble, et suyvant ce, Hz sont et seront soub- « mis et oblige? solidairement, et pour le tout, les « uns pour les autres, à l'asseurance tant des rentes « ja constituez et à constituer que de toutes autres a charges d'iceux. » On peut voir, du reste; par la nature même et le montant de leurs prêts, que ces montsont toujours fonctionné corçime établissements de crédit et non comme institutions de charité. Constatons, à ce propos, qu'en Italie même, où le clergé s'efforçait de faire prévaloir le côté charitable, les monts n'en arrivaient pas moins à se faire les établissements de crédit du commerce et de l'industrie ; . ainsi, le mont de piété de Bologne, le plus important après celui de Rome, ouvrait en rôgs'et et i663 deux divisions spéciales destinées l'une à soutenir les fabriques où l'on travaillait la soie crue et tordue; l'autre, à venir eu aide aux fabricants et ouvriers qui travaillent le chanvre.

En France, l'institution n'avait pas été adoptée et le royaume n'eut de monts^-de-piété que par l'annexion des pays où ils étaient déjà institués. Les traités des Pyrénées (i65g), d'Aix-la-Chapelle (1628) et de Nimègue (1678) nous donnèrent les villes d'Arras, Lille, Douai, Bruges, Cambrai et Valenciennes. Autant de monts-de-piété se trouvaient désormais établis sur le sol français; mais le gouvernement ayant repoussé toute solidarité avec ces banques, leurs opérations se restreignirent beaucoup.

Ce n'est pas le mal côté par lequel r annexion fit pénétrer en France l'institution des monta-de-piété. Avignon qui, appartenait aueomtat Venaiasin, avait le sien en 1577; Carpentras, en 161 à; Apt, en 1674; Lisle (Vauclu&e), en 1678; Brignoles, en 1677. L'exemple d'Avignon provoqua l'imitation de Beaucaire (i585), d'Aix (i6S5), de Tarascon (1676), de Montpellier (1684) et de Marseille (1696). Mais toutes ces fondations se firent dans des pays non encore soumis à la couronne de France; dans ceux même qui en relevaient, elles furent faites en dehors de l'intervention royale. C'est le clergé qui presque partout prenait l'initiative. Des monts forent également établis en i6i5 à Sedan et en 1684 à Angers. Une ordonnance du duc de Lorraine (i63o) en avait établi un à Nancy sur des bases qui pourraient encore servir dé guide (1).

Il était cependant impossible que le gouvernement français demeurât étranger à un mouvement qui l'enveloppait de toutes parts. Peut-être les visées trop vastes de ceux qui se firent les propaga-

(1) Cette ordonnance est textuellement reproduite (V. 1. 1, p. ft) dans le livre de M;k.B]ato*iDt8 prêts sur gage* (***!•> ****, **«gnerre, 2 forts volumes grand in~8), ouvrage classique sur la matiêre, quant à l'abondance et à la sûreté des renseignements historiques et statistiques*

tèws 4e cette institution en franco contribuèrentelles i en retarder rétablissement. Le projet longuement développé que Hugues Delestre présenta en 1611 à Marie de Médicis était vraiment grandiose : maison de prêts sur gage, banque tontinière, caisse d'épargne, caisse de dépôts portant intérêt, etc. , tout s'y trouve. Était-ce là la seule raison qui empêcha la régente de donner suite au projet de Delestre? Nous ne savons» Un projet moins étendu et qui ne visait qu'à l'érection d'un montde-piété ordinaire, d'un établissement où il y aurait « des deniers pour prêtera l'intérêt du denier seize sur des gages que donneraient ceux qui auraient affaire d'argent, a fut rejeté en 1614 par les états généraux; ils n'y voyaient qu'un « moyen d'introduire de nouveaux usuriers en France, où il y en avait déjà trop. 9 Le roi n'en rendit pas moins, en 1626, un édit pour la création de monts-de-piété qui devaient prêter par obligations ou sur gages. » L'édit resta inexécuté. Tel devait être encore le sort de l'édit publié dans la première année du règne de Louis XIV (1645), par la régente Anne d'Autriche, et ordonnant la fondation d'un montde-piété à Paris et dans cinquante autres Villes. On se borna en 1673 (ord. du sS mars) à réglementer le prêt sur gage. L'ordonnance ne tendait guère à faciliter ce genre d'opérations : Tune de ses dispositions exigea formellement, pour la validité du

prêt, la rédaction d'un acte authentique. L'histoire des monts-de-piété, en France, ne date que du règne de Louis XVI. Sur la proposition de Necker, qui admet le mont-de-piété comme un <* adoucissement apporté aux abus qu'on ne peut empêcher, » mais reconnaît que « c'est un établissement mêlé d'inconvénients » et déconseille de l'étendre à la province, un mont-de-piété fut créé à Paris en vertu des lettres patentes données à Versailles le 9 décembre 1777 et enregistrées le ia suivant.

Avant de dire ce que devint le mont-de-piété dans notre pays, revenons sur nos pas pour dire ce qu'il avait été en Allemagne, en Hollande et en Angleterre.

Il y avait à Nuremberg, en 1490, une banque de prêt sur gage, connue sous le nom de Leyh-haus. Cent ans après, Augsbourg avait une Wechsd-bank> et, à la même époque, Ulm une Anleih-bank. Ces trois établissements prêtaient sur gage, mais rien ne prouve qu'ils eussent un bût charitable; tout démontre, au contraire, qae c'étaient des spéculations privées; seulement. Je taux auquel ils prêtaient était plus modéré que celui des Lombards.

En 17^7, un édit de l'impératrice Marie-Thérèse établit à Prague un mont-de-piété sur le modèle de celui qui avait antérieurement été créé à Vienne.

En 1 6 1 4 fut créée à Amsterdam la grande banque de prêt {grotte bank V0n lecning), et comme cette

— **5 — époque correspond à là période la plus prospère de la Hollande, ses statuts se sont conservés jus* qu'à nos jours; Nous aurons occasion de faire connaître son organisation.

En Angleterre, le prêt sur nantissement fut pratiqué par les nationaux après l'expulsion des Juifs, en 1 53a; il va sans dire que la diminution amenée forcément dans l'offre de l'argent n'était pas de nature à en faire baisser le prix. On prit des mesures restrictives du taux de l'intérêt; un édit d'Henri YIII, de i&45, le limita à 10 p. 100. L'institution des monts-de-piété n'a jamais été adoptée par les Anglais, et l'industrie des paion-brokers y est encore exercée librement, sauf quelques mesures réglementaires ou répressives qu'on a été obligé d'adopter pour prévenir et corriger les abus. Nous dirons plus bas en quoi consistent ces me* sures réglementaires. Si le mont^de-piété n'a pas pénétré en Angleterre, il faut l'attribuer à <teux causes : d'abord, la liberté de l'industrie jouit en Angleterre d'un respect particulier; en second lieu, depuis que Rome et le concile de Latran avaient approuvé les monts, cette institution porte un air ultramontain qui déplaît aux anglicans. Les pawnbrokers (courtiers à gages) peuvent donc continuer d'y exercer leu* profession et de porter les trois boulet^ vieil emblème des Lombards conservé par la tradition. En 1707, une banque charitable avait été

— in —

fondée dans le but de venir au secours des victimes que la nécessité faisait tomber aux mains des pawn-brokers ; mais cette banque, qui succomba eh 1758 par suite de l'infidélité des agents et employés supérieurs, ne s'est pas relevée de sa chute; le champ est demeuré libre pour les courtiers.

DES MONTS-DE-PIÉTÉ EN FRANCE, DEPUIS LA CRÉATION DÇ MONT DE PARIS EN 1777.

Le préambule des lettres patentes du 9 décembre 1777 attribue aux monts*de~piété un but exclusivement charitable et condamne tout mélange de spéculation. « Nous étant fait rendre compte des mémoires et projets présentés à cet effet, nous avons cru devoir rejeter tous ceux qui n'offrent que des spéculations de finances, pour nous arrêter à un plan formé uniquement par des vues de bienfaisance et digne de fixer l'attention publique, puisqu'il assure des secours d'argent peu onéreux aux emprunteurs dénués d'autres ressources et que le bénéfice qui résultera de cet établissement sera

-— 167 -=■ entièrement appliqué au soulagement des pauvres et à l'amélioration des maisons de charité. » On pouvait reprocher à ces considérations de tourner dans un cercle vicieux en affectant à l'amélioration des maison» de charité des bénéfices faits sur « des emprunteurs dénuis de toutes autres ressources. » Malgré cette entorse à la logique» le mont* de-piété n'en était pas moins un bienfait, puisque sa création procurait aux emprunteurs un abaisse* ment du taux de l'intérêt. Les indigents n'étaient pas seuls à en profiter; le montant moyen du prêt dépasse 64 livres dans le premier exercice (1778), ce qui prouve que de beaucoup la plus forte partie des emprunts était contractée par des personnes appartenant à d'autres classes. Pour la provenance de ses ressources, le mont de Paris ne put pas non plus rester longtemps fidèle à son caractère charitable ; les dons et les legs n'affluaient point, et dèa le mois d'août 1 778, le mont-de-piété dut être autorisé à emprunter quatre militons à 5 p. 1 oa sur l'hypothèque des revenus et droits de l'hôpital général.

V administration supérieure était confiée au lieutenant général de police et à quatre administrateur» de l'hôpital général; Y administration immédiate kxm directeur général. Un règlement intérieur, émané du bureau d'administration le 5 janvier 1 778 et homologué en parlement le 28 février suivant, divisa l'administration en quatre bureaux : 1* le

— 10S — bureau ((administration, composé du lieutenant général de police, des quatre administrateurs et du greffier; 2° k bureau de la direction, composé du directeur général, du premier commis et d'un garçon de bureau. « Dans ce bureau, disait Fart 5 du règlement, se feront le contrôle et la vérification des opérations de l'établissement ; » 5° le bureau du gardemagasin, composé de trois commis aux écritures et de deux garçons de magasin ; 4° enfin le bureau de la caisse, composé du caissier, de trois commis aux écritures et d'un garçon de caisse. Le caissier et le garde-magain étaient placés sous l'autorité du directeur général, qui lui-même relevait du bureau d'administration ; car l'art. i3 du règlement plaçait le directeur général dans une position subalterne en ne lui donnant séance au bureau d'administration que « lorsqu'il y serait mandé ou qu'il y « aurait quelque rapport à faire, sans néanmoins « qu'il y ait aucune voix dèhbéralive. »

Le taux auquel prêterait le moiit-de-piété était ainsi fixé par l'art. 4 des lettres patentes :

* II ne pourra être perçu ou retenu pour frais de « garde, frais de régie et pour subvenir à toutes les « dépenses et frais généralement quelconques, a sous quelque prétexte et dénomination que ce « puisse être, autres que pour les frais de. prisée « ci-dessus réglés et pour ceux de vente dont il « sera parlé ci-après, au delà de deux deniers pour

L'art, 2 des lettres patentes fixait le droit de prisée à un denier pour livre du montant de la somme prêtée, et l'art. 7 mettait à la charge des adjudicataires les frais de vente suivants: « Cinq sols « pour les ventes du prix de 20 livres et au-dessous; « 10 sols au-dessus de 20 livres jusqu'à 5o livres ; « 20 sols au-dessus de 5o livres jusqu'à 100 lièvres; 25 sols au-dessus de 100 livres jusqu'à « 200 livres, et toujours en augmentant de cinq sols « par chaque 100 livres. » Quoique mis à la charge de l'adjudicataire, ces frais retombaient ordinairement sur le propriétaire ou emprunteur, parce que l'acheteur les faisait entrer dans le prix. En négligeant les frais de prisée et de vente, l'intérêt proprement dit était ou pouvait être de 10 p. 100, puisque le bureau d'administration était autorisé à retenir deux deniers pour livre par mois, c'est-à-dire 24 deniers par an Ou 10 p. 100, toutes expressions d'une synonymie parfaite*

L'art. 2 des lettres patentes déterminait les personnes auxquelles on prêterait et la proportion dans laquelle le prêt serait fait sur la valeur des objets déposés.

<r Toutes personnes connues et domiciliées ou as- « sistées d'un répondant connu et domicilié seront « admises à emprunter les sommes qui seront dé- « clarées pouvoir être fournies d'après l'estimation « qui sera faite des objets par eux offerts en nan-

— ilO — « tissement, «• • . . savoir : pour la vaisselle et les bi- « joux en or et argent à raison des 4/5 de la valeur « au poids* et pour tous les autres effets, à raison « des deux tiers de l'évaluation faite par les apprête dateurs desdits bureaux qui seront choisis dans a la communauté des huissiers commissaires-pri- « seurs de notre Ghâtelet de Paris» » •

Le mont prêtait à des échéances diverses, suivant les cas, depuis un mois jusqu'à un an» Le nantissement pouvait être retiré au gré de l'emprunteur avant l'expiration de la durée dû prêt* S'ils n'étaient pas retirés à la fin du délai fixé, un mois après, les effets étaient venduà aux enchères* au plus offrant et dernier enchérisseur, sur ordonnance du lieutenant général de policé* La partie du prix excédant les sommes prêtées et l'intérêt formait un front qui était rendu à l'emprunteur, à moins qu'il n'y eût des créanciers opposants» Les oppositions ne pouvaient d'ailleurs pas empêcher la vente, et leur effet était transporté sur le boni. L'établissement étant nécessairement éloigné de plusieurs points de la ville, l'art. 3 des lettres patentes permit aux administrateurs, s'ils le jugeaient nécessaire» d'établir sous le nom de prêt auxiliaire différents bureaux particuliers ûudit mont-de~pièîé , pour prêter de petites sommes depuis 3 jusqu'à 5o livres.

Les emprunteurs affluèrent, et les demaades.de

prêts dépassèrent proifcptement les ressourcés de rétablissement* On sait déjà que* dès 1 778, le mont dut emprunter 4 millions à S p. 100. Gela ne suffisait pas. Afin d'engager les étrangers non naturalisés à prêter leurs fonds, il leur fut permis de disposer de tes capitaux par donation ou testament, et au cas où ils ne l'auraient pas fait, la succession devait être déférée à leurs héritiers comme s'ils avaient été regnicoles. C'était, quant à ce, la renon» dation aux droits d'aubaine et de détraction. En 1779, de nouvelles lettres patentes élargirent les avantages offerts aux prêteurs; on appela même les Génois à y participer, mais on n'obtint encore que des sommes disproportionnées aux besoins con* siamment croissants ; de 1785 à 1789, la moyenne annuelle des engagements s'élevait à 1 4, 260, 1 39 1. , le double presque du chiffre atteint en 1778. On eut enfin recours à l'émission de billets signés par le directeur général et livrés contre espèces à 6 p. 100, « Ainsi se soutint, ainsi arriva même à un assez haut degré de prospérité l'utile établissement du mont-de-piété de Paris. .... Les événements de 1 789 apportèrent de notables et affligeants changements dans sa situation (1). »

Les créaaacierè qui avaient prêté sur simples bil*

* Rapport de Regnaud de Saint-Jean d'Angely au Corps législatif, le 6 pluviôse, an Xïïi

lets du directeur généra! retirèrent leurs fonds précijJitamment ; l'administration générale de l'hôpital fut changée et confiée à des hommes nouveaux sans expérience. Le maire de Paris et le conseil de la Gompaune, qui avaient remplacé le bureau d'administration, ne donnaient aux opérations du mont-depiété que peu d'attention, au milieu des événements politiques du temps. La liberté accordée au commerce de l'argent, et conséqueipment au taux d'intérêt, par la loi du 1 1 avril 1 793 permit à l'industrie privée de faire au mont-de-piété une sérieuse concurrence. Enfin vinrent les assignats que les emprunteurs présentèrent au mont-de-piété en remboursement des prêts qui avaient été faits en numéraire. Toutes ces causes réunies amoindrirait d'abord les affaires du monfcde-piété et finirent par tarir ses ressources, Jl dut cesser ses opérations. On sait toutefois combien a été courte l'existence de la loi libérale et rationnelle du 11 avril 1798. La loi du 6 floréal an II, qui la révoqua, amena aussi la réorganisation provisoire du mont- de piété. Oh n'avait naturellement pas manqué d' attribuer à la liberté du commerce d'argent le mal auquel elle fournit tout au plus l'occasion de se manifester, c'est-à-direl'exceàsive cherté de l'argent, qui était plutôt et même exclusivement la fatale conséquence de l'ensemble d'une situation où manquait toute sécurité , toute confiance* On accusait

les maisons de prêt de faire la cherté de l'argent, quand il est de fait qu'elles empruntaient ellesmêmes à 60 pour 100 et au delà, si encore elles trouvaient. On crut y remédier par le rétablissement définitif et la réorganisation du mont-de-piété, qui dut, cependant, payer lui-même d'abord un maximum de 3o pour 100 d'intérêt aux rares capitaliste,s qui osaient lui confier leur argent.

Chargée de présenter un projet sur la réorganisation du mont-de-piété, la commission des hospices arrêta, par délibération du 8 ventôse an V, qu'elle administrerait directement, qu'elle ferait un emprunt par actions, et qu'un certain nombre d'actionnaires serait appelé aux délibérations du bureau. Le 1 7, son projet fut approuvé par l'administration centrale. Le 5 prairial, un arrêté du Directoire ordonna que le mont-de-piété reprendrait ses opérations en se conformant à la délibération du 8 ventôse et aux lois antérieures ; le même arrêté nomma un commissaire du gouvernement chargé de surveiller l'administration du mont-de-piété. .

Le 22 messidor, l'acte d'association qui devait être la conséquence de l'administration directe et de l'appel aux actionnaires fut définitivement rédigé. Les cinq administrateurs, représentant les actionnaires, versèrent 100,000 fr. chacun, pour 5o actions commanditaires de 2,000 fr. chacune. On créa en tout 1,000 actions de 10,000 fr. cha-

cune, subdivisées en coupons de 2,000 fr., pour être émises au fur et à mesure des besoins. Le bénéfice était partageable par moitié entre les actionnaires et les hospices. Quant au passif ou arriéré, la dette liquidée était supportée par la nouvelle société ; le surplus était à la charge des hospices.

Cette réorganisation obtint la confiance publique. En Tan XII, les actionnaires avaient souscrit pour 9,000,000 fr. d'actions, et l'intérêt, qui avait d'abord été de 18 p. 100, était, à la même époque, descendu à 7 p. 100. Cet intérêt était celui que payait l'administration du mont- de- piété lorsqu'elle empruntait. Quant au taux de ses prêts, la loi du 7 thermidor an III avait permis de l'élever jusqu'à 5 p. 100 par mois, c'est-à-dire 60 p. 100; en l'an VIII, il fut réduit à a 1/2 par mois ou 3o,p. 100; en Tan XII, il était descendu à 1 i/4p. 100 par mois, c'est-à-dire à i5 p. 100.

Telle était la situation du mont-de-piété de Paris lorsque furent rendues la loi du 1 6 pluviôse an XII, sur les maisous de prêts sur gages, le décret impérial du 34 messidor an XII sur l'organisation du mont-de-piété de Paris, et le règlement du 8 thermidor an XIII. La législation de cette époque étant, pour la plus grande partie, aujourd'hui encore en vigueur, elle doit être ici l'objet de quelques développements.

La loi du 16 pluviôse an XII interdit à toute mai-

son de prêt sur nantissement de s'établir sans autorisation du gouvernement et autrement qu'au profit des pauvres ; il résultait de là que le gouverr nement s'imposait pour règle de refuser sa sanction à toute maison de prêt sur gage qui viserait aux bénéfices» autrement dit à toute maissn de prêt particulière qui, évidemment, ne peut subsister qu'à l'aide des bénéfices quelle tire de ses prêts ; c'était donc supprimer de nouveau la liberté des prêts sur nantissement pour les centraliser dans les montsde-piété qui, de leur côté, ne pouvaient plus être deg entreprises par actions* Quant aux établissements déjà existants, il leur était enjoint de se faire autoriser dans le délai de six mois, à défaut de quoi ils étaient tenus de cesser leurs opérations, et de liquider dans Tannée. Le nombre des monts-de-piété confirmés ou nouvellement autorisés, en vertu de la loi de Tan XII, s'élève aujourd'hui à 44; ei * voici la nomenclature :

TILLE g.

DiPAEJEMENTS.