DATE

de la fondation. .

Avignon. ........

Beaucaire

Lille

Vaucluse. . ".

Gard

Nord. ..........

Carpentras. ......

Arras •

Valenciennes

Cambrai. • . •

Vaucluse. .

Pas-de-Calais

Nord

Douai. • . . • . ...

Nancy* •••».....

Meurthe.

Nord

Bergues

Apt

Vaucluse

Lisle ,

Id . . . .

Tarascon

Brignoles

Angers,

Bouches-du-RhOne. . .

Var

Maine-et-Loire

Hérault

Montpellier

Grenoble

Marseille

Arles. . •

Isère*

Bouches- du -Rhône. . .

Id. ...... .

Id

Seine,

Aix

Paris. . . ......

Metz.

MoseHe

Limoges.

Bordeaux. .......

Versailles. .......

Lyon

Haute -Vienne

Gironde

Seine-et-Oise

Rhône

Nantes. .........

Loire-Inférieure

Pas-de-Calais

Var

Saint-Omer

Toulon. .

Dijon

Côte-d'Or

Marne

Reims • .

Boulogne

Besançon

Rouen

Pas-de-Calais

Doubs.

Seine-Inférieure. ....

Bas-Rhin

Strasbourg

Brest

Finistère

Toulouse

Nimes

Haute - Garonne

Gard. .

Dieppe

Seine-infôrieure

Pas-de-Calais

Seine-et-Oise

• Aisne

Calais

Saint- Germain

Saint-Quentin

LunévUle

Le Havre

Meurthe.

Seine-Iofërieure

On remarquera que la moitié seulement (22) de ces établissements appartiennent, pour la date de leur création, au xix* siècle, et que depuis tantôt trente ans pas un seul, mont-de-piété n'a été ouvert dans toute la France. Le fait est assurément des plus caractéristiques, lorsqu'il se produit à une époque où les établissements de crédit, de prévoyance et de bienfaisance surgissent de tous côtés ; il prouve combien peu le mont-de-piété, soit comme institution de crédit, soit comme institution de prévoyance ou de charité, est conforme aux tendances et aux exigences du présent. Nous aurons à revenir sur ce fait et à en tirer les enseignements qu'il comporte. Disons en attendant que la législation a été modifiée sur plusieurs points par la loi du 24 juin i85i, qui a fixé comme suit l'organisation administrative des monts-de-piété.

Les conseils d'administration sont placés sous la présidence du maire de la commune, dans les département^; à Paris, sous celle du préfet de la Seine. La nomination des membres appartient au préfet dans les départements; à Paris, elle est faite par décret impérial. Ils sont pris, un tiers dans le conseil municipal, un tiers parmi les administrateurs des établissements charitables, et un tiers parmi les autres citoyens de la commune. La loi n'a pas déterminé le nombre des membres dont ces conseils seraient composés; c'est un point qui

doit être réglé par le décret d'institution. Les membres du conseil sont renouvelés par tiers tous les ans et indéfiniment rééligibles. Toutefois, ces dispositions, dit l'art, io.de* la loi du a£ juin i85i, « ne sont pas applicables aux monts-de-piété à titre purement charitable et qui, au moyen de dons ou fondations spéciales, prêtent à titre purement gratuit ou à un intérêt inférieur au taux légal. Ces monts-de-piété seront régis par les conditions de leurs actes constitutifs f . »

D'après le règlement du 8 thermidor an XIII, les directeurs, sous-directeurs, le caissier général et le contrôleur de la caisse étaient nommés par le ministre de l'intérieur, sur la présentation du préfet. La loi du 94 juin i85i a substitué à cette centralisation la disposition suivante : « Le directeur, dans les monts-de-piété où il y en a, [ou l'agent responsable est nommé par le ministre de Tintérieur (sans doute pour celui de Paris) ou par le préfet sur la présentation du conseil d'administration ( ceci doit s'entendre des tnonts-de-piêlé des départements). En cas de reftis par le ministre ou le préfet, le conseil d'administration est tenu de présenter un autre candidat. Ils peuvent être révo-

t I)g jouissent cependant des. faveurs de l'art S, <pii exempte fleç droite de timbre et d'enregistrement tout acte concernant l'administration des monts -de -piété.

qués à Paris par le ministre, et dans les départements par les préfets. »

Le décret du 24 messidor an XII avait posé la principe dès succursales à établir dans Paris; L'art, la. portait que le conseil d'administration serait tenu de s'en occuper avant même la fixation de son règlement. Le règlement du 8 thermidor an XIII consacra aux succursales deux articles (100 et 101) qui déclaraient applicables à ces établissements accessoires les dispositions régissant rétablissement principal. Les frais qu!entraîne l'installation d'une succursale arrêtèrent de bonne heure l'exécution du décret. On créa à Paris deux bureaux auxiliaires connus sous le nom de bureau A et de bureau B. Lorsque en 1839, il fut question de créer un troisième bureau dans le quartier Saint- Lazare, une vive opposition se manifesta dans le sein du conseil municipal ; le projet fut abandonné. L'éloignement de l'établissement chef-lieu ne permettait pas cependant de négliger tout à fait la question des succursales ; il fallait ou les créer ou y suppléer. On y suppléa au moyen de commissionnaires accrédités qui furent établis dans lea principaux quartiers de la ville de manière à rapprocher la maison de prêt des emprunteurs. Ces commissionnaires reçoivent les dépôts, avancent les sommes, et, dans les vingt-quatre heures, portent les effets au mont-de-piété et retirent la recon-

— «0naissaàce. S'ils ont trop prêté sur l'objet donné en gage, ils sont responsables de la différence; le mont-de-piété ne leur rembourse sur leurs avances que les sommes fixées d'après l'estimation de ses propres commissaires-priseurs. L'intervention des commissionnaires n'est pas gratuité; Ils prélèvent 2 p. 100 sur les engagements et i p. îoo sur les dégagements. C'est 5 p. î oo à ajouter à l'intérêt exigé par le mont-de-piété.

L'institution des commissionnaires a été et continue d'être vivement attaquée, tout particulièrement par l'administration elle-même du mont-de-piété parisien ; les défenseurs zélés et intelligents n'ont pas fait défaut non plus aux commissionnaires. La question, aujourd'hui encore, n'estpas résolue. Il y a donc intérêt à savoir en quoi consiste ce débat.

Pour la suppression, on dit que les commissionnaires prélèvent des bénéfices considérables sur la misère, en augmentant de 3 p, îoo l'intérêt déjà si élevé de l'emprunt. Avec des bureaux auxiliaires ou des succursales, l'emprunteur n'aurait à payer autre chose que l'intérêt exigé par le mont-depiété. Autre inconvénient 1 Le débiteur a-t-il besoin de retirer son gage d'une manière urgente? Le commissionnaire lui soutirera encore une rémunération spéciale pour l'envoi d'un exprès à l'établissement principal, tandis que l'employé qu'il dépêche est chargé #e prendre les effets de plusieurs

débiteurs. L'exemple des pays voisins condamne les commissionnaires; la Belgique, en particulier, les a supprimés par la loi du 3o avril 1848. Cette opinion s'étaye de l'autorité de noms fort accrédités ; M. de Watteville va jusqu'à dire que « tous les hommes pratiques regardent l'institution des commissionnaires comme funeste aux intérêts des pauvres. » MM. Delaroche et Sauvée, anciens directeurs du mont-de-piété, ainsi que M. Blaize n'ont point balancé à adopter cette opinion, que MM. Chalais de Périgord et Mortemart ont soutenu d'une manière remarquable dans divers écrits qu'ils ont publiés, en 1847, sur ce sujet 1 .

L'assertion de M. de Watteville est, en tous cas, trop absolue. Dans l'enquête ouverte en i85o devant le conseil d'État, des hommes qui ont le droit de se dire pratiques ont soutenu la cause des commissionnaires. M. Périer, ancien président du conseil d'administration du mont-de^piété de Patfs, et M. de Lurieu, inspecteur des établissements, ont produit de fort bonnes raisons pour le maintien des commissionnaires. « S il faut donner mon avis sur la question générale, disait M. Périer, je crois que la suppression des commissionnaires serait une grande faute.... Ne croyez pas que le public puisse

1 De Watteville, Rapport au ministre de Vintèrieur, 1*50.

- 4M trouver dans les employés d'un bureau les mêmes avantages que chez les commissionnaires. L'intérêt est pour ceux-ci un puissant aiguillon. Us se prêtent à toutes les exigences de leur clientèle; ainsi, il y a beaucoup de gens qui n'engagent que de nuit, afin de ne pas exciter les défiances de leurs voisins et ruiner leur crédit. Ce n'est pas tout : le commissionnaire, qui connaît ses clients, leur prètq l'argent qui leur est nécessaire, sans se préoccuper de savoir si le mont-de-piété acceptera pour cette somme l'objet présenté. Le commissionnaire reçoit 5 p. îoo, c'est vrai ; mais de quels ennuis ne délivre-t-il pas l'emprunteur! Qui de vous a vu la salle d'attente du mont-de-piété? Figurez-vous une salle immense qui est devenue le rendez-vous des gens de l'aspect le plus repoussant; pressé au milieu d'eux, vous attendez que votre tour arrive; on appelle votre nom à haute voix ; onétale devant tous leayeux les objets que vous venez déposer; on vous humilie de toutes façons. Combien de gens aimeraient mieux mourir de besoin que de subir une torture pareille * 1 »

M. de Lurieu ajoutait qu'après avoir été trèsopposé à l'institution des commissionnaires, il en était venu à les croire indispensables. « L'institution, disait-il, répond à une nécessité sociale. Cela

1 Enquête, p. 26 et 27 (1860).

est si vrai que, dans les monts-da-piété où il n'y a pas de commissionnaires, ce qui est exactement l'organisation projetée, on trouve ces agents soug un autre nom et sous une autre forme : -au Havre, à Dieppe, à Brest, etc., etc., il existe des porteurs et des porteuses dont le rôle est de servir d'intermédiaire aux emprunteurs et par les mains desquels passe la majeure partie des opérations *. »

On comprend qu'en présence de tels arguments l'Assemblée nationalo ait hésité, et qu'après avoir adopté un amendement qui supprimait les commissionnaires , elle soit revenue , lors de la troisième lecture, au système de la commission qui proposait de ne pas résoudre cette question dans la loi et de la laisser dans le domaine des règlements d'administration publique (4n voix contre 8 28. Moniteur du 2 5 juin 1861, p. 1788). Ce règlement se> fait attendre encore. Les commissionnaires continuent d'être tolérés; seulement, l'administration du .montde-piété leur jait une rude guerre en Rappliquant, par l'établissement de bureaux auxiliaires dans les différents quartiers de la ville, à diminuer la client tèle des intermédiaires libres. Elle y réussit assez, bien. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer

* Mnqitfte, p, £8, Aux pages 42 et suivantes, on trouve leâ ob-. semtiow présentées flans j'enquête par les délégués des commis* sionnaires et par M* Templier, leur avocat.

les chiffres du dernier exercice à ceux d'il y a cinq ans. Ainsi, en i858, sur un total de 1,602,028 engagements, pour 3o,43g,o53 fi*., la part des commissionnaires était de 732,988, et en sommes de i3,o53,855 fr M soit du total 49 p« *oo, en nombre et 43 P* 10 ° en argent, tandis qu'en 1862 sur i,€23,ô33 engagements, pour 50,915,701 fr., la part des commissionnaires est de 660*391, pour 11,091,359 fr., soit du total 54 p- 100 en nombre et 56 p. 100 en argent. Pour les renouvellements et les dégagements, la part des opérations- effectuées par les intermédiaires libres monte au quart à peine du total; elle a toujours été beaucoup moins forte que la quote-part des commissionnaires dans les engagements.

A quelles conditions les prêts ont-ils lieu? Cette .question n' étant pas susceptible de recevoir une solution invariable, à cause des fluctuations de l'intérêt, la loi du 24 juin i85i a disposé que les conditions seraient fixées annuellement par l'adminis- . tration du mont-de-piété sous l'approbation du ministre de l'intérieur du du préfet. Quoique le mot conditions soit général, Une s'entend ici que de l'intérêt qui est, à peu près, le seul élément variable. Quant aux proportions entre la somme prêtée et la valeur du gage, elles demeurent toujours fixées, conformément, au règlement de 1777 et à la loi de l'an XIÏ, aux 4/5 de la valeur au poids pour les

— 4S5 — objets d'or et d'argent et aux. s/3 de la valeur fixée par l'estimation pour les autres objets.

Le taux de l'intérêt auquel prêtent les monts-depiété ne change pas seulement suivant les époques; il varie aussi selon les lieux. Le tableau suivant indique les taux auxquels se font les prêts aux débiteurs des montSr-de-piété ; la moyenne générale s'établit aux environs de 8 p. y oo. Ce sont les chiffres fournisparAf, Wattevilleen i85o; mais, àpart quelques légères différences, ils donnent encore une connaissance exacte de la situation des emprunteurs.

i Toulouse.

Grenoble.

Montpellier.

Paray le Monniai.

. I prête gratuitement jusqu'à 5 fr., et à j ( 1 p. 100 au-dessus de 5 fr \

t prêtent* 4 p. 100 * Mvm '

* prête à 4 1/4 p. 100 | Aix.

Apt.

, Tarascon.

* prêtent à 5 p. 100 { i«wwu«.

Carpentrns.

Arras.

Beaucaire.

* - à G p. 100 .....<{ Marseille.

Metz.

Mmes,

prête a o p. iuu jusqua ^ .r. et à | Saiat . 0mcr

12 p. 100 au delà )

i prête à 7 p. 100 i Toulon.

/ Arles,

prête à p. 100 jusqu'à 5 fr. et à

S prêtent à 8 p. 100

( Saint-Quentin.

ILe Havre.

Reims.

Straabourg.

Versailles.

{Bordeaux, Paris.

/ Lyon.

S - à 10 p. 100 ] Rouen.

( SaUit-Germain,

i prête à 11 p. 100 ! Dieppe.

1 1 prêtent à 12 p. 100.

Besançon.

Boulogne.

Brest.

Calais.

Dijon. •

Lille.

Limoges.

LunéWUe.

Nancy.

Nantes,

Valenciennes.

A „„ „™ i Cambrai.

• " à,5 P- 10 ° I Douai.

On peut dire que, proportionnellement, le chiffre des opératipns d'un établissement donné M varie pas beaucoup plus que le taux d'intérêt de

ses prêts. Il semblerait^ d'après la nature de cette institution, . que les époques de erise politique ou économique, où tarissent les sources ordinaires de gagne-pain pour les classes travailleuses, devraient fortement accroître l'activité des monts-de-piété ; les faits, cependant, ne ratifient pas toujours cette supposition. On peut en juger par le tableau qui suit où, à côté des opérations d'engagements (non compris les renouvellements) afférentes à l'époque si tourmentée de 1 848 et 1 849, nous plaçons, comme termes de comparaison, les chiffres appartenant aux trois années qui précédèrent et & la période triennale qui suivit la révolution de février.

ANHÉBS.

NOMBRE BEfi DÉPÔTS.

SOMMES PRBTÉBt.

33,104,946 fr.

» Nous porterons plus bas (p. 130) le chiffre de 3,400,787. La différence tient à ce que le dernier chiffre comprend les renouvellements.

— (28 — Le nombre des.prêts^et le montant des sommes prêtées avaient donc fortement fléchi en 1848 et 1849, et malgré leur accroissement graduel ils n'avaient pas encore, en i852, repris le niveau de 1847. Remarquons aussi qu'en 1848 et 1849 * a diminution qui portait sur le nombre des dépôts n'était pas proportionnellement ausssi grande que celle qui atteignait le montant des sommes prêtées. Cette différence s'expliquerait en partie par le fait que l'on avait, en 1848, abaissé à 100 fr. le maximum des prêts. Quant au phénomène de la diminution en général dans les opérations des montsde-piété, elle proviendrait de ce qu'en temps de crise politique, au lieu de recourir au crédit, beaucoup de personnes vendent leurs bijoux ou autres effets* et vont s'établir en province; ils font leurs préparatifs comme s'ils partaient sans esprit de retour, parce que l'incertitude des temps ne leur permet pas de prévoir le jour où il leur sera possible de revenir. Les misérables ne sont pas d'ailleurs les seuls clients des monts*de-piété; il fait aussi des avances au petit commerce et à la petite industrie. Or, que deviennent, en temps de crise, le commerce et l'industrie? Leurs opérations languissent et n'ayant pas besoin d'augmenter leur capital, ils n'empruntent plus au mont-de-piété. Voilà du moins les trois causes auxquelles la $ta-

tistïque officielle * attribue lé ralentissement qui s'est produit pendant lés années 1848 et 1849 ; nous aurons à les apprécier en nous occupant spéciale* ment du mont-de-piété de Paris.

Nous venons de dire que les monts prêtaient au petit commerce et à la petite industrie. Il est intéressant de lire dans les tableaux suivants comment se groupent les sommes prêtées d'après le montant de chaque prêt et suivant les professions des emprunteurs. Les renseignements officiels que nous avons, dirait M. de Wattevillè dans l'enquête ouverte au conseil d'État, ne portent que sur 1,627,000 nantissements; voici comment ce nombre se répartit entre les diverses catégories d'emprunteurs :

« Les fabricants, commerçants et marchands ont fourni un nombre de nantissements de. . 169,476 « Les rentiers et propriétaires. . . . 2o4,oo3 « Les professeurs libres, avocats et médecins. 172,813

« Les employés. • 35,6oô

a Les militaires. i5,s66

« Les ouvriers et indigents. .... 1,029,884

« Comme il est impossible de connaître combien

il y a d'individus en France appartenant à chacune

* Rapport de M. de Wattevillè. — Voyez aussi Maurice Block, Statistique de la France, t. 1, p. 303.

de ces classes, il est impossible de hasarder une moyenne; oïl ne peut l'essayer que pour les militaires. Sur 1,627,000 prêts, il y en a i5,ooo faits à des militaires ; comme il y a environ 400,000 militaires en France, cela fait en moyenne 1 sur i5 qui met au mont-de-piété ; mais il faut remarquer qu'Avignon entre pour 8,000 dans le chiffre total de i5>322 prêts; ce sont les vieux invalides de la succursale qui alimentent si bien l'établissement..... Si Ton veut maintenant la décomposition du nombre des prêts d'après leur quotité, on trouve pour ï année 1847 :

Montant des prêts.

Nombre des prêts.

Dé 1 à 5 francs se sont élevés à*

id.

id.

id.

id>

id.

id.

id.

id.

Au-dessus de 5000

id.

Total. . . .

« De ces gros prêts, 3o ont eu lieu à Paris, m à Aix, un autre à Marseille et le dernier à Metz '. »

1 Enquête, p. 9 et 10. Séance du 2 mars 1850.

Le tableau qui suit présente la même analyse, plus sommaire, toutefois^ pour le chiffre afférent à Tannée 1862 :