TROISIÈME PARTIE

sérieusement une personne, mais toujours à la suite d'une demande justifiée par la personne menacée.

Une remarquable innovation a été apportée à cette institution par les Oriminal Law Consolidation Acis, 6 août 1861 (24 et 25, Yict. c. 96-100) chacun desquels contient un article accordant au juge la faculté d'imposer la caution comme peine accessoire dans les condamnations pour crime.

État d^ épreuve. Probaiion System. Condamnation conditionnelle. — Mais la meilleure institution préventive des criminels mineurs et d'occasion est le Probation System ou état d'épreuve, très en usage dans les États-Units, surtout pour les jeunes criminels (1).

Un jeune criminel non récidiviste n'est pas mis en prison; mais il subit l'admonition du juge qui l'avertit qu'à la première récidive il sera condamné; il est soumis, à la surveillance d'un agent spécial, le State agent. Si celui-ci trouve que dans sa famille il ne reçoit pas une éducation convenable et n'y est pas suffisamment surveillé, il peut le mettre dans une maison d'éducation d'enfants moralement abbandonnés ; si le jeune homme récidive, il le traduit de nouveau devant le tribunal, qui l'envoie ensuite dans une maison de correction..

Ce système a donné de si excellents résultats au Massachussetts, qu'il y a inspiré l'idée de l'étendre aux criminels adultes; et la loi de 1878 institua, à titre d'essai, un fonctionnaire spécial : le Probation oflicer^ qui doit s'informer de tous les individus condamnés pour délits par les tribunaux de Boston et établir à l'aide des informations recueillies, quels sont les criminels susceptibles d'être amendés sans qu'il soit besoin de leur infliger une peine : il est tenu d'assister aux débats des procès de tous ceux pour lesquels une répression matérielle ne lui paraît pas nécessaire et après avoir fait connaître les résultats de son enquête, dont le but principal est

(1) LoMBROSO, Les applications de V anthropologie criminelle. Paris, Alcan, 1891.

le découvrir s'il y a eu une condamnation antôrieui-e, il deûande que le coupable soit laissé en épreuve {on probation). ?i le tribunal y consent, le coupable est mis à l'épreuve pour m temps qui peut vai-ier de deux à douze mois, suivant les as, aux conditions, bien entendu, que le tribunal juge convenables.

Le Probation officer, prend l'engagement formel de lui faire emplir toutes les conditions imposées et acquiert jusqu' à 'expiration du temps d' épreuve le droit de le faire arrêter . n'importe quel moment pour le traduire devant le trilunal et lui faire subir la peine qui n'était que suspendue, je temps d'épreuve expiré, le Probation officer demande que El peine soit annulée ; mais dans certains cas déterminés il leut demander et obtenir que le temps primitivement fixé soit prolongé.

Le nombre des individus laissés libres en état d' épreuve [ans la ville du Boston, coupables d'ivrognerie, de recel, vols le peu d'entité, injures et violences corporelles, s'est élevé à Î803 durant la période de 1879 à 1883. — Parmi ceux-ci 123 n' ayant pas subi favorablement 1' épreuve, furent renoyés devant le tribunal et frappés de la peine; 44 prirent la Liite sans qu'il fût possible de les reprendre.

En 1888, sur 244 personnes mises à l'épreuve, dont 137 lour ivresse, 125 pour rixe, 18 pour vol, 13 pour désordres, 130 ont paru s'amender. Beaucoup de ces promesses, sans ioute, n'ont pas été tenues; mais en définitive on a réellement btenu l'effet désiré.

L'agent déclara que presque 95 ^/q des personnes souaises à la surveillance l'année précédente avaient tenu bonne enduite et avait été libérées définitivement ; 13 seulement, reonnues incorrigibles, avaient été condamnées à subir la peine. L' expérience a été si féconde, qu'une loi de 1880 en a tendu l'application à tout l'état du Massachussetts.

Un système analogue, dit Probation of first offenders ct^ a été adopté en Angleterre et sanctionné par la loi du \ août 1887.