Art. 212,213 et 214 du Code civil
mariage au moyen du divorce’; s’il ne veut point non plus porter secours ou donner assistance à son conjoint, les tribunaux peuvent lui imposer une contribution pécuniaire forcée sur ses ressources personnelles:
En réalité, la loi a voulu, dans des termes généraux, prévoir tous les cas où elle aurait à
intervenir, et en entourant le mariage lui-même.
de règles sévères et de garanties sérieuses, elle a voulu. organiser fortement la famille et lui assurer une existence durable.
Le mariage est, en principe, destiné à durer jusqu’à la mort de l’un des époux, et beaucoup de législations consacrent même l'indissolubilité de cette union. Notre loi civile, qui avait | établi, au début de ce siècle, dans les circonstances politiques qu on se rappelle, la faculté de rompre le mariage au moyen du divorce, même par consentement mutuel, était revenue quelques années plus tard aux principes antérieurs. Aujourd’hui le divorce, quoique avec plus de garanties, a été rétabli depuis une quinzaine d’années, le mariage peut donc cesser du vivant des époux.
Autrefois, et jusqu’à la moitié de ce siècle, le
. 1 Le divorce établi par la loi du 21 mars 1803 avait été aboli par la loi du 8 mai 1816. Il a été rétabli par la loi du 18 avril 1886.
mariage pouvait encore être rompu par la mort civile‘. De nos jours, le divorce et la mort naturelle restent les seules causes de dissolution.
La famille normale, constituée par l'union légitime, se trouve donc désorganisée par la mort et le divorce d’une façon presque absolue. La séparation de corps peut bien être aussi une cause de désagrégation, mais elle intéresse moins les enfants, car les époux, tout en vivant séparés, restent quand même mariés dans le sens légal du mot. Par suite il n’est pas à craindre, s’ils ne demandent point au bout d’un certain temps, comme une loi récente le permet, la transformation de cette séparation en divorce, qu'un remariage anéantisse les liens familiaux créés par la première union entre les parents et leurs enfants.
Et puis, la séparation de corps conserve entre les époux des liens et des devoirs qui sont suffisamment puissants pour que les enfants, tout en étant victimes de cette situation anormale, ne soient point complètement abandonnés par leurs père et mère. Ceux-ci continueront en effet, malgré la cessation de la vie commune, d'avoir pour leurs enfants les mêmes sentiments dévoués et affectueux que par le passé.
1 La mort civile a été abolie par la loi du 31 mai 1854.
Le mariage ne crée pas seulement des devoirs entre les époux. La loi a soin de proclamer que ceux-ci contractent, par le fait seul de leur union, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ‘
Les parents ont donc lobligation légale de pourvoir matériellement aux besoins de leurs enfants. Les mots nourrir ‘et enfretenir sont suffisamment explicatifs pour qu'ils n'aient besoin d’aucun commentaire. Le manquement à ce devoir de ne point donner à l'enfant ce qui lui est nécessaire pour sa subsistance et son entretien peut, dans le dernier état de la législation, exposer les parents qui le priveraient volontairement d’aliments ou de soins, au point de compromettre sa santé, à des poursuites sévères et à des peines très graves *.
Le mot élever est plus large ; que peut-il signifier ? Évidemment, il doit comprendre tout ce qui touche à l'éducation physique, intellectuelle et morale de l'enfant.
Cette obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants à naître du mariage, doit évidemment subsister même après la dissolution de ce mariage. Les enfants qui n'ont aucune famille régulièrement constituée, ne