Art. 762 du Code civil

résultats désirables, parce que, dans la pratique, on ne se montre pas sévère pour appliquer la loi. |

À côté de l'instruction il y a l'éducation. La loi, on le conçoit, ne peut tracer des règles fixes à cet égard, mais elle défend de faire certaines choses, et par cela même indique une ligne de conduite à suivre en vue de la direction morale des enfants. J'indiquerai plus loin quelles sont les prescriptions pénales que la loi a constituées contre les parents qui, au lieu d’élever convenablement leurs enfants, leur montrent le chemin du crime, du vice, de la débauche, ou se livrent sur eux à des excès de toute nature. Je tiens simplement à poser le principe que l'obligation d'élever les enfants convenablement est un commandement de la loi civile:

Les devoirs sont les mêmes pour tous les parents, mais quand la famille est désorganisée, la situation change évidemment, et les règles les mieux établies ne sont pas toujours faciles à appliquer, Il est donc intéressant de savoir quelle est exactement la composition des familles des enfants traduits en justice.

Combien de parents, parmi ceux qui nous occupent,étaient mariés, combien étaient veufs, divorcés, séparés de fait ou vivant en concubinage ?

Sur 600 familles :

298 parents étaient mariés et vivaient ensemble ;

130 étaient veufs ;

24 s'étaient remariés après leur veuvage;

19 étaient divorcés ;

59 vivaient en concubinage ;

34, tout en étant mariés, vivaient séparés de fait.

22 enfants étaient élevés par leur mère naturelle vivant seule ;

4 d’entre eux n'avaient point de parents connus s'étant occupés d’eux à défaut du père et de la mère morts ou disparus.

Parmi ces 600 familles, 303, plus de La moitié, avaient donc été désorganisées par la mort, le divorce, l'abandon, ou même n'avaient . point été constituées, puisque beaucoup n'étaient représentées que par les parents naturels vivant seuls ou en concubinage.

Les parents mariés n'étaient pas tous parfaits et de ceux-ci on peut, tout de suite, éli- .miner un cinquième, qui étaient incapables ou indignes d'élever leurs enfants. Plusieurs même étaient signalés comme devant être déchus de la puissance paternelle. Mais en général, quand la famille est normale et que les parents sont représentés comme vivant

régulièrement,leurs enfants ont plus de chances d'échapper à la contagion du mal.

Si les enfants manquent quelquefois de direction et de surveillance, quand le père et la mère sont là, combien la situation change lorsque l’un des deux est mort ou a disparu!

Or cent trente, sur six cents avaient perdu leur père ou leur mére.

Lorsque le survivant est obligé de travailler au dehors, ce qui est la règle dans une certaine classe, on conçoit que l'enfant soit livré à lui-même aux heures de liberté laissées par l’école ou l'atelier. Au cas où le père ou la mère, après leur veuvage, se seraient remariés, la surveillance ne me paraît pas plus efficace; je la crois au contraire plus relâchée, le père ou la mère remariés devant se désintéresser plus facilement de leurs enfants. Et puis quels sentiments véritables d'affection peuvent bien exister entre ces derniers et le beau-père ou la belle-mère ayant pris au foyer familial la place de celui ou de celle qui est parti?

Lorsque la nouvelle union est restée stérile, les enfants du premier lit ont déjà bien de la peine à se faire accepter par celui qui n’a aucun ken du sang avec eux; mais si les deux époux, veufs, ont amené chacun de leur côté les enfants provenant d'un précédent mariage, ils conser-

veront forcément pour les leurs des sentiments d'affection et de dévouement d'autant plus grands qu’ils les sentiront plus isolés. Enfin, si

de ce nouveau mariage naissent d’autres enfants, :

quel sort est réservé à ceux du premier lit?

Cruel problème psychologique, tant pour les parents que pour les enfants et quelle force morale ne faut-il pas à ceux-ci pour conserver à leurs parents affection et respect, quand ils sentent qu’ils sont devenus comme les parias de la famille!

Bien souvent, J'ai pu le constater, l’aversion des enfants pour leurs beaux-parents les : a poussés à fuir le foyer familial, sans que leur père et leur mère remariés aient eu le courage de les retenir.

Ce que je dis des parents veufs et remariés est encore plus vrai et plus terrible quand ils sont divorcés et remariés. Je laisse à d’autres plus autorisés le soin de traiter cette grave question du mariage indissoluble et de l’union résiliable à merci. Je ne veux point rouvrir ce débat. Les arguments donnés de part et d’autre paraissent concluants; cependant tout le monde

s'accorde à dire que l'enfant est la victime:

innocente et sacrifiée du divorce. ; Je tiens à constater en passant la proportion des divorces en France depuis la loi qui l'a

Let

rétabli, par comparaison avec les autres pays*.

Sur 1000 mariages il ya en moyenne, dans notre pays, 21 divorces. En Suisse [a proportion est de 40. En Allemagne on en compte 17; les autres pays présentent des moyennes variant entre 10 et 13 ou sont encore moindres.

Sait-on pour quelles causes le divorce est prononcé le plus souvent en France?

Sur 100 jugements de divorces :

78 ont été obtenus pour excès, sévices et injures graves;

12 pour adultère de la femme;

7 pour adultère du mari;

Et 3 pour condamnation à une peine infamante.Ces résultats démontrent quele plus souvent le divorce n’a pour cause véritable qu’un désir réciproque de reconquérir une liberté que l'on avait peut-être d'autant plus facilement aliénée que l’on pouvait entrevoir une délivrance possible. De Ià tous ces divorces prononcés, presque d’accord, sous le manteau de la cheminée, selon lexpression consacrée, sous prétexte d'éviter un scandale, mais presque toujours pour masquer l’absence de motifs réellement SCTIEUX.

Lorsque le mariage a été stérile, tout en

1, En 1808 ils se sont élevés à 7 000 en France.

déplorant cette facilité avec laquelle on brise un lien que bien des gens voudraient voir indissoluble, le mal n'est pas très grand, parce que la famille peut se réorganiser par une nouvelle union qui sera peut-être plus heureuse et plus durable. Mais quand il y a des enfants, quel est leur sort? Et quand le divorce est suivi d’un double remariage des parents, ou même d’un concubinage plus ou moins durable, quelle situation encore plus terrible est faite à ces enfants!

On pourrait apporter un remède salutaire à cet état de choses en né prononçant le divorce, quand il y a des enfants, que lorsque les causes sont graves, légitimes et tout à fait existantes, et n’accorder, au moins provisoirement, que la séparation de corps; le divorce ne serait prononcé que si,dans l'intervalle, il ne s'était produit aucun rapprochement. Bien des divorces ne se prononceraient pas si ce stage était imposé. On ne verrait point non plus devant les tribunaux ces tristes procès où les parents divorcés cherchent à s’arracher la garde des enfants.

Le plus souvent, la justice remet les enfants à celui qui lui paraît le plus digne, sansles consulter d’ailleurs, quand il n'intervient pas un partage arbitraire entre les deux époux. Dans

ce cas quel peut être l’état d'âme des enfants, qui brusquement se voient séparés de ceux qu'ils avaient jusque-là aimés et respectés.

Quant aux parents, on en a vu qui, pour ne.

point obéir aux décisions de la justice leur enlevant tout droit de garde, consomment le rapt de leurs enfants et fuient à l'étranger. Drames poignants et conséquence brutale du divorce!

Dans les familles désorganisées par la mort etle divorce, on peut encore quelquefois compter sur le dévouement de certains parents, ascendants ou collatéraux,qui se dévoueront pour remplacer celui ou ceux qui manquent. Mais dans les unions illégitimes, où, le plus souvent, le père et la mère ont abandonné toute relation avec leurs familles, que deviennent les enfants quand cesse le concubinage? Très souvent, ceux-ci ne portent que le nom de la mère, quelquefois même ils ne sont reconnus ni par l’un ni par l’autre de leurs auteurs naturels.

Malgré cela, j'ai vu plusieurs de ces ménages irréguliers élever convenablement leurs enfants; il ne manquait à leur union que la consécration légale, mais très souvent, grâce. à l'intervention de sociétés charitables,un mariage régulierintervenait pour légitimer les enfants. Mais ce sont des exceptions, et à côté de ces ménages irrégu-

liers, combien y a-t-il de liaisons immorales ne donnant ‘aux enfants que l’exemple de la débauche et du vice.

Fort heureusement, il faut le dire à l’honneur de notre population parisienne, ces faux ménages, indignes et corrompus,sont plus rares qu’on ne se l’imagine. Avec quelques efforts on pourrait encore en diminuer le nombre.

Cependant le nombre des unions irrégulières que nous avons relevées est assez élevé, 59 sur 600, c'est-à-dire le dixième, sans compter que dans 34 familles il y avait un des deux époux qui vivait séparé de fait et qui, après avoir abandonné le domicile conjugal, pouvait vivre de son côté en concubinage. :

Nous avons vu aussi que 22 enfants naturels reconnus étaient élevés par leur mère qui vivait seule. Ces mères naturelles avaient le plus souvent été abandonnées par leur amant avant ou après la naissance de l'enfant. Quelquesunes avaient courageusement fait leur devoir et n'étaient pour rien dans la chute de leur enfant, à qui elles avaient même donné une éducation convenable. D’autres, au contraire, avaient continué à vivre avec de nouveaux amants, logeant en garni dans une promiscuité révoltante, et offrant le spectacle répugnant du vice et de la débauche. Quelle force morale

faudrait-il aux enfants pour se protéger contre de semblables exemples !

Aussi, bien peu de ceux-là échappent à la contagion, à moins qu’il n’intervienne une circonstance qui les arrache à cette existence.

Néanmoins ce ne sont pas toujours les enfants élevés dans de semblables milieux qui deviennent des criminels; et certains, arrivés à l’âge de travailler, traversent sans encombre cette période dangereuse.

Il me reste à parler des orphelins de père et de mère qui étaient au nombre de 11 sans compter 4 enfants sur lesquels les renseignements concernant les parents étaient inconnus. Pour ces orphelins, la situation est très nette. Ou bien de proches parents se sont occupés d'eux utilement, ou bien, je l’ai constaté, les enfants, après la mort du dernier survivant du père ou de la mère, se sont trouvés sans ressources, sans appui, sans asile, et ont été provisoirement recueillis par des voisins ou amis charitables, jusqu’au jour où ils ont été trouvés errants dans la rue et arrêtés pour vagabondage, Pour eux, l’Assistance publique remplace légalement la famille éteinte, et ils y sont admis de droit.

C'est pour cette raison que nous n’avons rencontré que fort peu d’orphelins parmi les en-

fants qui nous occupent. La plupart avaient, en effet, été adoptés par l’Assistance publique dès la mort des parents; seuls,ceux qui avaient été provisoirement recueillis par des parents ou des étrangers avaient pu échapper à la vigilance de l’Assistance publique. Leur nombre ne pouvait être bien élevé.

En résumé, sur 600 familles, plus de 500 étaient désorganisées par la mort, le divorce ou l'abandon, ou n'avaient pas été constituées par le mariage. Cette proportion doit être à peu près .celle qui pourrait être généralisée’. On peut conclure en présence de cette moyenne que la désorganisation de la famille est un des facteurs certains de la criminalité de l’enfance.

1. J'avais trouvé cette même proportion lors de ma première statistiquef aite avec d’autres éléments, plus restreints cependant.