SUR LE GOUVERNEMENT ET LA STATISTIQUE
La constitution actuelle du Danemark a été établie par la charte du 5 juin 1849, qui fut modifiée à quelques égards en 1855 et en 1863, et révisée par le statut du 28 juillet 1866.
D’après cette constitution, le pouvoir earécu/iy appartient au roi et à ses ministres responsables ; le pouvoir législatif, au Rigsdag ou diète, agissant de concert avec le souverain.
Pouvoir législatif. — Le Rigsdag. — Le Rigsdag comprend les deux Chambres : le sénat ou Landsthing, et la chambre des communes ou Folkething.
Le Landsthing compte soixante-six membres.
Douze de ces membres sont nommés à vie par le roi, qui les choisit parmi les députés actuels ou anciens du Folkething, et les cinquante-quatre autres sont élus pour une période de huit années par un corps électoral que composent les plus forts contribuables et les délégués de la totalité des citoyens jouissant de la franchise Nul n’est éligible avant l’âge de vingt-cinq ans. Outre ses fonctions législatives, le Landsthing doit, tous les quatre ans, élire dans son sein les juges assistants (au nombre de quatre) du lloiesteret ou cour suprême, qui forme avec le Rigsdag le tribunal suprême du royaume, pouvant seul juger les accusations parlementaires.
Le Folkething a cent-deux membres, qui sont tous nommés par le suffrage universel pour une période de trois années. L’âge prescrit pour l’éligibilité est le môme que dans la chambre haute. Une indemnité pécuniaire est due aux députés comme aux sénateurs. C’est le Folkething qui a la priorité du vote dans toutes les lois relatives au budget.
Le Rigsdag s'assemble, chaque année, le premier lundi d’octobre.
Pouvoir exécutif. — Le pouvoir exécutif agit sous la présidence du roi. Les ministres réunis forment le conseil d’État, le Statsraadct.
Il y a six ministères : les finances, les affaires étrangères, l’intérieur, l’instruction publique et les cultes, la justice et l’Islande, la guerre et la marine.
Les ministres sont individuellement et collective-
Introduction a
frient responsables de leurs actes, et en cas d'accusation, lorsqu’ils sont reconnus coupables, le roi ne peut les grâcier sans le consentement du Folkething.
Islande. — D’après une charte datée du 5 janvier 1874, l’Islande a une constitution particulière. Elle possède un parlement spécial, nommé Althing, qui se compose de trente-six membres dont trente sont élus par le peuple et six sont nommés par le roi. Un ministre d’Islande, nommé par le roi, est responsable devant l’Althing. 11 y a en outre un gouverneur général, appelé Stiftamtmand, qui réside à Reikiavik, et qui a sous ses ordres trois chefs de districts, nommés Amtmænd.
Cultes. — La religion nationale du Danemark est le luthéranisme ; mais tous les citoyens jouissent de la tolérance religieuse la plus complète. L’article 76 de la constitution dit, en effet, que chacun peut adorer Dieu comme il l’entend, pourvu qu’il n’offense ni la moralité ni l’ordre public; l’article 77 ajoute qu’on ne peut être forcé de contribuer à l’entretien d’un culte dont on ne fait pas partie; et par l’article 79, nul ne peut être privé de ses droits politiques et civils pour cause de religion, ni exempté pour cette raison de l'accomplissement de ses devoirs de citoyen.
Les 99 centièmes de la population appartiennent à la religion luthérienne. On compte seulement 4,400 israélites, 1,857 catholiques romains, 1,430 membres de l’église réformée ou calviniste, 2,069 mormons, 3,157 anabaptistes, une cinquantaine d’anglicans, et
1,200 membres environ d’une secte appelée la libre
communauté.
Le pays est divisé en 8 évêchés, dont 4 en Jutland,
1 en Seelande, 1 en Fionie, 1 à Laaland-Falster et 1 en Islande.
Pour le culte catholique il y a un vicaire apostolique dans le royaume, l’évêque d’Osnabrück.
Instruction publique. — L’instruction primaire est obligatoire. Tous les enfants de 7 à 14 ans doivent fréquenter les écoles. Mais, aux termes de l’article 83 de la constitution, l’instruction est donnée gratuitement aux enfants dont les parents ne peuvent payer. Les écoles paroissiales sont nombreuses : Copenhagueen possède 28 ; les autres villes, 132 ; les districts ruraux, 2,780. Presque tous les habitants du Danemark savent lire et écrire.
Outre les écoles primaires, l’enseignement public comprend 13 écoles secondaires, dites écoles latines ou savantes et écoles des sciences exactes, des écoles spéciales, 4 écoles normales et l’université de Copenhague.
Justice. — L’autorité judiciaire est organisée en trois instances, tant au civil qu’au criminel. Il y a dix-huit tribunaux de première instance, deux cours d appel, à Copenhague et à Yiborg, et une cour suprême à Copenhague. L’Islande possède aussi une cour d’appel à Ueikiavik.
Finances. — La charte constitutionnelle ordonne de présenter au Folkething, au commencement de
chaque session, le budget financier annuel, et prescrit de le faire examiner par cinq vérificateurs dont deux sont nommés par le Folkething et deux par le Landsthing.
Dans le budget présenté pour l’année financière finissant le 31 mars 1878, les dépenses él aient évaluées à 6o,373,100 francs et les recettes à 67,320,333 francs.
Yoici le résumé de ce budget général :
