CHAPITRE PREMIER $ 1. — INTROPÜUCTION
$ r) En ce qui concerne la question de l’imputabilité, la science pénale a placé originairement le délinquant mineur sur le même pied que l'adulte. Ce n’est qu'aux premières années du XX° siècle que plusieurs Etats ont commencé à appliquer des mesures spéciales en faveur des mineurs, mesures tendant à limiter l'usage des peines en les remplaçant par des mesures plus appropriées au but poursuivi. Ce sont les Etats-Unis d'Amérique et l'Angleterre qui ont apporté la première contribution ; d’autres Etats les ont suivis de près dans cette voie et, de cette manièré, a pu être formée en Europe une science particulière sous l'influence de ces idées modernes. Cette science s'inspire du principe de la limitation des peines, dans la mesure où cela s’avère possible et de leur remplacement par des moyens d'éducation
ou dé redressement spéciaux.
$ 2) Le but du traitement spécial du délinquant mineur est l'adaptation des dispositions de la loi pénale à la nature particulière de celui-ci, en tenant
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particulièrement compte dé ses aptitudes physiques et intellectuelles et de ses inclinations innées. Dans la plupart des cas, le crime du mineur n’est pas voulu, mais provient de différentes causes internes ou externes, telles que le manque d’une éducation appropriée ou suffisante, et de circonstances malheureuses. Chaque délinquant possède une personnalité
qui lui est propre et une structure psychologique tout
à fait différente de celle des autres. En dépit de la distinction générale des criminels en différentes catécories, chacun d’entre eux diffère des autres, même quand il appartient au même type général.
$ 3) Pour prévenir ou supprimer la criminalité des mineurs, il faut des systèmes pénaux et pénitentiaires appropriés, totalement différents de ceux qui sont appliqués aux adultes. Le système mis en appli-
. cation doit être conforme principalement à l'état phy-
sique et psychique particulier de chaque délinquant mineur et aux conditions spéciales de sa vie en société. Par conséquent, le régime pénitentiaire des délinquants mineurs doit avoir comme base l'individualisation de la peine, cette dernière visant non plus le crime, mais le criminel (1). Garofalo rapporte
-que la criminologie classique connaissait. seulement
le crime et la peine, tandis que la sociblogie criminelle connaît le crime, le criminel et la mesure appropriée de prévention et de défense à son égard, ainsi que la guérison des criminels «en général. D’après Ferri, les délinquants mineurs sont des criminels
(1) Sur la théorie de l’individualisation de la peine, voyez : Saleilles : L’individualisation de la peine, Päris 1898 ; Wahlberg : Das Prinzip der Indivilualisierung in der Stafrechtspflege, Wien, 1869. — Voyez également notre étude in Themis ND’/1943, p.348, Athènes, et la bibliographie que nous citons à celte place.
par accoutumance. Ils ne portent ou portent d’une façon moins manifeste les signes anthropologiques ‘du délinquant né (deliquente nato) ; mais ayant une fois commis leur premier crime, souvent à un âge précoce (principalement contre la propriété), moins par impulsion naturelle que par suite de leur faiblesse morale, corroborée par des circonstances malheureuses et la corruption de leur entourage, véritable foyer d'infection criminelle, souvent encoura- gés aussi, ainsi que Joly l'a remarqué, par l'impunité de leurs actes, ils persistent ensuite avec persévérance dans cette voie, car ils ont déjà acquis une habitude durable et fait du crinie leur véritable profession. Ce résultat est dû au fait que leur internement en commun a déterminé leur corruption physique et morale (2). En dehors de ces causes, l’alccolisme et le fait d’être abandonnés par la société à leur sort, avant ou après l'exécution de leur peine et plongés dans la misère ou dans le chômage, ne sont pas de nature à les aider à retourner aux conditions de la vie sociale et ordonnée (3).
(2) Ferri Enrico, Sociologie criminelle, Traduction grecque par Bas. Dourdoumas, Athènes, 1925, p. 206. (3) Joly Henri, Le crime, Paris 1888, chap. 4.
