Le projet de loi Belge de Défense Sociale. Il prend

naissance dans le projet Lejeune (15 avril 1890), étendu aux alcoolisés par la proposition Lejeune (29 janvier 1897) (197). La proposition Carton de Viart (6 mai 1909) prévoit l’internement de l’alcoolisé acquitté ou condamné, dans un asile spécial de l’Etat (198). |

Le projet Masson (4 février 1923) ne parle plus des alcoolisés (199). Le 29 décembre 1927 la chambre adopte le projet Tschoffen (200). De la réforme belge, nous devons tirer l’enseignement suivant : à côté du droit de punir il faut reconnaître à la Société le droit de se défendre, joignant à la peine la mesure de sûreté, notamment l'internement de l’alcoolisé jusqu’à sa guérison (201).

3. Le projet Rocco. Ce projet institue comme moyen de défense sociale la mesure de sûreté, tout en augmentant

les peines (202). Il prévoit des établissements spéciaux pour délinquants alcoolisés (203). Les alcoolisés condamnés subissent leurs peines dans des établissements spéciaux, où

ils reçoivent un traitement approprié (204). Les alcoolisés non condamnés peuvent être également internés à titre de mesure de sûreté (205). En cas de responsabilité atténuée, l'internement est également prévu. Celui-ci se combine librement avec la peine, au gré du juge (206). Bref, le projet fasciste individualise la peine et prévient les mises en liberté prématurées (207).

Esquisse d'un système.

A côté de son code pénal, la France doit se donner aussi une loi de défense sociale dont nous allons esquisser le plan, en ce qui concerne les alcolisés (208).

1°) L’alcoolisé est acquitté en raison de son intoxication, L'autorité judiciaire prononce l’internement (209).

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