ET LES DÉLITS DE PRESSE

C'est une règle aujourd'hui presque universellement admise que la presse doit être libre. Il faut que la pensée puisse se manifester sans entrave, que chacun puisse écrire librement ce qu'il pense ; mais, en fait, ces vérités n’ont pas toujours élé respectées.

La presse a souvent été l'objet de mesures préventives ou répressives. On doit reconnaitre, d'ailleurs, si partisan du libéralisme qu’on soit, que la liberté de la presse ne doit pas dégénérer en licence, et qu'une réglementation s'impose pour éviter les abus. Mais il y a un

juste milieu à observer entre ces deux préoceupalions

tout opposées, auxquelles ne saurait échapper un gouvernement désireux de promulguer de bonnes lois sur la presse. La difficulté consiste précisément à se Lenir à égale distance de l’autocralie et de la licence ; or, l'his- Loire de la presse montre que, pendant longtemps, elle a été élouffée par l'autorité, el c’est seulement à une époque récente que la liberté a repris ses droits.

Qu'est-ce exactement que la liberté de la presse? C'est la liberté de publier ce qu’on veut au moyen de l'imprimerie, c'est-à-dire par le journal ou par le livre ; c'est la possibilité de manifester publiquement son opinion, d'exprimer sa pensée par la voie d'articles de journaux, de revues, de brochures ou de livres, de nalure à renseigner l'opinion publique sur la marche des événements.

La presse lient aujourd’hui, dans le mouvement des idées, une place si considérable qu'elle a été représentée souvent comme un quatrième pouvoir. La hberté de la presse est un des principes de 1789, contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme, dont l'arücle 11 porte : « Tout citoyen peut parler, écrire,imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le principe ainsi posé par l’article 11 était donc la répudiation complète du régime auquel la presse avait été assujettie jusque là. Sous l’ancienne monarchie, la publication des journaux n'était pas hbre ; le droit de publier un

Journal était un privilège, c'est-à-dire un droit privatif,

comme aujourd'hui le droit de propriété littéraire ; aueun écrit ne pouvait êlre imprimé sans une autorisaon royale ; toute infraction donnait lieu à des peines très sévères (Fdits de 1551, de 1572, du 40 juillet 1624 ; Déclaralions du 10 septembre 1565, du 16 avril 1571, du 11 mai 1612, du 10 juin 1659, du 12 mai 1717, du 10 mai 1728 ; Ordonnances de février 1566, de janvier 1626 ; Règlements du 23 février 1723 et du 10 janvier 1767) (1).

Seuls peuvent paraître les journaux, pourvus de l’aulorisalion royale, quine contiennent aucun article contraire au gouvernement. Le nombre des feuilles périodiques est, par suite, très limité ; il est réduit à quatre : la Gazelle de France, fondée en 1631 par Théophraste Renaudot, avec la permission du Roi (Arrêté de février 1635). Ce fut l'unique journal politique que toléra la monarchie absolue ; les trois autres publications avaient un caractère litléraire ou mondain (Mercure Francais, le Journal des Savants et le Journal de Paris ou Poste du soir, dont le premier numéro parut en 1777) ; la censure royale réprimait impitoyablement toute hardiesse de langage.

De là un régime intolérable ; auquel s’attaquèrent d’abord les philosophes del'Encyclopédie,puisl'opinion

publique tout entière. Les cahiers des Etats Généraux

(1) V. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises ile 420 à 1789, Paris, 1823-1830.

de 1789 réclamaient une réglementation plus libérale ; l’article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme vint donner satisfaction aux vœux unanimement formulés. Sieyès montra que la liberté de la presse était un droit indispensable aux citoyens : « Dans toute espèce de travail, c'est la liberté de faire et la facilité du débit qui soutiennent, excitent et multiplient la production ; ainsi gêner mal à propos la liberté de la presse, ce serait anéantir une partie des lumières qui doivent faire la gloire et les richesses de votre postérité (1). » Pour lui, la loi ne doit intervenir qu'en vue de réglementer les abus commis.

La Constitution du 3 septembre 1791 s'inspire des mêmes idées : « La hberté est accordée à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et de publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure n1 inspection préalables. »

La Constitution de 1793, qui ne fut jamais appliquée, allait encore plus loin dans ses articles 6 et 7 : « La liberté de la presse ne peut être interdite, suspendue ou imitée ; le droit de manifester sa pensée etses opinions ne peut être interdit ; la Constitution garantit à tous les Français la liberté indéfinie de la presse. »

Le même principe est reproduit, malheureusement

avec une restriction, par la Constitution de l'an III.

(1) Rapport en date du 20 janvier 1790, Archives parlementaires,

dre série; & XI, p. 259,

D'après l’article 353, « tout citoyen a le droit d'écrire et de publier sa pensée, sans qu'aucun écrit puisse être soumis à la censure avant sa publication » ; seulement l’article 355 ajoute immédiatement que, « si les circonstances rendent une loi prohibitive nécessaire, cette loi ne pourra avoir d'effet que pendant un an, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée ».

En fait, déjà les déclarations libérales contenues dans les Constütutions révolutionnaires avaient reçu un éclatant démenti; en réalité, la hberté promise fit place à un régime d’oppression des plus rigoureux ; les mesures les plus arbitraires se succédèrent (emprisonnement des écrivains, suppressions des journaux) ; c'est l’époque de la tyrannie jacobine.

Par décret des 29-31 mars 1793, sont renvoyés devant le tribunal révolutionnaire tous ceux qui « seront convaincus d'avoir composé ou imprimé des écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ». Par application de ce décret, une vingtaine de journalistes etune cinquantaine d’'hommesde lettres, accusés d’avoir publié des écrits royalistes, montèrent sur l'échafaud. La loi des suspects, promulguée le 31 mai 1793, punit également de mort les auteurs d'écrits défavorables au Comité de Salut public ; les accusés sont privés de défenseurs (Décret du 22 prairial 4793, art. 16). Cette

À A NL ” Fe répression impiloyable s'étendait jusqu'à ceux qui

s'élaient bornés à parler en termes injurieux des membres de la Convention,à copier, même sans les répandre, des écrits contre-révolutionnaires ; ainsi furent exécutés, au nom de la liberté, les publicistes les plus célèbres (Camille Desmoulins, André Chénier) : « La liberté ! le tribunal la poursuivit sous toutes ses formes: liberté de la presse, l’auteur était puni de mort, et l'on en était revenu à brûler les livres par la main du bourreau ; — liberté de la parole : pas un délit dans toute la série de crimes imaginaires, justiciables du tribunal, qui lui ait fourni plus de victimes ; — liberté même de la pensée, entendue dans le sens étroit du sentiment le plus intime, Lémoin la peine de mort appliquée aux propos tenus dans l'ivresse (1). »

Telle a été, pendant cette période lroublée, la manière d'appliquer le principe, sans cesse reproduit dans les Constitutions, que tout individu est libre d'écrire et de publier sa pensée. Pendant la Révolution comme sous l'ancien régime, le rôle de journaux se réduisit à celui de serviteurs du pouvoir et de dénonciateurs. Il convient d'ajouter, à leur décharge, que la plupart n'agirent ainsi que par crainte du tribunal révolutionnaire.

Sous le Directoire, le principe de la liberté de la presse est affirmé de nouveau (art. 353 de la Constitu- Uion de l'an IT, sous la réserve inscrite dans l'art. 355,

c'est-à-dire sauf l'application de mesures prohibitives,

(1) Wallon, Zlistoire du tribunal révolulionnaire, tit. IF, ch. 18.

si les circonstances l'exigent\. Le régime institué n'est cependant qu'une image bien pâle de la liberté : la loi du 28 germinal an IV punit les auteurs d’écrits tendant au renversement du gouvernement. La loi du 27 nivôse an VIII, décrète qu'aucun journal ne paraîtra désormais sans l'autorisation du ministre de la police, el elle ordonne la suppression des journaux qui inséreraient des articles contraires au respeet dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, où qui publieraient des inveclives contre le gouvernement el les nations amies ou allées de la République. C'est la création du délit d'opinion.

Avec le premier Empire ne luit pas davantage une hberlé vraiment reconnue à la presse. « Considérant que les journaux sont des instruments dans les mains des ennemis de la République ; que le gouvernement est chargé spécialement par le peuple français de veiller à sa sûreté », le Premier Consul supprime, par l'arrêlé du 27 nivôse an VIII, Lous les journaux à l'exceplion de treize, et interdit la création d’aucune feuille nouvelle. Le décret du 5 février 1810 déclare qu'il est défendu de rien écrire contre l'intérêt de l'Etat el contre l'Empereur ; le nombre des publications quotidiennes autorisées est réduit à qualre, à parr du 23 septembre 1811 : le Moniteur, le Journal de Paris, la Gazette de France et le Journal de l'Empire. En dehors des quoüidiens, l'autorilé permet la publication de certains

périodiques, mais en précisant le genre des articles

qu'ils contiendront : aux termes de l'arrêté ministériel du 1# mars 1808, le Mercure de France sera exclusivement consacré à la litlérature française, les Archives Liltéraires à la lilérature étrangère, le Journal des Modes s'occupera exclusivement de questions annoncées par son titre (1).

M. Welschinger a pu tracer le tableau très exact de la presse à cetle époque : « Toute liberté a disparu... Les quatre journaux qui subsistent ne sont plus que des instruments entre les mains du souverain et de ses ministres ; leur politique et leurs opinions sont celles que le maître se plaît à leur donner, Le mot « /{s ne disent que ce que je veux » s'est pleinement réalisé, et la presse vit en servitude, mais celte servitude est encore un peu dissimulée dans l’éblouissement de la gloire militaire. »

Avec la Restauration, apparaît un régime plus hbéral ; la Charte constitutionnelle du # juin 1814 (art. 8) garantit à Lous les citoyens le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. Mais, en même temps, les journalistes sont soumis à la censure préventive. À son relour de l’îlle d'Elbe, Napoléon Juge opportun d'accepter le régime nouveau; il supprime même la censure. D'après l’article 64 de l’Acte addition-

(1) V. Henri Welschinger, La censure sous le premier. Empire, Paris, 1882.

nel aux Conslitutions de l'Empire, « tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées en les signant, sans aucune censure préalable ».

Mas, avec la seconde Restauration, le régime de la presse redevient celui de l'oppression : une Ordonnance du 8 août 1815 assujettit tous les journaux à une nouvelle autorisation du ministre de la police et soumet tous les écrits périodiques à l'examen d'une commission de censeurs. L'opinion publique était nettement défavorable à une pareille réglementation ; les efforts des hbéraux aboutirent à la législation de 1819, qui se compose de trois lois: celle du 17 mai, relative à la répression des crimes et des délits commis par la voie de la pressse, celle du 26 mai, concernant la compétence el la procédure, enfin la loi du 9 juin 1814, qui abolit la censure pour les journaux et écrits périodiques et la remplace par le cautionnement, la désignation de deux éditeurs responsables et la formalité du dépôt administratif. Ces trois lois reposent sur un principe commun, énoncé par le garde des sceaux, M. de Serres, dans les termes suivants : « I] n'y a pas de délit particulier de la presse ; mais quiconque fait usage de la presse est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels elle peut s'appliquer... La presse rentre, comme tout autre instrument d'action, dans le droit commun, et, en y rentrant, elle n'obtient aucune faveur qui lui soit propre ; elle ne rencontre aucune hos-

ülité qui lui soit particulière. » Les délits de presse ne

sont donc pas placés dans une catégorie à part, et on n'établit entre eux et les délits de droit commun d'autre différence que celle résultant de leur mode d'exécution. Ils ne comportent, par suite, aucune répression excephHionnelle.

Malgré le caractère libéral des réformes qu'elle contenait, la législation de 1819 ful attaquée avec violence, même par les journaux de l'opposition. Puis les événements politiques, notamment l'assassinat du due de Berry, amenèrent le gouvernement à rétablir le régime prohibitif ; les lois des 17 et 18 mars et du 25 août 1822 rétablissent la censure, l’autorisalion préalable et, surtout, admettent l'existence d’un délit nouveau : le délit de tendance. Un journal pourra être suspendu d'abord temporairement, puis définitivement, dans le cas où « son esprit, résultant d’une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique ». C'était là, nous le verrons, une des armes les plus dangereuses forgées contre la hberté de la presse.

Nombreux furent alors les procès de presse, el ce régime persista pendant toute la durée du ministère de Villèle ; ce fut seulement sous le ministère de Martignac que fut votée la loi plus libérale du 18 juillet 1828 ; avec elle disparaissaient les mesures prohibitives : plus d'autorisation préalable, plus de censure, plus de délit de tendance, La loi ne conservait que des mesures préven-

tves réglementaires : les journaux demeuraient soumis

au cautionnement, et ne pouvaient être publiés sans une déclaration préalable faisant connaître le titre du journal etles noms des propriétaires, gérants etimprimeurs. Chaque numéro devait porter la signature du propriélaire, et l'exemplaire, signé pour minule, était déposé au parquet du procureur du Roi. Les Ordonnances du 25 juillet 1830 prélendirent revenir en arrière el réduire au minimum la hiberté des journalistes ; l’une d'elles rétablissait la nécessité de l'autorisation préalable ; les deux autres prononçaient la dissolution de la Chambre des députés et restreignaient le droit de vote. Aussitôt éclata l'insurrection : trois journaux, le Temps, le Globe et le National refusèrent de se soumettre aux Ordonnances ; ils furent soutenus dans leur résistance par le peuple. Vainement Charles X voulut rapporter les Ordonnances : son Gouvernement était définihivement renversé.

La Monarchie de Juillet lui succéda et se montra beaucoup plus favorable à la presse : la Charte Constitutionnelle du 14 août 1830 abolit la censure et proclame la liberté de la presse. Ce principe allait bientôt recevoir une restriction ; l’agitalion politique demeurait vive ; des troubles se produisaient dans toutes les régions ; des émeutes étaient continuellement suscitées par les représentants de tous les partis, légilimistes, républicains, ele. Ces insurreclions élaient suivies de procès relenlissants ; les accusés et leurs avocals y pro-

clamaient des opinions que la presse répandait ensuite

dans toute la France. Puis survint l'attentat de Fieschi, le 28 juillet 1835. Assurément la presse était étrangère à ce crime, mais il avait pu être préparé par les doctrines anarchiques que propageaient certains journaux de l'extrême opposition, et le gouvernement en rendit la presse responsable dans une certaine mesure.

Les trois lois du 9 septembre 1835 furent destinées d'abord à mettre fin à l’état de troubles dans lequel se trouvait le pays depuis 1830, certaines modifications furent en même temps apportées au Code d'instruction criminelle (manière de formuler les questions posées au jury, nombre de voix auquel la décision doit être prise et mode de votation du jury); mais la plus i1mportante de ces lois a pour objet les crimes, délits et contraventions en malière de presse. Dans une certaine mesure, celte loi servit à étouffer la presse qui ne soutenait pas les principes de la Monarchie de Juillet. Est interdite désormais toute discussion sur la forme du gouvernement établi par la charte de 1830 : il est défendu de mêler la personne du roi à aucuu débat, et toute contravention est sévèrement punie; c'est la consécraüon du délit d'opinion. En même temps est augmenté le cautionnement des journaux : le gérant responsable doit en posséder le tiers. Cependant, même après 1835, il est incontestable que la presse à joui en France d'une assez grande liberté. La facilité même avec laquelle s'est développée l'opposition, qui est allée sans cesse grandissante jusqu'en 1848, en est la preuve.

Avec la République de 1848 sont abrogées les mesures restrictives édictées contre la presse par la loi du 9 septembre 1835, ce fut un des premiers actes du Gouvernement provisoire (décrets des 6 el 12 mars 1848). La Constitution du # novembre 1848 proclame la liberté de la presse ; elle garantit à tous les citoyens le droit de manifester leur pensée par la voie des journaux et des écrits périodiques, et elle déclare qu’en aucun cas la presse ne pourra être soumise à la censure. Mais les émeutes de juin furent la cause d'une réaction nouvelle contre les mesures libérales ; l’Assemblée cherchait à ramener l'ordre dans le pays, à mettre fin aux excitalions auxquelles semblaient dues la plupart des insurrechions antérieures ; elle accepte donc la répression des délits d'opinion. Le décret du 11 août 1848 punil les attaques contre l'Assemblée nationale, contre le principe du suffrage universel, contre la hberté des cultes, la propriété et les droits de la famille.

Un peu plus lard, la loi du 27 juillet 1849 réprime la provocalion aux crimes et aux délits, l’offense au Président de la République, elle rétablit, en outre. la peine de la suspension. L'exposé des motifs de celte loi conüent une allusion « au péril de la société qui frappe aujourd'hui tous les regards, ce péril naît principalement de la déplorable impulsion que la presse a suivie depuis quelque temps : les appels aux armes, les provocalions à la violence ont remplacé la discussion. Le

Gouvernement avait le droit de rechercher et de vous

apporter les mesures qui doivent faire disparaître ces provocations » (1).Cette loi n'était que la restauration de celles de septembre 1835. L'année suivante est votée la loi du 16 juillet 1850, qui élève le laux du cautionnemen el exige la signature de l’auteur de tout article de discussion politique, philosophique ou religieuse, Inséré dans un Journal.

Les mesures de défiance contre la presse furent accentuées sous le second Empire. La Constitution du 14 janvier 1852 élait muette sur la liberté de la presse; mais le décret du 15 février suivant est des plus rigoureux ; quiconque voulait fonder un journal ou écrit périodique trailant de questions politiques ou d'économie sociale devait obtenir une autorisation préalable ; cette autorisation élait personnelle au directeur, au rédacteur en chef et au gérant. Il était défendu de fonder un journal sans l'autorisation du Gouvernement. La suspension du journal était possible, soit indéfiniment, après une condamnation pour délit de presse prononcée contre le gérant, soit pour deux mois après deux avertissements motivés sans condamnation préalable. Un décret pouvait prendre les mêmes mesures contre un journal pour raison de sûreté générale.

Cependant le Gouvernement impérial n'hésitait pas

à reconnaître la légitimité, pour les citoyens, du droit

(1) Chassan, Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écrilure et de la presse, 2° éd,, 1851.

de publier ou d'exposer leurs opinions, conquête de 1789. Mais il séparait nettement l'exercice de ce droit el la liberté de la presse par la voie des journaux périodiques ; « les journaux sont des forces collectives organisées dans l'État, el, sous tous les régimes, ils ont été soumis à des règles particulières. L'Etat a donc des droits et des devoirs de précaution et de surveillance exceptionnels sur les journaux » {1).

Celle législation, qui avait suscité de vives criliques, reçut par la suite des adoucissements. La loi du 2 juillet 1861 restreint les hypothèses dans lesquelles la suppression des journaux sera possible par voie administrative.

Cette suppression n'est maintenue que s'il ya condamnation pour crime. Enfin, la loi du 11 mai 1868 remplace l'autorisation préalable imposée aux journaux par une simple déclaration à la préfecture. Tout Français peul désormais publier un journal politique, s'il est majeur et jouit de ses droits civils. La suspension et la suppression admimstralives sont abrogées. Telle fut la réglementalion de la presse jusqu'à la chute du régime impérial.

Au début de la troisième République, les tendances du législateur furent quelque peu incertaines et contra-

dictoires. Le décret du 10 septembre 1870 proclame la

(1) Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets, du 18 septembre 1859,

liberté des professions d'imprimeur et de libraire ; celui du 10 octobre 1870 supprime le cautionnement. Mais les difficultés avec lesquelles était aux prises le Gouvernement de la Défense Nationale l’obligent à prendre, peu après, des mesures rigoureuses contre certains journaux. Le décret du 22 janvier 1871 supprime deux journaux : le Réveil et le Combat, à raison des excitaions à la guerre civile qu'ils contenaient. La loi du 6 juillet 1871 rétablit le cautionnement pour tous les journaux politiques sans exception et pour les journaux non politiques paraissant plus d’une fois par semaine. Enfin, avant de se séparer, l’Assemblée Nationale vote la loi du 29 décembre 1875, qui contient de nombreux délits d'opinion. Elle punit les attaques dirigées soit contre les lois constitutionnelles, soit contre le Président de la République, les Chambres ou les chefs des gouvernements étrangers, et aussi le délit de provocation, suivie ou non d'effet, à commettre un délit ; le délit d'apologie de faits qualifiés crimes par la loi ; le délit de cris séditieux proférés en publie. Cette loi présentait un caractère rétrograde indiscutable, et, dès 1876, à la demande de Jules Ferry, Spuller et Lisbonne, une Commission est nommée en vue d'élaborer une nouvelle réglementation de la presse. Ses travaux furent arrêtés par la dissolution de la Chambre. Enfin, une nouvelle Commission, nommée en avril 1879, présidée par Emile de Girardin, prépara un travail qui aboutit à la loi du 29 juillet 1881, laquelle est

cncore en VILUCUF:

Cette loi a supprimé la plupart des mesures plus ou moins sévères que les régimes politiques antérieurs avaient dressées comme autant d'obstacles à la liberté de la presse. Ainsi ont disparu définitivement : les mesures fiscales : impôt du timbre pour les journaux, impôt sur le papier, cautionnement imposé au propriéaire d’un journal ; le droit pour le Gouvernement ou l'administration de supprimer ou de suspendre un journal; l'obligation, pour l’auteur d’un article, de le signer; la censure préalable des articles. Mais, tout en consacrant la liberté de la presse, la loi de 1881 a établi un système répressif des infractions de presse. Elle a conservé un cerlain nombre de délits d'opinion ; seuls, les délits de tendance, création du législateur de 1822, n'ont jamais été rétablis.

Cet examen historique du régime de la presse nous permet de conclure que, dans la réglementation de la presse, deux groupes distincts de mesures doivent être séparés : d'abord les mesures d'ordre préventif, qui ont pour but d'imposer certaines règles aux journaux pour prévenir le plus de délits possible. Autrefois, parmi ces mesures, certaines avaient un caractère arbitraire, permetlant au gouvernement de décider discrétionnairement que tel journal ne se fonderait pas, que tel article ne paraîtrait pas, que tel numéro serait supprimé. Cette catégorie de mesures préventives, qualifiées avec raison de prohibilives, a aujourd’hui disparu : la censure,

l'autorisation préalable pour fonder un journal, l’appli- Fee

cation de cerlaines peines administratives (la suspension ou la suppression sous le second Empire), l’autorisation pour exercer une profession se rattachant à la publication de la pensée {imprimeurs, colporteurs), n'existent plus. À côté, se rencontrent encore des dispositions préventives d'ordre purement réglementaire, leur objet essentiel est d'assurer la responsabilité effective des individus qui exercent la profession de journalistes ; la presse est ainsi réglementée comme le sont certaines industries. Citons, par exemple, les prescriptions tendant à faire connaître ceux qui participent à la direction du journal, et qui, en conséquence,sont exposés à encourir des responsabilités; notamment,le gérant.

A côté de ce premier groupe se placent les dispositions d'ordre répressif,qui visentles personnes responsables ; les cas de responsabilité (théorie des délits de presse) : la juridiction, la compétence et la procédure,

Les mesures préventives ne doivent pas être trop nombreuses n1 trop sévères, sous peine d’entraver la liberté de la presse. Les mesures répressives sont indispensables pour assurer la conservation de l'ordre social et empêcher que la presse n’y porte atteinte. Mais, là encore, la modération s'impose en principe comme seule conciliable avec un régime de liberté.

Nous examinerons, dans trois chapitres distincts :

1° La répression des délits de presse en général ;

3° Le délit d'opinion.

Nous examinerons succinctement deux questions préalables à notre étude des délits de tendance et des délits d'opinion :

1° Le législateur doit-il réprimer les délits de presse?

2° L'affirmative étant admise, de quelle manière con-

vient-il de les réprimer ?

$ 14°*.— Le législateur doit-il réprimer les délits de presse ?

mile de Girardin a soutenu que le législateur devait se désintéresser des délits de presse ; et il donne deux arguments à l'appui de son opinion: 1° Les doctrines opposées soutenues dans les journaux se font contrepoids. Le fait de voir certaines théories ardemment défendues par un journal et de lire leur réfutation péremptoirement établie dans une feuille adverse forme le jugement des citoyens, éveille leurs réflexions, les met en garde contre l'esprit de part-pris et les éloigne des opinions toutes faites ; on s’habitue à ne plus croire aveuglément au journal, tout en continuant à s’y informer (1).

(1) Berthélemy, 7raité élémentaire de droit administratif, 6° éd., 4910, p. 272.

Eu conséquence, quel que soit le danger social des doctrines publiées par un journal,le Gouvernement ne doit pas en entraver la publication ; les lecteurs seront juges ; si quelques cerveaux mal pondérés se laissent entraîner par une littérature tendancieuse et déclamatoire, la majorité demeurera indifférente aux attaques dirigées contre l’ordre social. La plupart des individus | trouveront, soit dans leur éducation antérieure, soit dans leur instruction générale, soit dans les articles émanant de journaux opposés, une force suffisante pour dominer l'impulsion qu'on voudrait leur faire sulvre.

Mais cette argumentation est loin d'être convaincante ; elle a le tort de prêter à la majorité des individus une puissance de discernement qu'ils ne possèdent pas ; c'est une constatation banale que la plupart des lecteurs d'un journal en acceptent aveuglément les opinions ; on comprend dès lors le danger que peuvent présenter les allaques contre le régime élabli, contre l'ordre social adopté. Il y aura toujours des individus qui, par conviction où par intérêt, seront prêts à exécuter les conseils qu'une certaine presse leur donnera. Il suffit, à cet égard, de se rappeler de la puissante influence que les journaux de la Restauration, en dépit de leur nombre restreint, exerçaient sur leurs lecteurs : on peut dire que les Révolutions de 1830 et de 1848 ontété préparées par la presse. Jules Simon à bien

montré l’état d'esprit que la lecture des journaux poli-

tiques engendrait chez la plupart des hommes de l'époque : « Si les journaux politiques élaient peu nombreux et se vendaient cher, en revanche ils jouissaient d’une puissance et d’une importance dont on se ferait difficilement une idée aujourd'hui. Le directeur d’un des cinq ou six journaux influents était un véritable chef de parti; il élait presque un chef d'école: ses abonnés étaient des affiliés ; le journal soutenait toujours ies mêmes hommes et la même doctrine: les abonnés ne lisaient jamais que le même journal ; ils le croyaient en toute chose sur parole ; ils pensaient et volaient comme lui. »

Depuis la Restauration et la Monarchie de Juillet, la presse, assurément, a changé de caractère, mais elle n'en est pas moins restée dangereuse à certains égards ; elle a une tendance aujourd’hui à flatter les passions, les vices, les préjugés ou l'ignorance des hommes, en vue d'attirer à elle le plus grand nombre de lecteurs (1). En développant ainsi des sentiments vils, des passions mauvaises chez les individus, une certaine presse, si elle n’est pas réfrénée par les autorités, peut devenir l'instrument d'un mouvement anli-social. Donc, quel que soit le mobile qui la pousse à déchaîner les masses, que ce soit par conviction politique sincère, ou par

esprit de lucre, la presse doit être réprimée dans tous

(1) Leroy-Beaulieu, Revue Bleue, numéro du 18 décembre 1897, Enquête sur la presse.

les délits qu'elle commet ; sinon il n'y aura ni ordre ni gouvernement possibles.

20 On a présenté encore un autre argument à l'appui de l'impunité, particulièrement en ce qui concerne les diffamations contre les fonctionnaires publics : « En face de la calomnie, dit Emile de Girardin, il n’y a qu'à opposer le dédain aux ivrognes de la presse, et à mettre toujours la vérité pour soi, car il n’y a qu'elle qui ait la puissance de nuire, quand elle nous est contraire. » — «Le fonctionnaire, a dit encore Jules Simon, lors de la discussion de la loi de 1881 au Sénat, a droit à être injurié et à être défendu par ses actes, par sa droiture et non par les puissances de la Loi. » — Mais il ne faut pas oublier que la presse moderne s'attaque en général aux hommes publics non dans le but de contrôler leurs actes, mais souvent dans le dessein de provoquer un scandale qui éveille la curiosité et attire des lecteurs.

Il importe donc que, sous prétexte de libéralisme, on ne taisse pas la presse maîtresse de développer à son gré les opinions les plus paradoxales, les plus dangereuses pour l’ordre établi. Il ne faut pas exagérer, sans doute, et nous devons dire, à l'avantage de la presse, que les Journaux qui se servent de procédés condamnables pour attirer les lecteurs sont peu nombreux ; mais il suffit que cette éventualité existe pour que le législateur doive songer à se prémunir contre elle. Assurément, la hberté de penser implique celle d'exprimer sa

pensée : mais, comme la liberté d’agir, cette faculté ne

doit s'exercer que dans les limites du juste, c'est-à-dire sans violer aucun devoir et sans léser aucun droit. Le législateur doit se préoccuper, à cet égard, de garantir le respect à la fois des droits de la société et de ceux des individus. Du moment que la presse peut occasionner un préjudice social par l'influence qu’elle est de nature à exercer sur les hommes en les poussant à commettre des actions mauvaises, elle ne saurait jouir d'une immunité absolue. Un des premiers devoirs de l'Etat est la fonction de conservation ; 1l n’y a de relations économiques el de tranquillité sociale possibles que si les institutions dont s’est dotée une nation libre sont à l'abri des attaques constantes d’une certaine presse qui ne représente pas la majorité de l'opinion.

Or, des critiques continuelles et excessives contre les fonctionnaires finiraient par affaiblir leur autorité en agissant surles esprits ; etsi une pareille licence s’introduisait dans la presse, l'Etat serait atteint, à la longue, dans les autorités qui le représentent. L'Etat a pour mission de faire régner la justice, 1l doit donc tenir la balance égale entre tous, réglementer dans une sage mesure les droits et les libertés (1).

Emile de Girardin invoque cette considération que l'impunité est indispensable à la liberté de la presse «La

presse sans l'impunité, ce n’est pas la presse libre, c’est

(4) Mérillon, La presse et le droit commun, Discours de rentrée à la Cour de cassalion, Paris, 1899.

la presse ayant pour juge l'arbitraire, l'ignorance el l'intolérance. » Mais il oublie que la société a le devoir de se défendre contre tous les actes qui sont reconnus nuisibles à son existence, et, si l'un de ces actes a été commis ou tenté par la voie de la presse, 1l comporte une répression légitime. Il ne faut pas qu'une institu- Hon excellente en elle-même, la liberté de la presse, soit rendue défectueuse par la manière dont elle est organisée. Si elle est susceptible de produire un mal, elle doit tomber sous l'empire du droit pénal.

$ 2. — Mais comment les délits de presse:

doivent-ils être réprimés ?

Convient-il de laisser la presse sous l'empire du droit commun ? Ou bien faut-il, au contraire, établir un système de délits propres à la presse ?

Dans une première opinion, on se montre partisan du droit commun : les actes punissables commis par la voie de la presse existent en dehors des moyens qui servent à les accomplir ; la presse ne serait qu’un instrument d'exécution, comme le couteau ou le poison en vue de commettre un crime. Or, la considération de l'instrument ne doit pas entrer en compte dans l'incriminalion. D'ailleurs, l'application du droit commun constitue une répression suffisante des infractions de presse.S il s'agit de dommages causés à des particuliers,

les articles 1382 et suivants du Code civil recevront leur

apphcation. Au point de vue pénal, les actes dont la presse est l'instrument seront toujours prévus par la loi pénale, s'ils sont nuisibles à la société. On se bornera donc à les réprimer en prononçant contre eux les pénalités ordinaires,

Telle a été l'opinion soutenue à différentes reprises dans notre pays. C'était celle des auteurs de la loi du 17 mai 1819 : « La presse, dont on peut se servir comme d’un instrument pour commettre un crime ou un délit, ne donne lieu cependant à la création ni à la définition d'aucun crime ou délit nouveaux. De même, en effet, quel'invention de la poudreafourniaux hommesdenouveaux moyens de commettre lemeurtre, sans créer pour cela un crime nouveau à inscrire dans les lois pénales, de même l'invention de l'imprimerie n’a rien fait de plus que leur procurer pour l'avenir un nouvel instrument de sédition, de diffamations, d’injures et d’autres délits, de tous les temps commis et réprimés par les lois. Ce qui rend une action punissable, c'est l'intention de son auteur, et le mal qu'il a fait ou voulu faire à un individu ou à la société ; qu'importe que, pour accomplir cette intention el causer ce mal, il ait employé tel ou tel moyen ? La prévoyance des lois pénales atteindrait le crime, quand même l'instrument mis en usage par le coupable aurait été jusqu'alors complètetement ignoré... Il n’y a donc pas lieu d'instituer pour la presse une législation pénale distincte. Le Code pé-

nal contient l’'énumération et la définition de tous les

actes reconnus nuisibles à la société et, partant, punissables ; que l’un de ces actes ait élé commis ou tenté par la voie de la presse, l’auteur doit être puni à raison du fait ou de la tentative, sans que la nature de l'instrument qu'ila employé soit, pour lui ou contre lui, d'aucune considération. En d’autres termes, il n’y a point de délits particuliers de la presse ; mais quiconque fait usage de la presse est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels elle peut s'appliquer. La presse entre, comme tout autre instrument d'action, dans le droit commun, et, en y rentrant, elle n'obtient aucune faveur qui lui soit propre, elle ne rencontre aucune hostilité particulière. Il s'agit de recueillir dans les lois pénales les actes déjà incriminés auxquels la presse peut servir d’instrument et d'appliquer à ces actes, lorsqu'ils auront été commis ou tentés par la voie de la presse, la pénalité qui leur convient ; et, comme la presse n’est pas le seul instrument par lequel de tels actes puissent avoir lieu, elle ne sera pas, même sous ce point de vue, l’objet d'une législation particuhère ; on lui assimilera tous les autres moyens de publication par lesquels un homme peut agir sur l'esprit des hommes » (Exposé des motifs, donné par M. de Serres, de la loi du 17 mai 1819).

La doctrine de M. de Serres est passée dans la loi de 1819 qui, à l'exception de l’outrage à la morale publique et religieuse, ne prévoit que des crimes et des délits

de droit commun.

Dans son récent Traité sur la presse (1903),M. G. Le Poittevin se range encore à cette doctrine : « La presse n'est et ne peut être qu’un instrument ; par elle,on peut commettre des délits, mais elle n’est l'élément essentiel d'aucun ; c'est dans le fait même, indépendamment des moyens de publication, que réside le délit (1).

Cependant, l'opinion la plus générale a toujours admis l'existence de délits particuliers à la presse. Le droit commun ne serait pas suffisant pour atteindre tous les crimes et délits commis par la voie de la presse (2).Notammentla diffamation et l'injure peuvent, sans doute, entraîner les réparations civiles que comporte l’article 1582. Mais, si on veut atteindre pénalement la presse, le droit commun ne fournit aucune arme ; il faut donc nécessairement édicter une disposition particulière et créer un délit spécial.

Les partisans du droit commun affirment que l’article 60, alinéas 2 et 3 du Code pénal, suffit à réprimer toutes les infractions commises par la voie de la presse. Ce texte punit comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui auront provoqué à cette action, ceux qui auront procuré des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits

(2) Cf. M. Larnaude, Cours de doctorat professé à la Faculté de droit de Paris, 1908-1909.

qui l’auront préparée ou facilitée, On fait encore appel aux arlicles 2 et 3 du même Code, comme susceptibles d'utilisation en matière de presse.

Mais les articles de journaux ne seront pas toujours rédigés sous une forme qui comporte l'application des peines de la complicité ou de la tentative ; on ne pourra pas toujours établir qu'ils auront servi de préparation au crime, de commencement d'exécution de l'infraction. D'autre part, si on se reposait sur le droit commun dusoin d'infliger des sanctions aux délits de presse, il en résulterait fréquemment une répression excessive : par exemple, en supposant une provocation au meurtre, au cas de grève, si des meurtres sont effectivement commis, les journalistes seraient exposés à la peine de mort ; or, dans l’état actuel de l'opinion, aucun juge ne se déciderait à er faire l'application. Il y a doncune exagération à prétendre qu'avec le secours des articles2, 3 et 60 du Code pénal, les infractions commises par la voie de la presse puissent toutes être sanctionnées ; la tentative n’est punissable que s'il y a eu un commencement d'exécution, et il n'y a pas de commencement d'exécution quand la provocation est dénuée de toute espèce d'effel, Quant à l’article 60 du Code pénal, il ne s'applique que si un lien de cause à effet est établi entre l'acte criminel et l’article de journal qui l'aurait inspiré; mais rien ne serait plus difficile que d'établir une semblable connexité.

En réalité, la manifestation de la pensée est un acte

qui peut être délictueux et nuisible, et tomber sous le coup de la loi pénale. Il n’est pas nécessaire que la mamfestalion de la pensée laisse des traces tangibles pour qu'elle soit répréhensible (1). Il y a donc des délits spéclaux de presse, seulement la forme sous laquelle ils ont été réprimés a varié suivant les époques ; c’est ainsi qu'ont été punis successivement les délits de tendance, les délits d'opinion , enfin le délit ordinaire de presse. Les délits ordinaires de presse sont ceux qui aboulissent à la lésion d’un droit, ils ne laissent place à aucune interprélation arbitraire ; exemple l’injure ou la diffamation ; 1l y a là une atteinte portée contre le droit que possède tout individu à la considéralion et à l'estime publiques. Le délit ordinaire existe même à l'encontre de l'Etat ou de la société, si l'atteinte a été portée à un droit de l'Etat [provocation aux crimes ou aux délits contre l'Etat). Avec le délit de tendance et le délit d'opinion, une place plus large est, au contraire, faite à l'arbitraire de l'incrimination. Il s’agit alors, non plus de réprimer un acte nuisible précis commis par la voie de la presse, mais de frapper une succession d'articles (délit de tendance), ou un arücle (délit d'opinion) qui contient des attaques à des institutions établies, sans léser aucun droit particulier, aucun intérêt déterminé ; ce sont là précisément les deux délits dont nous avons à faire l'étude.

(4) Cf. Chassan, t. 1, n° 16 et suiv. ; Dalloz, Rép., VC Presse, n° 931.

Ce délit se rencontre dans la loi du 18 mars 1822, dont l’article 3 est ainsi concu : « Dans le cas où l’esprit d'un journal, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion de l'Etat ou aux autres religions légalement reconnues en France, à l'autorité du roi ou à la stabilité des institutions conslitutionnelles, à l’inviolabilité des ventes des domaines nationaux et à la tranquille possession de ces biens, les Cours royales, dans le ressort desquelles ils seront établis, pourront, en audience solennelle des deux Chambres, et après avoir entendu le Procureur Général et les parties, prononcer la suspension du journal pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois, et trois mois pour la seconde fois. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée. »

Nous examinerons successivement : 4° l'historique de ce délit de tendance ;

2° Les éléments constitutifs et la nature juridique de ce délit ;

LE DÉLIT DE TENDANCE ol

30 L'application pratique de la loi sur le délit de ten-

dance.

$S 1%. — Historique du délit de tendance.

Ce délit a été prévu par une loi promulguée à une époque qui était caractérisée par la volonté du Gouvernement d’asservir complètement la presse.

Le gouvernement, en butte à des critiques continuelles età de nombreux pamphlets, voulait supprimer presque absolument la liberté de la presse ; le 2 janvier 1822, le ministre de Peyronnet déposait un projet aux termes duquel, en vue de mettre un terme à la licence des journaux, «1l s’efforçait d'établir un petit nombre de dispositions, simples et sûres, qui, sans violer les droits d’une hberté légitime, diminuent cependant les chances d'impunité et contribuent ainsi à rendre les excès des journaux moins fréquents et moins dangereux » {1). Ce projet interdisait aux Journaux ou écrits périodiques, consacrés en tout où en partie aux nouvelles politiques, de paraître sans l'autorisation du roi. Un exemplaire de chaque feuille devait être déposé au parquet du procureur du roi.

Mais la disposition capitale du projet était l'introducion du délit de tendance dans la législation de la presse,

un journal pouvant être incriminé s'il paraissait animé

(1) Le Moniteur, du 3 janvier 1822.

d'un mauvais esprit résultant d'une succession d’arücles.

La lecture de l'exposé des motifs et du projet de loi souleva de vives protestations de la part des députés de la gauche. Le rapporteur, M. de Martignac, s efforça de justifier la rigueur des mesures proposées, en s’appuyant sur l’idée, assurément singulière, que les entreprises de journaux sont des spéculations d'industrie ayant pour but des bénéfices et sont, par conséquent, en opposition avec l'intérêt général : « L'intérêt général se raltache à l'ordre public, à la paix extérieure, au calme des passions, à la soumission aux lois, à l'union des citoyens. L'intérêt des journaux, au contraire, est dans l'agitation, dans la succession des événements, dans un état permanent d'inquiétude et d'attente ; la curiosité ne peut vivre que d'événements et d'incertitudes, et les journaux n'ont d'éléments de succès et de principe d'existence que dans la curiosité ; la monotonie de l’ordre et de la paix est mortelle pour eux ; le jour où le règne des passions finira, où la concorde si longtemps exilée rapprochera les hommes, les entreprises des journaux n'auront plus d'aliments ni de vie. Leur intérêt est donc contraire au nôtre, et notre but et nos vœux ne doivent pas être les leurs. I] faut donc protéger la société contre les journaux et, pour y parvenir efficacement, 1l faut des lois particulières, des

règles spéciales, un système de surveillance, de police

et de répression approprié à la nature des écrits, à leur mulüplhicité, à leur influence (1). »

Le rapporteur cherche à jusüfier le délit de tendance, disposition jusque-là inconnue de notre législation, par l'idée que « le premier devoir du gouvernement est de garantir la paix publique, la religion, le roi et les institulions du danger d’une licence meurtrière ». Or, il est difficile, en présence de l'habileté et de la finesse des journalistes français, de prévoir et d'atteindre par une loi toutes les attaques coupables et dangereuses contre les institutions. Il faut donc que le Gouvernement ait le droit de frapper un journal sans avoir à lui reprocher un délit spécial, à diriger contre lui une poursuite, qui serait arrêtée par une défense adroite, alléguant que le sens ou les intentions de l’article incriminé ont été travestis ou mal compris. De là, le droit, pour le Gouvernement, de supprimer un journal en se fondant sur sa tendance générale et sur son esprit résultant d’une série d'articles. Le rapporteur reconnaît lui-même qu'il n'y a rien d'aussi vague et d'aussi indéfini que l’espril et la tendance générale ; mais il déclare que c’est ce vague lui-même qui fait toute la force et toute la nécessité de la loi.

La Commission conclut à l'adoption du projet ; mais les députés de gauche protestèrent vigoureusement contre les intentions du Gouvernement. M. Bignon s’éleva

(1) Moniteur, 20 janvier 1822.