NUE

contre l’inculpation résultant d’une suite d'articles sans aucune infraction précise ; c’est là, disait-1l, la consécration de l'arbitraire. Qu'est-ce qu'une intention coupable, qu'est-ce qu’un mauvais esprit? Ainsi armé, le Gouvernement pourra agir à sa guise ; il ne sera plus lé par la motivation, mesure peut-être gênante pour l'autorité, mais essentiellement protectrice des droits de l'individu. Le gouvernement pourra désormais supprimer up journal sans indiquer de motif, sans relever contre lui une infraction véritable. I] n’y a cependant de criminalité que s’il existe des faits entachés de criminalité. Vouloir trouver le crime dans une série d'intentions présumées, et,de ces intentions présumées, former un corps de délit, c'est un acte subversif de tout droit, de tout ordre, de toute sécurité sociale. « Un pareil système de lois annonce le mépris le plus prononcé tant pour les libertés publiques que pour la dignité des Chambres ; on n'y fait paraître nos libertés que pour les anéantir légalement : c’est la consécration légale de toutes les tyrannies sous le nom de toutes les libertés; c'est enfin le règne absolu de toutes les hypocrisies. »

Cependant le rapporteur persista dans ses concelusions favorables à l'adoption du projet.

La discussion des articles commença le 11 février ; une lutte très vive s'engagea sur l’article 3 relativement au pouvoir que le Gouvernement se proposait de donner

aux Cours royales de suspendre ou de supprimer un

Journal pour délit de tendance. La Commission était d'avis que la suspension ne dépassât pas un mois et, la seconde fois, trois mois ; ce serait seulement après ces deux suspensions et en cas de récidive que la suppression définitive pourrait être ordonnée. Un amendement proposé par M. Mestadier réduisait à 15 jours pour la première fois et à un mois pour la seconde le maximum de la suspension. Benjamin Constant proposait de former une liste de cent citoyens électeurs et éligibles, lesquels, après avoir été réduits au nombre de 12, soit par les récusations successives du prévenu et du Procureur du roi, soit par un nouveau lirage au sort, après des débats publics, pourraient suspendre l'écrit périodique ou même le supprimer.Enfin M. de Saint-Aulaire demandait que la suppression ne fût jamais prononcée, mais qu'à chaque nouvelle condamnation, le maximum de la durée de suspension füt doublé. Tous ces amendements furent rejetés.

Royer-Collard s’efforça cependant de convaincre la Chambre que le vote de la disposition édictant le délit de tendance serait attentatoire à la liberté. « La loi actuelle suppose qu'on peut être innocent et dangereux tout à la fois. Comme il n'existe pas de tribunaux pour juger les innocents, on en a créé, On a institué une justice extraordinaire pour frapper ce qui est dangereux, quoique légalement irréprochable. C'est la maxime et le principe même du tribunal révolutionnaire... Il ne

manquait pas à celte époque de lois pénales fort rigou-

30 CHAPITRE li

reuses ; 1l y avait aussi des tribunaux ; mais il parut aux hommes de ce temps-là que la justice ne suffisait pas encore à leur sûreté ; c’est pourquoi, dans leur omnipotence. ils créèrent des tribunaux révolutionnaires. L’arbitraire sera partagé entre le Ministère et les Cours royales. Le Ministère a le pouvoir d'empêcher la naissance d’un journal; les Cours royales peuvent le faire disparaître. C’est dégrader la justice que la mettre au service du pouvoir. Le Gouvernement fait accomplir par les Cours royales la besogne dont il n'ose se charger lui-même... Le vice radical de la loi, par où elle porte atteinte à la charte plus que toutes les lois de censure, c'est qu'elle consacre l'arbitraire, non plus comme temporaire, mais comme perpétuel, et qu'elle le fait scandaleusement entrer dans notre droit public. »

Malgré l'éloquente intervention de Royer-Collard, l'article 3 fut adopté à une forte majorité ».

Votée à la Chambre des députés, la loi fut présentée à la Chambre des pairs ie 18 février 1822; le garde des sceaux affirmait qu'elle avait un caractère libéral, mais qu'elle était également soucieuse de réprimer les abus ; par suite, était donc organisée légitimement «la faculté si essentielle et si nécessaire de saisir, sous les apparences arlificieuses dont elles aiment à s'envelopper, les criminelles pensées que d'imprudents écrivains cherchent à répandre pour tromper les peuples et les exciter à briser le frein salutaire de l’obéissance ». Avec

cette loi, la presse allait être enchaînée jusqu'en 1828,

LE DÉLIT DE TENDANCE rs Ÿ

et, en même lemps, allait finalement s’accentuer le mécontentement qui devait entraîner la chute de la Restauration.

S 2. — Les éléments constitutifs du délit de tendance,

Il suffisait qu'une succession d'articles portât atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion ou à la stabilité des institutions constitutionnelles, pour que le journal où ils avaient paru fûtincriminé, En lui-même, chaque article pouvait n’être pas considéré comme suffisant pour comporter la répression prononcée par la loi : le Gouvernement appréciait l'esprit général qui se dégageait de la lecture d’une certaine quantité d’arlicles: aussi a-t-on appelé quelquefois ces infractions « délits d'induction », ou encore « délits constructifs » ; ils étaient formés par les éléments réunis au moyen de la succession des articles. En définitive, 1l y avait là une mesure analogue aux effets de la censure, mais de la censure se produisant après coup.

Seulement on peut relever les différences suivantes entre le délit de tendance et la censure proprement dite. La censure est une surveillance exercée sur les publications projetées, de manière à pouvoir arrêter celles qui paraîtraient dangereuses ; c'est une mesure prohibitive, résultant de la nécessité d'obtenir l’autorisation délivrée par le Gouvernement après un examen

préalable. Ici, la censure intervenait après la publica-

tion de l’article ; au lieu du caractère inquisitorial qu'offre la censure s’exerçant chaque jour et sur chaque article, la poursuite pour délit de tendance aboutit à punir la simple propension à un délit; elle s'attaque non pas à un article isolé, mais à une série d’écrits, qui, incapables d’être incriminés séparément, peuvent être considérés, par une interprétation excessive, en tout cas arbitraire, dans leur ensemble, comme l'émission d’une opinion contraire aux institutions que la loi de 1822 proclamait inattaquables. Il s'agissait de punir des délits insaisissables au point de vue de l'intention, dépourvus de la fixité et de la précision sans lesquelles les éléments d'une infraction dépendent uniquement de l'arbitraire du juge. Dans les deux cas, la liberté de penser de l'écrivain est également enserrée et restreinte ; il ne peut exprimer sa manière de voir sur les événements que si elle est conforme à celle du Gouvernement; il est asservi à l'autorité : il n’y a plus d'appréciation possible des faits qui se déroulent chaque jour ; la eritique a perdu ses droits. Mais, si condamnable qu’elle soit, la censure est cependant une répression plus acceptable que la poursuite pour délit de tendance. Le journaliste sait qu'il doit soumettre ses écrits, avant de les publier, à l'approbation des censeurs ; mais il a au moins la certitude, si la censure ne fait aucune observalion, de n'être plus inquiété par la suite. Aucune sécurilé semblable ne le protège avec la loi de 1822. L'em-

ploi d’une expression ambiguë, la rédaction obscure ou

contournée d’une phrase, peuvent exposer l’auteur à une Incrimination qu’il ne soupçonnait pas eu composant son article. Rien de plus dangereux dès lors qu'un semblable régime ; les idées les plus originales peuvent être retenues comme une critique des institutions établies ; ce sont, en effet, celles qui effraient le plus les Gouvernements despotiques ; 1l devient impossible de critiquer les abus ; il est souvent même difficile de signaler une injustice.

En définitive, la loi de 1822 correspond à une conception des infractions qui est à la fois la plus singulière et la plus odieuse qu'on puisse rencontrer en matière de droit public. A-t-elle donné au moins au Gouvernement les résultats qu'il en attendait ?

$ 3. — Les applications de la loi sur le délit de tendance.

Le Gouvernement se proposait, par la loi de 1822, de supprimer toute opposition de la part des journaux ; or, à cette époque, le nombre des journaux favorables à Ja monarchie et celui des feuilles hostiles étaient égaux. D’après un rapport secret, adressé au Ministre de l'intérieur en 1824, six journaux, comptant 14.000 lecteurs, étaient favorables au pouvoir. L'opposition disposait aussi de six Journaux ; mais 1ls comptaient 41.000 lecteurs ; les deux plus importants, Le Constitulionnel et le Journal des Débats, en avaient, l'un 16.000 et l’autre 13.000 : « Si le nombre des abonnés

40 CHAPITRE li

est grand, aux journaux de l'opposition, disait ce même rapport, le nombre des lecteurs est immense à cause des abonnements collectifs, des cafés, des cercles, des cabinets de lecture. Il arrive, au contraire, tous les jours, que des voyageurs ont parcouru des départements entiers sans rencontrer un seul journal favorable au pouvoir (1). »

Cependant, malgré son désir d’écraser l'opposition, eten dépit des facilités que lui procurait à cet égard une arme redoutable contre la presse périodique, le Gouvernement de la Restauration n'a point obtenu les résultats qu'il se proposait d'atteindre. Les magistrats ont reculé devant l'application d’une loi aussi arbitraire, et les poursuites pour tendance n'ont abouti à des condamnations que dans des cas tout à fait exceptionnels. L’atteinte à la liberté de la presse résultait donc surtout de ce qu'une menace constante était suspendue sur elle ; les journaux étaient examinés chaque jour par un cabinet noir, qui déployait toute son habileté à détacher une phrase, à noter une pensée susceplibles d’être considérées comme un blâme à la politique gouvernementale, comme une atteinte au respect de la religion officielle.

Ce fut contre le Courrier, organe de Benjamin Constant, objet d'une hostilité très vive de la part du Gouvernement, que furent dirigées les premières pour-

suites. D'après la loi de 1822, lorsque l'esprit d'un

(1) Halin, Histoire de La presse, &. NH.