CHAPITRE III. — Le délit d’opinion

SECTION I. — Le délit d'opinion avant 1881. : Secrion Il, — Ze délit d'opinion dans la loi du 29 juiltet 1881 ;

$ 1. — Le délit d’offense au Président de la RUE 4° Historique .

20 Eléments. .

32 Répression.

$ 2, — Le délit d’offense contre des chefs d'Etat étran- DO LS Re Te it ee $ 3. — Le délit d'outrages envers les agents eau

USA CIS RE 4, — Délit de cris et de TA diese Ave Fe