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Texte complet de l'arrêt rendu le l." août 1757. (Nous n'en avion» donne précédemment qu'un extrait.)

Vu par la cour la procédure extraordinairement instruite à la requête du substitut du procureur général au bailliage royal de Nancy , à l'encontre de Jean-Baptiste Marchai , prêtre et ci-devant curé de Ludres , accusé et détenu en prison de la Conciergerie du Palais, appelant de la sentence rendue par les ofliciers du même siège, le 27 juillet dernier, par laquelle ledit Jean-Baptiste Marchai , ci-devant curé de Ludres , est déclaré suffisamment atteint et convaincu d'avoir séduit et corrompu par des attouchements illicites et infâmes, quantité de jeunes garçons, ses paroissiens, de même que des hommes, notamment les trois frères, et des ecoliers qu'il avait sous sa conduite, en qualité de maître de langue latine; d'avoir, et immédiatement devant et après ces crimes, célébré le saint sacrifice de la messe, et d'avoir commis et consommé par violence l'abominable crime de sodomie , en diverses manières et sur plusieurs personnes; pour réparation de quoi ledit Jean-Baptiste Marchai est condamné à être conduit , dans un tombereau, au-devant de l'église Primaliale par l'exécuteur de la haute justice, où, étant tête nue et rasé , nu en chemise, à genoux, la corde au cou , et tenant en se» mains une torche de cire ardente du poids de deux livres , il fera amende honorable et déclarera que méchamment il a commis les différents crimes dont il est convaincu , qu'il s'en repent et eu demande pardon à Dieu , au roi et a la justice. Ce fait, ledit Jean-BapUste Marchai être conduit sur la place de Grève de cette ville, et de suite attaché a un poteau qui sera planté à cet effet sur un bûcher, pour après y avoir été étranglé , son corps y être brûlé, consumé et réduit en cendres, de même que la procédure et les cendres jetées au vent , déclare tous les biens de Jean-Baptiste Marchai acquis et confisqués au profit de qui il appartiendra , sur iceux préalablement pris les frais de la procédure, et au cas où confiscation n'aurait lieu au profit de Sa Majesté , ledit Jean-Baptiste Marchai est condamne en cent francs d'amende envers le domaine du roi.

Requête fournie par ledit Marchai aux fins qn'il plaise à la cour, dire qu'il a été mal nullement informé au bailliage de Nancy et jugé , casser le tout et l'annuler , et au cas qu'il lui plairait prononcer autrement, et ne pas déclarer les officiers du bailliage incorapétens, recevoir l'appel simple du suppliant du décret d'information, de tout ce qui a suivi de la sentence de condamnation prononcée le 27 jaillct dernier, contre le suppliant, ordonner que la procédure sera recommencée par tel commissaire il lui plaira nommer à l'adjonction de lofficial et des promoteurs ecclésiastiques, à l'effet de quoi, lui permettre, autant que de besoin , de faire intimer M. tèvique de Tout pour voir dire, qu'il sera tenu d'établir un officiai et un promoteur à la suite de la cour, pour informer du délit commun , conjointement avec le commissaire de la cour, qui informera du délit privilégié , si mieux n'aime la cour, nommer ellemême des commissaires ecclésiastiques, le tout aux fins de tous dépens , dommages intérêts et autres droits et sans préjudice, ordonner qu'il sera, par provision , délivré au suppliant des expéditions des pièces non secrètes de la procédure dont il s'agit, le soit montré au procureur général, ses conclusions au bas : décret de la cour , du 28 dudit mois , par lequel il est permis au suppliant de prendre communication, même des expéditions des pièces non secrètes de la procédure dont il s'agit. Sur le surplus de* uns de la requête, ordonner qu'elle sera mise au sac , pour , en jugeant , y statuer et avoir tel égard que de raison ; autre requête fournie par le même , aux fins qu'il plaise à la cour recevoir la production qu'il fait de deux pièces de rétractation , lui donner acte de l'emploi de la présente requête et de ce qu'il insiste aux conclusions qu'il a prises par sa requête précédente , et à ce qu'emendant, il soit déchargé des condamnations contre lui prononcées, aux dommages intérêts et dépens , ordonne que la requête sera jointe au sac pour, en jugeant, y avoir tel égard que de raison. Lcsoit montré au procureur général, ses conclusions au bas, décret du 50 du même mois, par lequel la cour a reçu la production des deux pièces dont il s'agit , ordonne qu'elles seront mises au sac avec la présente requête, pour, en jngeant, y avoir tel égard que

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de raison. Autre requête présentée aussi par le même, le soit montré au procureur général, ses conclusions au bas , décret de la cour du I.** août, présent mois, par lequel il est ordonné que la requête sera mise au sac pour , en jugeant , y avoir tel égard que de raison. Conclusions définitives dudit procureur général contenant ses réquisitions, et après que ledit Jean- Baptiste Marchai a été interrogé sur la sellette en sa cause d'appel et autres cas à lui imposés , ouï le rapport du sieur Maud'huy de Bcaucbarmois, conseiller ; tout considéré :

ta mur, sans s'arrêter à la demande de J.-B. Marchai , en nullité de la procédure instruite contre lui , non plus qu'à ses prétendus faits justificatifs et à son appel , dit qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé et l'amendera ', ordonne néanmoins que l'amende honorable sera faite au-dcvanl de la principale porte de l'église paroissiale du village de Ludres, auquel lieu l'exécution de ladite sentence sera pareillement faite, à l'ellct de quoi ledit J.-B. Marchai y sera conduit sous bonne et sûre garde.

Faisant droit sur les réquisitions du procureur général , ordonne aux officiers des bailliages de son ressort d'instruire et juger tous les cas criminels privilégiés des ecclésiastiques, sans appeler le juge ecclésiastique, ni lui faire renvoyer des accusés, tant et si longtemps que les évêque et Ordinaire de son ressort n'auront pas établi dans ledit ressort des oITicialités fixes et permanentes avec les officiers y résidants qui doivent les composer, et en cas que lesdits évêque et Ordinaire viendraient à satisfaire au présent arrêt et à celui précédemment rendu, enjoint auxdila officiers des bailliages, dans les cas de revendication des accusés par l'Ordinaire , ou de renvoi pardevant les juges ecclésiastiques demandés par lesdits accusés , d'y déférer pour être lesdits juges ecclésiastique» instruit les procès et juger sur le délit commun à charge et non autrement qne la revendication sera faite, ou le déclinatuire proposé avant le jugement définitif ezdits bailliages; et qu'ils ne pourront élargir de leurs prisons, lesquelles seront nécessairement dans le ressort de la cour, lesdits accusés de crimes privilégiés, pour être remis par eux après le jugement sur le délit commun et renvoyés tout bonne et sure

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garde dans les prisons criminelles desdits bailliages , à peine d'en répondre en leurs propre et privés noms, être procédé contr'eni couuo? au cas appartiendra ordonne en outre que le présent arrêt, par extrait seulement de la présente disposition, sera lu et publié à l'audicc* publique tenante, et affiché dans tous les carrefours de cette ville, envoyé dans tous le* btilliages du ressort delà cour, pour y être paniilcmcnt lu, publié, affiché. Enjoint au substitit du procureur général d'en certifier la cov dans le mois.

Fait et jugé en la cour, chambre des enqne'lnle i." août 4757, par M 31. Dcmovtet, président ; DE ClIATEArFOnT, Cotl-ENEL, LtfltTiZ. DePOWT , DE ClUKD , CnARVET et DE BeaCCIU-

hois, conseillers.