‹ Le département de La Meurthe, statistique, historique et administrativeChapitre 196 sur 211 · RÉC · texte numérisé non relu

RÉC

prêt de Dombasle , des sablière* de Chauffbn— laine, sur le territoire de Lunéville, et de celle de Domèvre et du territoire de Hesse. La chaox hydraulique sera prise aux chanfours de Sle- Yaldre'e, près Laneuveville-devant-Nancy,pour le premier projet. Pour les projets suivants, on la fabriquera dans des Tours construits exprès pour les travaux du canal, près du village de Serres où on retrouve la formation iiassique qui renferme le calcaire à gryphée donnant une très-bonne ebaux hydraulique.

Forme du sol. — La vallée du Sanon , avec les contrées adjacentes , est recouverte, comme nous l'avons dit plus haut , par la formation des marnes irisées (keupériennes) , qui n'étant surmontées dans certains points que par la formation du lias (Dombasle , Crévic , Serres , Valhcy) , constitue partout des collines arrondies et à pentes douces, et des vallées larges et peu profondes. Les couches marneuses étant très-puissantes, elles retiennent parfaitement les eaux et donnent naissance a des sources nombreuses.

Agriculture. — La grande quantité des sources et leur abondance concourent puissamment à rendre le sol de ers contrées bien fertile et à y entretenir une belle végétation. Les céréales, les vignes et d'autres végétaux , croissent bien sur ce sol. Les prairies artificielles y réassissent parfaitement ; les prairies naturelles s'y font aussi remarquer par une verdure admirable. On y voit des forêts magnifiques.

Richesse minérale. — La formation des marnes irisées, dans ces contrées , est assez pauvre en produits minéraux. La masse des marnes, qui se présente sous des couleurs différentes, peut être employée a la fabrication des briques et tuiles, mais elles ont l'inconvénient de s'exfolier a la gelée, si elles ne sont pas convenablement cuites, et pour obtenir celte cuisson , il faut une température bien élevée qui rend ces briques peu adhérentes au mortier. On peut l'employer aussi à la fabrication des poteries grossières. L'argile grisâtre , subordonné aux marnes irisées, est propre à fabriquer une fayence assez belle. Ces marnes peuvent servir encore à la fabrication de corroi pour élanchcr les réservoirs, conduits d'eau, et pour amendement des terres. La masse des marnes irisées renferme, sur plusieurs points, les amas et les

nids plus ou moins considérables du gypse qui est exploité près de Crevic, Neixe, Bauzemost, etc. Le calcaire magnésien (keuper) , qui est très-abondant dans ces pays et qui se trouve disposé par bancs réguliers dans cette formation, présente peu d'avantages aux constructions importantes à cause de son «foliation à l'air et surtout a la gelée ', il se divise ordinairement par tranches minces parallèlement à son plan de stratification, qui est en général horizontal; on l'emploie cependant pour les constructions particulières comme moellons ; où il a encore le défaut de ne pas recevoir le» enduits en mortier, ce qu'il faut attribuer à la présence du sel (chlorure de sodium), qui rto4 les moellon* toujours humides. Les bancs inferieucs de ce calcaire peuvent donner de trtsbelles dalles pour couvrir les aqueducs , eonduits d'eau , etc. Certains de ces bancs donnest une chaux hydraulique d'assez bonne qualité, et très-bonne surtout pour le* enduits rt Ici crépis. Mais on ne peut pas encore recommander avec assurance cette chaux pour de grands travaux de maçonneries hydrauliques, carie» essais faits de ce calcaire n'ont donné jusqa ici que des résultats parfois assez satiilàisant» , mais variables d'un échantillon à r«ire, ne confirmant pas toujours par un progrès ultérieur de solidification l'espoir conçu d'après la promptitude de première prise sous l'es*. ÏX c'est par ces considération* que MM. les ingénieurs s'abstiennent d'employer cette tbau pour les ouvrages d'art du canal. Ils n ont cependant pas renoncé à leurs recherches; et il»*' tarderont pas de donner les résultats et les expériences sur la qualité et le mode de fabrication de cette chaux.

Le banc de calcaire caverneux qui se trot« au dessous du calcaire magnésien , donne w très-bonne chaux grassu employée dan» 1' pay*.

Le grè* du keuper (keuper sandslein] , qui »' trouve en banc* ou en amas , est souvent twblanc et Ken pur , est employé pour la confection du mortier pour les constructions des «1lages, mais étant un pen argileux , il ne p": être employé pour des constructions importa»le* ; on pourra l'employer pour 1* fabrical" du verre à vitre, confection de briques réc**" taire* , récurage de vaisselle , etc.

(Note communiquée par M. Victor Ziih-

X0WIC2.)

RICARD VILLE. Il y a on an , en déblayant un chemin près d'une sapinière, dans le filanc- Rupl , au-dessus de la censé de Ricardville, commune de Turqueslcin, on est arrivé sur un bloc de grès vosgien , qu'on a brisé. En relevant ses fragments, on reconnut une statue de grandeur naturelle , portant des vêtements k longs plis , et qui malheureusement venait d'être mutilée de manière a ce que sa restauration devînt impossible. Cette statue était couchée la face contre terre. M. le docteur Marchai , qui nous transmet cette note, a vu la tète , et à en juger , dit-il, par les dégradations que le temps lui avait fait subir, elle devait remonter à la plus haute antiquité. Ses cheveux étaient longs et frisés ; la lèvre supérieure portait des moustaches, le menton était rasé ; de chaque coté de la face on avait ménagé des favoris. On a voulu transporter cette tête dans les Vosges, pour la placer dans une collection , et on l'a brisée dans le transport.

ROGÉ VILLE. Entre le finage de Rogéville et celui de Manonville, au lieu dit la Fallèede-Grené , on reconnaît l'emplacement d'une ancienne forge qui ne parait pas avoir été considérable. Au milieu de la prairie qui sépare les deux coteaux de bois, à cinquante pas environ du lieu dont nous venons de parler , existe un trou dont l'eau sort à gros bouillons et toujours limpide. Des essais ont souvent été tentés pour le sonder , mais ils sont restés infructueux parce que ce trou est horizontal. Il «st probable qu'il correspond avec une seconde ouverture qui se trouve plus haut dans le bois, à environ un kilomètre, et qu'on appelle le Trou-durGrosbois. On présume que ces deux trous servaient d'ouverture à la mine que les eaux ont envahie , et que l'on a été forcé d'abandonner.

SAINTE-ANNE. La vallée de Stc-Annc, une des plus curieuses et des plus pittoresques do département , est sillonnée par un ruisseau d'eau très-vive et très-limpide, qui abonde en truites. La chapelle de Ste-Anne n'est plus qu'une misérable cabane, et son pèlerinage est presque entièrement tombé en désuétude. Autrefois , le 26 juillet , la curiosité, le plaisir ou lu dévotion y amenaient un grand nombre de

personnes, même de la haute société, de Nancy et de Toul.

SAINT-LÉON. Près de St.-Léon, commune de Walscheid , dans le flanc d'une montagne , est une grotte naturelle, très-vaste et régulière, et de la plus grande beauté ; le rocher dans lequel elle se trouve forme une très-belle voûte ornée de quelques stalactites.

SAINT-NICOLAS. Voici le texte de la charte par laquelle le duc Thicbaut confirma les privilèges du Port : < Nous Thicbaus Ducs et Marchis de Lorreine faisons savoir à tous que comme nostre très chieres sires et peires jadis, Fcrris , dus de Lorreignc et marchis cust faict ascort à l'abbéi et covent de Gorze et donci franchise por la ville et pour les hommas de Port si comme il en ont lettres saellées d'où sccl nostre très chicr signor et peire jadis Ferri duc de Lorreinne et marchis cl d'où scel l'officiaul de la cour de Toul , assavoir est que nos les dites lettres veues et considérées lo— wons gréons et assentons et ron fermons et promettons a tenir et a wardicr loialment en bonne foi et s'il avenoil que deus ne wcult que nous ou nôtres comandeincns en nos justices entrepreissiens et melTeisiens en aucuns poins contre la dite lettre ne contre la franchise qui est donnée as prudhommes de la dite ville de Port nous au cil qui seront pour nous ne passerions tenus d'en deffaire dedans 1rs oct jours que nous en seriens requix ou cils qui seroit pour nous alue , a la requeste dou maiour et des echevins de la dite ville de Port. Et pour ceu que cen soit ferme chose et eslable lour en avons nous donné ces présentes lettres saellées de notre scel en tesmoiguaige de vérités. Lesquels furent faites l'an de grâce notre Signour 1304 ans l'on jour de la Teste saint Jehan Baptiste. >

Noos ajoutons a cette pièce curieuse le décret concernant le reculemcnt du signe patibulaire à l'extrémité de St.-Nicolas , vu l'agrandissement de celte ville :

c A très haull et puissant prince notre très redoublé et souverain seigneur Monseigneur le duc de Lorraine , etc.

> Supplient très humblement vos très humbles subjets et vrais obeissans tous les bourgeois et communalté de voslre ville de Port o

remonstrant k voslre bénigne grâce comme lu

justice d'icelle ville est fort près de» maisons et jardins et comme icclle ville se commence fort a ediflicr et faire des maisons et manandises près et a la partie d'icelle justice et c'est chose moult cspoantablc d'estre si près de la ville et fort dangereuse de pestilence et mortalité'. Sy retournant a votre bénigne grâce 1res humblement suppliant que voslre très noble plaisir soit leur donner licence de l'ostcr du lieu ou elle est et de la mestre ailleurs plus loing de la dite ville tout sur le chemin ou elle est ou autre part ou voslre très noble plaisir sera leur ordonner cl en ce faisans seront tenus de prier Dieu pour vous.

> Vcu le contenu en cette présente requeste Monseigneur le Duc de grâce spéciale est content cl lui plait que les supplian» puissent lever le gibet dudit St. -Nicolas on leu a jnsques cy acouslumc faire les exécutions de justice quant le cas y est escheu du lien ou il est et le mettre et asseoir plus loing jnsques a sur l'extrémité' du ban dudit St. -Nicolas de la partie ou il est présentement assis voulant que doresnavant quant le cas y encherra il y soit fait exécution de justice ainsi que l'on a accoustume de faire au lieu ou il est présentement constitue sautf en autres choses son droit. Fait à Nancy le 16* jour de novembre en 1482. Les baillis de Nancy et de Sl.-Mihicl , messire Hardouin de la Jaillc et plusieurs autres présens. Signé René et plus bas Lud. >

En 1651, les Bénédictins de St. -Nicolas ayant voulu réunir la cure de ce lieu i» leur abbaye, les habitants présentèrent au duc un Mémoire, dont la copie manuscrite nous a été communiquée, cl qui renferme quelques particularités assez intéressantes.

«.En HOi , y est-il dit, le prieur séculier de Varangévillc fit, avec la permission de l'ordinaire , construire une succursale dans le lieu du Port pour la commodité des habitants , aux frais desquels l'église fut bâtie sous l'invocation de St. -Nicolas, depuis lequel temps le bourg prit le nom de St.-Nicolas-de-Porl.

< En 1193, Odon, évêque de Toul , donna la relique de saint Nicolas à la nouvelle église et statua que le vicaire qui la régissait n'y percevrait que les oublions ou bienfaits des paroissiens et qui! laisserait les ollrandes des pèlerins pour l'agrandissement de l'église- Après

la mort de Simon Moyset, qui avait emplotc tout son bien a la construction de la nouvrllf église, les habitants poursuivirent les balimtr.15 commencés j ils obtinrent différentes concisions des ducs de Lorraine , et même un diplôme de l'empereur Charles-Quint qui leur permit de faire des collectes dans les évtcir» et dans l'empire. L'église parachevée, les boirgeois en curent seuls la direction jusqu'à ce qu'ils trouvèrent à propos d'abandonner 1« offrandes des pèlerins au prieur pour l'cntKlien de l'église. En 1572, le prieur de Varin;rvillc , qui avait nommé cinq prêtres habitai*, plaça un Irésorier qui fut appelé' prieur. Lt curé continua ses fonctions, et comme il <*t»;t révocable, le synode qui fut tenu en promet du prieur de Varangévillc, en 1591 ,rne voaUot plus de destitution, déclara Didier Ceoc*. prêtre séculier , vicaire pcrpe'tuel , auquel Nicolas Archangely, docteur en théologie, tvcc'da. Il eouste, par les anciens titre», fora 1600. il y avait , dans l'église de St.-Nio>l«, un curé, un trésorier, cinq prétres baintar* qui faisaient les fondions de vicaires, rljdrii autres prétres séculiers qui desserraient /'eflise de Varangévillc En 1605 , le malheur «les guerres donna lieu au cardinal de Lorraine d'admettre à St. -Nicolas des Amhrouieos qui étaient venus de Milan ; mais ils n'v farenl reçus qu'à charge que le curé Archanjelv continuerait la desserte de la cure cl les fonction* curialcs , de même que la perception de * pension cl des oblations, à l'exclusion des Anvbroisiens. En 1608 , Jean Marin , aussi docttar en théologie, succéda à Archangely, et fol institué curé sur la présentation du prieur o> Varangévillc. En 1613, les Ambroisicns désertèrent Si. -Nicolas et repassèrent les mont*. Alors les religieux de St. -Benoît . de la congrégation de St.-Vanne, prirent aux cherau les places abandonnées et se substituèrent »«i Ambroisiens.... >

Voici le lexte des deux ordonnances J< Charles III , relativement à rétablissement do foires franches de St. -Nicolas. On pourra j«g«"d'après ces règlements , quelle était autref*» l'importance du bourg du Port cl quelle protection nos ducs accordaient au commerce du» leurs états.

Ordonnance de Monseigneur le Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldrcs, etc., sur l'établissement de deux foires franches en son bourg de Saint Nicolas de Port en Lorraine , commençantes , la première au vingtième de juin , et l'autre en pareil Jour en décembre 1597.

Charles, par la grâce de Dieu , Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Cueldres, Marchis, Marquis de Pont-à-Mousson , Comte de Provence, Vaudémonl , Blàmont , Zulphen , etc. A tous qui verront ces présentes, salut. Entre tous les soins qui doivent accompagner les Princes gouveraint , nous avons toujours juge que celui qui tend a l'avancement du bien et de l'utilité de leurs Sujets, et d'un chacun , doit tenir le premier rang, et leur être de plus particulière et singulière recommandation. C'est pourquoi dès incontinent qu'il a plu à Dieu Nous donner quelque relâche des violents efforts et incommodilés des guerres passées, qui pendant leurs feux Nous ont fait par quelque temps délaisser ce qu'auparavant Nous était d'exercice plus familier; Nous avons considéré que notre bourg de Saint-Nicolas de Port , étant de son assiette propre pour les trafics et commerces de marchandises , tels que déjà on les y a vù être du passé, et comme un centre et milieu à main entre les pays de la France, Allemagne, Pays-Bas, et plusieurs autres provinces, pour d'icclles y faire commodément et facilement arriver les marchandises, afin d'y faire renaître le train cl la fréquence du commerce, qu'on y a rû par ci-devant être beau et fréquent.

Sçavoir faisons , que pour le bien , profil et utilité publique, tant de nos pays que d'autres ; commodités, non seulement de nos Hommes et Sujets, mais d'un chacun : Nous avons, de l'avis et délibération des Gens de notre Conseil, érigé, établi et ordonné, érigeons, établissons et ordonnons dès à présent cl pour toujours , à perpétuité, pour nos hoirs et Successeurs Ducs de Lorraine, deux foires générales et publiques, en notredit bourg de St.- Nicolas, qui dureront chacune quinze jours, et commencera la première au vingtième jour du mois de juin prochain, et l'autre au vingtième jour du mois de décembre suivant; le tout tous les conditions , clauses , modifica-

lions , privilèges, libertés, franchises, et immunités que ci-après.

Art. I." Qu'il sera permis , et des maintenant permettons à tous marchant'-» , m. h voudront fréquenter lesdites foires , venir , ;iller , séjourner cl retourner , eux et leurs facteurs, commis et négociateurs , par les pays de notre obéissance , et demeurer en notredit bourg de St. -Nicolas , tant durant lesdites foires , qu'auparavant et depuis , sans que pour les marchandises et denrées qu'ils auront amcié , vendu et distribué, et le temps d ircllcs durant , ils puissent être chargés , imposés , poursuivis, ni recherchés d'aucunes tailles, impôts, subsides, maltdles , ou autres impositions,

elles elles soient , ordinaires ou extraordi-

naires, et sans aucune différence ni exception de nation , pourvu seulement qu'ils s'abstiennent de causer, faire ni douner scandale à aucuns.

II. Que non seulement pour Icsdilcs mrrhandises seront lesdites foires franc • s et libres, mais voulons d'abondant, permettons et Nous plaît, que tous ceux qui les fréquenteront, soient aussi francs , libres et exempts do toutes recherches pour debles ou autres semblables obligations contre eux prétendue* , cl n'en puissent être inquiétés ni poursuit is par l'espace de quinze jours entiers , le cohunencement et fin desquels seront signifiés à cliarun temps de foire, par le son de la grosse cloche dudil Saint Nicolas.

III. Que toutes marchandises, de quilles sortes elles soient , venantes de pays étrangers , ou de nos terres , seigneuries, et pays de noire obéissance, et en quels lieux elles soient faites, fabriquées, forcées et façonnées, pourront vire conduites et menées en notredit bourg de S. Nicolas , aux fins susdites d'y cire commerces csdites foires, et en sortir celles qui n'y auront été distribuées, tant durant l'ouverture et temps desdilcs Foires , que hors d'icclles , sans détourbicr ni empêchement aucun, ains l>anchement et librement, et sans que les maîtres ou voiluriers d'icclles soient tenus, oblige", ni contraints à en payer aucune dace ni gabelle, sinon l'ancien droit du haut passage , et du magasin , ci-après déclaré.

IV. Si toutefois hors le temps desdites foires, aucun vend ou échange marchandées,

sera lena susdits impôts et gabelle* telles

qu'elles pourront être imposées en nosdils pays , tout de même que pour toutes marchandises qui se délivreront hors Icsdites foires , encore que \a ventes ou marches en ayent été faits pendant icelles; sauf toutefois à l'égard des laines étrangères, pour la conduite et délivrance desquelles en la foire dudit vingtième juin , Nous avons pour bonnes considérations octroyé trois semaines de franchises et exemptions, à commencer dudit jour.

V. Que pour décharger Icsdites marchandises , sera exprès érigé un magasin public audit bourg, auquel toutes marchandises amenées de dehors devront être déchargées, par le concierge qu'a celte fin y sera par Nous exprès député et établi , qui sera tenu en faire bonne cl loyale garde, et tenir registre fidèle d'iccllcs; auquel seront inscrits les noms et surnoms des maîtres et voiluricrs qui les auront conduites et amenées; la qualité d'iccllcs, et quantité des balles ou tonneaux ; le jour qu'elles seront arrivées , et subsécutivement délivrées à ceux ausquels elles appartiendront , avec leurs marques ; ou à autres qui auront charge de les recevoir : en lut payant néanmoins, tant pour le louage du magasin , que pour ses peines dudit enregistrement , trois gros de notre monnoye pour chacun fardeau ou balle pesant trois cent livres et au dessous; et six gros pour chacun pesant au dessus.

VI. Que les marchandises qui resteront sans être vendues esdites foires, demeureront, s'il semble bon aux marchands , dedans ledit magasin jusqu'à la foire suivante, ou autrement qu'il leur viendra mieux à commodité , sans pour ce payer louage que pour une fois seulement.

VII. T aura audit magasin public nn poids , auquel se devront peser toutes les marchandises qui viendront de dehors , et qui se chargeront pour être envoyées ailleurs ', pour le droit duquel poids sera payé pour chacun cent posant, quatre deniers*, pour le demi et le quart Ta l'équipolent.

VHI. Qu'il y aura un mesureur de toiles , draps de laine, cl toutes autres choses qui se vendront à l'aulnagc, qui sera tenu aulner les marchandises qui se vendront ', si ce n'est que les marchanda acheteurs s* contenteront de

l'anlnage qui se trouvera marqué sur les pièces , et que de gré à gré ils s'en accordent avec leurs vendeurs; et pour les peines dudit mesureur, il aura quatre gros de chacun cent d'à ni no de drap de soyc , trois gros pour cent aulnes de laine, et deux gros pour cent aulnes de toile, soit ledit aulnage de nos pays ou d'ailleurs , selon que les vendeurs ou acheteurs s'en pourront accorder.

IX. Et comme en toutes choses la justice est un ferme lien des commerces et de la société d'entre les hommes, ainsi sera-t-il d'an en an par Nous établi un conseil audit bourg , composé de quatre bons et notables marchand» d'icelui, l'un desquels présidera, et en sou absence le plus ancien *, et tous seront teno* pendant le temps desdites foires , tenir pir chacun jour l'audiance deux fois, et si besoin est, pour l'importance de fait et de la matière, appcller quant cl eux quelques autres desdits bourgeois plus apparens pour conseillers.

X. Que pardcvanl lesdits du conseil se plaideront toutes matières qui se trouveront provenir du fait desdites marchandises, charges ou dettes de marchand à marchand, et poorronlen juger diflinitivement , et sans appel , *i ce dont sera dcfficullé , n'excède la somme ou la value de deux cens écuts d'or sol : mais si la chose est de prix, somme ou value excédante lesdits deux cents écus, il y aura appel, qui ressortira et se relèvera en notre Conseil, où il sera reçu et admis; à cette charge toutefois, que l'appellanl sera tenu de nantir cl garnir la main Je justice du prix de la chose, ou de la somme en laquelle il sera condamné , en donnant par l'intimé bonne et suffisante caution de rendre la somme ou le principal consigné , s'il c»t trouvé que faire se doive.

XI. Que toutes sentences, condamnation* et jugemens donnés par lesdits consuls ainsi éuétablis , seront exécutorialcs par nos officiers et sergens, en toutes les terres, contrées de notre obéissance , sans difficulté ou contredit.

XII. Que toutes ccdules et dettes faite* eu temps desdites foires pour fait de marchandises , change , ou argent en dépôt , étant reconnues des debteurs pardevant lesdits ronsah, porteront exécution parée le terme écha. et pourront être exécutées par corps contre Ic-

I dits debteurs , en tons lieux et endroits de nos

pays » terres et seigneuries de notre obéis— •ancc , esquels les créancier» rencontreront et trouveront leurs debteurs , sans qu'esdils lieux il soit besoin susdits créanciers d'autre reconiioissancc de la condamnation , que celle qu'aura été faite en jugement pardevant lesdits consuls; et seront toutes sentences, jugemens, et condamnations provenante* desdits consuls, exécutées par nos officiers et sergens, en toutes lesdilcs terres cl contrées de notre obéissance, sauf pendant le temps de la franchise ci-devant déclarée.

XIII. Mais pour éviter la malice d'aucuns , qui pourroient emprunter une foire sur l'autre; et au temps des payemens de la marchandise empruntée ou achetée à crédit , demeurer la plupart de la foire ; puis pour tromper leur créancier, en partir durant encore le temps de la franchise; avons ordonné et ordonnons , que les défraudatcurs, trompeurs et abuscurs , qui seront trouvés avoir par deux fois consécutives absenté letdilcs foires , ou autrement malicieusement fraudé leurs créanciers, comme indignes de ladite franchise pourront être emprisonnés au temps desdites foires , et durant icelles , nonobstant lesdits privilèges que Noua entendons octroyer aux bons et loyaux marchands , non à de tels trompeurs et affronteurs.

XIV. S'il avient que quelqu'un ayant quelque prétention contre un autre, soit pour dette pure et simple , négociation de marchandises, ou autrement, et pour tirer raison de celui contre qui il aura cette prétention , l'ayant fait mettre en arrêt par le sergent desdits consuls, ledit arrêté ce nonobstant s'absente , et fausse ledit arrêt, sans au préalable s'être accordé avec son créancier; s'il en est plainte ausdits consuls, pourront décerner adjournement contre ledit absent , de se représenter à la prochaine foire suivante ; si doneques dedans ce temps il ne s'accorde avec sondit créancier, et s'il défaut de se représenter, pourra ledit créancier faire saisir tant la personne dudit dcblcur que sa marchandise, la part qu'en nosdites terres et pays le pourra rencontrer , faisant paroltre à nos officiers des lieux commission ou actes desdits consuls; et sera ledit debteur détenu en sa personne, jusqu'à pleine et entière Satisfaction , n'est doneques de quelque infor-

tune considérable, ou autre cause légitime, lui soit avenu tel desastre qu'il n'ait pû contenter son créancier, ce que devra être rapporté , et déduit pardevant lesdits consuls , soit hors desdilcs foires , ou pendant icelles , sauf à appellcr de leur jugement, comme dit a été ci-dessus.

XV. Et avenant que lesdites causes ne soient trouvées pertinentes , légitimes , ou considérables, sera ledit debteur condamné aux dépens et intérêts dudit créancier, et à une amende, telle que sera par lesdits consuls taxée et liquidée , applicable à l'hôpital de notredit bourg de Saint Nicolas.

XVI. Que si ledit debteur fuyart n'est de nos sujets , sera récrit par lesdits consuls aux seigneurs des lieux de sa résidence , et leur requis de le faire représenter , ou faire à son créancier administrer bonne et briève justice.

XVII. Sera loisible a un chacun , pendant lesdites foires, non autrement, négocier en matière de change , par toute place et change de France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal , Flandre, et ailleurs , sans qu'ils puissent être recherchés desdits changes , pourvu" que cela se fasse de gré à gré ; et si pourront entre eux compter en la manière usitée à Lion , Anvers, Espagne, et en plusieurs villes d'Italie, accordés aussi le prix à part pour chacun , où v aura commerce et trafic des changes.

XVIII. Pourront de plus donner et prendre argent en dépôt pour une foire tant seulement, aux prix qu'ils accorderont communément ensemble, suivant la coutume des lieux.

XIX. Et pour obviera beaucoup d'abus, qu'à trait de temps s'y pourraient commettre , ordonnons qu'il y aura deux coraliers jurez, qui feront registre des marchandises, desquelles ils moyenneronl le ?endage, et des changes que l'on fera par leurs mains , et auront pour leurs droits et vacations, un pour mil, tant du vendeur que de l'acheteur, sans que la parole donnée, il puisse être loisible résilier du marché fait par lesdits coratiers , si ce n'est de gré à gré des parties.

XX. Permettons dès maintenant comme pour lors, à tous marchands fréquentans lesdites foires , de pouvoir pendant icelles faire entrer en notredit bourg, terres et pays de notredita obéissance , eu ils auront à négotier ou 1rs II-

qacr , et en sortir toutes sommes de deniers qui leur viendra mieux à commodité , pourveu quccesoitdc monnoyc non défendue, sans qu'ils puissent en cire chargez, ni pour ce en payer aucune dclle.

XXI. Le* marchands étrangers frequentans lesdites foires, avenant leur décès en nosdil* pays, ne seront sujets à aucun droit d'aubaine , et pourront librement disposer de leurs biens ; et si après leur décès ne se présentait aucun héritier reconnu, les hiens qu'il aura délaissez, seront gardez cl conservez sous la main de justice , pour être rendus à l'héritier si aucun s'en trouve et présente dedans l'an , et sans qu'en ce cas nos procureurs d'office de nos vassaux , puissent dedans ledit temps prendre ni avoir aucune chose.

XXII. Et afin que lesdits marchands, tant pour leurs personnes que marchandises , puissent avec plus de seurclé venir et rclourucr , passer et repasser; Nous donnerons ordre de faire tenir les chemins libres cl assurez, es ierrrs de noire obéissance.

XXIII. Que s'il avient qu'aucun, durant lesdiles foires , précédemment , ou depuis veuille avoir à part quelque conduite ou escorte particulière, soit de gens à pied ou à cheval, a l'entrée ou sortie de nosdits pays, elle lui sera donnée en assurance , en payant néanmoins ce q»je sera raisonnable pour ceux qui seront employez à ladite conduite.

Si donnons en mandement à tous nos Maréchaux , Sénéchaux , Baillifs, Capitaines, Prcsidens , Cens de nos Comptes, Procureurs Généraux, Prévôts, Maycurs, Justiciers, Officiers, leurs Lienlcnans , Hommes et Sujets, et tous autres qu'il appartiendra , présrns et à venir , que cette notre Ordonnance et Edil ils fassent observer et entretenir de point en point, selon leur forme et teneur, en fassent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement tous et chacuns les Marchands, tant de nolrcdil bourg de Saint Nicolas, qu'autres, de quelle part et nation ils soient; ensemble leurs commis, facteurs, entremetteurs el voituriers, sans leur faire ni permettre être fait, mis ou donné aucun ennui, trouble, détourbicr, ou empêchement au contraire. Et afin qu'aucun n'en préleude ignorance, avons ordonné et ordonnons à tous nosdiU Baillifs, Capitaine*, Prévôts et leurs |

Lieutenans , de faire publier nos Présentes par tous les lieux et endroits de leurs Bailliage». Châtelleuics et Prévôtés, où l'on a accouloQL faire telles publications, el les faire enregistra ès Registres de leurs Jurisdictions, peîur yaToi: recours quand besoin sera. Car ainsi ?i*ous pl»ît. En témoin de quoi Nous avons à redites Présentes signées de notre main, fait mettre rt apprendre notre grand Scel, en notre Ville *1< Nancy , le vingt-quatrième jour de Mars mil cinq cent quatre vingt dix-sept. Par son Alle*e. Et plus bas , les Sieurs Comte de Salm , Marrchal de Lorraine, Gouverneur de Niancy : it Bourboune , Grand Chambellan, Chef de» Finances; de Villez, Bailly de Niancy ; de Mcadrcvillc, de Neufllollc Bailly d'Apremo.t. Mainbourg Maislrc aux Requêtes Ordinaire:)' Clerc Sieur de Vivier en France , Bardin »«.*» Maislrc aux Requêtes , et Boucher , présent.

Ordonnance de Son Altesse. Du 5 J*nnr IGOi.

Charles par la grâce de Dieu , etc. \ ayant été remontré de la part de pln*ieBr» marchands Allemans , et autres des pjy» voi*ins, trafiquans et fréquentans les foire* p»r Non» établies depuis quelques temps en nuire Bourde Saint Nicolas du Port, que les couituenr»meiits desdites foires se sont augmentées salant qu'il leur a été possible d'y faire tenir toutes sortes de marchandises , pour fournir tant nos sujets quo ceux de nos voisins qui auraient quelque nécessite , vendans tt distnbuans le plus souvent la plus grande partie de leurs marchandises à crédit à plusieurs de n*» sujets, sur la confidence qu'ils ont que lesr* dchteurs ne se feront contraindre an pajeroe»: des sommes par eux dues, suivant les submirsions par eux faites pardevant les juges contai» par Nous établis audit lieu : desquels ël»:> contraints d'obtenir jugement, de lion , commission pour procéder par contre lesdils debteurs a faute de pavement. ;> avient ordinairement que la plupart des »&ciers de notre pays retiennent lesdites sentences et commission, empêchant l'exécution <J' celles , si donc ils ne prennent d'eux perir.us>^ de ce faire , ce qui apporte une grande pert/e* retardement, non seulement ausdit» ruarenu^s mai* aussi des frais excessifs aoxdits ddn<»r»

Nous suppliant pour ces causes , et en fareur du commerce , d'y vouloir apporter le remède convenable, et faute duquel ils seraient [contraints de quitter la hantise et fréquentation desdilcs foires. Sçavoir faisons , qu'ayant mis cette matière en la délibération des gens de notre conseil , et étant juste et raisonnable d'y établir un ordre certain en faveur du commerce, cl des suppliant; avons dit, statué, ordonné, disons, statuons, et ordonnons, que tant pour le passé que pour l'avenir , tous nos sujets marchands , et trafiquant esdiles foires franches , et résidants en nos pays, terres et seigneuries, achcllans et se submettans pour les payemens à la jurisdirlion desdils jnge* consuls établis au bourg de Saint Nicolas, et les termes à eux préugez étant expirez pour le payement et solution de leurs dettes, seront contraints à y satisfaire, par les sergens desdils juges consuls , en vertu des jugemciis et commission émanez d'eux, sans que pour ce faire lesdils sergens soient tenus de prendre des juges officiers des lieux , résidences desdils debteurs, aucun placet visa ny par rat is ; ce que Nous défendons très-expressément à nos joges et officiers qu'il apparliendra , ny d'empêcher lesdils serons en l'exécution des sentences et commissions desdils juges consuls, à peine de répondre à leurs purs cl privez noms, des dommages et intérêts envers les par* lies; et au cas que bonnes oppositions se formeraient par lesdits dcbleurs conlre lesdiles exécutions, Nous voulons cl entendons que la connaissance en soit attribuée, comme de fait l'attribuons, ausdils juges consuls; ausqucls mandons cl ordonnons d'en connaître et juger le plus sommairement que faire se pourra , et comme ils verront la matière disposée; de quoi faire leur avons en tant que besoin serait, donné tous pouvoirs , commissions et mande— ment spécial. Voulons en ce faisant, à eux être obéi, et diligemment entendu par-lout qu'il appartiendra ; comme aussi k leursdits sergens exécuteurs , sans leur donner aucuns troubles ni empêchement en leurs exploits, ains toutes aides, faveur et suffisance. Si donnons en mandement k tous nos Baillifs , Sénéchaux, etc.

Déjà , en 4582 , le duc Charles III avait accordé à la ville de St.-Piicolas des privilèges

que nous trouvons consignés dans la pièce suivante (manuscrit de la bibliothèque de M. l'abbé Marchai) :

Coppie des affaires de la ville de St. -Nicolas du 9.' février 1j82.

Charles, par la grâce de Dieu, duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gucldres, Marchis, marquis du Pont-à-Mousson, comte de Provence, Vaudémonl, Illimont , Zutphen , etc., a tous ceux qui ces présentes lettres verront, salai.

Rcceu avons l'humble supplication de nos rhers et bien avinés 1rs gouverneurs de notre

ville de Saint Nicolas du Port, contenante que contre les anciens statuts et privilèges octroyés par nos prédécesseurs ducs , et ou ils eloient de présent inquictlés par notre tnayeur en ce que contre et au préjudice d'iceux , il les voulait assujettir et les manants et habitants dudirt lieu a plusieurs choses nouvelles qui n'avoient estes observées du passé et don», ils et leurs successeurs pourroient recevoir un notable inleresta l'advcnir s'il n'y csloit pourveu suivant les articles qu'ils nous ont présentés par leur requesle du douzième de décembre mil cinq cent quatre-vingl ; et dont il nous 6upplvoient très humblement ', sur quoy aurions donné assignation aux parties pour comparoltrc en notre conseil, qu'après avoir icclles cslés ouyes tant verballcmenl que par escript.

Aurions ordonné par notre arrrst interlocutoire du quinzième de juillet mil cinq cent quatre vingt et un qu'avant de faire droict sur toutes lesdiltes difficultés et articles , il seroit informé snr certains faicts extraits des escrip— turcs desdictes parties, ce qu'ayant esté faict et le tout rapporté. En notre dict conseil et ce qui faisait entièrement a voir et considérer en ccslc partie veru et meurement considéré. Avons dict , ordonné et statué; disons, ordonnons et statuons par ceste pour le bien public de notre diclc ville et subjccls y demeurons les règlements poinls , et articles que s'en suyvent. C'est a scavoir.

Sur toutes et quantes fois que lesdicts gouverneurs et successeurs en leur eslat requere— ront j) notre majeur la fcaullé et assemblée de la communauté dudit lieu pour proposer a l'assistante d'ieclle les foicls qu'ils auront a desclarer concernanU leur dicle communaulté

■eulemeol , il »tr» tenu la faire inconlinant publier par son sergent , que par tel moyen il puisse eslre promptement poorveo aux affaires commun» de ladicte ville.

Laquelle publication ne pourra eslre différrée ou refusée par noire dicl mayeur , pourveu qu'elle soit demandée en temps et heures dheues, encore que lesdicls gouverneurs ne luy desclaire les occasions de ladicte convocation.

Que sy avant ladicte assemblée il convenoit ausdicts gouverneurs trailter de quelque affaire concernant ladicte communauté , il leur sera loisible de se congreger et asssembler au logis du desbourcier dudit lieu ponr délibérer et aduiser entre eux a l'assistance de quelques notables bourgeois ce qui sera bon et expédient de proposer a ladicte feaulté , pourveu que ce ne soit pour choses qui concerneront nos droits et authorité auquel cas.

Nous voulons et entendons que notre dict mayeur y soit présent et appelle, et que la congrégation se fasse en notre hôtel dudict lieu , qu'il sera aussy loisible aux susdicts gouverneurs de faire par l'advis de la communaulté dudirt lieu , et pour choses concernant les affaires de leur communaulté , seulement ordonnances et loix politiques , et icelles selon l'occasion qui s'offrira, abroger et corriger comme ils verront l'occurrence des choses exigeantes et nécessité de temps le requérir pourveu qu'elles ne soient contraires à nos droits et ordonnances, ce que neanluioins nous voulons et entendons eslre faict en la présence de nostre dict mayeur, et gens de justice dudict lieu qui présideront en ladicte asssemblée.

Et quant à la garde des portes et barrières instituons et destituons les portiers cl gardes des clefs d'icelles permissions ou refus d'entrer a ceux qui seront subçonncs de pestes et semblables contagions. Nous voulons et entendons que suivant le règlement par nous donne sur ce fait dès le troisième de may mil cinq cent soixante et dix-neuf conjointement par ensemble lesdicls mayeur» et gouverneurs présents et advenir feront élection et institution desdils portiers et d'iccux prendront le serment, chacun desquels portiers aura la garde des clefs de sa porte pour l'ouvrir et fermer comme il s'est accoutumé de faire psr cy-

devant. Et en ce que concerne les chartier» , voituriers et aulree personnes qui seroient suspects d'avoir passé par quelques lieux pestiférés, avant que leur bailler entrée un chacun desdicts portiers, en son endroit sera tenu en diligence donner avertissement de leur arrivée audict mayeur lequel en communiquera aussitôt avec lesdicls gouverneurs qui seront à la ville, et si besoing faict avec quelques deux ou trois marchands dudict lieu qui pourraient avoir notice et cognoissance s'il y aura danger ou non cz lieux où lesdicls charliers et voituriers auront passés , afin de se (aire mieux advîser ou résoudre par ensemble sy l'entrée dodit bourg leur debvra être permise ou refusée. Que s'il advenait qu'aucuns desdils portiers commissent quelques faustes, abus ou malversations en leur dicte charge nous entendons qu'à noire dict mayeur présent et advenir en appartiendra le chasloy et correction.

Et pour le regard des forains et eslrangers qui vindronl résider en notre dicte ville de saint Nicolas poury prendre bourgeoisie, noa* voulons qu'ils soient reecus conjointement par notre dicl maveur et lesdicls gouverneurs en payant la somme de trente francs , la moitié au profict de notre domaine et l'autre de notre dicte ville et communauté. Voulons aussy que suivant ce qui a esté de tout temps observé, les bourgeois dudict lieu ne soient emprisonnés , ni contre eux procédé par information préparatoire pour cas d'iujurea et délits civils, ains par aclion seulement, sy donc ce n'est pour faic^dc crimes importans, pugnilion corporelle , au quel cas et afin que les délits ne demeurent impugnis, les susdicts emprisonnements auront lieu et pourra eslre informé préparatoircment contre les delinquans a requeste de noire procureur gênerai ou son substitut audit lieu , ou de la parlie formelle sy aucune s'est présenté ou de tous deux ensemble si le cas eschet.

Voulons aussy que lors qu'il sy fera quelque venlc a l'inquant audict lieu de saincl >icolas ledit mayeur prennent pour son droirt cinq sols pour une fois seulement, encore qu icellcs ventes soient continuées par plusieurs «-t diverses jours sans que désormais il luy ♦*» loisible ny a ses successeurs d'exiger pareJIe somme de cinq sols pour permissions verball**

qu'il donna d'exécuter et exployter audit lieu Le» lettres obligatoires et autres contracta sauf le sallaire du sergent

Et quant a l'institution du maître de l'hospital dudit lieu , elle sera faicte comme d'ancienneté par les gouverneurs et les comptes dudicl hoipital et des fours rendus suivant ce qui a esté observé de tout temps par devant eux.

Et pour le regard du maistre d'escholle de notre dicte ville , il sera nommé par lesdicls gouverneurs et présenté par eux a notre dict majeur qu'il instituera en notre nom.

Comme aussy sera il faict le semblable pour le regard des deux personnes que lesdicls gouverneurs nous ont supplié d'estre csleu pour laxea le vin qui se vendra a la feuilléc audict lieu de saint Nicolas, et lequcls presteront serment entre les mains de notre dict mayeur.

Et quant a la présentation des svmarts de vin et d'hypocras qui se présentent quelquefois en notre dicte ville , lorsque quelque prince ou antres personnages signalés y passent et repassent, iccllc demeurera a la libre disposition desdicls gouverneurs.

Quant a ce qui touche la visilalion des pains qui se doibt faire pour le bien de la police dudict lieu. Ordonnons bien expressément aux gouverneurs dudict lien d'y tenir la main et mesnic a notre dict mayeur d'en faire lui mesme la Visitation avec les gens de la justice au cas qu'a la première interpellation dheument faicte , lesdicls gouverneurs feroient refus ou seroient delayans de s'y trouver.

Et parce que notre droicluriere intention a toujours esté de pourvoir a tout ce qui est nécessaire et requis a l'administration de la justice et de remédier aux autres maux que la malice du temps peut apporter pour empescher ou interrompre le cours d'icelle , combien que nous soyons bien et document informé de la fidélité , diligence et intégrité dont a versé notre cher et bien aimé Nicolas Regnault a l'exercice des charges de mayeur ensemble de maitre échevin en la justice dudit lieu} lesquels deux estais nous avions des le mois d aoust 1570 unis cl conjoincts pour certaines bonnes considérations qui lors nous avoient meus, et néanmoins» avant meurement consi-

qui en pourraient revenir cy après et que par sa malice et desportement de ses successeurs esdicts estais l'on pourraient facilement abuser de notre dicte ordonnance au mépris de notre aulhorité , confusion de la justice , foulle et oppression de nos subjccls, pour cette occasion , nous voulons et ordonnons que lesdicls estais de mayeur et mailre eschevin soient désormais distincts et séparés, tenus et possédés par deulx diverses personnes , aGn que par telle séparation chacun sache et entende a la fonction de son estai ; et que par ce moyen il soit pourveu aux abus qui pourraient naitre par incompatibilité d'iccux.

Comme aussi voulons et entendons pour les mesmes considérations que celuy qui pour le présent et l'advenir sera lieutenant de notre dict mayeur ne soit eschevin en la justice dudict lieu, afin d'osier et retrancher toutes occasions à l'administration et corruption d'icelle, et affin que rien ne demeure en arrière qui puisse donner tubjert ou occasion aux parties de rentrer en nouvelles contentions ctallercas, nous voulons et commandons 1res expressément tant audict mayeur que gouverneurs futurs et advenir sur tant qu'ils désirent nous complaire et obéir que cestuy notre présent règlement et ordonnance ils observent et entretiennent inviolablement chacun en droicU soy, sans y mettre ou donner les uns aux autres aucun empeschement, et qu'au surplus ils aycnl a se comporter réciproquement avec telle concorde , modestie et intelligence que le contraire advenant ils ne donnent occasion d'encourir notre disgrâce cl indignation. Car ainsi nous plait. En temoing de quoy nous avons a ceste présente signé de notre propre main , faict mettre et appendre notre grand scel. Donné en notre ville de Nancy le neufvieme jour du mois de fchvrier l'an do graco notre seigneur mil cinq cent quatre ving et deux. Signé Charles; et sur le replis par Monseigneur le duc, les sieurs comtes de Salm marescbal de Lorraine , comte Paul dudict Salm premier chambellan bailly de flruncy et de Vosges ; de Neoflotlc Voué de Condé , Bourmon mailre aux requeltes ordinaire présents , contresigné N. Pelter, et pour registral» Fournicr. P. M. Henry ; etc., etc.

deré en notre conseil les désordres et troubles Le couvent des Capucins, que nous avons in-

diqué comme existant à St. Nicolas, était à Varangévillc.

ftous devons rectifier aussi ce que nous avons dit de M. de La Ruelle , à la fin de la liste des hommes célèbres. M. de La Ruelle ne lut pas député à rassemblée législative, mais député

SOLS LA ItKSTAtltATIOX (1820-18*23).

SARREROURG. Voici , en entier , le texte de la charte accordée par le duc Jean à la ville de Sarrcbourg. Ce titre , qui fait partie des notes que nous a communiquées M. Boyé , est exhait d'un ancien registre de l'Hôtcl-de-Ville de Sarrcbourg.

«Nous, Jean, duc de Calabrc et de Lorraine , marchis , etc. , savoir faisons à tous qu'il appartiendra pour nous, nos hoirs cl successeurs , et reconnaissons par la présente lettre, comme les honorables nos amis, féaux et fidèles, les prévôt, conseil, quarante cl toute la communauté de Sarrcbourg le Marchand, pour les faveur, amitié et affection particulières qu'ils nous portent, nous ayant remontré que depuis peu une partie de leur ville avait été brûlée, qu'elle est, à plusieurs égards, chargés de dettes , obligations et hypothèques, et qu'aussi par la confiance qu'ils ont en nous, que nous devrons et voudrons aider à rétablir ladite ville, elle se serait donnée entièrement à nous avec tous ses droits, ceux de ses bourgeois et souveraineté pour lonjours et à jamais et nous auraient juré obéissance, foi et hommage; sous la condition conclue cl arrêtée entre nous et lesdils prévôt, quarante et communauté de Sarrebourg, que nous leur donnerions , sur les points et articles qui suivront , lettres et sceaux qui resteront à la ville , pour assurance de notre protection et secours , et y avoir recours en cas de nécessité.

Nous, Jean duc susdit , etc. , en considération de la grande et fervente fidélité, honneur, affection et amitié que d'une inclination particulière lesdils prévôt , conseil , quarante cl toute la communauté de Sarrcbourg nous ont porté, à nos a Ha ires, à notre personne et à notre 4uché de Lorraine, et dans la forme persuasion où nous sommes que comme honnêtes gens el Lorrains ils persévéreront désormais dans la même fidélité envers nous, ainsi qu'envers nos hoirs et notre duché , nous sommes avec empressement portés et délermi-

nés à leur accorder et exécuter tontes les conditions convenues, arrêtées et rédigées pr écrit ci-après.

Ainsi nous, pour nous, nos hoirs el xo%> nos successeurs et à cause de notre duché <i< Lorraine, nous avons fait mettre et in*cr« dans la présente lettre les choses couveuse» avec lesdils prévôt, conseil, quarante et cticmunaulé de Sarrcbourg pour eux el tous lui» successeurs, bourgeois el bourgeoises, et pvor un chacun en particulier, ainsi qu'il suit:

Art. I." Que nous avons fixé, annexé et roi à notre duché de Lorraine lesdils prévôt, conseil, quarante et communauté de Sarrekoir;. appartenances el dépendances, ensemble Ijbj les habitants, bourgeois et bourgeoises aaiit lieu , de sorte que nous ni nos héritiers et saecesscurs ne puissions à l'avenir cl en ascas temps séparer ladite ville de Sarreboory if notre duché de Lorraine, ni la vendre, é.-buiger, aliéner , hypothéquer , imposer ou laisser périr en façon quelconque, d'autant que ledits habitans se sont soumis à nous et «il été réunis a noire duché de Lorraine de leur plrot gré, qu'ainsi ils ne pourront en aucune minière en être séparés el seront regardé» 't considérés comme nos sujets, de même que ce»*, de notre duché.

Art. 2. Voulons que les chanotnts , savoir les doyen et chapitre de la cathédrale de Meit d'une part, et les révérendissimes évêques it Metz jouissent des droit», privilèges, cen* a rentes appartenait! audit chapitre à Sarrebocr:, et dont ils ont joui jusqu'à présent , ainsi que des engagements que ceux de Sarrcbourg pourraient avoir pris envers eux. Entendons ao*« que notre amé cl noble le S. Jean ticur i* Fénélrangc , maréchal du duché de Lorraine , jouisse des hypothèques qui lui sont affertret par le chapitre de Metz sur la ville de Sarrebourg , sauf néanmoins les anciens droits, libertés et privilèges introduits el exercés par nu bourgeois de la ville de Sarrebourg que ti»u lenons présentement de leur consentement

Art. 3. Et comme pour certain* égard* ti empêchements les habitants de la ville it Sarrcbourg n'ont pas eu jusqu'à présent la likr* sorlic et entrée en ladite ville , quoique !* étant une chose indispensable , pourquoi •** habitants, bourgeois et bourgeoises de

sa n

ville de Sarrebourg jouiront à l'avenir tant empêchement du privilège de la quitter pour s'établir ailleurs et ensuite de s'y rétablir quand bon leur semblera.

Art. 4. Item, quant aux dettes que la ville de Sarrebourg a contractées d'ancienneté en plusieurs endroits, a Strasbourg , Sarrebourg et ailleurs) et qu'elle peut avoir faites jusqu'à ce jour pour raison de ladite ville, dont elle doit annuellement la rente par obligations , engagements, promesses, lettres et sceaux ,

Nous susdit duc Jean avons pris et retiré sur nous et sur nos héritiers Ictdiles dettes, principaux , rentes et obligations et avons promis entre les mains de son prévôt, par foi et parole de prince, d'annuler , payer et décharger ladite ville des susdites dettes partout où elles peuvent être dues et en quel temps elles puissent avoir été contractées , tant frait ni dommages poqr ladite ville de Sarrebourg et de rapporter et remettre en mains à ladite ville et à ses habitants d'ici à la Sl.-Ilcmy prochaine, les promesses , obligations ou quittances valables desdiles dettes de tous ceux à qui elles peuvent être dues , en sorte qu'ils soient entièrement quittes et déchargés de leurs obligations.

Art. 5. Comme aussi ladite ville ayant eu depuis longues années un droit commun de gabelle sur chaque bourgeois et cabarclicr généralement consistant sur chaque pot mesure de Sarrebourg en un pfenning de Strasbourg pour stryr à l'entretien des murs, tours, fortification», greffiers, gardes portiers et geôliers et à payer leurs dettes et dépenses, ce qui était une charge considérable à la communauté, et afin que les étrangers soient davantage attiré» à venir s'établir audit Sarrebourg, et sans ôter auxdils habitons le moyen de payer à l'évéquc 1rs cent livres de Metz et d'entretenir les valets de communauté, la ville et ses fortifications, ensemble l'artillerie, barrières, portes et portiers', il a été conclu et arrêté pour toujours entre nous duc Jean pour nous cl nos héritiers, et les susdits nos féaux prévôt, conseil , quarante et toute la communauté de Sarrebourg que tous les bourgeois , bourgeoises et habitants audit lieu, ne devraient aucun droit de gabelle pour les vins qui se consommeront dans leurs maisons et que les rabaretiers vendant vins paieraient par chaque mesure dix-

huit pfentf ngt de Sarrebourg au profit de la communauté.

Et s'il arrivait que quelqu'un ayant du vin dans sa maison en débite clandestinement sans être cabarclicr, il sera condamné à une amende de cinq livret tournois après la visite faite par les jurés à Sarrebourg.

Art. 6. Item, les droits et juridiction de Sarrebourg seront maintenus et gardés comme d'ancienneté sans aucun changement.

Art. 7. Item , les libertés , privilèges et infeodations que la ville de Sarrebourg tient de nous sont, en toutes manières , gardés et confirmés.

Art. 8. Item, tous les nobles, prêtres, libres, chevaliers et habitans demeurans à Sarrebourg seront tenus de se conformer aux anciens droits établis dans ladite ville.

Art. 9. Item , tous les biens communaux situés aux environs de Sarrebourg dont la communauté et les habitans de Sarrebourg ont joui jusqu'ici, leur appartiendront a perpétuité.

Art. 40. Item , voulons pour nous et nos héritiers que tous nos habitans de Sarrebourg , nobles et roturiers , ecclésiastiques et laïcs, bourgeois et bourgeoises , soient maintenus en tous leurs droits et qu'il leur soit prêté, tout secours en cas de besoin ; en conséquence* nous enjoindront à nos officiers d'y tenir la main.

Art. 41. Et comme nosdils bourgeois et habitant de Sarrebourg avant qu'ils se fussent soumis à nous et que nous les cur-sions reçus , nous payaient annuellement pour droit de protection , une somme de cinquante livre i de Metz , nous déchargeons la ville de Sarrebourg desdites cinquante livres, et le contrat que ses habitans nous en ont passé leur sera rendu pour demeurer nul et de nulle valcnr.

Art. 12. Nous duc Jean susdit, pour nos hoirs et successeurs ou leurs héritiers et pour les ofliciers de justice que nous établirons à Sarrebourg, entendons que les habitans, bourgeois et bourgeoises de ladite ville ne puissent être contraints , pour aucune chose sinon eu justice et conformément aux droits de Sarrebourg.

Art. 43. Tous les nobles , ecclésiastiques et chevaliers demeurant à Sarrebourg et tous ceux

qui y résideront à l'avenir et qni n'exerceront ancon commerce tu métier seront exempt* de tontes charges envers nous duc Jean , tons nos héritiers et successeurs excepté pour la garde de la ville quand il en sera besoin.

Art. U. Et si nous du- Jean susdit, nos successeurs ou leurs héritiers, en cas de nécessité de guerre à cause de notre duché et pars de Lorraine, avions besoin ou que nous voulions nous servir de la ville de Sarrebourg, soit pour longtemps ou non , ce sera en toulcs façons et en tout temps à nos dépens et sans dommages pour les bourgeois , bourgeoises et tous les habitants de ladite ville. El si les babitans de Sarrebourg étaient dans le cas d'aller à la guerre ou de voyager pour nous , nos hoirs et successeurs , ce sera toujours à nos frais.

Art. 15. ?ious et nos héritiers voulons et entendons qu'il ne pourra jamais s'établir aucun juif à Sarrebourg, et qu'il ne puisse être permis à aucun d'y demeurer.

Art. 16. Et comme la ville de Sarrebourg a depuis longtemps perça un droit de passage , les habitant nous ont cédé ce droit pour nous et nos héritiers, d'autant que nous sommes intentionnés de transporter et faire percevoir à Sarrebourg le droit qui se paie à Rorbach, bailliage de Dien2e ; au surplus , nous nous engageons et promettons pour nous et nos héritiers de faire traverser par Sarrebourg la grande route qui passe à côté de celte ville et à HofT, de soi te que tous les marchands, commerçants et voituriers soient obligés de passer par ladite ville et y acquitter le droit de péage. Et b'il y avait quelqu'un qui y contrevienne, on le contraindra de retourner pour passer à Sarrebourg et y payer le droit. Et nous cl nos héritiers nous obligeons d'entretenir tous les chemins hors de la ville de Sarrebourg.

Art. 17. Et voulant d'une inclination et affection particulières traiter favorablement lesdits prévôt, conseil, quarante et communauté de Sarrebourg en reconnaissance et considération de la bonne volonté et du zMc qu'ils nous ont lémoigués et désirant leur faire réparer les pertes qu'ils ont essuyées;

Nous, pour nous, nos hoirs et tous nos successeurs, tes exemptons par les présentes h perpétuité, pour eux, leurs héritiers, tous les habitons, bourgeois et bourgeoises de Sarrebourg ,

de toutes charges , tributs et impositions ouri conques , sans que l'on puisse en aucune façon user de contrainte à cet égard, le tout de botuu foi et sans fraude.

Pour l'exécution desquelles conditions et pour sûreté et conservation des droits qui nooi appartiennent présentement ou doivent nou appartenir et a nos héritiers sur la ville de Sarrebourg, et afin que notre dite ville soit en toutes manières maintenue, nous avons commis l'honorable Jean Vincent de Gerbviller , poar notre bailli d'Allemagne , auquel nous avons confié le gouvernement de ladite ville de Sarrebourg , où il résidera ainsi que les baillis qui lui succéderont , qui commettront en leur absence un homme d'honneur et de probité posr entretenir la police, soutenir les honnêtes gens et la communauté et assister en toutes occasions ledits baillis, comme sujets fidèles à leur seigneur et prince.

Lesquelles choses, points et articles ci-dessus énoncés en général et en particulier et sans en excepter, ont été conclus et arrêtés par nou», Jean, duc de Lorraine, etc. , etc.... Données et passées le jour des Ames, l'an depuis ia naissance de >otre Seigneur Jésus-Christ mil quatre cent soixante-quatre.

Pour translat en sens et substance conforme à la copie allemande, etc...., a Sarrebourg, le 15 août 1776.

A la page 537 (Article Sarrebourg) 1." colonne, ligne 55, au lieu de : le duc Aymar, lisez : le duc de Veymir.

Douze lignes plus bas, au lieu de 1861, lisez :

Les lignes de litre placées à la page précédente doivent être changées ; au lieu de S AI il faut mettre S A R.

SEICHEPREY. Page 545, 1." colonue .

ligne 21, rétablir ainsi le commencement de la phrase : « En 1500, Henri, comte de Dar, assigna à son frère Philippe , pour partie de sca apanage, dix-sept livrées, etc. >

SEYEY-AUX-FORGES (S*xcji-AD-Foaîiictî\ est aussi nommé, dans de vieux titres, Sexey- Lanus ou Lanousse {Saxum-Anus). L'élymologic du premier nom vient des rochers calcaires et irès-escarpés des environs, et des fors» qui existaient autrefois près du village. Quai au mot Lanus , il peut provenir, toit de la

ailioo de Sexey dam an fond ou trou , k l'entrée de la profonde vallée de Ste.-Anne; toit de la montagne qui t'avance en pointe audessus du village; soit d'un ancien chemin taillé dans le roc , aujourd'hui abandonné , et qui montait au sommet de la montagne (dans ce dernier sens, Saxum- Lanus signifierait pierre ou roche percée) ; soit , enfin , du Lois d'aulnes situé dans les environs.

Les plus ancieunes forges de Sexey remontent au moins au XVI* siècle, et peut-être audelà ; mais elles ont subsisté bien plus tard. On ne connaît ni le motif, ni l'époque de leur suppression. Les dernières , que des vieillards ont encores vues, furent établies, vers 1777, par M. Marmot , de Lunéville ; elles subsistèrent six ans et furent supprimées à U suite d'un procès. Leur emplacement est encore nommé la Marmoterie. Le minerai de fer (oolile ferrugineuse de la géologie) forme, dans presque toute la contrée , des bancs de plusieurs mètres d'épaisseur. On voit, surtout dans la vallée de Ste.-Anne, et en différents endroits, d'énormes monceaux de crasse de fer. On montre, dans le village, plusieurs taqnes en fonte pesant, dit-on, 450 kilogrammes, et, dans l'église , un grand bénitier en fer, fleurdelysé , ayant la forme d'une cloche , qui proviennent des anciennes forges.

On ne sait rien sur l'époque de la fondation du château, mais on peut lui assurer une existence de plus de 200 ans. Les bâtiments, situés dans un fond et entre deux ruisseaux, sont aujourd'hui divisés en deux maisons de ferme et forment à peu près un carré au milieu du-, quel se trouve une cour assez vaste , dans laquelle on entre par deux grandes portes placées en face l'une de l'autre, aux extrémités. On y voit l'ancien château , encore habile et flanqué d'une tourelle dont le propriétaire a diminué la hauteur. On remarque aussi l'ancienne chapelle castralc, des créneaux et meurtrières, des restes de fossés très-larges , jadis remplis d'eau. Dans le mur du château est une tète d'homme casquée saillante et en pierre, avec des moustaches, plus grande que nature. On lit, audessus d'une porte, les deux lignes suivantes , en lettres majuscules :

Tara facile moles mofitore invito quant pyrum fripes cornes t sem Wlpem pulli gannientem.

Le territoire de Sexey, qui est tres-étendu , renferme une belle et vaste forêt communale. On rencontre , sur différents points , et notamment dans le bois Le Duc , beau» coup de débris de tuiles romaines. (Note communiquée par M. l'abbé Garo, curé de Sexey.)

Nous lisons dans un mémoire rédigé par un ancien habitant de la commune de Sexey, mort , il y a quelques années , a l'âge de 92 ans, qu'en fouillant dans les vignes , à peu de distance du village , on a trouvé beaucoup de débris de tuiles, des pierres de taille et des fondations de murs, qui attestent l'existence d'anciennes habitations. On raconte aussi que le duc de Bourgogne livra bataille au comte de Chaligny sur une hauteur où étaient l'ancien village et le château. Cet endroit se nomme encore le Hal de Bourgogne. On y a découvert, vers la fin du siècle dernier, un squelette ayant encore un casque sur la tête.

Les lettres placées en tète de la page K48 doivent être changées : au lieu de S A L il faut lire S E X — S I 0.

TOUL. Nous lisons dans la Diplomatique pratique de Lemoinc, le titre suivant : « Le 10 mai Lil20 , Jacquet de Châlillan renonça , en chapitre, à une grange eu Michàte!, à Toul, et par la tradition d'une bûchette prinse à terre, et délivrée audit M.* Nicole, doyen. » Ce titre indique un ancien usage employé dans \a ventes au lieu de contrat. Celte coutume avait lieu aussi en France lorsque le vassal recc/ait de son seigneur l'investiture d'un fief. l'Iu^eurs t-luirtcs de l'abbaye de St. -Denis, di: II. Capcfigue (Histoi. f de Philippe-Auguste), contiennent encore de petilr, n, miteux de .bois brisés qui avaient servi aux iuv*. liturcB du supérieur au vassal.

L'ouvrage que nous avons cité plus haut renferme encore, sous la date de 4450, un autre litre qui n'est pas dépourvu d'intérêt. « El chacune femme qui se mcflaict, soit en mariage ou fuers mariage, à cui que ce soit. Et on le puet sçavoir, et les communes (femmes publiques) qui tiennent l'hostel pour c'eslui fait («e încf— faire, s'abundonnrr), arn L .rdel, doic au roi des Méncstricrs (le roi des ribauds) , chacun an, a la foire de Toul, doic chacune qui que ce fut, doit sex ( sii ) sois Toullois. > Selon le P»

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