‹ Le département de La Meurthe, statistique, historique et administrativeChapitre 199 sur 211 · Et tous les aidant en maléfice , s'il y · texte numérisé non relu

Et tous les aidant en maléfice , s'il y

feroit, touffriroit semblable peine et toutes choses se on les atteindrait , et s'ils êtoieat consciens et le fait fut prouvé, on les meneroit aux droits anciens , ainsy comme de fiit prouvé.

45. Et s'il n'y seroient, ils souffriraient i l'estimation de Nous ou d'autres de notre conmandemenl, des Dix et Cinq Jurés, et ne k pourroit on prendre à autruy , fors que a«t malfacteurs et à ceux qui en ce maléfice a«roit aidié et vouldroit aidier ce soutenir.

46. Et qoi femme preudroit a force et gisait a elle, se elle éloil femme honnête et de boa nom, fut pucellc , mariée ou veufve, et etn qui à ce prendre étoient, ceux qui si con**oliroit et l'aidcroit ou souliendroit , seroit b»«nis lx ans et ung jour, et ne pourrait ne devroit demourer dans notre évèchié ; et slb J éloient consceu et le fait fut prouvé , oa l« moineroient aux droits anciens , ainsy cotmtu de méfaits prouvés. Et auroit la femme violée honcte et de bon nom, pour son injure, le tiers de tous les biens du malfaicleur et Nous toai le remanant.

47. Et qui femme prendrait i forcer fv°«r gessir a elle, cl loutevoie sans gtssir arec elle ; et elle étoit feme honcle, de bonne renommée, il payeroit vi sols d'amande cl il vuUeroit \» ville cinq ans ; cl s'il n'avoit pouvoir de pi?", il vuideroit la ville jusques a tant qu'il iTeroit payer et ne pourroit approchier Toul plasprè» de" la banlieu , et s'il éloit consceu , l'amande doublcroit cl ly estaige recommanceroit.

48. Et qui hôme ou feme praodroit , qa*l hôme il fut , sans congié de justice, il paverait xi sols d'amande et rendrait les cousis et l« dompmaiges à celuy qu'il auroit prios , s*U la qualité de la personne prinse, à l'esUmanoa de Nous ou d'autre de notre commandement . et des Dix cl des Cinq Jurés et si en ivc-it aucuns griefs ou dommaiges à l'occasion i* h prinse , il scroit tenus du deffaire et s'en Urodroit on à ses biens et mobles cl non m^klr» par tout ; et se il ne pouvoit assca faire par f<* biens , on se tiendrait à son corps ; et s'il iedemandoit cong ié à la Justice, il peutgaisDKr scion la forme de nos Statuts contenus en cett* Lettre .

49. El qui gaigneroil homme ou femu* & U aienne chose, sans congié de la Justice, i»

TOU

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payeroit c sous ; et ti la chose gaigié detenoit plat d'une nuit et d'ungjour, il payerait xx soU, cl doublèrent la peine dessus dit , selon la dignité' du lieu et la qualité de la personne gaigié ; et s'il pouvoit montrer par lettres et par bon témoin qu'il luy eut abandonne ses biens , il ne payeroit point d'amande, ne ne seroit bannis.

20. Et si il demandoit congié à la Justice , de gaigier, la Justice requercroit a celuy que on volroit gaiges ou pagnies ou à son seigneur, qu'il rendat reveance ou payart , et s'il ne le fait fair , il puct par la Justice gaigier , et s'il ne peut montrer qui l'ait ainsy requis a la Justice, il ne payeroit point d'amande, ne ne seroit bannis.

21. De prendre gaiges de loyers de maison pour cens , pour 1res cens , pour pensions et pour toute autre rente que on doit chacun, ou snr terres, sur maisons, sur vignes cl sur possession , iront k la coutume et aux droits anciens.

22. Et est à sçavoir que si aucuns gaigeoicnl, les gaiges doivent être mis entre les mains de Justice , par six jours , et si dans les six jours n'étoient requis , on les doit délivrer à celuy qui gaigics averoit ; et si celuy qui gaigié averoit, vouloit donner bonne sûreté en la maison de la Justice , la Justice luy delivreroit cl recommandèrent par lesdits six jours , et si , dedans les siy jours n'éloient requis , les siy (sic) jours passés , la sûreté seroit quicle ; et se •urelé ne vouloit , ou ne pouroit faire , les gaiges demeureroient en la Justice par les siy jours , et les poilvroit celuy qui gaigié averoit poturer , se il vouloit , en la main do la Justice.

23. Et tons taverniers et hôtelliers , et tous bourgeois, peullent prendre et retenir gaiges de ce que on averoit despendu en leur hdtel , tout comme k une veuvéc, et si les hôtes s'en alloient sans congié et sans le grey d'eux il debvroit v' sols d'amende et autant k l'hôte, et en seroit , l'hôte , cru par son serment.

24. El qui bouteroil feu en ville, en maison ou en grange, ou en aulre édifice, dedans la -ville, ou aux champs , en blez , en arbres ou en vignes, ou couperoit jardin , cl estraperoit les vignes, par haine qu'il eut à homée, ou par vengeance ou par malice , il et tes aidants se-

roit bannis lx ans et ung jour , et ne pourroit et ne debvroit demourer dedans notre évèchié de Toul , et s'il y étoit consecu et le fait fut prouvé, ou les moincroit aux droits anciens, ainsy comme de fait prouvé.

25. Et se les citains de Toul passoient fucr , par son de clouche ou par commandement, pour meflairc sur leurs ennemis, ou pour recourre à leur chose, ou pour sçavoir leurs biens , ou pour recourre les prud'hommes d<s la ville et aucuns d'eux yperdoit rien : cheval , armures ou aultre chose , on ne leur rendroit rien, car un chacun est tenu, sous requête, de dcircndrc et de maintenir ladite cité, et l'honneur de la cité et des prud'hommes.

26. Et se la ville envoyoit aucune quantité de personnes pour deflendre, ou pour recourre ou pour garder aucun bien du fuer , et aucun d'eulx perdoit aucune chose , la ville seroit tenue de rendre les dommaiges , à l'estimation de Nous ou d'autre de notre commandement, cl des Dix cl des Cinq Jurés.

27. Et qui ne viroit sueurs ou n'envoicroit personne aidant , ainsy comme il debvroit , il payeroit x sols, se il n'avoil enseigne apparent, celuy à pied x sols , cl celuy k cheval xx sols.

28. Et qui seroit aux champs avec les citains, et relourncroit , sans commandement, payeroit xx et seroit banni ung an.

29. Et qui jiasscroit la première enseigne, sans commandement de celui qui la pourteroit, payeroit x sols , et qui ne le pourroit payer, seroit banni tant qu'il lesauroit payé.

50. Et qui demourroit derrière la dernière enseigne , il payeroit xx sols.

31. Et quiconque femme seroit trouvé desvser la porte ou desvuer la ville, quant passcroit fuer , payeroit v sols , et selle ne pouvoit payer, elle seroit pugnie k la volonté de Nous ou d'autre de notre commandement, des Dix et des Cinq Jures.

52. Et se les citains passoient fucr, ou envoyoient aucunes certaines personnes , celuy qui bouteroil feu, se par la Justice n'étoit ou par iceluy qui les garderoit , seroit banni lx ans et ung jour.

35. Et s'il avenoit que les citains eussent poignies, quiconque pourteroit bannière, s'il fui ou il seroit k la mercey de la Justice , de corps et d'avoir.

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34. Et quiconque autres fuiroit , payeroit c •ois et seroit bauni ung an , et perdroit toutes les armures , lesquelles on penderoit en pleins jnarelics, ung jour la feites, et avec ce, celuy a cheval perdroit le cheval , cl qui ne pourroit payer, il seroit banni tant qu'il eut payé.

55'. Et qui iroit par nuit, sans feu, après que la dernière cloche seroit sonne , paveroit v sols d'amande, et autant tout qui trairoit vin aux bueveurs, et ung chei cun des bueveux.

56. Et qui seroit trouve en aultruy ble's, preys, vignes ou jardins , faisant dommaige , payeroit v sols, et seroit due la garde qui seroit mise par Justice , et rendroit avec ce le dommaige , au regard de >'ous ou d'autre de'nolre commandement , et des Dix et des Cinq Jures.

57. Et se eu autres jardins , meix et autres biens qui neussienl point de garde mise par Justice des demandeurs , le pourpries de Toul enlroit en contre la voluntc de ecluv à cui se seroit, celuy qui entrera x sols , a celuy auquel le jardin ou le meix seroit, rendroit le dommaige, et en seroit cru par son serment, après la preuve faite qu'il y seroit entre.

58. Et se aulcunes bettes, beu , vaches , chevaux, porcs, chievres, ou aultres bestes faisoient dommaiges en jardins , blés , preys , vignes ou meix d'aultruy , cesluy voisin , celuy a qui la bestc seroit , s'il sçavoit quelle fusl besle malfaisante, et il ne la contregardoit ou ne faisoit sçavoir son voisin qu'il chaissit et gardât sa chose , pourquoi il nendommaige , il payeroit v sols , et rendroit le dommaige à son voisin.

59. Et si aucuns jettoit fucr de hçUel ordure, oille, graisce, orde yalve, ou autre ordure qui choit sur aucun, il payeroit v sols, et rendroit le dommaige à celuy emperié ou gâté la robe , se plaindre sen vouloit, et se il blcssoît homme ou femme en jettant, ou faisoit playe ou occioit, il payeroit cl vindemit selon les peines dessus mises en semblables cas.

40. El quiconque seroit trouvé glanand , le premier jour, le second et le tiers que on entre au mont de Bar pour vandangier, ou en aucuns bans ne en autres vignes, il payeroit vi sols, et •'il n'avoit pouvoir de payer , susdit homme ou femme, il seroit pugnis a l'estimation de Nous ou d'autre de notre commandement, et des Dix et des Cinq Jurés.

41. Et se aucuns mecliers aroient chars foreenas, communément au 5 perclouze en larçut ou de taye ou de brebis , ils ne les pourroica*. ne les debvroient vendre aux etaulx commue! avec la bonne chier , mais hors et loin in etaulx, avec les tripes à la porte an pezon , siplanche près de terre , à ung pied et non pluj haut, et se la ditle char aucun éloit, celnv i qui la char seroit payeroit v sols tontes les foi» quelle y seroit trouvée, et seroit banny un; lu de la porte et perdroit la char. Et tous les bouchiers de bouche et de chievres coisans , pour traire le feu ne peullent ne ne doivent coirt dedans la ville, et qui le feroit, il payeroit x sols.

4*2. El quiconque seroit trouvé sain foodaot et faisant bansel dedans la ville , on cuisant char dematié payeroit vin sols , mais le doirat cuire aux champs, en dessoub* vent , sur U peine dessus dite et la blanche goulle peut oi faire dedans la ville.

45. Et quiconque auroit rouillit des porc» sur chemins communs, payeroit x sols.

44. Et tous boulangers, meusniers, qui pars pain feront et pasture ccmracnceront ic pastore faite de blés depuis qu'ils averont commence la pasture faite de blcves , ne peullent ne ne doivent donner à leurs pars pains de eheneviers ne aullrc mclcr en leur pasture , et <ju; contreferoit , il perdroit les pars cl paveroit x sols.

45. Et tous boulangicrs doient faire pain A< denier et demoilcr souilîsans et ne doicnl fair< nuls rcbulz fors que d'ung pain en la douzain? et se le pain étoil trouve qu'il ne fut soulhWon le panroit et le donroit on pour Dieu.

46. Après , tous boulangicrs ne peulUc! avoir, ne faire paitre, ne n'avoir porcs fjrs q»c Irois sus cl trois sus ne aultrc aussy et ne peal lenl engraizicr à leur huis et ne peut on Ifinr porcs en moulin pour norir ne paitre, et lootr? celles fois que on les y trouveroit, ils seroirrf perdus et les prendroit-on et en semblait!" manières , on pourroil le surplus des sis pom susdits que on trouveroit , que seroit aux boalangiers dessusdits cl aux autres.

47. Apres , a ung chacun molin naveroit n ne pcult avoir que deux garsons, et sil ou j f trouvoit plus, le maistre que le molin tieoreiipayeroil x sols d'amende et le garson ? sols.

toute» celles fois que on les y trouveroit et doient faire le» deux garsons tout ce qu'il conviendra l'aire dans le molio.

48. El quiconque mondroit sa rouillic et feroit porter a val la ville les fieurs de ses porcs, il le doit faire couvrir que on ne le voit, et en telle manière qu'il ne tombe par la voie ; et qui ainsy ne le feroit , il payeroit x sols ci scroit pugnis à l'arbitre de Nous ou d'autre de notre commandement et des Dix et des Cinq Jnrc's.

49. En rue clievaulx on ne doit ne ne peut on mettre fumier, et qui le mettroil il payeroit v sols et scroit tenu de l'osier , et qui le boutcroit a val, il le doit aoster et payeroit n sols.

50. Et ne peult nul livrer ne vendre vins, bleds ne selle , sors que aux mesures scelles et seigrees du seing de l'évcsque qui est gardé par le maistre eschevin ; et qui feroit le contraire, il payeroit x sols pour tant de fois quil me prou^'eroit et perdroit le mesure et que nul ne rnarcliandaisc, fors que à la ditte mesure sur le prince dessusditle.

51. Et tous cordiers ne pcullent ouvrer L devic ne meslcr ti 1er avec la chanvre , mais ouvrer la chanvre par elle , et sy autre mem le faisoit , il payeroit v sols d'amande toutes celles fois quon les trouveroit.

52. El ne doit on mie sonner la ban-cloche se par >ous ou par notre Justice, n'e'toit le péril de feu n'y avoit , ou autre péril qui veint soudainement dedans ou de fuer contre la ville, auquel cas deux drs Jurés la pourroit sonner.

5.1. Et se aucun étoil suspitionne par bonne présomption de meurdre, de quelque ensorcie, ou dautres malvais fails, désirant justice de corps, on pourroit main mettre à son corps et tenir jusques a tant que la vérité soit inquise.

54. El se aucun empechoit les combullans ès champs de bataille et la justice a la journée des champs , celui qui les empescheroit avec ses aidans, leurs corps et leurs biens scroit menés aux droits anriens.

55. El celuy qui empecheroit la Justice, par parole, ou par force, ou par semblant legier empêchement, il seroit à notre merey.

56. Et est a scavoir qui feroit ajourner un autre pour debte , fust en lettres ou fuer lettre* , le ly ajournes qui aye veull mettre en

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saincerement , le demandeur seroit tenu de ce jurer a sa sangle main cl du donner a (adverse partie ou il ne scroit plus ouis autre teil dinjurcs et déconvcnanccs.

57. El tons contracta et vendaiges d'heri— taiges de cens et auquel Lois ou relraitrc averoillicu, le Clerc-juré sortablc qui prandroit le criaux , sil plaisoit au vendeur et à l'achcpteur, iroit pour le premier dimanche ou le second par les paroches de la cité et denunecroil, publieroit le vendaige , se droits hoirs vouloient traire avant et se droits hoirs dcmourant en la ville de Toul ou en la banlieux, vouloit revenir dedans lan et le jour par son serment quaussvtôt coe il fait le vendaige, il y veut venir pour luy sans fraude et sans baret, et demeurant fuer de la ville aux droits anciens cl de cen S. dont publication ne serait faicte.

58. Et tous rhareliers qui amèneront mal los, et il cloit sçcn il payeroit x sols de Toul d'amande toutes celles fois quil en encherroit et bannis ung mois et qui le cheraroit payera v sols, et qui les aubergera aussy payera v sols.

59. Et qui achepteroit danréc quel quelles fussent à homme déforain , il seroit tenu do payer le jour qu'il averoit achepté el sil ne le. payoit, il payeroit x sols, et les dépens au delîorain el s'il ne les pouvoit payer , on s'en tenroit a son corps.

GO. El qui cl.imcroit homme ou femme mar— dreur, larron ou cours, ou de femme de bonne renommée putain , par nessc ou ribauldc , il payeroit x sols et des dclforains aux droits anciens.

61. Et tous les pécheurs ne pcullent vendre point de poissons, gros ne menus, lors que dans la place devant S. Gcngoult en tour le puis, et se les pescheurs aillent contre , le poisson on achepteroit avant que tierce fut sonnés, ils parderoit v sols toutes celles fois qu'on les trouveroit et perdroit le poisson , et qui le feroit autrement et on le trouveroit, toutes les fois que il scroit trouvé et prouvés par ung des Justices ou par autres bonnes gens, il perdroit le poisson cl x sols toullois d'amande, et se il le recevoit à la Justice , l'amande doubleroit. Et faisons semblants statuts en toutes saul vei gines, poulailles, oiseaux, fromaiges, aigneaux et cbebris , contre tous cousson» et revendeurs,

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et se il ne le povoit payer, il» seroit banni* tant qu'ils auroit paye , et se il averoit, par aucune avanture , que aucuns gens defforains volussent acliepler poissons en leur liotel pour eux, puis la première cloche sonnée, ils le pourroit sans occoison, à la porte.

6'2. Et doit-on vendre toutes les sauvagines entre les quatre cslaichrs devant l'hôtel de la ville, sur peine de v sols toullois.

63. Et qui seroit trouvé porteur ou usant de fausse monnoye, on le moineroit aux droits anciens , et quiconque,!» csciencc, achepleroit ou averoit ujonnoyc contrefaite, il ne la doit tenir entière dedans la ville , il perdroit relie inonnoye.

6i. Et quiconque trouveroit et cognoit telle monnove courant par la ville , par singuliers deniers ou par parcelles , U les peut et doit percer, coupper ou briser, et quiconque le percier, le laillier ou le brisirr de cette monnove cmpeclicroit, il la perdroit et payeroit v sols d'amande, et les Dix et les Cinq et autres que Nous , par le conseil et consentement des Dix et des Cinq élablissicurs , pour ce faire , pourvoir et doient chercher, toulcs celles fois qu'il leur semblera que bon soit, bourres, saiches et autres ctueux de monnove de marchands , changculx , et de toutes aullrcs gens , pour tout monuoyc , et quiconque empècheroit le scrchcmciit et ne le souffriroit debonnaircment, il payeroit xx sols , et le pourroit-on faire a force.

CH. El ordonnons encore pour rebouter la fausecté d<*s monnoyes que trop est commune, qnc changeurs, marchands, petits et grands, et tous autres cilains, sitôt comme il seroit requis par la justice sur peine de xx sols , jureront sur ss. évangiles que toutes faulsccs inonnoyc qui en leur mains sont, et dorénavant viendront, couperont, perceront et briseront.

6G. Et toute» inonnoves contrefaites de Toulois, de Rebrais, de Pontois et de petits tournois cl de toutes antres monnoyes que en leur mains cl en leur povoir sont et viendront par singuliers deniers ou par parcelles, jusqu'à la somme de cinq sols perceront, couperont, briseront.

67. Et de méfaits et de injures que les citains feraient aux deflorains, ils payeroit et debvroil à nous et à noire Justice les amandes!

taixés et ordonnés en ces statuts, saulve ce q»t

ne vienderoient par la cité, fors que, ou en cas auqucls ils dcbvroienl perdre corps et avoir, el être bannis tx ans et ung jour, et se les defforains voloient demander et poursuivre leurs injures , on les moineroit aux droits ancien» et en autre manière , quant à Nous , avec le conseil et consentement des Dix et des Cinq, Terriens qu'il fut proGlable pour le bien et poar la paix de la ci|é et des cilains, et selon ce que Nous , les Dix et les Cinq , verriens comment les defforains se demaivraient des melTaiU et des injures qu'ils feroient à nos cilains.

68. El quiconque feroit et pourchasserait conspiration , sédition ou trahison , dont mil venit ou peut venir a Nous ou à notre cité , on aux cilains, ou dont discorde, pereilleusetci , venil contre Nous et les cilains, les ung contre les autres, ou quérir partie ou pourcheissant pour malfairc, les maléfices des susdits l'un ver lautre , il seroit en notre merci , et seroit banni lx ans et ung jour , et ne poroit démouler en notre eveebié.

69. Et toutes lettres de debtes qui averont passé le milliaire de xxx ans , si on en aroit plaidoyés devant que les xxx ans fessent accomplis seroit de nulle valeur.

70. Et de toules les choses dessus diltes, dont les amandes sont taixées et de expressément déclares dans ces statuts, dont les amandes ne sont taixées, Nous ou notre commandement par le consentement et conseil des Dix et des Cinq , et d'autres prudhommes que nous ou notre commandement voulrions appeler à ce faire , feront la déclaration et la conolion de cette peine , interrets que chacun dcbvra seuffrir ou payer, selon la qualité, la manière et la déserte de son meirait.

71. Et saulcuns des dil» articles ou autre que il n'est mie dévisé ne expressé , éloit fcisl on veist le commun dommaige de la cité et des prudhommes de la ville , Nous les pourioos attempérer et à mesurer par le conseil des Dix cl des Cinq, par aulcun prud'hommes que noos voulrions appeler à ce conseiller et à ce faire, et en toutes ces choses povons-nous amander , otrr cl ajouter par le conseil des Dix et des Cinq et autres prudhommes, toules les fois qee nous verriens le profit et utilité de la ciu' de Toul.

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72. Nous debrons mettre et les Dix et les Cinq, chacun an, aux octaves de la St. Remy, en telle manière que les Dis et les Cinq , qui averont clé en celle office pour l'année passe', et deux procureurs que l'université de Toul doit procurer, ordonner et establir, et donner plein povoir et commandement spécial a ce faire , et faire le serment que sensuit , c'est à sçavoir , les Dix et les Cinq en leurs armes , et les deux procureurs en armes d'eux et de leurs seigneur» citains, devant-dits, doient venir devant Nous, chacun an , le loindeinain de St. Remy, ou devant notre commandement à Toul en notre hôtel, à ce estably , jurer sur saintes évangiles, que ils, dedans celle journée des octave» de saint Remy, éliront et nous donneront en escript .">0 personnes des cilaina a leurs essicutre cl en leur léautcy et serment qu'il» averont fa ils que ils, en bonne Toys, croient que cculs que ils averont eslus seront plus profitables, plus prudhommes et plus snuffisans en celle ollicc , pour garder et procurer le bien commun du seigneur , de la cité et des cilains , et cet escrits dedans celle journés nous donneront, lequel escrit doit contenir xx personnes ès quelles nous devons prendre x , et autres Dix personnes es quelles nous doient prendre les sinq jurés et non autres, sauf ce que ce audit lermioe les vicls Dix et les Cinq, et les dits deux procureurs ne faisoient le saircment et uc donnoicnl les dits escrits , Nous pour ecluy auqucls scroienl en ucHaut de faire les dits saircment et donner les cscripls, metterions dix cl cinq des citains, ceux qu'il nous plairoicnt et semblcroit que bon fuit pour le dit bien commun , sauf ce que il adornoit que aucun des Dix et des Cinq qui dcbvoil faire lclcction , feis feur absens ou cursus as soinné leal , par quoy ils ne peulscnt a jour nés dchucs comparoir devant nous el faire choses dessus dites. Les autres qui prtsens seroient , jusqu'à 8 sur le moins, pnurroinl et devroint comparoir ou pardevant Nous audit termine , et pourroint faire l'élection et le serment dessus dit et seroit en valeur ccu qu'ils en feroil avec les deux aulres procureurs ainsy comme ils fussent tous présens. Et se Nous ou notre commandement a ladite journée le loingdcmain de St. Remy , citincs absens de notre dit hotel de Toul, le tenu ne courroil mie contre les

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dits citains ne ne seroil préjudiciables jusqu'à ce que Nous ou notre commandement seriens présens en notre hotel de Toal , ce ecluy qui nous mettrions, ne ne peullent refuser ne desdire, et ce audit termine Nous il melticns Dix et Cinq nouvelz , les vicls demourroit en leur office et en leur povoir, jusqu'à tant que nous avérions mis les nouvaulx.

73. El ceux qui averoient été en leur office des Dix et des Cinq ne le porvoint l'autre anne en suivant , ne ne poroit on faire de aucun des Dix et des Cinq ne des cinq Dix.

74. Et < e aucun des Dix ou des Cinq meffaisoit, il scroit pugnis aussy comme ung autre se il meffaisoit en son office, Nous ou noire Conseil, par le conseil de ses compagnons jurés, le pourroient oter de son ollicc.

75. Après cilot que les Dix et les Cinq seront nommés et cslablis , ils seront tenus do jurer et jureront sur saintes évangiles que , en leur office léalcmcnt se mainlenront ces statuts, establisscincnl et ordonnances, léalemcnt a leur povoir, tauront , poursuivront et garderont, et qnc le droit du seigneur et de la cité , a leur povoir léalemcnt maintiendront et saulveront, cl que pour unour ne justice a faire ne laisseront, et qne aux malfaclcurs pour faveur , pour amour, pour prière, pour promesse ne pour don nepargneront , et que nul homme a lorl, a leurs escient, ne greverout, et spécialement les Cinq que ils les enquelles , îles excès et des meiraits, diligemment, en bonne fuy et léalemcnt feront , el tout ainsy comme iU les trouveront, les rcnnurtlront.

76. Et les Dix et les Cinq pourront et doivent gaigier pour les amandes tous ceux qui ne voulroicnt payer, cl prendre et arrêter et rnainmeltrc aux corps des malfaclcurs qui feront les excès et les mcfl'aiU dont le corps devroil être prins cl arrête. Et en tous cas, quand ils les trouveront rebelles et delfendati's contre justiciers, eux ou leurs gaiges, U sils avoint métier de force, ils pourroient appeller tous les rilins que ils trouveroienl à leurs aide, cl qui appelle à leur aide ne viendroit, il payeroit x sols , et en scroint crus les dits jurés par leur serment qu'ils avtroinl fait.

77. Et quand les dits jurés ou aucuns deulx avroint pris aucuns gaiges ou reçu aucuns deniers pour les amandes, ils les meteroint et les

doient metlre en la main de deux prudhommes que Nous, avec les dits jure», establitrons pour recevoir cl garder les deniers et les droitures des amandes.

78. Et devons avoir toutes les amandes dessus dites, sauf ce que nous en devons la moiclier jiooY refaire et retenir les mures et foussets et les utilités de la rite de Toul , et les grosses amandes et les griefs retenons-nous , ainsy comme il est cy-dessus devises.

79. Et quiconque «croit appelle à porter témoignage, se il le refusoit et ne vouloit jurier pour téinoignicr la vérité , il payerait v sols Jet le pourroil on contraindre de jurier et de témoigner la vériré et doient jurier les principauté, et se ils refusoient a jurier, on tan— roil le fait pour approuvé.

80. Et silol que les injures et les excès seront prouvés et les amandes tauxés , on doit envoyer et envoyera on à un cliacun malfac— •teur, son écrit que. il paye et vuide la ville , sclond ces statuts et son meffait , et feroit on payer eng chacun telle amande comme il dcvoit , auparavant hnit jours , et engageroit on celui que le délivrait, sous le retour du banisscmcnl, et doient les Dix et les Cinq, chacune semaine , venir en notre liotel à Toul , pour reporter et vcoir les excès, et faire la taxation des amandes et des peines que cliacun dcbvra souffrir. Et pour meltrc à l'exécution toutes ces choses doient durer à noire vie, ainsy comme elles sont dessus dévisées , lesquelles nous avons promis et promettons tenir et garder en bonne foy et léalcmenl.

81. El nous, le maire, le maîlrc eschevin, et toute l'université, des cilins de Toul dessus dits, qui tous Its status et choses dessus dites , et chacune d'elles avons octroyés et consenti , octroyonB et consentons, avons promis et promettons que nous léalcmenl, en bonne foy el en la fidélité que nous, à notre seigneur l'évêque debvons , tous les statuts dessus dits, les ordonacions et loutcs les choses dessus dites, tanrons et garderons fermement et loyallcmcnt en bonne foy , et pour ce que les choses soient fermes et establirs, >'ous Olton , par la grâce de Dieu , éveque dessus dils, le scel de notre université avons mis en ces présentes lettres , faites cl ordonnées l'an de grâce, mil Iroi» cent et six , au mois d'octobre.

I. Comment on ne doit mie férir du pied. S. De ceux qui fièrent de poing ou it

palme.

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