PRÉFACE

Ce livre ne contient pas l'histoire du département de Paris ; tout au plus en donne-t-il un des aspects.

Le récit des transformations qu'a subies l'assemblée administrative du département de Paris après le 10 août n'a jamais été fait d'une façon complète et suivie : je m'étais proposé tout d'abord d'exposer, avec toute la précision que permettent les documents imprimés ou manuscrits actuellement connus, par quelle série d'opérations le Conseil constitutionnel du département, en fonctions au lo août, fut remplacé, en premier lieu, par un Conseil provisoire, élu en vertu d'un décret spécial de l'Assemblée législative et malgré l'opposition de la Commune révolutionnaire ; en second lieu, par un Conseil définitif, élu malgré la prohibition du Conseil exécutif provisoire de la Répubhque, mais conformément aux règles de droit commun et avec l'approbation de la Convention nationale; enfin, comment ce Conseil définitif disparut lui-même par suite de l'institution du Gouvernement révolutionnaire.

Mais, avant (.rabordcr cette époque particulièrement intéressante parce que particulièrement agitée, il m'a paru nécessaire de jeter un coup d'œil sur la composition primitive de l'administration du département de Paris, telle qu'elle était sortie de l'élection de février 1791 et du renouvellement par moitié de novembre de la même année.

Je suis donc arrivé à présenter l'histoire à peu prés complète des élections départementales à Paris, pendant les années 1791, 1792 et 1793.

L'ouvrage se divise naturellement en six chapitres, dont les deux premiers, formant en quelque sorte l'introduction, sont consacrés à la formation du Conseil constitutionnel (janvier-mai 1791) et au renouvellement de ce même Conseil (octobre-novembre 1791). Le sujet principal est traité dans les chapitres suivants : dissolution du Conseil constitutionnel (juillet-août 1792J ; Conseil provisoire (août 1792-janvier 1793); Conseil définitif (janvierdécembre 1793); enfin, suppression du Conseil électif (décembre 1793).

Les listes des élus sont réunies dans les Pièces (iiincxcs : on aura ainsi sous les veux, pour la première fois, le tableau exact de tout le personnel qui

a passé successivement dans les Conseils du département parisien, depuis février 1791 jusqu'à décembre 1793.

Quant aux périodes postérieures à 1793, fin de la Convention et Directoire, elles font l'objet d'un Appendice, où les renseignements concernant le Département sont simplement groupés par ordre de dates. Dans l'impossibilité de raconter méthodiquement des changements pour la plupart mal connus, je me suis borné à transcrire les documents relatifs à la composition du Directoire de Paris, puis de l'administration centrale de la Seine, durant les six années qui se sont écoulées depuis l'étabHssement du Gouvernement révolutionnaire provisoire jusqu'au Consulat.

SiGiSMOND Lacroix

LE

De lygi à lygS

Formation du Conseil constitutionnel

(4 Janvier — 4 Mai ij^i)

Pourquoi l'administration du dcpartenient de Paris fut forniét; seulement quatorze mois après le vote de la loi. — Loi organique : le procureur général syndic, le Conseil, le Directoire, le Comité du contentieux. — L'Assemblée électorale : un mois et demi de scrutins, 38 séances. — La Société des électeurs patriotes, premier Club électoral. — Les administrateurs. — Élection difficile de Danton : 12 scrutins. — Formation du Directoire et du Comité du contentieux. — L'influence de Mirabeau, ses échecs, sa mort. — ■ Elections complémentaires au Directoire et au Comité du contentieux. La première liste.

En même temps qu'elle réservait au suffrage direct des citoyens actifs la désignation des membres des municipalités, maires, procureurs de communes, officiers municipaux^ notables, ainsi que celles des juges de paix et de leurs prud'hommes-assesseurs, l'Assemblée constituante, par le décret du 22 décembre 1789, avait institué dans chaque département un Corps électoral, composé d'électeurs du deuxième degré, eux-mêmes choisis par les citoyens actifs, chargé de nommer les députés, les administrateurs de département et de district, l'évêque et les curés, enfin les magistrats des tribunaux, y compris les accusateurs publics.

2 lORMATUA' DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL M 79 M

Mais, tandis que, dans les autres départements, les administrations départementales avaient pu être formées dès le commencement de l'année 1790, à Paris il avait fallu attendre d'abord que la loi d'organisation municipale, qui devait déterminer la circonscription des nouvelles divisions locales appelées sections, fût votée (et elle ne le fut qu'à la fin de juin 1790), puis que les sections fussent organisées, enfin que l'élection de la municipalité régulière et des tribunaux de paix fût terminée (septembre 1790). Les électeurs ne purent donc être désignés par les sections de Paris ou les cantons de la banlieue, à raison de un électeur par cent citoyens actifs, que dans le courant du mois d'octobre, et leur première réunion fut fixée au 8 novembre ; aux termes du décret du 3 novembre, ils devaient d'abord se réunir par arrondissement pour nommer les juges des six tribunaux, et se rassembler ensuite en un corps unique pour procéder à l'élection des membres de l'administration du département. A la suite des réclamations présentées à l'Assemblée nationale, ils furent autorisés à se réunir en une seule assemblée, même pour l'élection des juges, ce qui demanda beaucoup plus de temps que si six assemblées partielles avaient eu chacune quelques juges à élire, si bien que l'année 1790 se termina avant qu'ils eussent pu aborder les opérations concernant l'administration du département.

C'est donc seulement le 4 janvier 1791 que la première assemblée électorale du département de Paris, siégeant à l'Évêché, commença la série des scrutins destinés b. former le premier Conseil du département.

Mais il convient d'abord de rappeler, en quelques mots, quelle était, aux termes du décret organique du 22 décembre 1789, sur la formation des assemblées administratives, l'organisation du département de Paris.