LA LOI ORGANIQUE DE I

L'administration comprenait un procureur général syndic et un Conseil (i) de trente-six membres, tous nommés par le Corps électoral. Le Conseil, à son tour, élisait parmi ses membres : i° un président, qui était en même temps président du Directoire, avec voix délibérative ; 2° huit membres composant le Directoire, dont un était spécialement désigné pour suppléer, en cas de besoin, le procureur général syndic, et dont un autre, choisi par le Directoire, devenait vice-président du Directoire.

En outre, le décret du 3 novembre 1790, sur l'attribution des fonctions de l'administration de district à Paris, avait créé, par exception et en raison de l'absence d'une administration de district, un Comité du contentieux, composé de cinq membres du Conseil de département, qui remplissait pour la ville de Paris les fonctions confiées ailleurs aux Directoires de district pour le jugement des contestations portant sur la répartition des impositions directes et l'exécution des travaux publics. Ces cinq commissaires étaient également désignés par le Conseil.

Bien entendu, les membres du Directoire continuaient à siéger au Conseil, avec voix délibérative, sauf pour le compte rendu de leur gestion. A plus forte raison en était-il de même des commissaires du contentieux.

Quant au procureur général syndic, il avait séance au Conseil et au Directoire, avec voix consultative seulement.

L'assemblée électorale avait donc à choisir trente-six administrateurs et un procureur général svndic. Sur le détail des

(i) L'usage prévalut de designer l'assemblée départementale sous le titre de « Conseil général », par analogie, sans doute, avec les Conseils généraux des communes, distincts des Corps ou Conseils municipaux. Mais le seul terme officiel emplové dans le décret du 22 décembre 1789 est celui de « Conseil de département ».

4 rORMATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [l79ll

opérations auxquelles durent se livrer les électeurs pendant près d'un mois et demi, les procès-verbaux, édités par Etienne Charavay (i), fournissent les renseignements les plus précis et les plus complets : il est donc inutile d'y insister. Il suffira de dire que le nombre des électeurs composant ce Corps électoral s'élevait à 9n, dont 781 pour les 48 sections de Paris et 132 pour les lé cantons des deux districts de Bourgla-Reine et de Saint-Denis; que chaque élection se fit, conformément à la loi, au scrutin de liste double, chaque bulletin portant deux fois plus de noms qu'il n'y avait de membres à élire, par exemple six noms pour trois membres ; que la complication de ce mode de scrutin multiplia inutilement les tours de scrutin ; que le défaut d'entente entre les votants éparpilla les voix à l'inhni et rendit les dépouillements aussi longs que fastidieux ; que le nombre des absents fut considérable et atteignit fréquemment la moitié du chiffre des électeurs inscrits; enfin, qu'il fallut au Corps électoral trente-huit séances pour venir à bout de la tache qui lui était imposée.

Nous venons de signaler le défaut d'entente comme une des difficultés que les électeurs eurent à surmonter. Brissot s'en était plaint publiquement, dès le 21 décembre, à l'occasion de l'élection des juges.

Cependant, lui et quelques autres, Cerutti, Kersaint, Pastoret, avaient fondé, avant même que les électeurs fussent officiellement convoqués, c'est-à-dire à la fin d'octobre 1790, une SoL'icU' des électeurs patriotes, siégeant aux Grands-Augustins, non loin de l'Evèché, dont l'objet était ainsi défini par l'art, i^' de son règlement :

L'objet de la Socictc est : i" de discuter d'avance les questions

(i) Jssciiil'ln' cleclorale Je Piiris, iji;o-!-jtji , i vol. par Htiennc Cha- K.WAV.