I LES ACTES DU DÉPARTEMENT

l'étude difficile n'est pas à la portée de tous les hommes. » Des tableaux soigneusement préparés par le Comité d'instruction publique du département (i), annexés à la pétition et ratifiés avec elle, donnaient le programme des connaissances qui devaient être enseignées dans les établissements nouveaux, dénommés écoles secondaires, instituts et Ivcée de Paris, avec le nombre de professeurs reconnu nécessaire.

Malheureusement, le lendemain, des objections furent soulevées par les adversaires habituels du plan de Condorcet, dont les auteurs de la pétition s'étaient visiblement inspirés, et, sur leurs instances, la Convention eut la faiblesse de consentir à suspendre l'application du décret du 1 3 septembre, suspension qui eut pour résultat une longue interruption de l'enseignement secondaire à Paris (2).

Il ne nous reste plus qu'à dire quelques mots des changements qui ont pu se produire dans le personnel de l'administration départementale depuis le 16 janvier 179^ jusqu'à la cessation de ses fonctions.

A vrai dire, ces changements, nous les connaissons mal, tout en ayant des raisons de croire qu'il y en eut.

(i) Le Coin i te d'instruction publique du departeinent de Paris était un Comité consultatif, composé d'hommes compétents, pris pour la plupart en dehors du Conseil de département. Figuraient parmi ses membres Gohier, avocat, ancien ministre de la justice, plus tard membre du Directoire exécutif de la République ; le géomètre Lagrange ; Berthelot, professeur de droit, ancien procureur général syndic du département ; Garât, professeur de littérature, ancien ministre de la justice et de l'intérieur; Richard, botaniste; Halle, médecin; Monge, géomètre et physicien, ancien ministre de la marine ; Peyrard, mathématicien, membre du Conseil de département, etc..

(2) Pour le texte complet de cette si intéressante pétition, son origine et ses suites, je renvoie le lecteur à l'excellente publication de M. J. Guillaume sur les Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale (t. II, p. 409-418); je n'ai fait ici que résumer le résultat de ses savantes investigations.

l82 LK CONSEIL DKMNITIF [l793l

\ln septembre 1793, à l'exemple du Conseil général de la Commune, le Conseil du département éprouva le besoin de s'épurer, et, le 18 septembre, c'est-à-dire trois jours après la grande pétition sur l'organisation de l'enseignement public, il vota, à l'unanimité, un arrêté ainsi formulé (i) :

Délibérant sur la proposition d\\n de ses membres et après avoir entendu le procureur général svndic ;

Considérant que déjà il s'était occupé de celte mesure, mais qu'elle n'a été retardée jusqu'à présent que par l'impossibilité absolue de l'exécuter dans un local aussi resserré que celui où il tient ses séances ;

Considérant que, pour que cette mesure ne soit pas illusoire, le Département doit provoquer préalablement la censure publique sur chacun de ses membres, appeler à ce scrutin épuratoire un grand concours de citoyens et lui donner la plus grande publicité ;

Le Conseil arrête :

1" Il sera fait, par le Conseil général du département de Paris, un scrutin épuratoire de chacun de ses membres.

2° Le scrutin aura lieu publiquement dans la salle de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité {2), séante aux ci-devant Jacobins, rue Saint-Honoré, le dimanche 29 du présent mois, neuf heures du matin.

3° Les citovens qui auront des reproches ou des inculpations à faire contre quelque administrateur seront admis à faire par écrit ou verbalement leurs dénonciations ; ils seront seulement tenus de les signer ou de se nommer et de se faire connaître, d'être présents aux moyens de défense que les administrateurs inculpés feront immédiatement aux reproches ou inculpations qui pourront leur être faits.

4° Aussitôt que les administrateurs inculpés auront été entendus dans leurs réponses, il sera immédiatement procédé au scrutin épuratoire, par appel nominal à haute voix.

(1) Imp. 4 p. in-4 (Bib. de la Ville de Paris, dossier 10071-10072).

(2) C'est le nom de Tancienne Sociclé ilcs Amis tle la coiislitiilioii, depuis le 21 septembre 1792.

[1793I LE CONSEIL s'Épure 183

Le présent arrêté et la liste des membres qui composent le Conseil général seront imprimés, affichés et envoyés aux deux districts ruraux, à la Municipalité de Paris, aux 48 sections, à toutes les sociétés populaires et au Comité de salut public du département (1).

Signe : Dufoukxy, président ;

Raissox, secrétaire général.

A la suite de l'arrêté figure la liste des administrateurs du département, avec noms, prénoms et domicile, laquelle liste comprend ^3 noms, les mêmes c]ue ceux de la liste du 16 janvier 1793, sauf Rousseau, décidément rayé comme démissionnaire, plus les noms du procureur général syndic, Luiier, et du secrétaire général^ Raisson.

En publiant l'arrêté qui précède, le Journal de la Moulagiie (n° du 27 septembre 1793) le fait suivre d' Observai ions, qui semblent bien traduire la pensée des auteurs de l'arrêté et qui sont encore intéressantes à lire :

Cet arrêté du Conseil général du département de Paris est très sage et très propre à arrêter ce système de diffamation dont on se plaint tant, mais surtout à empêcher que ces plaintes ne deviennent, entre les mains des scélérats, un moyen d'étouffer de justes dénonciations dont ils ne peuvent se justifier.

Oui, ce système de diftamation existe : il faut le déjouer, il faut

(i) Le Comité de salut public du dcparteinent de 'Paris, tout à fait indépendant du Conseil du même département, était le successeur direct du Coiuilc révolutionnaire central du département, qui s'était formé, le 51 mai 1793, avec le concours des autorités constituées du département et qui avait dirigé la manifestation armée des 31 mai et 2 juin contre les Girondins. Le 5 juin, il avait été renouvelé sur l'initiative de Dufourny (voir ci-dessus, p. 176, note i) et avait pris le tiU'e de Comité d: salut public du départenwnt, qu'il quitta, le 25 septembre 1793, en exécution d'un décret du même jour, pour prendre celui de Comité de surveillance du département. Il fut supprimé par arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, le 19 messidor an II r= 7 juillet 1794.

1S4 LE CONSEIL DKFINITIF fl793|

l 'étouffer. Mais il ne faut pas en nK-mc temps enchaîner la dénonciation, qui est la sauvegarde de la liberté, et fournir aux traîtres le moyen de tramer en secret leurs conspirations jusqu'au moment de l'exécution de leurs perfides projets.

L'homme probe ne craint pas les dénonciations lorsqu'on ne lui ôte pas les niovens de se justifier ; au contraire, c'est un triomphe qu'on lui prépare. L'homme probe accusé ne cherche point à étouffer la voix de ses accusateurs, en criant : « C'est un svstème de diffamation. » Il leur dit : « Paraissez avec moi en public ; articulez vos inculpations ; je suis prêt à répondre. » Obligez tout dénonciateur à se présenter devant le dénoncé, à la face du peuple; laissez au dénoncé une entière liberté de répondre; accablez du mépris public et celui qui ne pourra appuyer ses dénonciations sur des preuves ou du moins sur des soupçons fondés, et celui qui ne pourra se disculper des inculpations graves qui seront faites contre lui : et bientôt vous verrez disparaître ce svstéme de diffamation dont vous vous plaignez, pour faire place à la dénonciation civique que commande le salut de la patrie.

Ceux qui, dans des sociétés particulières, ont accusé les administrateurs du département peuvent prouver maintenant s'ils sont des intrigants ou des bons citoyens, des calomniateurs ou des amis du bien public. S'ils se présentent à l'assemblée épuratoire pour répéter leurs inculpations, pour démasquer des intrigants ou éclaircir des doutes, ils méritent l'estime et la reconnaissance de leurs concitoyens. Mais si, ne se trouvant forts qu'au milieu de leurs compagnons, ils redoutent de paraître au grand jour pour soumettre leurs inculpations à une discussion froide et raisonnable, il ne faudra pas aller chercher plus loin les auteurs de ce . svstéme de diffamation qui tend à désunir les patriotes ; il ne faudra pas aller chercher plus loin les agents de Pitt et de Cobourg à Paris.

Le vrai républicain doit être un homme probe ; le vrai républicain ne laisse aucune tache sur sa conduite ; le vrai républicain est toujours prêt à dire à ses frères : « Me voilà ! Me voilà tout entier ! Jugez-moi. »

Nous avons dit jusqu'ici : A bas les inlrigaiits .', et nous avons bien fait.

Disons aussi : A bas les fripons ! , et les intrigants tomberont avec eux.

I1793J LE CONSEIL s'Épure 185

La veille du jour fixé pour l'épuration, le 28 septembre, Dufourny tît à la Socictc des Amis de la libcrlc cl de l'éij^aUtc la communication suivante :

Le Département, qui a tant contribué à épurer la Convention (i), veut aussi travailler à s'épurer lui-même. Il se fait gloire de suivre en cela l'exemple de la Commune. Mais il y veut travailler d'une manière plus authentique. Je demande que la Société lui accorde demain le lieu de ses séances pour s'assembler et j'invite tous les citoyens à s'y trouver, pour être témoins de la rigueur de son scrutin et faire des réclamations, s'il v avait lieu.

Nous savons, en outre, par une délibération de la section de la Halle-au-blé, dont on reparlera tout à l'heure, que le Département invita les sections et sans doute aussi les cantons à nommer chacun deux commissaires pour assister au scrutin épuratoire et présenter leurs observations.

Nous savons aussi, par la même délibération, que la réunion projetée eut lieu le 29 septembre et qu'il s'y fit quelque chose. Mais quoi ? Aucun renseignement direct ne nous est parvenu sur le résultat de cette séance d'épuration.

On épura cependant, et la preuve en est dans une lettre adressée par l'un des épurés (peut-être l'épuré unique) au ministre de l'intérieur, à la suite de l'épuration.

Or, il se trouve précisément que le plaignant exerçait les fonctions de suppléant du procureur général syndic et qu'il le dit : et sa lettre nous apprend ainsi que Lulier avait un suppléant, que ce suppléant était un des membres du Directoire, en fait le premier élu des membres du Directoire, probablement désigné par le Conseil tout entier, conformément au décret du 29 décembre 1789 (2), ou par le Directoire

(i) Allusion au rôle du Département dans les journées des 51 mai, 2 juin et jours suivants.

(2) Voir ci-dessus, p. 3. . y

i86 i.K coNSKii. iM':ri\nii h793|

seul, le décret du 19 octobre 1792 ayant nt\yligé de rappeler à cet éijiard les prescriptions antérieures ou de les modifier. Ceci dit, voici, de la lettre en question, les passages relatifs à la séance épuratoire du Conseil du département, tenue, le 29 septembre 1793, dans la salle de la Société des Jacobins, rue Saint-Honoré :

Lefcvrc, aihiiiuistratcttr du dépavlcmciil de Paris,

inciiibre du Directoire,

en cette qualité suppléant du procureur général syndic,

au ministre de Fintérieur (i).

Paris, le i^"" octobre de l'an II r= 1793. Citoyen ministre,

Au désir d'un arrêté du Département de Paris, du 18 septembre dernier, en ma qualité d'un des administrateurs et premier membre de son Directoire, je me suis rendu, dimanche 29, en la salle des ci-devant Jacobins, pour, à mon rang, me présenter à l'aspect du peuple convoqué.

Je m'v suis vu et entendu cabalistiquement dénoncer comme un homme dur, haut, insociable, égoïste et perturbateur. Toutes ces épithétes absurdes et ridicules, n'étant appuvées par aucune preuve, ont été par moi dédaignées, parce qu'elles ne pouvaient attaquer ni compromettre mon honneur, ma lovante, mon civisme, ni mes qualités intellectuelles dans l'administration. Je me suis contenté, pour toute réponse, de demander à lire hautement mon exposé sur l'ordre du jour (2).

Cette lecture n'ayant pu être faite ni entendue dans le calme convenable, j'ai dit : « Oui, fort de ma franchise, j'ose dire de mon expérience vraiment civique, éprouvée et éclairée, je demande que, dans l'état actuel des choses, il soit à mon égard procédé à l'instant au scrutin épuratoire, sur l'appel nominal et à haute voix, conformément à l'article 4 de l'arrêté du Département. » A quoi

(i) Pièce manusc. (.\rcli. lut, F i b II, Seine, 4).

(2) La pièce originale ajoutt- : « Cet exposé est joint à la présente. » Mais l'exposé manque au dossier.

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tous les membres s'étant obstinément refusés, j'ai déclaré dans ce moment, à haute voix, que, au nom du salut public, je demandais publiquement, comme je le demande encore, étant mesure urgente, de renouveler promptement et intégralement tous les membres du Département, et que, attendu le défaut d'ordre, de liberté et de sûreté pour moi dans cette enceinte, je m'en retirais.

Signé : Lefèvre, rue Saint-Hvacinthe, n" 15.

En terminant, le signataire demandait que le Conseil exécutif se fît remettre les procès-verbaux authentiques du Conseil de département, promettant de se soumettre à la décision du ministre.

Ce qu'il advint de l'appel au ministre, nous ne saurions le dire. Mais il est sûr que Letèvre fut bel et bien exclu, ainsi qu'il appert de la pièce suivante (i) :

Directoire du Département de Paris

I'-''' octobre 1793.

Le Directoire arrête que, jusqu'à ce que le Conseil général ait statué sur les suites de l'exclusion du citoyen Lefévre aîné par l'etiet du scrutin épuratoire, le citoyen Lefévre s'abstiendra de remplir ses fonctions de memlire du Directoire et de suppléant du procureur général syndic ;

Et donne acte au citoyen Lefévre de la protestation qu'il a faite tant contre le fond que contre la forme du présent arrêté.

Il est sûr aussi que Lefèvre resta exclu : il ne reparut jamais au Directoire du département.

Mais cette exclusion, qui paraît d'ailleurs être restée isolée, ne satisfit pas tout le monde, car la section de la Halle-au-

(() Copie jointe à une lettre de Lefèvre au Comité de salut public, du 16 octobre an II ::= 1793, pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 4).

I(S8 LE CONSEIL DHFIMTII h793|

hlc, dans une délibération datée du même jour, 29 septembre, exprima aussitôt son mécontentement dans les termes suivants (i) :

L'assemblée, dans sa séance du jeudi 26 septembre, sur l'invitation du Département de Paris de nommer deux commissaires pour assister aujourd'hui au scrutin épuratoire de ses membres, auquel le Département a annoncé devoir procéder dans la salle des ci-devant Jacobins, avait nommé à cet effet deux de ses membres. L'un de ces commissaires a dit que, lorsqu'il a voulu émettre son opinion sur Tillégalité de cette opération, attendu que le Département ne peut se scruter lui-même, la parole lui avait été refusée ; et il observe, en même temps, qu'il y avait très peu de commissaires des sections dans cette séance.

L'assemblée, après avoir entendu le rapport ci-dessus, arrête, à l'unanimité :

Que, considérant qu'il n'appartient qu'au souverain de scruter les membres des pouvoirs constitués qu'il a lui-même choisis et auxquels il a donné sa confiance, elle regarde comme r.ul et illusoire le scrutin épuratoire auquel le Département a procédé luimême ;

Que, en conséquence, elle communiquera le présent arrêté aux 47 autres sections et aux deux districts ruraux, avec invitation de nommer six commissaires qui se réuniront dans le plus court délai, à l'effet de procéder eux-mêmes au scrutin épuratoire des membres qui composent le Directoire et le Conseil général du département de Paris ;

Arrête, en outre, que, en procédant à la nomination des deux commissaires, elle passerait au scrutin lesdits membres.

Le présent sera imprimé et communiqué aux sections et aux cantons, avec invitation d'v adhérer.

Donc, i! y avait eu, le 29 septembre, scrutin épuratoire, en présence de commissaires de sections, peu nombreux, et Lefèvre, membre du Directoire, avait été « cabalistiquement » exclu.

(O Imp. 5 p. in-4 (.\rch. do la Seine, D 837).