LE CONSEIL S^ÉPURE Ï

Il est vraisemblable qu'on s'occupa également, dans cette réunion, du cas de Xicoleau, qui, ayant fait partie du Conseil provisoire du 21 août, avait été réélu par l'Assemblée électorale et avait même été président du Conseil définitif jusqu'en mai 1793. En cette qualité, il avait présidé, le matin du 31 mai, V Assonhh'e des autorités constituées du département et des ^S sections, d'où sortit !a confirmation du Comité révolutionnaire central, et présenté à la Convention nationale l'adresse délibérée et adoptée en ladite assemblée pour demander le décret d'accusation contre Roland, contre la Commission extraordinaire des Douze et les principaux personnages du parti girondin.

Malgré ces états de service, la section de la Croix-rouge, à laquelle il appartenait, avait déclaré, dès le 6 septembre, que Nicoleau avait perdu sa confiance, à raison de son attitude et de ses manœuvres suspectes, concluant qu'il devait être destitué et aussitôt incarcéré. Nicoleau avait répondu, le 23 septembre, par un placard (Le citoyen Nicoleau, administrateur du département de Taris, à ses concitoyens de la section de la Croixrouge) où il rappelait ses titres patriotiques : n'avait-il pas, un des premiers, démasqué La Fayette et combattu le despotisme monarchique ? Mais il avait si peu convaincu ses adversaires que, le 3 octobre, il était dénoncé de nouveau par sa section (devenue la section du Bonnet-rouge), comme s'étant montré hostile aux insurrections du 10 août et du 31 mai, et qu'il était arrêté quelques jours plus tard par ordre du Comité de sûreté générale.

Nicoleau était, ce semble, tout désigné pour une sérieuse épuration.

Rien n'indique cependant que Nicoleau ait été exclu du Conseil : au contraire, dans une des nombreuses brochures qu'il publia pour sa justification, il affirme que le Conseil général du département envoya son président, le procureur

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gcncial syndic et deux autres membres solliciter, près du Comité de sûreté, l'élargissement de leur collègue (i).

Maintenant, qu'advint-il de l'invitation adressée, le 29 septembre, par la section de la llalle-au-blé aux autres sections et aux cantons à l'effet de constituer une vaste commission populaire d'épuration ? Rien ou si peu que rien, probablement, puisque, un mois plus tard, 5 brumaire an lî = 26 octobre

(i) Voici la fin de l'aventure cic Xicolcau. Il avait bien adressé à la Convention une pétition imprimée (Pt'lition du citoyen Xicoleati, ci-devaiil picsideiit du Di'puitciiieut de Paris, à ht Convention nationale, sans date) pour réclamer sa mise en liberté et la levée des scellés apposés chez lui, mais sans résultat, lorsque, le i'-'' ventôse an II := 19 février 1794, à la séance du soir (il v avait donc à peu prés quatre mois qu'il était, comme il disait, « plongé dans les fers »), la citoyenne Xicoleau se présenta en personne devant la Convention, demandant justice pour son mari. Un débat s'engage ; le Comité de sûreté générale est vivement critiqué ; finalement, deux de ses membres sont dénoncés comme ayant fait partie du club des Feuillants. En vertu des principes adoptés par l'Assemblée électorale, ces deux terribles personnages, qui avaient mis Xicoleau sous les verrous, n'auraient donc pas pu être ses collègues au Département de Paris ! Devant cette constatation, la Convention coupe court à la discussion et s'empresse de prononcer l'ordre du jour et le renvoi de la pétition au Comité pour prompt rapport. .\ la suite du rapport, présenté le 7 ventôse = 25 fé'vrier 1794, quelqu'un proposa de traduire Xicoleau devant le tribunal révolutionnaire ; la Convention se contenta de dire qu'il n'v avait pas lieu à délibérer sur sa pétition : il resta donc en prison, sans jugement, et n'obtint sa liberté que plus tard, sans doute après thermidor. Enfin, sa réhabilitation fut prononcée par la section même du Bonnet-rouge, qui, le 10 frimaire an III =: 30 novembre 1794, désavoua et rétracta l'arrêté du 3 octobre, déclarant solennellement à la République entière que le citoyen Xicoleau n'avait jamais cessé de mériter la confiance de ses concitoyens. Deux mois après, le 4 pluviôse an III = 23 janvier 1795, il fut nommé, par la Convention elle-même, sur le rapport du Comité de législation, assesseur du juge de paix de la section du Bonnet-rouge, celle qui l'avait naguère dénoncé. Enfin, suprême satisfaction ! le 26 ventôse an III = 16 mars 1795, un arrêté du Comité de législation (on le trouvera plus loin, dans la 2<^ partie de cet ouvrage, section I, Le Département de Paris sons le Gouvernement révolutionnaire) le réintégrait dans les fonctions d'administrateur du département.

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1793, on voit la section de Mutius-Scœvola (ci-devant du Luxembourg) proposer un nouveau mode d'épuration, en adoptant l'arrêté suivant (i) :

L'assemblée générale de la section ;

Considérant que, jusqu'à ce jour, le feuillantisme, le modérantisme et l'aristocratie ont été le fléau le plus destructeur de notre glorieuse Révolution ; que la plupart de ces manœuvres coupables ne sont dues qu'aux arrêtés liberticides de quelques administrateurs contrerévolutionnaires, qui, sous le masque bypocrite du civisme le plus pur, ont usurpé une confiance dont ils n'étaient pas dignes ; que, quoique la République soit une et indivisible, il est cependant constant que Paris, par sa population immense et par le courage qu'il a montré dans toutes les circonstances, devient le thermomètre de l'opinion publique ; que le Département de Paris, par la nature de ses fonctions, est chargé d'une administration dont les rapports influent sur l'affermissement de la République, puisqu'il est chargé de prononcer sur le sort de ces hommes pervers qui ont abandonné leur patrie pour armer contre la France les satellites des tyrans (2) ;

Considérant que, dans les orages politiques, il ne faut, dans les emplois publics, que des hommes vraiment révolutionnaires ;

Considérant aussi que le scrutin épuratoire auquel s'est passé le Conseil général du département est de toute nullité, puisqu'il s'est trouvé juge dans sa propre cause; que, d'ailleurs, il est de notoriété publique qu'il est encore (3) des membres qui ne jouissent pas de la confiance de leurs concitoyens ;

Arrête, à l'unanimité :

1° qu'il sera fait à la Convention nationale une pétition tendant à obtenir un décret qui accorde aux sections la faculté de nommer, chacune dans leur sein, un membre pour former le Conseil général du département de Paris, pour, après sa formation, passer au scrutin épuratoire des sections et sociétés populaires ;

(i) Moniteur uiiiverstl {n° du 18 brumaire an II).

(2) Le Département délivrait les certificats de non émigration et gérait le séquestre mis sur les biens des émigrés.

(3) Le mot encore indique qu'il y avait eu des éliminations de membres regardés comme « ne jouissant pas delà confiance de leurs concitoyens ».

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2° que toutes les sections seront invitées à nommer deux commissaires, qui se réuniront dans une des salles de l'Evêché pour la rédaction de ladite adresse.

Il est curieux de voir, en octobre 1793, une section, et non une section modérée, reprendre, contre le Conseil départemental de janvier 1793, le système d'élection que l'Assemblée législative avait appliqué à la formation du Conseil d'août 1792 et que la Convention, sur les instances de l'Assemblée électorale, où prédominait l'influence de Robespierre, avait déclaré irrégulier.

L'arrêté de la section de Mutius-Scœvola ne resta pas toutà-fiiit sans écho, et l'on peut croire même qu'il reçut un commencement d'exécution, car, le 15 brumaire = 5 novembre, une députation de la section des Arcis vint le dénoncer au Conseil général de la Commune, déclarant qu'elle l'improuve comme contraire au bien public et que le Département n'a jamais perdu sa confiance.

Après discussion, le Conseil de la Commune suspendit l'exécution de l'arrêté de la section de Mutius-Scœvola et décida de nommer des conmiissaires pour se rendre à la section et lui représenter traternellement l'irrégularité de sa conduite, les inconvénients qu'elle pourrait entraîner, et lui demander en même temps les motifs qui lui avaient fait prendre un pareil arrêté. Les mêmes commissaires devaient se transporter à l'Evêché, « pour empêcher — dit l'arrêté — tout rassemblement à ce sujet ».

Et, le lendemain, 16 brumaire = 6 novembre, le compte rendu de la séance du Conseil général de la Commune contient ceci :

Une députation de la section de Mutius-Scœvola se présente : l'orateur entreprend de justifier l'arrêté de cette section, dénoncé la veille ; il reproche au Département, entre autres choses, du

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modcrantisme dans les arrestations; il accuse quelques membres du Département de n'être pas assez révolutionnaires.

Chaumet, procureur de la Commune, observe que c'est la confiance du peuple qui fait la force des magistrats ; il voit avec peine qu'on cherche à diviser les patriotes.

Après quelques débats, le Conseil passe à l'ordre du jour, motive sur ce qu'il n'est pas compétent pour décider sur cet objet : il invite la section à s'adresser à la Convention et rapporte l'arrêté qui suspendait celui de la section.

Il paraît bien résulter de la fin de l'arrêté de la Commune du 16 brumaire que la réunion des commissaires de section, projetée à l'Evèché pour rédii^er une adresse à la Convention et réclamer l'élection directe par les sections et cantons d'un Conseil de département épuré à outrance, était autorisée. Mais il est peu probable qu'elle ait eu lieu, puisqu'on ne trouve trace d'aucune adresse présentée à la Convention sur l'objet indiqué.

Un dernier document relatif au personnel départemental est le procès-verbal de la séance du Conseil général du département, du 17 brumaire an II = 7 novembre 1793, où il fut arrêté, sous la présidence de Momoro, que le Conseil se rendrait sur-le-champ à la Convention pour lui présenter le citoyen Gobel, évêque métropolitain de Paris, ancien membre du Conseil départemental, de novembre 1791 à août 1792, et ses vicaires, tous désireux de renoncer publiquement à leurs fonctions de prêtres du culte catholique.

Ce procès-verbal contient une liste des administrateurs présents, qui sont au nombre de vingt et un, tous figurant sur la liste générale du 16 janvier 1793 ; à la suite de ces noms, figurent ceux de Lulier, procureur général syndic, et de Dupin, secrétaire général (i).

(i) Cette liste est reproduite parmi les Pièces annexes.

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C'est Momoro, président par intérim, qui parla, en effet, au nom des autorités constituées du département et de la Commune, à la barre de la Convention, le 17 brumaire.

Quelques jours après, le procureur général syndic en personne faillit être victime d'une tentative d'épuration. A la séance du Conseil général de la Commune du 23 brumaire = 13 novembre 1793, un membre du Comité révolutionnaire de la section du Bonnet-rouge vint dénoncer Lulicr comme coupable de n'avoir pas fait disparaître promptement de certaines églises tous les objets du culte et d'avoir sollicité l'élargissement de plusieurs individus suspects. Mais deux membres du Conseil purent prouver que les allégations du dénonciateur étaient dénuées de tondement, et le Conseil passa à l'ordre du jour, purement et simplement, sur cette inculpation. Quand, le surlendemain, 25 brumaire, Lulier voulut s'expliquer et remercier le Conseil général, on lui dit qu'il n'avait pas besoin de se disculper, puisqu'on ne l'avait pas cru coupable.

Lulier avait échappé, pour cette fois, à l'épuration : ce ne fut pas pour longtemps. Cinq mois plus tard, alors qu'il portait le titre d'agent national du district près le Département, il était tout de bon impliqué dans la poursuite intentée pour corruption à Delaunay (d'Angers), Fabre (d'Eglantine), Chabot, Bazire et autres.

Il avait pourtant débité à la barre de la Convention, le 29 ventôse an II = 19 mars 1794, à la suite de l'arrestation d'Hébert, Momoro et consorts, une adresse qui est un modèle de platitude. Comme la Convention, surprise de n'avoir pas reçu à cette occasion les félicitations accoutumées de la Commune et du Département, avait, par un décret spécial, « chargé ses deux Comités de salut public et de sûreté générale de procéder dans le plus court délai à l'examen de la

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conduite et à l'épuration des autorités constituées de Paris, qui ont gardé le silence sur les événements présents », Lulier, portant la parole au nom du Directoire, en qualité d'agent national, lut ces phrases monumentales :

Citoyens représentants, qu'il nous soit permis d'exprimer ici le vœu que nous avons formé depuis longtemps ou plutôt de confondre ce vœu avec le décret que vous rendîtes hier sur les autorités constituées de Paris. En épurant les autorités constituées, vous leur donnerez un nouvel éclat et vous les environnerez de cette confiance précieuse sans laquelle ils ne peuvent opérer le bien, dicté par vos décrets immortels.

Nous vous prions donc de hâter cette mesure bienfaisante et d'autant plus nécessaire dans ces circonstances que des hommes qui s'étaient couverts depuis longtemps du masque du patriotisme ont avili aux veux du peuple la dignité dont ils étaient investis. Frappez, Législateurs ! Exterminez le crime partout où il voudrait se montrer !

Sans doute se sentait-il déjà suspect (i). A l'occasion du procès d'Hébert, un observateur de police écrit, en effet :

On mettait au rang des conspirateurs Lhuillier, malgré le placard qu'il a fait afficher et où il a fini par dire que, pour attaquer la conspiration dans ses derniers retranchements, il fallait renouveler la Commune (2).

Le malheureux avait demandé une épuration rapide ! Il lut

■•(i) Dans un écrit déjà cité (voir ci-dessus, p. 122, note i), Raisson, secrétaire général du département jusqu'en octobre 1793, se vanta plus tard, quelques jours après le 9 thermidor, d'avoir été « le premier peut-être à concevoir des soupçons sur Lhuillier, procureur général du département, et de les avoir communiqués à plusieurs administrateurs ».

(2) Ce placard n'est autre chose, sans doute, que l'affiche du BuUetiii de la Convention nationale, où il avait été ordonné que les discours prononcés le 29 ventôse seraient insérés. Mais je n'ai pu m'en assurer. Le Bulletin de la Convention, pour la séance du 29 ventôse, annonce deux suppléments,

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servi à souhait. Trois jours après, il était arrêté. On trouve dans une lettre de Concedieu, aiiniinistrateur du département, adressée à Robespierre, le 2 germinal an II — = 22 mars 1794, et publiée après thermidor avec les papiers de Robespierre, l'indication suivante :

Nous ignorons pourquoi Lullicr, agent national, est détenu. Ce fut Lachcvardière qu'il appela lors de son arrestation. Nous l'avons connue de Lachevardièrc, après l'exécution de l'ordre.

Dans la même lettre, Concedieu atlirme que Monmro, qui attendait à ce moment le jugement du tribunal révolutionnaire, avait pour appui, au Département, le même Lachevardièrc.

Il semble donc bien que, au moment oii il tut arrêté^ le 2 germinal, Lulier était destiné à figurer dans le procès des hébertistes, qui se termina le 4 germinal.

On le garda cependant pour une autre occasion, toute prochaine : Danton et ses prétendus complices étaient traduits à leur tour devant le tribunal révolutionnaire; les débats duraient depuis deux jours ; tout à coup, au début de la troisième audience, celle du 15 germinal = 4 avril, le tribunal, à la requête de l'accusateur public, fit placer au banc des accusés un seizième prévenu, pour complicité dans l'afiaire Delaunay et consorts : c'était Louis-Marie Lulier, agent national près le Département, arrêté bien avant les principaux accusés. Il demanda pour défenseur officieux Dufourny, connu pour être l'adversaire des hébertistes; cela ne lui fut

tant les discours avaient été nombreux (Commune, Département, tribunal criminel, tribunal correctionnel, tribunal de cassation, etc.); or, de ces deux suppléments, le premier seul figure dans les collections de la Bibliothèque nationale et de la Bibliothèque de la Chambre des députés et ne contient pas le discours de Lulier : quant à la Bibliothèque de la Ville de Paris, elle ne possède ni l'un ni l'autre des suppléments.