AVANT LE 18 BRUMAIRE AN VIII 41I

La Chevardière avait été vice-président du département provisoire et membre du Directoire dans le département définitif jusqu'à sa destitution par le Comité de salut public le 21 floréal an II = lo mai 1794 ; emprisonné après thermidor, mis en liberté au commencement de vendémiaire an III = fin septembre 1794, il n'en avait pas moins donné sa démission (i). Il avait été choisi par Sotin comme secrétaire général du ministre de la police générale le 17 fructidor an V = 3 septembre 1797, juste la veille du coup d'Etat. Moins de six mois après, au commencement de ventôse an VI = fin février 1798, il était consul de la République française à Palerme et se laissait capturer par les Anglais en se rendant à son poste. Mais il s'évadait et arrivait quand même à destination, au commencement de l'an VII = fin septembre 1798.

Les trois autres administrateurs, Leblanc, Lefebvre (Louis- Marie) et Fournier (Joseph-Michel) venaient d'être éliminés, en germinal an VI, par la minorité des électeurs réunie à l'Institut, de l'Administration centrale où le Directoire exécutif les avait déjà appelés après le 18 fructidor. Depuis sa sortie du Département, Fournier était agent municipal de la commune de Vincennes, puis président de l'administration municipale du même canton (2).

Real, que nous avons rencontré comme électeur à la fin de 1792, puis accusateur public et substitut du procureur de la Commune de Paris (3), avait été arrêté comme dantoniste en germinal an II et détenu jusqu'après la chute de Robes-

(i) Un Lachevardière figure comme secrétaire en chef delà municipalité du Ile arrondissement de Paris, dans VAlmanach national de l'an V et de l'an VI.

(2) En ventôse an VIII, il demanda à être nommé sous-préfet ; il indiquait son adresse: à Paris, rue de Cléry, n" 288, ou à Vincennes,

(3) Voir ci-dessus, p. i39«

^12 SOUS l.E DIRECTOIRE EXÉCUTIF L'799]

pierre ; il avait slors repris sa profesbion d'avocat, rédigé des journaux; en dernier lieu, il était chef du bureau des subsistances. Nous avons vu qu'il figurait parmi les babouvistes (ayant pris part comme défenseur officieux au procès Babeuf' dans l'Assemblée électorale de l'Oratoire, en l'an VI. Real fut choisi par le Directoire entre plusieurs candidats présentés au Directoire par le ministre de l'intérieur, qui recommandait en première ligne Choudieu, ex-conventionnel (député de Maine-et-Loire à la Législative et à la Convention, impliqué en l'an IV dans le procès Babeuf), « dont le républicanisme prononcé est généralement reconnu » (i~l, puis Sotin et Paré, anciens commissaires du Directoire près l'Administration centrale, enfin Real (2).

Dans le rapport ministériel qui avait précédé l'arrêté du 18 messidor, nous avons vu le ministre Quinette demander que le secrétaire général Houdeyer, homme très dangereux, fût écarté « d'une manière frappante » et terminer par ces mots : « L'Administration centrale réorganisée nommera son secrétaire général » (3). Houdeyer disparut, en effet, remplacé par ViUetard.

Villetard était un jeune attaché diplomatique ; secrétaire de légation à Gènes en 1792 [à\ il s'était lié pendant les campagnes d'Italie avec le général Bonaparte. Mais, étant secré-

11) Bernadette, minisire de la guerre, le prit quelques jours après comme chef de division.

(2) Pièce manusc. (Arcli. nat. F 1 b 11, Seine, 5).

(3) Cela, conformément à l'art, i 7 du décret du 2 3 fiuclidor an III, ainsi conçu :

!i Les administrations nomment un secrétaire en chef, qui a la garde des papiers et la signature des expéditions. »

(4) Le II mai 1793, la Convention reçut de lui, par l'intermédiaire du ministre des alfdires étrangères, Lebrun, un don patriotique de 100 livres; il avait, à cette époque, 2000 livres de traitement, réduites à 900 par les impositions et la perte du change sur les assignats. (Voir Archives parlementaires, t. LXIV, p. 589.)

'l'J()()] AVANT LF. 18 BRUMAIRE AN VIII ^l^'

taire de légation à Venise en l'an V, il protesta avec indignation contre le traité de Campo-Formio, signé par Bonaparte, qui livrait la Vénétie à l'Autriche, et revint à Paris, où les républicains avancés qui composaient alors l'Administration centrale le prirent comme secrétaire général.

Installée le 21 messidor, avec La Chevardière comme président (i 1, la nouvelle administration, dans une proclamation où elle promettait de s'occuper du bonheur du peuple, se vanta d'avoir été nommée par le « Directoire régénéré » (2).

A son tour, elle voulut « régénérer » le personnel placé sous ses ordres, et voici ce qu'elle fit, aussitôt après son arrivée aux affaires, selon le témoignage non suspect du Journal des hommes libres [n° du i^'' thermidor) :

L'Administration centiale du département de la Seine vient de réorganiser ses bureaux. Soixante-cinq employés ( 3) sont remplacés

(i) Procès-verbal du 21 messidor, pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 4].

12) Proclamation du 22 messidor. Le Moniteur universel (n" du 24 messidor) n'en donne qu'un très court résumé, et on ne l'a trouvée nulle part ailleurs. Le Journal de Paris ne la mentionne pas, le Kédacleur non plus, le Journal des hommes libres non plus.

(3) VAhnanach du département de la Seine pour l'an Vil ne donne pas le chiffre des employés des bureaux intérieurs du Département ; on n'y trouve que la nomenclature des agents supérieurs (ingénieurs, inspecteurs, commissaires, etc.) attachés aux services extérieurs, tels que travaux publics, salubrité, éclairage, carrières, archives, etc., agents dont le total s'élève à plus de cent cinquante. Mais une pièce du 3 pluviôse an IV, manusc. (Arch. nat. AFiii,9r), contenant la prestation de serment des employés du Département' après l'installation de la première Administration centrale, constate, que, à cette époque, le nombre des employés, garçons de bureau compris, était de 140. Si ce chitfre n'a pas varié, c'est sur la moitié à peu près du personnel des bureaux qu'aurait porté l'épuration de messidor an VIL Une autre pièce de l'an IV, non datée, manusc. (Arch. nat. F i b i, 123), intiuilée: Etat des employés de l'Adniinistration centrale du département de la Seine, ne fournit que 80 personnes.

414 sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ['799]

par des républicains vigoureux et presque tous persécutés durant la réaction.

Elle accentua encore l'expression de ses opinions dans l'adresse que, à son tour, elle présenta aux deux Conseils, les 7 et 8 thermidor an VII = 25 et 26 juillet 1799, où elle crut devoir prendre ouvertement la défense de la nouvelle Société des Jacobins, reconstituée, dans le courant de messidor, sous le nom de Réunion des Aniis de la liberté et de l'égalité, séante au Manège. De celte adresse, le début est résumé ainsi qu'il suit dans le procès-verbal du Conseil des Cinq-Cents (1) :

Les membres de l'Administration centrale régénérée du département de la Seine, le commissaire du Directoire et le secrétaire général près d'elle déclarent que, appelés à réprimer les complots royalistes, à soutenir et encourager les républicains, à maintenir la constitution de l'an III et à faire exécuter les lois, ils rempliront ces devoirs. « Mais — disent-ils — ce n'est pas assez pour des âmes brûlantes du feu sacré de l'amour de la patrie : nous voudrions partager tous les dangers, toute la gloire des républicains. Privés de l'honneur de marcher contre l'ennemi extérieur, nous venons de confier nos armes entre les mains de nos défenseurs (2) : puissent-elles ne porter que

(i) Le Conseil des Anciens, d'après le procès-verbal du 8 thermidor, aurait voté l'impression de l'adresse: cet imprimé n'a pas été retrouvé. Le Moniteur universel ne parle pas de cette adresse. Le Journal des débats et des décrets reproduit la mention sommaire du procès-verbal du Conseil des Anciens.

(2) Un récépissé, déposé sur le bureau du Conseil, attestait que sept fusils avaient été remis au ministre de la guerre, pour les cinq administrateurs, le commissaire du Directoire et le secrétaire général. On peut lire, à ce sujet, dans [q Journal des débats et des décrets (n" 71, contenant le compte-rendu de la séance du Conseil des Anciens du 4 thermidor), la lettre adressée au ministre de la guerre pour lui offrir leurs armes; cette lettre est signée: La Chevardière, président; Raisson, Leblanc, Fournier, Lefebvre, administrateurs; Villetard, secrétaire général ; Real, commissaire du pouvoir exécutif. Le ministre, qui était Bernadotte, répondit, le 6 thermidor, en faisant

[lygg] AVANT l.E l8 BRUMAIRE AN VIll 4l5

des coups assurés! Que tous les fonctionnaires déposent une arme sur l'autel de la patrie, et, en un instant, plus de 40,000 braves se trouveront armés. »

Pour la suite, voici le texte in extenso (i) :

Mais, Représentants du peuple, ce serait vainement que nos armées repousseraient au loin les hordes étrangères; et leur sang et leur gloire deviendraient inutiles, si, dans l'intérieur, l'union des républicains n'assurait leur victoire sur la royauté. C'est de vous cjue dépend cette union . C'est dans votre sein que l'étranger perfide, que le lâche royaliste cherchent à semer la défiance, à inspirer la crainte contre les républicains. Naguère, on vous les désignait comme des anarchistes; et, aujourd'hui qu'ils ont prouvé leur attachement à la constitution par la sagesse de leur conduite et par leur sanction morale aux salutaires événements du 3o prairial, aujourd'hui l'on voudrait donner l'alarme sur des réunions que la constitution garantit et que la position de la République rend nécessaires.

Oui, Représentants, si vous voulez faire renaître l'esprit public, favorisez ces réunions! Si vous voulez connaître les dilapidateurs et les traîtres, protégez les réunions ! Si vous voulez anéantir l'infâme chouannerie, connaître les chefs de ces assassins, leurs complots, leurs moyens, ouvrez des réunions ! Si vous voulez enfin n'avoir dans les fonctions publiques que des hommes probes, placez auprès d'eux des réunions républicaines!

La République est dans les républicains: elle n'est que là.

La nation se réveille; elle est prête à reprendre toute son énergie. Vous saurez l'utiliser en la dirigeant. Sans doute, lorsqu'une paix

observer aux administrateurs qu'ils étaient chargés de l'armement et de l'équipement des nouveaux bataillons; il leur renvoyait donc les dons en armes et en argent qu'il avait reçus, y compris leurs sept fusils, puisque c'était à eux à « remplir leur destination » ; il les invitait, en outre, à indiquer un bureau spécial où les citoyens puissent déposer leurs offrandes.

[i) Pièce manusc, portant en marge la note suivante : « Conseil des Cinq-Cents, le 7 thermidor an VII. Mention honorable au procèsverbal. » (Arch. nat. C 468),

4l6 sous LE DIRECIOIRE EXtCUriF ['799]

sincère aura affermi notre République sur ses bases, il ne faudra plus que de la sagesse. Mais, aujourd'hui, la sagesse, c'est l'énergie.

Signe : La Chevardière, président;

Raisson, Lefebvre, Leblanc, Fournier,

administrateurs ; ViLLETARD, Secrétaire général ; REAL, commissaire du pouvoir exécutif.

Mais, déjà, le vent de la politique avait tourné. Un revirement était en train de se produire dans les tendances du Directoire exécutif, bien que le personnel n'en fût pas modifié.

La journée du 3o prairial, suivie de quelques mesures révolutionnaires, elles-mêmes provoquées par le péril extérieur (levée en masse, emprunt forcé, loi des otages, visites domiciliaires, etc.), avait donné un nouvel élan à la propagande démocratique : à la réunion du Manège, d'imprudents orateurs avaient fait l'éloge de Babeuf et de ses doctrines.

Aussitôt, la majorité du Directoire prend peur ou fait semblant d'avoir peur; Siéyès, qui y occupe la situation prépondérante, a en vue un coup d'Etat qui doit transformer la République, et les Jacobins le gêneraient. Le Directoire commence donc par fermer la Kéiinion des Amis de la liberté et de l'égalité (fin thermidor an VII), puis, un mois après, révoque le ministre de la guerre, Bernadotte, en acceptant sa démission qu'il n'avait pas donnée, et laisse paraître son intention de se priver des services du général Lefebvre, commandant la division militaire de Paris. En même temps, il congédie les administrateurs qu'il a lui-même nommés il y a deux mois à peine, par l'arrêté ci-dessous, daté du 28 fructidor an VII = 14 septembre lygg (1) :

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. A Fin, 627). — Le même arrêté est inscrit au registre manusc. (Arch. nat. A F m* 161.

[lygg] AVANT l.E l8 BRL'MAIRE AN VIII 417

Le Directoire exécutif,

Considérant que les citoyens Lachevardière, Lefebvre et Fournier, membres actuels de l'Administration centrale de la Seine, n'olfrent point une garantie suffisante de l'exécution des lois et du maintien de la constitution de l'an III (i) ;

Vu l'article 196 de la constitution ;

Arrête :

Art. i'^''. — Les citoyens Lachevardière, Lefebvre et Fournier, membres actuels de l'Administration centrale de la Seine, sont destitués (2).

Art. 2. — Ils seront remplacés par les citoyens Lecouteulx- Canteleu, Sabatier (Jean-Joseph) et Saussaye, ex-administrateurs.

Signe : SiÉYÈs, Barras, Roger-Ducos.

A ces nouvelles, le Conseil des Cinq-Cents s'émeut : le mot de coup d'État est prononcé ; Garran de Coulon s'écrie :

Je ne crains pas un coup d'Etat: ce que je crains, c'est la réaction. . . Oui, ces hommes pervers, en jetant le Directoire dans des mesures au moins inconsidérées, veulent raviver les fureurs de la réaction et frayer à la royauté le chemin du trône sur les cadavres sanglants des plus ardents amis de la liberté. Peut-on en douter, quand on entend dire qu'on va mettre à l'administration du département de la Seine un Talleyrand-Périgord, un Rœderer, un Démeunier, ces hommes connus par leurs sentiments anticiviques? N'est-ce pas là le signal d'une réaction nouvelle, qu'on veut faire peser sur les lépublicains?... Je ne puis contenir mon indignation (3).

(1) Le considérant invoqué pour prononcer la révocation des administrateurs La Chevardière et autres avait déjà servi pour l'arrêté qui les avait nommés. (Voir ci-dessus, p. 409.)

(2) Lachevardière, très hostile au coup d'État du 18 brumaire, faillit être déporté: défendu par le général Menou, il échappa à la proscription et fut pendant quelques années consul de France dans diverses villes d'Allemagne.

.;3) Deux mois plus tard, le même Garran de Coulcn, beaucoup moins indigné, adhérait au coup d'État bonapartiste, en compagnie des Talleyrand-Périgord, des Rœderer, des Démeunier, et recevait en échange un siège au Sénat dès la première formation (3 nivôse an VIII), en attendant le comté, qui lui vint en 1808.

;j 1 8 sous I.E DIRECTOIRE EXÉCUTIF ['799]

Briot ajoute :

Ce qu'il y a de certain, c'est qu'on a osé parler de placer Talleyrand au département de Paris. Il faut donc que ce nom, attaché à toutes les conspirations, que le nom du plus dangereux agent de l'Angleterre, de cet émissaire de l'Autriche, de cet agent de la contre-révolution, de l'auteur de toutes nos calamités, se retrouve partout!

Il propose qu'il soit fait immédiatement un message au Directoire exécutif pour demander compte de la situation actuelle de la Commune de Paris, et que le Conseil ne se sépare pas avant d'avoir reçu la réponse.

Mais cet avis, non appuyé, n'a pas de suite. A ce moment, d'autres préoccupations agitaient les esprits : les frontières étaient partout menacées (c'était quelques jours avant les victoires de Masséna à Zurich et de Brune à Bergen), et le Conseil était en train de discuter une proposition de déclarer la patrie en danger. L'incident du département de la Seine, en pareille occurrence, perdait beaucoup de son intérêt.

Il parait pourtant certain qu'il avait été, en effet, question de Talleyrand, de Rœderer et de Démeunier pour remplacer les trois administrateurs destitués : le Moniteur universel {n° du r''" jour compl. de l'an VII = 17 septembre 1779] et le Rédacteur (n" du 3^' jour compl. de l'an VII = 19 septembre 1799,, enregistrèrent les mêmes bruits. Finalement, comme on l'a vu, le Directoire dut se contenter de personnages de moindre envergure et moins compromettants.

Mais, de?, cinq administrateurs nommés en messidor, le Directoire n'avait destitué que trois ; et pourtant, il avait nommé leurs remplaçants. De quel droit, puisque, d'une part, l'art. 198 de la constitution ne lui permettait de désigner des suppléants que lorsque les cinq membres étaient destitués, et que. d'autre part, la loi du 3o messidor avait, d'une façon générale, restreint son droit de nomination au seul cas oij

[lyçgl AVANT LE l8 BRUMAIRE AN VIII 419

une administration aurait perdu tous les membres qui la composaient [ I ) ?

En appuyant son arrêté sur l'art. 196 de la constitution seul, le Directoire justifiait bien la destitution, mais non la nomination des remplaçants.

L'arrêté était légal, cependant, en vertu d'une législation nouvelle.

Comme nous l'avons exposé [2), la loi du i3 vendémiaire an VI = 4 octobre 1797 avait abrogé la loi du 3o messidor et restreint à son tour le droit d'adjonction des administrateurs au cas où ils restaient en nombre suffisant pour délibérer, c'est-à-dire au nombre de trois ; le Directoire exécutif était donc formellement autorisé à pourvoir aux remplacements nécessaires dans le cas où les membres restants d'une administration seraient réduits à un nombre inférieur à celui prescrit par la loi pour délibérer, et cela sans obligation de choisir pour suppléants provisoires d'anciens administrateurs du même département.

Deux des anciens administrateurs, Raisson et Leblanc, étaient donc maintenus en fonctions par l'arrêté du 28 fructidor an VII : ils comprirent cependant que, en face d'une majorité adverse, leur situation serait intolérable et ils donnèrent leur démission « motivée sur la volonté de subir le même sort que leurs trois collègues destitués ».

En annonçant cette démission, le Journal de Paris (n' du 4*^ jour complémentaire) ajoute, non sans malice :

Real est à présent le seul restant de l'ancienne administration.

Le Moniteur universel {n° du î" jour complémentaire) ne fait aucune réflexion.

(i) Voir ci-dessus, pp. 3io et Siô-Siy. (2) Voir ci dessus, pp. Siy-SiS.

420 sous l.E DIRKCTOII-E EXÉCLTIF ['799J

Les deux administrateurs non destitués donnaient leur démission. Mais, alors, on rentrait dans le cas de l'art. 188 de la constitution, autorisant, en cas de vacance « par mort, démission ou autrement », les administrateurs restants à s'adjoindre des administrateurs provisoires ( 1). Le Moniteur universel (n" du 4"^ jour complém.) et le Journal de Paris (n" du S*-' jour complém.) publient, en eiïet, l'information suivante :

Les nouveaux administiatouis de la Seine se sont adjoint le citoyen Davaux, ancien membre du Département en 1791,61 Guénégaud

(ou Guinibaud), rentier.

Les noms sont fortement estropiés, puisqu'il s'agit, en réalité , de Darous et de Guinebaud ; mais l'indication est précieuse.

On remarquera ici l'artifice au moyen duquel le Directoire exécutif de fructidor an VII éluda l'article de la constitution (art. 198) qui l'obligeait, en cas de destitution des cinq membres d'une administration centrale, à choisir comme suppléants provisoires d'anciens administrateurs : il ne destitua d'abord que trois membres; pour les remplacer, il était libre de ses choix, en dehors des anciens administrateurs ; après la démission des deux derniers, les trois remplaçants, ayant à s'adjoindre deux collègues, n'étaient pas astreints non plus à choisir d'anciens administrateurs. En somme, l'administration se trouvait renouvelée en totalité, et on avait pu choisir les remplaçants en dehors de la catégorie spécifiée par la constitution. C'est ainsi que deux anciens administrateurs seulement, Sauzay et Davous, furent appelés à remplacer les membres destitués (2).

(1) Ce droit leur avait été conseivé par la loi du i3 vendémiaire an VI, à la condition qu'ils fussent au moins trois. (Voir ci-dessus, pp. 3 17-318.) Ce qui était le cas.

(2) Dupin, ancien commissaire du gouvernement, révoqué après le 3o nrairial, exactement le 19 messidor an VU, avait ciu le moment

[lyqgl AVANT lE 18 BRUMAIRE AN VIII ^2 1

Un mot maintenant sur les nouveaux venus, qui devaient aussi être les derniers,

Lecouteulx de Canteleu (Jean-Barthélemy), né en 1746, banquier, président de la Chambre de commerce de Normandie, avait été député du tiers état de Rouen à l'Assemblée constituante; puis, le département de la Seine l'avait envoyé au Conseil des Anciens, où il était resté de vendémiaire an IV à floréal an VII. Le Directoire le recueillit aussitôt après pour en faire un administrateur.

Sabatier (Jean-Joseph) était connu par quelques écrits sur les finances; le district des Jacobins-Saint-Dominique l'avait eu jadis pour représentant à la Commune provisoire et au Conseil de Ville, et il paraît bien qu'il avait été aussi délégué à la Commune révolutionnaire du 10 août (i).

Sauzay, et non Saussaye, élu en germinal an VI, était un des administrateurs destitués le 18 messidor an VII (2).

favorable pour demander un dédommagement: « J'ai travaillé dix ans — écrivait-il — au département de la Seine. Il y vaque en ce moment deux places d'adminisirateur: j'y ai des droits. » Mais Dupin n'avait pas prévu le subterfuge dont s'avisa le Directoire: il sollicitait' ministre de l'inlérieur, alors que les désignations étaient laissées aux trois administrateurs déjà en fonctions. Aussi dut-il ajourner ses espérances. La lettre, pièce manusc. (Arch. nat. F 1 bu, Seine, 3), est ainsi signée: Dupin, rue du Théâtre-français, n» 9, près i'Odéon.

( I ) La liste, très incomplète, des commissaires du 10 août porte Sabatier tout court, comme élu de la section de la Fontaine-de- Grenelle. Comme cette section correspond à l'ancien district des Jacobins-Saint-Dominique, il y a probabilité pour que le même Sabatier ait été successivement l'élu du district et de la section.

(2) Au sujet de Sauzay, la lettre suivante était adressée, le 29 fructidor an VII, au ministre de l'intérieur: « Le citoyen Sauzay, désigné par le Directoire exécutif pour entrer en fonctions aujourd'hui au Département, est sous le poids d'une accusation de vols, de dilapidations et de concussions, sur laquelle il doit vous être fait un rapport pour faire prononcer par le Directoire sa mise en jugement. Ci-joint un exemplaire de la dénonciation civique de ces faits, que les journalistes ne manqueront pas d'extraire et qu'il est très important que

422 sous l.E D1RF.CTOIRK EXÉCUTIF ['799]

Davous avait été membre du Directoire dans le département constitutionnel de février 1791 à juillet 1792.

Sur Guinebaud, nous savons, par le Moniteur, qu'il était rentier. La Liste des électeurs du départenient de la Seine en l'an VI, réunis au Louvre le 26 germinal, le mentionne en ces termes : « Guinebaud (Jacques-Nicolas), rentier, rue de La Feuillade, n° 2. »

■ En annonçant l'adjonction de ces deux membres, le Moniteur universel (n° du 4'' jour compl. an VII) faisait aussi connaître la démission du secrétaire général de l'Administration centrale de la Seine, Villetard, en ces termes obscurs :

Villetard, secrétaire de l'Administration centrale de la Seine, a donné sa démission, attendu, a-t-il dit, que ['invisible nmin qui a tracé le traité de Campo-Formio semble déjà avoir égaré les nouveaux dépositaires de la puissance nationale et préparé en secret des traités plus criminels et plus vains que les premiers.

En réalité, Villetard, qui avait été appelé au secrétariat par les administrateurs du 18 messidor, se retirait avec eux. Mais, devenu l'adversaire du général Bonaparte à cause de sa trahison envers la République de Venise, il ne put rentrer dans la carrière diplomatique sous le régime qui allait commencer en brumaire; il se fit littérateur et composa des tragédies, cependant que son parent, du même nom, ancien député de l'Yonne à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, devenait sénateur et comte impérial.

Villetard eut pour successeur au secrétariat général son prédécesseur lui-même, Houdeyer, qui ne quitta l'emploi que pour occuper la sous-préfecture du nouvel arrondissement de Sceaux (remplaçant le district de Bourg-égalité),

vous connaissiez. . . » Signé : Dumoulin. Pièce manusc. (Arch. nat. Fibii,Seine, 6). A la lettre se trouve joint un imprimé intitulé: Aux autorites constituées. Vols, dilapidations, concussions, impositions arbitraires impunies, igp.in-S".

[lyqg] LA FIN DE l.A REPUBLIQUE DIRECTORIALE ^aS

OÙ il fut nommé le 14 germinal de l'an VIII et où il resta jusqu'en 1814.

Conformément aux dernières nominations, VAlmanach national de l'an VIII, paru après la fin de l'an VII, mais avant le 18 brumaire an VIII, donne pour l'Administration centrale de la Seine la composition que voici:

Président : Lecouteulx ;

Adininislrateurs: Sabatier, Sauzai, Davous, Guinebaud;

Commissaire du pouvoir exécutif : Real ;

Secrétaire en chef: Houdeyer;

Secrétaire-adjoint : Demay.

Ces hommes étaient administrateurs du département de la Seine au 18 brumaire an VIII = 9 novembre 1799 : ils devaient défendre les lois et la constitution. Voici ce qu'ils firent : ils invitèrent leurs concitoyens à se rallier au coup d'État militaire, ébauché ce jour-là et qui devait s'achever le lendemain dans Torangerie de Saint-Cloud, par une proclamation où on lit :

Citoyens, Ce jour n'est point un jour d'alarmes: c'est celui qui vous promet, au contraire, une restauration générale.

Le Conseil des Anciens veut le rétablissement de l'ordre intérieur, la restauration de la liberté, de la propriété et l'affermissement de la République.

Que chacun de vous espère donc au retour de la splendeur et de la prospérité nationale et recueillir enfin tout le fruit des sacrifices qu'il a faits pour l'affermissement de la République.

Le 20 brumaire, trois consuls provisoires s'installaient à la place des cinq directeurs, au palais du Luxembourg. La constitution de fructidor an III avait vécu.

424 sous IF. DIRtCTOIRE tXÉCL'TIF ['79^]

Récapitulation.

1° Membres de l'Adminislration centrale.

Pour le choix des membres des administrations centrales de département, sous le régime de la constitution de l'an III, l'élection était la règle. Mais la constitution elle-même et les lois qui la complétaient prévoyaient dans différents cas deux autres modes de désignation: la nomination directe par le pouvoir exécutif, et l'adjonction, sorte de cooptation, exercée par les administrateurs eux-mêmes pour pourvoir aux places vacantes.

En passant en revue les changements survenus dans le personnel de l'Administration centrale de la Seine sous le gouvernement du Directoire exécutif, il faut avoir soin de distinguer ces trois catégories: élus, nommés, adjoints.

Voici donc les noms de tous les administrateurs, avec la date et le mode de leur désignation :

Du i3 brumaire an IV ,dale de l'installation du Directoire exécutif) au 7 frin-taire an IV date de l'installation de la nouvelle Administration centrale). Le dernier Directoire départemental, composé de Nicoleau, Cousin, Guiard, Delahaye, Farcot, Faure, Courtois, tous nommés par k Comité de législolion, continue à administrer provisoirement.

2 frimaire an IV. . Faure, Joubert, Sotin (de la Coindière),

nommés.

3 frimaire an IV. . Nicoleau, Guiard. nommés.

29 thermidor an IV. Fournier iprénoms inconnus), adjoint, h la place de Guiard, démissionnaire, frimaire an V.. Arsandaux, nomme [}), à la place de Sotin (de la Coindière), sortant par renouvelle-

ment (?;.