‹ Le département de Paris et de la Seine pendant la révolutionChapitre 69 sur 85 · HISTOIRE DU COSTUME · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU COSTUME

rapport général, qui est approuvé par le ministre le i 5 floréal an VII = 4 mai 1799.

Dans ce document, long et pompeux (i), la question du costume est examinée successivement à tous les points de vue : politique, moral, commercial, hygiénique, artistique et pittoresque. Comme conclusion, on propose d'adopter pour les fonctionnaires, en général, un costume se composant : d'un habit en forme de tunique ouverte, s'attachant avec des ganses, mais sans collet, sans revers, à angle droit, sans séparations de basques, fermé par derrière, tombant sur le genou; d'un gilet croisé et fermé, avec ceinture unicolore ; cravate lâche et chapeau rond ou toque polonaise; le tout recouvert d'un manteau large et à grands plis qui puisse se 'draper facilement ; l'emploi ou le grade seraient indiqués par les couleurs variables de la ceinture et du manteau. En outre, quelques-uns pourraient porter à la main le lituiis antique, ce bâton recourbé en volute que les augures du paganisme romain ont transmis aux évèques de la primitive chrétienté. Au surplus, le rapport demande qu'on consulte, sur les formes et les couleurs à choisir définitivement, les citoyens David (Jacques-Louis), artiste peintre, ancien député du département de Paris à la Convention, Talma (François-Joseph), artiste dramatique, et Chéry (Philippe), artiste peintre, ancien membre du Comité de surveillance du département de Paris (2). Le ministre ayant approuvé le rapport, il s'agissait d'arrêter les modèles : or, le i3 prairial suivant = i^'' juin 1799, les chefs de division du ministère ne s'étaient pas encore mis d'accord sur la grave question de savoir lequel d'entre eux était compétent pour inviter les trois artistes à présenter leurs esquisses.

Mais le projet ministériel n'était pas en état que, déjà,-

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b i, 76).

(2) On a dit l'origine de ce Comité de surveillance. (Voir cidessus, p. i83, note i .)

^OO sous l.E DIRECT(iIRli EXECUTIF l ' 799]

l'Administration centrale du département se trouvait modifiée par les élections et le Directoire exécutif bouleversé par le coup d'Etat de prairial, qui amenait en même temps le changement du ministre de l'intérieur (i). D'ailleurs, les crises qui agitèrent la fm de l'an VII laissaient peu d'intérêt aux problèmes d'habillement. Il n'y eut donc point de solution, et c'est ainsi que les administrations centrales, en dépit de la prévoyance de la Convention qui les avait dotées d'un costume « imposant » dès avant qu'elles fussent nées, disparurent, au bout de quatre années d'existence, sans avoir été jamais costumées.

Les élections de germinal an VII.

Par suite de l'élection restée incomplète de germinal an VI et de la retraite de Joubert en brumaire an VII (2), au moment où se réunissait le Corps électoral de l'an VII, l'Administration centrale de la Seine comprenait trois membres élus en l'an VI et deux suppléants provisoires; l'un de ces derniers tenant la place de celui des administrateurs qui aurait dû sortir par l'effet du renouvellement annuel obligatoire, les nouveaux électeurs avaient à nommer d'abord un membre pour cinq ans, puis un remplaçant au membre démissionnaire représenté par l'autre suppléant.

Mais le Directoire exécutif eut d'abord à résoudre une petite difficulté. L'article 48 de la constitution voulait que le commissaire du pouvoir exécutif près l'Administration centrale du département informât le Directoire de l'ouverture et de la clôture de l'Assemblée électorale, qu'il suivît dans les

(1) François (de Neufchâteau) fut remplacé païQuiNEiTE le 4 messidor an VII.

(2) Voir ci-dessus, pp. Sôg-Syo et SSç.

[1799] ^E5 ÉLECTIONS DE GEKMIN.M, AN Vil 4^01

procès-verbaux (dont copie devait lui être communiquée pour chaque séance dans le délai de vingt-quatre heures) le détail des opérations et qu'il dénonçât au Directoire les infractions à Tacte constitutionnel qui pourraient être commises. Or, le commissaire du pouvoir exécutif Dupin était lui-même électeur et ne pouvait remplir cette fonction de surveillance. Mais le cas était prévu : la résolution du Conseil des Cinq- Cents, du 29 ventôse an VI, portant instruction sur la tenue des assemblées électorales, approuvée le 6 germinal par le Conseil des Anciens, décidait que, lorsque le commissaire du pouvoir exécutif ferait partie de l'Assemblée électorale, sa fonction de surveillance serait remplie par un substitut nommé à cet effet par le Directoire. Conformément à la loi du 6 germinal an VI, le Directoire exécutif, par arrêté du 19 germinal ==8 avril 1799, désigna Cambry, l'un des membres de l'Administration centrale, pour remplacer Dupin (i).

L'Assemblée électorale, formée le 20 germinal, comprenait 680 électeurs inscrits (2). Elle aborda la double élection

(i) En réalité, ce fut Dupin lui-même qui désigna son suppléant : le ministre de l'intérieur lui fit parvenir un arrêté de nomination avec le nom en blanc, pièce manusc. (Arch. nat. F i b 11, Seine, i); Dupin accusa réception, après avoir ajouté le nom, le 20 germinal, pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 261).

(2) Il existe, dans le dossier des Archives nationales (AF m, 2Ô1), à côté de la liste manuscrite, une liste imprimée, avec ce litre: Electeurs du département de la Seine pendant l'an VU. (Lis/c générale des électeurs non-iniés par les douze arrondlssenients de Paris et les seize cantons ruraux], et portant à la dernière page la mention: imprimée par ordre de iAssemblée électorale, 44 p. in-4". Cependant, à la date du 2 3 germinal an VII, le commissaire du Directoire exécutif Cambry écrivait au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire, une lettre, pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 261 ), où il est dit : « L'impression de la liste des électeurs n'a pas encore été ordonnée par le Corps électoral. Il n'en existe qu'une, qui a été imprimée à la hâte par des particuliers pour être vendue au public par des colporteurs, mais qui est remplie d'incorrections. » La liste manuscrite et la liste

402 sous I.E DIRECTOIRE EXtCUTlF ['799]

départementale à laquelle elle devait procéder dans la séance du 27 germinal an VII = i6 avril 1799. Le procès-verbal en fait connaître le résultat en ces termes (1) :

Le président a observé qu'ils devaient être nommés par deux élections différentes: l'un pour cinq ans et l'autre, en remplacement d'un démissionnaire, pour le temps qui restait au remplacé.

Le démissionnaire, c'est évidemment Joubert, devenu, comme nous l'avons vu, régisseur de l'octroi municipal et suppléé provisoirement parCambry. Élu en l'an VI, Joubert avait, en Tan VII, encore quatre ans à faire, et son successeur devait être nommé pour ce laps de temps.

L'administrateur à élire pour cinq ans devait prendre la place de Castrez, entré le premier à titre de suppléant en floréal an VI et, à ce titre, substitué au membre sortant que le tirage au sort aurait pu désigner.

Nous reprenons le procès-verbal :

Il a été procédé d'abord à la nomination d'un administrateur pour cinq ans.

Le premier scrutin, fait et dépouillé comme les précédents, n'ayant donné la majorité à personne, celui qui en a le plus approché n'ayant obtenu que 5i suffrages sur 588 votants, on a passé sur-le-champ à un second tour de scrutin, dont le résultat n'a pareillement produit la majorité absolue à personne: il y avait 553 votants; celui qui a obtenu le plus de voix n'en a réuni que i 3o.

On a procédé, en conséquence, à un troisième tour de scrutin ; mais le président a observé que les suffrages ne pouvaient plus être portés que sur les citoyens Andelle, ex-notaire, membre de l'Assemblée (électorale), et Cambry, administrateur actuel, qui avaient réuni le plus de voix au second tour de scrutin.

Le citoyen Andelle ayant obtenu la majorité des suffrages à ce troisième tour de scrutin, lors duquel on a observé, comme aux préimprimée (celle-ci non mentionnée dans la Bibliographie de M.Tourneux) donnent le même total d'électeurs, à quelques unités près.

(i) Cahier manusc. (Arch. nat. B i 17).

[1799] "^5 ÉLECTIONS DE GERMINAL AN VII ^oS

cédents, les formes et précautions prescrites, il a été proclamé administrateur du département de la Seine pour cinq ans et a accepté. Le nombre des votants, à ce troisième tour de scrutin, était de Syg, et le citoyen Andelle avait obtenu 254 voix.

... Le même jour, 27 germinal, à c|uatre heures et demie du soir, les électeurs réunis et la séance ouverte, l'Assemblée s'est aussitôt divisée en bureaux pour la nomination d'un second administrateur de département en remplacement du démissionnaire.

Un premier tour de scrutin, fait et dépouillé dans la forme et avec les précautions qui ont été observées à tous les précédents, ayant donné la majorité au citoyen Dcsmoasseaux, agent comptable pour les secours à domicile, il a été proclamé administrateur du département de la Seine pour le temps qui restait au démissionnaire. Le nombre des votants à ce scrutin était de 891 ; le citoyen Desmousseaux a réuni 198 suffrages.

... Le secrétaire a donné lecture de l'acceptation du citoyen Dcsmousseaux de sa nomination à la place d'administrateur.

Andelle, élu pour cinq ans, notaire de son état, avait été déjà administrateur du département de Paris, élu en novembre 1791 au renouvellement partiel du Conseil constitutionnel ; il avait donné sa démission en juillet 1792.

Au contraire, le second élu, l'avocat Desmousseaux (Antoine-François-Evrard-Marie-Catherine), n'avait jusqu'ici paru que dans l'administration municipale, où il avait tenu un rôle important (i). D'abord président du district de Sainte-Opportune, il avait représenté le même district à l'Assemblée provisoire des représentants delà Commune et au Conseil de Ville, du 25 juillet 1789 jusqu'à la fin, octobre 1790 ; réélu à cette époque au Conseil général de la Commune par la section du Louvre, il était devenu officier municipal, puis substitut adjoint du procureur de la Commune, par le choix des sections

(1) Un rapport du ministre de l'intérieur, de messidor an VII, affirme que, avant la Révolution, il avait été condamné, par deux sentences, pour loteries, et qu'il avait commencé sa carrière dans les bureaux des boues et lanternes. (Voir ci-dessous, p. 407.)

404 sous LE DIRECIOIRE EXÉCUTIF ['799J

et au deuxième tour de scrutin, le 28 décembre 1790, à la place de Duport-Dutertre, élevé à la dignité de garde des sceaux ; comme substitut, il avait, en juillet 1792, suppléé, par ordre du Directoire départemental, le procureur de la Commune Manuel, suspendu après la journée du 20 juin (i ), et cette mission lui avait valu d'être proscrit après le 10 août ; nommé en Tan IV commissaire du Directoire exécutif près le Bureau central du canton de Paris, il avait été révoqué par ce même Directoire le 5 thermidor an V = 23 juillet 1797 ; c'est à ce moment qu'il avait accepté la place d'agent comptable pour l'administration des biens et la recette des revenus appartenant aux pauvres de la Commune de Paris. Après le 18 brumaire, il fut membre du Tribunal, préfet, puis baron.

Par l'élection de ces deux personnages, l'Administration centrale de la Seine formée en germinal an VII se compose de trois membres élus en l'an VI, Picard, Trévilliers et Sauzay, et de deux membres élus en l'an VII. Andelle et Desmousseaux.

Avant le 18 brumaire an VIII.

Derniers changements.

La fin de la République directoriale.

Durant les derniers mois de l'an VII, l'existence de l'administration départementale fut particulièrement agitée : elle subissait le contre-coup des soubresauts que la lutte ardente des partis amenait dans la politique du Directoire exécutif de la République et qui annoncent la fin du régime institué par la constitution de l'an III.

(1) On a dit ci-dessus quelques mots sur cette suspension. (Voir pp 44 et -1 1 6, note 3.)

[1799" AVANT I.E 18 BRUMAIRE AN VIII ^o5

Nous n'avons ici qu'à enregistrer les actes du pouvoir gouvernemental. Ils se suivent et se contredisent à bref délai.

C'est d'abord la journée du 3o prairial an VII =7 juin 1799, qui modifie dans le sens jacobin la composition du Directoire exécutif, par la démission forcée de Merlin (de Douai) et de La Revellière-Lépeaux et la nomination de Moulin et de Roger-Ducos.

Les administrateurs du département de la Seine d'a'ors étaient des modérés, peut-être à peine des ralliés : ils n'avaient aucun motif de se réjouir du succès de leurs adversaires. Ils crurent cependant habile d'essayer de parer le coup dont ils se sentaient menacés en manifestant une satisfaction sans mélange. Après trois semaines de réfîexion, les i 2 et i3 messidor = 3o juin et i^r juillet 1799, ils présentèrent aux deux Conseils successivement une adresse de dévouement. Voici un échantillon de leur prose (i) :

Citoyens représentants,

Depuis longtemps, nous partagions la douloureuse inquiétude des républicains sur la conduite du triumvirat que vous venez de renverser (2).

Attisant au dehors des haines qu'il pouvait éteindre, négligeant des rapprochements qu'il pouvait opérer, sa politique insensée multipliait, coalisait nos ennemis, que de puissants intérêts tendaient à diviser. Traitant en vaincus des peuples courageux que le seul

(i) Nous reproduisons cette Adresse au Corps législatif d'après l'original remis au Conseil des Anciens, pièce manusc, ainsi annotée : « Conseil des Anciens, i3 messidor. « (Arch. nat. C 582.) Le procès-verbal du Conseil des Anciens, plus complet que celui des Cinq-Cents, n'en donne encore qu'un résumé, comme le Moniteur universel (n» du 14 messidor) et le Journal des débats et des décrets.

(2) On désignait sous ce nom les trois directeurs Barras, Merlin (de Douai) et La Revellière-Lépeaux, qui avaient formé la majorité du Directoire. Grâce à son double jeu, Barras avait échappé à l'ostracisme qui avait frappé ses collègues et était resté en fonctions.

4o6 sous LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF ['799

amour de la liberté avait soumis à notre alliance, ses agents les ont spoliés, désarmés, livrés ensuite à d'implacables vengeances, à la mort, à l'esclavage.

L'administration intérieure des triumvirs était également inepte ou perfide: environnés d'adulateurs et de vampires, plongés dans la fange des intérêts privés, ils perdaient dans un honteux détail les moments, les pensées qu'ils devaient au salut de la patrie. S'enivrant sans cesse dans la coupe du pouvoir, ils en dénaturaient l'usage; ils en oubliaient la source et les limites; ils prodiguaient sans règle ni mesure les trésors et le sang du peuple, auquel ils ne croyaient jamais ni assez d'impôts, ni assez d'ennemis.

Incapables enfin des hautes conceptions qui caractérisent l'homme d'Etat, ne sachant faire ni la paix, ni la guerre, ils osaient cependant fouler aux pieds le pacte sacré des Français et marcher à la dictature. Mais le Corps législatif les observait, et, brisant d'un seul effort les langes dont ils croyaient l'avoir enveloppé, il les a replacés dans la vie privée, sous les regards, sous la censure du peuple. Cette grande et indulgente leçon a donné la mesure de leurs moyens.

Ah! que de maux, Citoyens représentants, cette crise salutaire eût épargnés à la République, si le gouvernail en eût été remis plus tôt aux mains auxquelles vous venez de le confier ! . . .

Tous ces maux seront réparés; tous ces outrages seront vengés. Nos finances, économisées par le talent, le crédit et la probité permettront au gouvernement d'encourager l'agriculture et le commerce, de consolider nos liaisons politiques, de poursuivre la guerre avec vigueur, de rendre aux champs de l'Autriche et de l'Italie nos colonnes victorieuses, d"y commander la paix à l'ombre de nouveaux lauriers et de faire jouir le peuple français de tous les fruits qu'il attend de cette précieuse conquête.

Paris, le i i messidor an VII.

Signé: Desmousseaux, président;

A. Sauzay, Picard, Trévilliers, administrateurs; DuPiN, commissaire du pouvoir exécutif; HouDEYER, secrétaire en chef.

Mais ces protestations de dévoueinent ne trompaient personne.

Au moment même où ils flétrissaient la politique des

[l ■]()()] AVANT l.F. l8 BRUMAIRE AN VIU 407

(( triumvirs », dont ils avaient été les agents, un journal important annonçait leur destitution comme accomplie, alors qu'elle n'était sans doute que résolue (i).

Quelques jours après, le i6 messidor, le nouveau ministre de l'intérieur, Quinette (2) , soumettait au Directoire un rapport où il jugeait ainsi les administrateurs élus à la fin de germinal (3) :

Les éléments de l'Administration centrale actuelle du département de la Seine sont tellement vicieux qu'il n'est pas possible de compter sur elle pour l'exécution des lois.

Elle est dirigée par Desmousseaux, royaliste, jadis dévoué à La Fayette, homme de la cour en 1793, protecteur secret des émigrés, vendémiairiste outré, choisi par Cochon (de Lapparent) pour commissaire près le Bureau central qui devait exterminer les républicains. Il l'ut condamné avant la Révolution par deux sentences pour loteries clandestines. Il avait commencé sa carrière dans les bureaux des boues et lanternes.

Trévilliers, royaliste, coopérateur des vendémiairistes à Sceaux, nommé par la scission de l'Institut, servait, comme chargé de la police, les intérêts du triumvirat.

Andelle, ex-notaire, est un royaliste également connu.

Saussaye, commissaire en Tan IV, fut nommé administrateur par les amis de la royauté; c'est un homme faible, sans moyens, et compromis dans des poursuites pour dilapidations contre des administrateurs du canton de Clichy (4).

(i) Voir Journal des hommes libres (n" du i3 messidor).

(2) Quinette (Nicolas-Marie), ancien député de l'Aisne à la Législative, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, non réélu, avait été nommé ministre de l'intérieur le 4 messidor an VII = 22 juin 1799- Quoique révoqué aussitôt après le coup d'Etat, le 21 brumaire an VIII, il devint, sous le nouveau régime, préfet, conseiller d'Etat, baron, etc. . .

(3) Pièce manusc. non datée (Arch. nat. A F ni, 61 3). Sous une forme légèrement différente, qui paraît être un projet, le même rapport figure, toujours sans date, dans un autre dossier (Arch. nat. F I b II, Seine, 4); nous avons fait à celui-ci quelques emprunts.

(4) Dès le 22 germinal an VII, le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale de la Seine écrivait, à ce sujet, au

4o8 50US l.E DIBECTOIRF. EXECUTIF J 799i

Quant au citoyen Picard, ancien greffier de la Caisse d'escompte, c'est un homme nul et à la dévotion du gérant Desmousseaux.

Dupin, commissaire du Directoire exécutif, agent de Merlin pour la scission de l'Institut, prévenu d'avoir fait enlever les procès-verbaux de l'Assemblée mère de l'Oratoire, ne se conduisant cjuo par Merlin. Les ministères de la police et de l'intérieur devraient fourmiller de ses rapports et dénonciations contre Barras et la représentation nationale ( I ).

Quant au secrétaire général, Houdeyer, maître perruquier, secrétaire du Comité de sûreté générale sous Rovère, puis administrateur de police dévoué au ministre Coclion, vendémiairiste prononcé, secrétaire général du choix de Bénézech et son cousin, il convient également de l'écarter d'une manière frappante de ses fondions. Cet homme est très dangereux.

Toute cette administration était l'instrument de la faction renversée le 3o prairial. Ils croyaient tellement aux revenants que la proclamation du Corps législatif du 26 prairial n'a été publiée que le 6 messidor; leur adresse à la représentation nationale n'est que du 12 du même mois, époque où il ne pouvait rester de doute sur l'anéantissement de la faction directoriale.

Tant de motifs réunis exigent une prompte réorganisation de cette autorité constituée, dont l'influence dangereuse aurait les plus graves inconvénients.

Je propose, dans le projet d'arrêté ci-joint, la destitution de l'Administration centrale du département de la Seine et le remplacement de ses membres par les citoyens Raisson, administrateur en 1793,

ministre de l'intérieur, qui lui demandait son avis sur des dénonciations portées contre Sauzay par le coinmissaire du pouvoir exécutif près le canton de Clichy: « Ce n'est qu'avec beaucoup de maturité que je me perinettrai d'émettre une opinion défavorable sur le premier fonctionnaire public du département de la Seine, le citoyen Sausay, président de l'Administration centrale, homme qui, je l'avoue, a très peu de connaissances administratives, mais qui me paraît généralement aimé et à (]ui je n'ai jamais vu que zèle et intention de bien faire. » Pièce manusc. (Arch. nat. F i b 11, Seine, 6". — Il sera encore question plus loin des accusations portées contre Sauzay. (Voir ci-dessous, p 4 2 I , n . 2 . )

( I ) Le paragraphe sur Dupin ne figure pas dans l'cxempiaiie définitif du rapport.

[1799] AVANT lE 18 BRUMAIRE AN VIII aqq

La Chcvardièro, ex-adminislrateur, Leblanc, nommé député à l'Oratoire (i), ingénieur pacificateur dans la Vendée, Lefebvre, clief des contributions directes, et Fournier, président de l'administration municipale de Vincennes. ces trois derniers membres du Département après le 18 fructidor et sortis aux assemblées électorales de l'an VI.

L'Administration centrale réorganisée nommera son secrétaire général.

Signe: Qui NETTE.

A la suite de ce rapport, intervint, le 18 messidor an VII = 6 juillet I 799, l'arrêté suivant (2) :

Le Directoire exécutif,

Considérant que les membres de TAdministration centrale du département de la Seine ne réunissent point les qualités nécessaires pour donner au gouvernement une garantie assurée de l'exécution de la constitution et des lois;

Arrête, en vertu des articles 196 et 198 de l'acte constitutionnel, ce qui suit :

Art. i^^. — Les citoyens Desmousseaux, Trévilliers, Andelle, Saussaye et Picard, administrateurs du département de la Seine, sont destitués.

Art. 2. — Les citoyens Raïsson, Lachevardière, Leblanc, Lefebvre et Fournier, tous anciens administrateurs, sont nommés pour remplir les fonctions de ladite administration.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

Sioné : Moui.iN, Barras, Roger-Ducos.

( ! ) Leblanc avait été élu membre du Conseil des Anciens en germinal an VI par l'Assemblée électorale qui siégeait à l'Oratoire. Mais, les Conseils ayant validé les élections faites par la minorité réunie à l'Institut, sa nomination s'était trouvée nulle.

(2) Pièce manusc. (Arcb. nat. A F m, 61 3), et reg. manusc. (Arch. nat. A F m* i6j. — Dans le registre, l'arrêté est résumé; il y est dit que « le ministre de l'intérieur dénonce les membres de l'Administration centrale du département de la Seine comme ennemis de la République et ayant figuré dans tous les soulèvements provoqués par les royalistes », ce qui n'est pas dans le rapport ministériel.

410 sous l.E DIRECTOIRE EXECUTIF ['799]

En même temps et évidemment sous la même inspiration, le commissaire du Directoire est remplacé, par l'arrêté suivant, daté du 19 messidor = 7 juillet (i) :

Le Directoire exécutif arrête ce qui suit :

Le citoyen Real est nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'Administration centrale du département de la Seine;

Ordonne, en conséquence, qu'il se rendra sur-le-champ auprès de ladite administration, pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi.

La nomination du citoyen Dupin à la même place est révoquée.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprime.

Signé: Moui.iN, Gohier, Barras.

Tous les personnages sur lesquels s'était fixé le choix des directeurs de messidor an VII nous sont plus ou moins connus.

Raisson avait été élu au Conseil provisoire d'août 1 792 et au Conseil définitif de janvier 1793, mais pour prendre aussitôt et garder les fonctions de secrétaire général du département jusqu'à la fin d'octobre 1798; à cette époque, il était devenu membre de la Commission executive des subsistances et approvisionnements; jacobin exalté, il avait été arrêté le 29 brumaire an III = 19 novembre 1794, poursuivi, finalement acquitté, après dix mois de détention, le 28 fructidor = 14 septembre 1795 (2). En brumaire an IV, au moment de la formation de l'Administration centrale, il avait inutilement posé sa candidature. Electeur en germinal an VI, il avait déclaré devant l'Assemblée électorale ne vouloir accepter aucune fonction (3),

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. A Fin, 614).

(2) Le Comité de sûreté générale signala ce jugement à la Convention comme le résultat d'une erreur* (Voir Moniteur universel, n" du 5^ jour compl. an III.) Quelques jours après, Raisson était dénoncé comme terroriste par la section Lepeletier.

[S) Voir Moniteur universel (n" du 28 germinal an VI .

Page 1