AU DÉBUT DU CONSULAT J

Commissaire du gouvernement : Garnier.

Secrétaire en cJief : H ou de ver.

Les mêmes noms se retrouvent au bas du dernier compte rendu concernant la gestion des affaires départementales, intitulé : Compte que rendent les administrateurs coniposant l'Adnùnistration centrale du départenient de la Seine, pour les recettes et dépenses, tant départenientales que communales et municipales, faites pendant Fan VII de la République, en conformité de l'art. 22 de la loi du 27 vendémiaire an VII, signé: Sauzay, président; Sabatier, Guinebald, Dupin, Perdry, administrateurs; Garnier, commissaire du gouvernement; HouDEYER, secrétaire en chef (i).

Regardons bien cette liste : amalgame de fonctionnaires nommés les trois premiers par le Directoire exécutif, en vertu de la constitution de fructidor an Ili, les deux derniers par le premier consul, en vertu de la constitution de frimaire an VIII, elle marque la transition entre deux époques.

Saluons-la aussi au passage, comme le dernier vestige de l'organisation républicaine.

Ceux qui y figurent n'ont pas été élus, cela est vrai ; mais ils tiennent la place de membres élus. Trop souvent, dans le cours des quatre années où la constitution de l'an III a été en vigueur, on a vu le Directoire, sous les impulsions politiques les plus opposées, user et abuser de son droit de destitution au point de supprimer, en fait, pendant de longues séries de mois, le régime électif >'2j. Néanmoins, le principe demeurait sauf : l'élection restait la règle ; les administrateurs, quand ils n'étaient pas élus, n'exerçaient que des fonctions provisoires, obligés de se retirer, à moins d'être élus, quand arrivait l'époque normale des élections annuelles.

(i; Imp. ^3 p. in-4" (Biitish Muséum, F. R. ii/i5). (2 Voir la Ki'capitulation, ci-dessus, pp. 425-426.

[l8oo] l.A FIN DE l'administration tl ECTIVE 433

Dorénavant, il n'en sera plus de même ; il n'y aura plus de mandataires élus, rien que des fonctionnaires du gouvernement, tous nommés et révoqués à la volonté du maître, consul d'abord, empereur bientôt.

La loi du 28 pluviôse an VÎII.

La fin de Tadministration élective.

C'était à dessein que la constitution de frimaire n'avait pas précisé davantage les lignes de l'organisation administrative que le général Bonaparte réservait à la France. Ce fut l'œuvre d'une loi spéciale, dont le projet, préparé et présenté, le 1 8 pluviôse an VIII = 7 février 1800, par Rœderer, devenu conseiller d'État (en attendant qu'il devînt sénateur et comte impérial), franchit avec une rapidité vertigineuse les étapes de la discussion au Tribunat et au Corps législatif : le Sénat conservateur ne participait alors en rien au pouvoir législatif.

L'exposé des motifs ne donne aucune explication sur la situation faite au département. Dans le rapport de Daunou au Tribunat, 23 pluviôse, on trouve une timide observation sur l'absence de toute administration communale de Paris, dont (( il est permis d'appréhender qu'elle ne soit trop peu conciliable avec une disposition constitutionnelle » .

Néanmoins, les conclusions étaient favorables ; elles furent adoptées par 71 voix contre 25. Le Corps législatif, muet, écouta le rapport de Daunou et la réponse de Rœderer ; il adopta le projet par 2 i 7 voix contre 63 : c'est la loi du 28 pluviôse an VIII = 17 février 1800.

En vertu de l'art. 2 de cette loi, il y avait, dans chaque département, un préfet, un conseil de préfecture (de 5 membres) et un conseil général de département (de 24 membres), qui