‹ Le département de Paris et de la Seine pendant la révolutionChapitre 75 sur 85 · AU DÉBUT DU CONSULAT · texte numérisé non relu

AU DÉBUT DU CONSULAT

se partageaient les fonctions exercées antérieurement par les administrations et commissaires de département. Le préfet, (|ui recevait la grosse part, était chargé seul de l'administration.

Aux termes de l'art. i8, c'était le premier consul qui nommait les préfets, les conseillers de préfecture et les membres des conseils généraux de département et les préfets de police dans les villes où il devait en être établi. Le régime électif .était aboli complètement.

Les préfets de police dont il s'agit étaient prévus par la section III, intitulée : MunicipaUtés. En ce qui concerne Paris, le préfet de police y est inscrit à l'art. i6, qui institue dans chacun des arrondissements municipaux de Paris un maire et des adjoints, fjuis un préfet spécial pour la police.

Ainsi, l'organisation consulaire substitue le préfet de la Seine à Tancienne Administration centrale de la constitution de l'an III. Quant au préfet de police, il prend la place du Bureau central du canton de Paris (i), lui-même héritier des principales attributions de cette glorieuse Mairie de Paris, née de l'acclamation populaire à l'aube de la Révolution et détruite par la réaction du 9 thermidor.

Le premier préfet de la Seine et le premier préfet de police furent nommés par arrêtés du premier consul, en date du i i et du 17 ventôse an \'III = 2 et 8 mars 1800.

Le préfet de police fut installé le 19 ventôse.

Quant au préfet « civil », comme on disait alors, l'arrêté consulaire du 17 ventôse an VIII réglait ainsi qu'il suit la

(i) Le rapport de Fouché, ministre de la police générale, au premier consul, du 12 ventôse an VIII, qui précède la nomination du préfet de police de Paris et des commissaires généraux de Lyon, Marseille et Bordeaux, dit en propres termes qu'il s'agit de non)mer les « fonctionnaires qui, dans les quatie grandes communes de la République, doivent remplacer les bureaux centraux ».

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transmission des pouvoirs des ex-administrations centrales aux nouveaux fonctionnaires :

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur adressera aux administrations centrales une expédition des commissions données aux préfets. Elles feront transcrire ces commissions sur leur registre. Lorsque les préfets se présenteront et produiront leurs commissions, les fonctions des commissaires et administrateurs cesseront.

La petite cérémonie eut lieu pour Paris le 23 ventôse = 14 mars (i ) : le Moniteur anhersel publie, le 2 germinal an VIII, le discours prononcé par le préfet de la Seine, Frochot, au moment de son installation. Ce discours nous apprend d'ailleurs que le ministre de l'intérieur, Lucien Bonaparte, était présent; l'orateur adresse au « citoyen ministre )) ses remerciements et ses assurances de dévouement.

C'est donc exactement le 23 ventôse an VIII = 14 mars 1800 que la dernière Administration centrale du département de la Seine cessa ses fonctions.

(i) Les biographies disent le 22 ; la date exacte est tirée du dossier administratif de Frochot (Arch. nat. F i b i, 160, i 3 1.

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